Les décisions du Conseil départemental
12. Construction du collège de Verdun-sur-Garonne - autorisation de signer les marchés
13. Convention d'utilisation des gymnases communaux et départementaux - commune de Montech
13. Convention d'utilisation des gymnases communaux et départementaux - commune de Montech (annexe 1)
13. Convention d'utilisation des gymnases communaux et départementaux - commune de Montech (annexe 2)
13. Convention d'utilisation des gymnases communaux et départementaux - commune de Montech (annexe 3)
Délégation du conseil départemental au Président en matière de marchés publics en application de l'article L 3221-11 du CGCT
Compte-rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les marchés publics
Compte-rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour les marchés publics (annexe)
Compte-rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres
Compte-rendu d'exercice de la délégation octroyée au Président pour percevoir des indemnités compensatrices consécutives à des sinistres (annexe)
