Les décisions du Conseil départemental
E.H.P.A.D. « résidence mutualiste Notre-Dame » à Beaumont-de-Lomagne – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 A.D n° 2019-129 du 24 janvier 2019
E.H.P.A.D. « Résidence mutualiste Val de Bonette » à Caylus – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-130 du 24 janvier 2019
E.H.P.A.D. du centre hospitalier des Deux Rives à Valence d'Agen – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-133 du 25 janvier 2019
Centre hospitalier des Deux Rives à Valence d'Agen – Unité de soins de longue durée – tarifs journaliers hébergement et dépendance 2019 - A.D n° 2019-134 du 25 janvier 2019
Maison d'enfants à caractère social - Apprentis d'Auteuil « Saint- Roch » à Durfort-Lacapelette - prix de journée 2018 - A.D. n°2019-144 du 4 décembre 2018
Maison d'enfants à caractère social - « foyer éducatif de Moissac » à Moissac – prix de journée 2018 - A.D. n°2019-145 du 4 décembre 2018
Maison d'enfants a caractère social - « La Passarela » à Montauban – prix de journée 2018 - A.D. n°2019-146 du 4 décembre 2018
E.H.P.A.D. « les Causeries » à Laguépie – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-147 du 28 janvier 2019
E.H.P.A.D. « Saint-Jacques » à Verdun-sur-Garonne – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-148 du 28 janvier 2019
E.H.P.A.D. « Maison protestante » à Montauban – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - modificatif - A.D n° 2019-172 du 30 janvier 2019
