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Les décisions du Conseil départemental

Décisions de la Commission Permanente de Juin 2006

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FINANCES

ASSOCIATION SAINT THEODARD DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT POUR LA 5EME TRANCHE DES TRAVAUX DE RENOVATION DE L'ETABLISSEMENT SCOLAIRE SAINT THEODARD
(PDF 544 ko) FONDS DEPARTEMENTAL DE TAXE PROFESSIONNELLE COMMUNES DEFAVORISEES REPARTITION 2006 (sur FDTP 2005)
(PDF 793 ko)

AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL

COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX - DESIGNATION DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES
(PDF 470 ko) FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELS DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 770 ko) LOCATION D'UN VIDEO-PROJECTEUR
(PDF 633 ko)

Patrimoine immobilier et équipement mobilier

BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DU TARN ET DE LA GARONNE - CONVENTIONS AVEC DEUX ASSOCIATIONS
(PDF 748 ko) CASERNE DE GENDARMERIE DE CAUSSADE AVENANT AU BAIL - REVISION DE LOYER
(PDF 150 ko) CASERNE DE GENDARMERIE DE MONTECH RENOUVELLEMENT DU BAIL A LOYER
(PDF 149 ko) INDEMNITES COMPENSATRICES CONSECUTIVES A DES SINISTRES SURVENUS SUR LES BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS DEPARTEMENTAUX
(PDF 352 ko)

Voirie

AMENAGEMENT DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 44 DEVOLUTION DU MARCHE
(PDF 482 ko) DEGRADATIONS DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE CAUSEES PAR DES TIERS
(PDF 79 ko)

SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT

Logement social

INTERVENTION DU CONSEIL GENERAL EN MATIERE DE LOGEMENT SOCIAL MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE
(PDF 759 ko)

Enseignement du 1er degré

DÉVELOPPEMENT DU RÉSEAU SCOLAIRE EN MILIEU RURAL : BASSINS D'ECOLES
(PDF 943 ko)

Collèges

RESTRUCTURATION DU COLLEGE JEAN LACAZE A GRISOLLES DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 961 ko)

ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT

Sport et loisirs

POLITIQUE DEPARTEMENTALE POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT ET DES LOISIRS EN TARN-ET-GARONNE
(PDF 255 ko)

AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ

AIDE A L'AMELIORATION DES STRUCTURES DE L'EXPLOITATION AGRICOLE PLAN SPECIAL IRRIGATION POUR JEUNES AGRICULTEURS
(PDF 497 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION AGRICOLE (F. D. I. A.)
(PDF 273 ko) FONDS MUTUALISTE D'AMENAGEMENT DES CHARGES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES DE TARN-ET-GARONNE MESURE 2
(PDF 45 ko)

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE

Tourisme

FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION TOURISTIQUE EQUIPEMENTS DE LOISIRS LIES A L'EAU ET AMENAGEMENT DE HALTES NAUTIQUES
(PDF 335 ko) FONDS DEPARTEMENTAL D'INTERVENTION TOURISTIQUE VALORISATION DES SENTIERS DE PETITE RANDONNEE
(PDF 37 ko)

ENVIRONNEMENT

ALIMENTATION EN EAU POTABLE - PROGRAMME 2006
(PDF 144 ko) ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS PROGRAMME 2006
(PDF 385 ko) ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS SUBVENTION EN ANNUITES PROGRAMMATION 2005 COMMUNE DE SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL
(PDF 986 ko) PREVENTION DU RISQUE AMIBIEN DANS LES EAUX DE LA GARONNE
(PDF 853 ko)

Économie

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE TELECOMMUNICATION CONVENTION RELATIVE A LA DESSERTE DES ZONES BLANCHES DE L'ADSL
(PDF 206 ko) SCHEMA DEPARTEMENTAL DES TELECOMMUNICATIONS REALISATION DE LA TRANCHE 1 DU HAUT DEBIT
(PDF 3 ko)

Commune et intercommunalité

AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE : GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX
(PDF 231 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D'ACTIONS PUBLIQUES D'ACCOMPAGNEMENT D'O.P.A.H.
(PDF 121 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES
(PDF 413 ko) AIDE DU DEPARTEMENTAU TITRE DES FRAIS D'ANIMATION ET DE SUIVI D'O.P.A.H.
(PDF 386 ko) ELECTRIFICATION RURALE - PROGRAMME DEPARTEMENTAL 2006 PROGRAMME FACE AB 2006 PROGRAMME FACE C 2005
(PDF 46 ko) IDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT DE SALLES A USAGES MULTIPLES
(PDF 481 ko) POLITIQUE TERRITORIALE des PAYS et AGGLOMERATION
(PDF 119 ko)