Envoyer cette page à un ami × Séance fiscale Séance Fiscale du 30 Mars 2009 Retour à la liste 5ème Commission Subventions aux associations (PDF 999 ko) 2ème Commission Répartition des crédits d'entretien routier pour 2009 (PDF 97 ko) 3ème Commission Abbaye de Belleperche - Plan de relance (PDF 594 ko) 1ère Commission Application du dispositif du plan de relance de l'économie relatif au FCTVA (PDF 751 ko) Fiscalité départementale Décision d'ajustements et de virements budgétaires (PDF 961 ko) Le droit départemental d'enregistrement et de publicité foncière (PDF 149 ko) Les impositions directes (PDF 385 ko)
