Séance fiscale 2014
Retour à la liste
1ère Commission
Vote du taux sur le foncier bâti
(PDF 852 ko) Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité
(PDF 262 ko) Taxe d'aménagement
(PDF 721 ko) Décision d'ajustement et de virements budgétaires compte tenu des différents dossiers présentés à l'occasion de la session fiscale de 2014
(PDF 328 ko)
(PDF 852 ko) Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité
(PDF 262 ko) Taxe d'aménagement
(PDF 721 ko) Décision d'ajustement et de virements budgétaires compte tenu des différents dossiers présentés à l'occasion de la session fiscale de 2014
(PDF 328 ko)