Les décisions du Conseil départemental
E.H.P.A.D. du centre hospitalier de Causssade – tarifs journaliers hébergement et dépendance - forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-200 du 8 février 2019
Centre hospitalier de Caussade – unité de soins de longue durée - tarifs journaliers hébergement et dépendance 2019 A.D n° 2019-201 du 8 février 2019
E.H.P.A.D. centre hospitalier intercommunal de Castelsarrasin/Moissac tarifs journaliers dépendance - forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-202 du 11 février 2019
Foyer de vie du « Centre Bellissen » à Montbeton – prix journée de 2019 - A.D n° 2019-206 du 11 février 2019
Centre d'accueil de jour « Centre Bellissen » à Montbeton – prix de journée 2019 - A.D n° 2019-207 du 11 février 2019
E.H.P.A.D. du « Cours Foucault » annexé du centre hospitalier général de Montauban – tarifs journaliers hébergement et dépendance - forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-242 du 18 février 2019
E.H.P.A.D. « USHPA » annexé du centre hospitalier général de Montauban – tarifs journaliers hébergement et dépendance - Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-243 du 18 février 2019
Foyer d'accueil médicalisé du « centre Bellissen » à Montbeton – Prix de journée 2019 - A.D. N° 2019-283 du 26 février 2019
Foyer d'hébergement « les Rives de Garonne » à Castelmayran – prix de journée 2019 - A.D. N° 2019-297 du 26 février 2019
RD 53 – communes de Lamothe-Cumont, Glatens, Maumusson et Lavit-de-Lomagne – hors agglomération - A.D. n° 2019-197 du 1 février 2019
