Les décisions du Conseil départemental
18. Programmation et suivi du fonds social européen (annexe)
19. Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal des 12 communes du territoire de l'ex-CCTGV
20. Acquisitions foncières au droit de la RD 6 pour aménagement d'un carrefour giratoire avec la voie d'accès au collège de Verdun-sur-Garonne
20. Acquisitions foncières au droit de la RD 6 pour aménagement d'un carrefour giratoire avec la voie d'accès au collège de Verdun-sur-Garonne (annexe 1)
20. Acquisitions foncières au droit de la RD 6 pour aménagement d'un carrefour giratoire avec la voie d'accès au collège de Verdun-sur-Garonne (annexe 2)
20. Acquisitions foncières au droit de la RD 6 pour aménagement d'un carrefour giratoire avec la voie d'accès au collège de Verdun-sur-Garonne (annexe 3)
21. Recensement de la longueur de la voirie départementale
21. Recensement de la longueur de la voirie départementale (annexe)
22. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - aménagement d'un carrefour giratoire RD 958 - accès à la plaine de jeux du Ramier commune de Montauban
22. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage - aménagement d'un carrefour giratoire RD 958 - accès à la plaine de jeux du Ramier commune de Montauban (annexe 1)
