Décisions de la Commission Permanente de Novembre 2006
Retour à la liste
FINANCES
BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DU TARN ET DE LA GARONNE - REALISATION D'UN EMPRUNT
(PDF 411 ko) ERILIA DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNTS POUR LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS Les jardins de Roque COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT
(PDF 834 ko) FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
(PDF 142 ko) S.A. PROMOLOGIS DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNTS POUR L'ACQUISITION ET L'AMELIORATION D'UN LOGEMENT 33, rue Louis Pernon COMMUNE DE LAFRANCAISE
(PDF 957 ko) TARN ET GARONNE HABITAT DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS- Divers dossiers
(PDF 690 ko)
(PDF 411 ko) ERILIA DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNTS POUR LA CONSTRUCTION DE 27 LOGEMENTS Les jardins de Roque COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT
(PDF 834 ko) FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
(PDF 142 ko) S.A. PROMOLOGIS DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNTS POUR L'ACQUISITION ET L'AMELIORATION D'UN LOGEMENT 33, rue Louis Pernon COMMUNE DE LAFRANCAISE
(PDF 957 ko) TARN ET GARONNE HABITAT DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS- Divers dossiers
(PDF 690 ko)
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
Patrimoine immobilier et équipement mobilier
EXTENSION DE L'HOTEL DU DEPARTEMENT CONSTRUCTION D'UN BATIMENT SOCIAL COMPRENANT UN RESTAURANT ADMINISTRATIF, UNE CRECHE, UN PARKING ET DES LOCAUX D'ARCHIVAGE MAÎTRISE D'OEUVRE CONSTITUTION D'UN JURY
(PDF 512 ko) FOURNITURES ET PRESTATIONS DE SERVICES NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE D'UN SYSTEME DE COMMUNICATION ASSURANT LA CONVERGENCE IP, D'ABONNEMENTS ET DE CONSOMMATION DE TELECOMMUNICATIONS, POUR LE CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE ET SES BUDGETS ANNEXES SITUES A MONTAUBAN ET MIMIZAN (40) ATTRIBUTION DU LOT N° 8 : « LOCATION FINANCIERE »
(PDF 202 ko) LOCATION ET MAINTENANCE DE MATÉRIEL INFORMATIQUE, BUREAUTIQUE ET D'ACCESSOIRES DÉVOLUTION DES MARCHÉS
(PDF 852 ko) PÔLE MEDICO-SOCIAL DE VILLEBOURBON A MONTAUBAN - BAIL A LOYER
(PDF 645 ko)
(PDF 512 ko) FOURNITURES ET PRESTATIONS DE SERVICES NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE D'UN SYSTEME DE COMMUNICATION ASSURANT LA CONVERGENCE IP, D'ABONNEMENTS ET DE CONSOMMATION DE TELECOMMUNICATIONS, POUR LE CONSEIL GENERAL DE TARN-ET-GARONNE ET SES BUDGETS ANNEXES SITUES A MONTAUBAN ET MIMIZAN (40) ATTRIBUTION DU LOT N° 8 : « LOCATION FINANCIERE »
(PDF 202 ko) LOCATION ET MAINTENANCE DE MATÉRIEL INFORMATIQUE, BUREAUTIQUE ET D'ACCESSOIRES DÉVOLUTION DES MARCHÉS
(PDF 852 ko) PÔLE MEDICO-SOCIAL DE VILLEBOURBON A MONTAUBAN - BAIL A LOYER
(PDF 645 ko)
Voirie
Solidarité
CONVENTION RELATIVE A L'ACTION PETITE ENFANCE A PASSER ENTRE L'AFTRAM ET LE CONSEIL GENERAL
(PDF 332 ko) INDEMNISATION DES REPRESENTANTS DES ASSISTANTS MATERNELS A LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE (CCPD)
(PDF 655 ko) SUBVENTIONNEMENT DES INSTANCES LOCALES DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE
(PDF 160 ko)
(PDF 332 ko) INDEMNISATION DES REPRESENTANTS DES ASSISTANTS MATERNELS A LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALE (CCPD)
(PDF 655 ko) SUBVENTIONNEMENT DES INSTANCES LOCALES DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE
(PDF 160 ko)
Collèges
Enseignement du 1er degré
Commune et intercommunalité
AFFECTATION DES RECETTES PROVENANT DU PRODUIT DES AMENDES DE POLICE RELATIVES A LA CIRCULATION ROUTIERE
(PDF 931 ko) AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE : GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX
(PDF 351 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D'ACTIONS PUBLIQUES D'ACCOMPAGNEMENT D'O.P.A.H. COMMUNES de : BARDIGUES, GRISOLLES, LACOURT ST PIERRE, LAGUEPIE et NEGREPELISSE
(PDF 91 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE DE RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE GARONNE ET GASCOGNE
(PDF 849 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES
(PDF 867 ko) CONTRACTUALISATION ENTRE LA COMMUNE DEVERDUN-SUR-GARONNE ET LE DEPARTEMENT
(PDF 127 ko) CONTRACTUALISATION N° 3 ENTRE LA COMMUNED'ESCATALENS ET LE DEPARTEMENT
(PDF 283 ko) FONDS DE CONCOURS DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES ELIGIBILITE AU FONDS 2006
(PDF 27 ko) PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT A LA CREATION DE LOTISSEMENTS COMMUNAUX DE QUALITE- COMMUNE DE MIRABEL
(PDF 321 ko) POLITIQUE D'ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAUX DE VOIRIE - COMMUNE DE CAMPSAS
(PDF 772 ko)
(PDF 931 ko) AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE : GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX
(PDF 351 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D'ACTIONS PUBLIQUES D'ACCOMPAGNEMENT D'O.P.A.H. COMMUNES de : BARDIGUES, GRISOLLES, LACOURT ST PIERRE, LAGUEPIE et NEGREPELISSE
(PDF 91 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE DE RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE GARONNE ET GASCOGNE
(PDF 849 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES
(PDF 867 ko) CONTRACTUALISATION ENTRE LA COMMUNE DEVERDUN-SUR-GARONNE ET LE DEPARTEMENT
(PDF 127 ko) CONTRACTUALISATION N° 3 ENTRE LA COMMUNED'ESCATALENS ET LE DEPARTEMENT
(PDF 283 ko) FONDS DE CONCOURS DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES ELIGIBILITE AU FONDS 2006
(PDF 27 ko) PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT A LA CREATION DE LOTISSEMENTS COMMUNAUX DE QUALITE- COMMUNE DE MIRABEL
(PDF 321 ko) POLITIQUE D'ACCOMPAGNEMENT DES TRAVAUX DE VOIRIE - COMMUNE DE CAMPSAS
(PDF 772 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
CULTURE ET PATRIMOINE
AIDE AUX COMMUNES EN MATIERE DE RESTAURATION DE MONUMENTS HISTORIQUES CLASSES ET INSCRITS
(PDF 438 ko) ECOLES DE MUSIQUE
(PDF 260 ko) FONDS D'INTERVENTION CULTUREL
(PDF 337 ko) RESTAURATION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET CULTUREL
(PDF 677 ko) SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE
(PDF 652 ko) SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE AIDES A LA CREATION D'UN EMPLOI INTERCOMMUNAL DE BIBLIOTHECAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRASSES ET VALLEE DE L'AVEYRON
(PDF 911 ko)
(PDF 438 ko) ECOLES DE MUSIQUE
(PDF 260 ko) FONDS D'INTERVENTION CULTUREL
(PDF 337 ko) RESTAURATION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL ET CULTUREL
(PDF 677 ko) SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE
(PDF 652 ko) SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE AIDES A LA CREATION D'UN EMPLOI INTERCOMMUNAL DE BIBLIOTHECAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES TERRASSES ET VALLEE DE L'AVEYRON
(PDF 911 ko)
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION AGRICOLE (F. D. I. A.)
(PDF 826 ko) POLITIQUE DEPARTEMENTALE AGRICOLE - AIDE DU DEPARTEMENT AUX COOPERATIVES D'ACHAT ET D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE
(PDF 538 ko) POLITIQUE DEPARTEMENTALE AGRICOLE PRODUCTION ANIMALE INDEMNITES DE REPEUPLEMENT LIEES A L'ABATTAGE
(PDF 293 ko)
(PDF 826 ko) POLITIQUE DEPARTEMENTALE AGRICOLE - AIDE DU DEPARTEMENT AUX COOPERATIVES D'ACHAT ET D'UTILISATION DE MATERIEL AGRICOLE
(PDF 538 ko) POLITIQUE DEPARTEMENTALE AGRICOLE PRODUCTION ANIMALE INDEMNITES DE REPEUPLEMENT LIEES A L'ABATTAGE
(PDF 293 ko)