Les décisions du Conseil départemental
4. Mise en œuvre de la délégation de compétence des aides à la pierre
4. Mise en œuvre de la délégation de compétence des aides à la pierre (annexe)
5. Logement social - parc privé – ANAH
6. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
7. Erilia - demande de renouvellement des garanties d'emprunt pour le réaménagement de la dette
7. Erilia - demande de renouvellement des garanties d'emprunt pour le réaménagement de la dette (annexe)
8. Mésolia Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation de 5 logements locatifs sociaux PLUS - 58 faubourg du Moustier - commune de Montauban
9. Mesolia Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation de 3 logements locatifs sociaux PLUS - 35 rue du jeu de Paume - commune de Montauban
10. Accord cadre relatif à la prestation de traitement des déchets - autorisation de signer les marchés
11. Réhabilitation bâtiment I Nord sur le site de l’IMEP à Mimizan Plage - autorisation de signer les avenants
