Décisions de la Commission Permanente de Octobre 2006
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FINANCES
FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DEPARTEMENT DU GERS
(PDF 884 ko) S.A. PROMOLOGIS - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNTS POUR LA REHABILITATION DE 45 LOGEMENTS Résidences Fraternité et Cassenel COMMUNE DE CASTELSARRASIN
(PDF 649 ko) TARN ET GARONNE HABITAT DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS - Divers dossiers
(PDF 452 ko)
(PDF 884 ko) S.A. PROMOLOGIS - DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNTS POUR LA REHABILITATION DE 45 LOGEMENTS Résidences Fraternité et Cassenel COMMUNE DE CASTELSARRASIN
(PDF 649 ko) TARN ET GARONNE HABITAT DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS - Divers dossiers
(PDF 452 ko)
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Patrimoine immobilier et équipement mobilier
ACQUISITION ET LIVRAISON DE MOBILIER DE BUREAU ET DE MOBILIER SCOLAIRE DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 595 ko) BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DU TARN ET DE LA GARONNE INDEMNITES COMPENSATRICES CONSECUTIVES A DES SINISTRES
(PDF 204 ko) INDEMNITES COMPENSATRICES CONSECUTIVES A UN SINISTRE
(PDF 992 ko) PÔLE MEDICO-SOCIAL DE BEAUMONT DE LOMAGNE - BAIL A LOYER
(PDF 766 ko) REFORME ET ALIENATION DE MATERIEL ET MOBILIER
(PDF 789 ko) REHABILITATION DU BATIMENT DES AUGUSTINS - DEVOLUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE
(PDF 104 ko)
(PDF 595 ko) BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DU TARN ET DE LA GARONNE INDEMNITES COMPENSATRICES CONSECUTIVES A DES SINISTRES
(PDF 204 ko) INDEMNITES COMPENSATRICES CONSECUTIVES A UN SINISTRE
(PDF 992 ko) PÔLE MEDICO-SOCIAL DE BEAUMONT DE LOMAGNE - BAIL A LOYER
(PDF 766 ko) REFORME ET ALIENATION DE MATERIEL ET MOBILIER
(PDF 789 ko) REHABILITATION DU BATIMENT DES AUGUSTINS - DEVOLUTION DU MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE
(PDF 104 ko)
Voirie
ACQUISITIONS FONCIERES POUR L'AMENAGEMENTDU CARREFOUR AU DROIT DES RD 953 /RD 54 / RD 2A LAUZERTE
(PDF 411 ko) ACQUISITIONS FONCIERES POURL'AMENAGEMENT DU CARREFOUR GIRATOIREA FONNEUVE - MONTAUBAN
(PDF 291 ko) AMENAGEMENT DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 813 Ex RN 113 - DEVOLUTION DU MARCHE
(PDF 621 ko) DEGRADATIONS DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE CAUSEES PAR DES TIERS
(PDF 970 ko) FOURNITURE ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 394 ko) LIVRAISON DE FUEL DOMESTIQUE AVENANT N°1 AU MARCHE N° 183-05
(PDF 674 ko)
(PDF 411 ko) ACQUISITIONS FONCIERES POURL'AMENAGEMENT DU CARREFOUR GIRATOIREA FONNEUVE - MONTAUBAN
(PDF 291 ko) AMENAGEMENT DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 813 Ex RN 113 - DEVOLUTION DU MARCHE
(PDF 621 ko) DEGRADATIONS DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE CAUSEES PAR DES TIERS
(PDF 970 ko) FOURNITURE ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 394 ko) LIVRAISON DE FUEL DOMESTIQUE AVENANT N°1 AU MARCHE N° 183-05
(PDF 674 ko)
Solidarité
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
Collèges
CONSTRUCTION D'UN COLLEGE 400 EVOLUTIF ASSORTIED'UNE DEMARCHE HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE - DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 932 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS Interventions Urgentes Collèges reçus à disposition du Département
(PDF 747 ko) LE COLLÈGE AU CINÉMA
(PDF 359 ko) MODALITES DE FIXATION DES TARIFS DE RESTAURATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT
(PDF 108 ko)
(PDF 932 ko) DEPENSES D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES PUBLICS Interventions Urgentes Collèges reçus à disposition du Département
(PDF 747 ko) LE COLLÈGE AU CINÉMA
(PDF 359 ko) MODALITES DE FIXATION DES TARIFS DE RESTAURATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT
(PDF 108 ko)
Enseignement du 1er degré
CULTURE ET PATRIMOINE
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
FONDS MUTUALISTE D'AMENAGEMENT DES CHARGES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE TARN-ET-GARONNE MESURE 2
(PDF 582 ko) POLITIQUE DEPARTEMENTALE AGRICOLE - AMELIORATION DE L'ENCEPAGEMENT DES VIGNOBLES
(PDF 130 ko) POLITIQUE DEPARTEMENTALE AGRICOLE Aménagement Foncier ECHANGES AMIABLES D'IMMEUBLES RURAUX
(PDF 854 ko) POLITIQUE DEPARTEMENTALE AGRICOLEPROJETS DE CONSTRUCTION OU D'AGRANDISSEMENTDE RETENUES COLLINAIRES
(PDF 730 ko)
(PDF 582 ko) POLITIQUE DEPARTEMENTALE AGRICOLE - AMELIORATION DE L'ENCEPAGEMENT DES VIGNOBLES
(PDF 130 ko) POLITIQUE DEPARTEMENTALE AGRICOLE Aménagement Foncier ECHANGES AMIABLES D'IMMEUBLES RURAUX
(PDF 854 ko) POLITIQUE DEPARTEMENTALE AGRICOLEPROJETS DE CONSTRUCTION OU D'AGRANDISSEMENTDE RETENUES COLLINAIRES
(PDF 730 ko)
ENVIRONNEMENT
ALIMENTATION EN EAU POTABLE SUBVENTION EN ANNUITES PROGRAMMATION 2003 Syndicat des Eaux de la Région de Saint-Antonin-Noble-Val Renouvellement et renforcement de réseaux sur Marsac, Cazals et Saint-Antonin-Noble-Val
(PDF 511 ko) ALIMENTATION EN EAU POTABLE SUBVENTION EN ANNUITES PROGRAMMATION 2006 SYNDICAT DES EAUX DE GARGANVILLAR Réhabilitation et modernisation de la station de Castelferrus (3ème tranche)
(PDF 717 ko)
(PDF 511 ko) ALIMENTATION EN EAU POTABLE SUBVENTION EN ANNUITES PROGRAMMATION 2006 SYNDICAT DES EAUX DE GARGANVILLAR Réhabilitation et modernisation de la station de Castelferrus (3ème tranche)
(PDF 717 ko)
Économie
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION TOURISTIQUEEQUIPEMENTS DE LOISIRS LIES A L'EAU ETAMENAGEMENT DE HALTES NAUTIQUES
(PDF 548 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTIONTOURISTIQUEDEMANDES D'AIDES AU TITRE DE LA CREATION OU LA MODERNISATION DE GITES RURAUX PRIVES, DEMEUBLES CLEVACANCES, DE CHAMBRES D'HÔTES ET DE PLUSPRODUITS LIES A L'HERBERGEMENT
(PDF 665 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTIONTOURISTIQUEVALORISATION DES SENTIERS DE PETITE RANDONNEE
(PDF 897 ko) SUBVENTION EN ANNUITESCOMMUNE DE MONTECHCONSTRUCTION D'UN COMPLEXE HÔTELIER DE PLEIN AIR(2ème Tranche)
(PDF 696 ko)
(PDF 548 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTIONTOURISTIQUEDEMANDES D'AIDES AU TITRE DE LA CREATION OU LA MODERNISATION DE GITES RURAUX PRIVES, DEMEUBLES CLEVACANCES, DE CHAMBRES D'HÔTES ET DE PLUSPRODUITS LIES A L'HERBERGEMENT
(PDF 665 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTIONTOURISTIQUEVALORISATION DES SENTIERS DE PETITE RANDONNEE
(PDF 897 ko) SUBVENTION EN ANNUITESCOMMUNE DE MONTECHCONSTRUCTION D'UN COMPLEXE HÔTELIER DE PLEIN AIR(2ème Tranche)
(PDF 696 ko)