Les décisions du Conseil départemental
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 9 logements -
rue du commandant Raynal à Montauban
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 9 logements -
rue du commandant Raynal à Montauban (annexe 1)
9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 9 logements -
rue du commandant Raynal à Montauban (annexe 2)
10.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration
de 6 logements - 19 grand rue Villenouvelle à Montauban
10.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration
de 6 logements - 19 grand rue Villenouvelle à Montauban (annexe 1)
10.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration
de 6 logements - 19 grand rue Villenouvelle à Montauban (annexe 2)
11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 17 logements
résidence "le hameau de Bel Soleil" - route de Fronton à Pompignan
11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 17 logements
résidence "le hameau de Bel Soleil" - route de Fronton à Pompignan (annexe 1)
11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 17 logements
résidence "le hameau de Bel Soleil" - route de Fronton à Pompignan (annexe 2)
12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'acquisition en VEFA de 20 logements
résidence "le hameau de Bel Soleil"- route de Fronton à Pompignan
