Envoyer cette page à un ami × Séance fiscale Séance Fiscale du 22 avril 2011 Retour à la liste 1ère Commission Droits départementaux d'enregistrement et taxe départementale de publicité foncière (PDF 633 ko) Taux sur le Foncier Bâti (PDF 620 ko) Taxe d'aménagement (PDF 345 ko) Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (PDF 49 ko)
