Envoyer cette page à un ami × Séance fiscale Séance Fiscale du 29 mars 2012 Retour à la liste 1ère Commission Décision d'ajustements et de virements budgétaires (PDF 28 ko) Le droit départemental d’enregistrement et de publicité foncière (PDF 182 ko) Le vote du taux sur le foncier bâti (PDF 89 ko) Taxe d'aménagement (PDF 26 ko) Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (PDF 227 ko)
