Les décisions du Conseil départemental
RD 958 – commune de Montbeton – hors agglomération A.D. n° 2019-178 du 31 janvier 2019
RD 19 – communes de Saint-Projet, Loze et Lacapelle-Livron – hors agglomération - A.D. n° 2019-54 du 9 janvier 2019
RD 33 – communes de Puylagarde et Saint-Projet - hors agglomération - A.D. n° 2019-55 du 9 janvier 2019
RD 33bis – commune de Saint-Projet - hors agglomération - A.D. n° 2019-56 du 9 janvier 2019
RD 97 – communes de Caylus, Lacapelle-Livron, Loze et Puylagarde - hors agglomération - A.D. n° 2019-57 du 9 janvier 2019
1. Acquisition d'un finisseur d'intervention rapide - autorisation de signer le marché
2. Partenariat accès aux droits - accès aux soins - Caisse primaire d'assurance maladie - Conseil départemental
2. Partenariat accès aux droits - accès aux soins - Caisse primaire d'assurance maladie - Conseil départemental (annexe)
3. Avenant au protocole de préfiguration du projet régional de renouvellement urbain de Moissac
3. Avenant au protocole de préfiguration du projet régional de renouvellement urbain de Moissac (annexe)
