Décisions Commission Permanente du 27 Septembre 2010
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Aides aux communes, Ets publics de coopération intercommunale – Aménagement et développement local
Accompagnement des travaux de voirie : commune de Montpezat-de-Quercy
(PDF 18 ko) Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière : communes d'Albias, Aucamville et Ginals
(PDF 423 ko) Aménagement d'une salle de spectacle : commune de Labastide-Saint-Pierre – subvention en annuités
(PDF 236 ko) Aménagement de villages : communes de Féneyrols et Saint-Porquier
(PDF 106 ko) Commune de Moissac – contrat Grand Site touristique de Moissac : aménagement d'un office de tourisme dans l'aile Saint-Julien dans le périmètre abbatial de l'abbaye – subvention en annuités
(PDF 510 ko) Contractualisation n° 2 entre la commune de Pompignan et le département
(PDF 512 ko) Contractualisation n° 3 entre la commune de L'Honor de Cos et le département
(PDF 70 ko) Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales – éligibilité au fonds 2010
(PDF 520 ko) Grosses réparations aux bâtiments communaux : communes de Barry-d'Islemade, Castelferrus, Caylus, Féneyrols, Goudourville, Lafrançaise, Sérignac, Saint-Aignan, Saint-Porquier et Communauté de communes des Deux Rives ; Accessibilité des lieux publics aux handicapés : communes de Caumont et Saint-Porquier ; Aménagement de mairie : communes de Beaumont-de-Lomagne et Saint-Clair
(PDF 34 ko) Salles à usages multiples : communes de Sauveterre et Villebrumier
(PDF 954 ko)
(PDF 18 ko) Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière : communes d'Albias, Aucamville et Ginals
(PDF 423 ko) Aménagement d'une salle de spectacle : commune de Labastide-Saint-Pierre – subvention en annuités
(PDF 236 ko) Aménagement de villages : communes de Féneyrols et Saint-Porquier
(PDF 106 ko) Commune de Moissac – contrat Grand Site touristique de Moissac : aménagement d'un office de tourisme dans l'aile Saint-Julien dans le périmètre abbatial de l'abbaye – subvention en annuités
(PDF 510 ko) Contractualisation n° 2 entre la commune de Pompignan et le département
(PDF 512 ko) Contractualisation n° 3 entre la commune de L'Honor de Cos et le département
(PDF 70 ko) Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales – éligibilité au fonds 2010
(PDF 520 ko) Grosses réparations aux bâtiments communaux : communes de Barry-d'Islemade, Castelferrus, Caylus, Féneyrols, Goudourville, Lafrançaise, Sérignac, Saint-Aignan, Saint-Porquier et Communauté de communes des Deux Rives ; Accessibilité des lieux publics aux handicapés : communes de Caumont et Saint-Porquier ; Aménagement de mairie : communes de Beaumont-de-Lomagne et Saint-Clair
(PDF 34 ko) Salles à usages multiples : communes de Sauveterre et Villebrumier
(PDF 954 ko)
Avenir Entreprise
Aide à l'acquisition d'équipements industriels de production – S.A.S. Embalbois et S.A.R.L. Banzo à Moissac
(PDF 836 ko) Création, requalification, extension de zones d'activités communales et intercommunales – zone d'activités des Barthes (commune de Verdun-sur-Garonne), zone d'activités de la Molère II (communauté de communes des Deux Rives ), zone d'activités des Palanques (commune de Bessens)
(PDF 596 ko) Mise à disposition de fibres optiques passives par la SAEM-TERA
(PDF 442 ko)
(PDF 836 ko) Création, requalification, extension de zones d'activités communales et intercommunales – zone d'activités des Barthes (commune de Verdun-sur-Garonne), zone d'activités de la Molère II (communauté de communes des Deux Rives ), zone d'activités des Palanques (commune de Bessens)
(PDF 596 ko) Mise à disposition de fibres optiques passives par la SAEM-TERA
(PDF 442 ko)
ENVIRONNEMENT
CULTURE ET PATRIMOINE
Abbaye de Belleperche – avenant au contrat de maîtrise d'oeuvre
(PDF 705 ko) Abbaye de Belleperche : convention de dépôt d'une partie de la collection Valfre
(PDF 751 ko) Fonds d'intervention culturel
(PDF 430 ko) Restauration du patrimoine protégé
(PDF 85 ko) Schéma départemental de lecture publique – aides à la création d'emplois intercommunaux de bibliothécaires pour la commune de Labastide-Saint-Pierre et la communauté de communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
(PDF 700 ko)
(PDF 705 ko) Abbaye de Belleperche : convention de dépôt d'une partie de la collection Valfre
(PDF 751 ko) Fonds d'intervention culturel
(PDF 430 ko) Restauration du patrimoine protégé
(PDF 85 ko) Schéma départemental de lecture publique – aides à la création d'emplois intercommunaux de bibliothécaires pour la commune de Labastide-Saint-Pierre et la communauté de communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
(PDF 700 ko)
Enseignement du 1er degré
Collèges
Extension et réhabilitation de la demi-pension du collège Jean-Honoré Fragonard à Nègrepelisse – avenant au marché de maîtrise d'œuvre
(PDF 225 ko) Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement
(PDF 195 ko) Restructuration du bâtiment externat et des espaces extérieurs au collège Théodore Despeyrous à Beaumont-de-Lomagne – dévolution des marchés de travaux
(PDF 870 ko) Restructuration du collège Olympe de Gouges à Montauban – avenants aux marchés de travaux relatifs à la réalisation des phases 2, 3 et 4 du programme de restructuration
(PDF 683 ko)
(PDF 225 ko) Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement
(PDF 195 ko) Restructuration du bâtiment externat et des espaces extérieurs au collège Théodore Despeyrous à Beaumont-de-Lomagne – dévolution des marchés de travaux
(PDF 870 ko) Restructuration du collège Olympe de Gouges à Montauban – avenants aux marchés de travaux relatifs à la réalisation des phases 2, 3 et 4 du programme de restructuration
(PDF 683 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Enseignement supérieur
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
Solidarité
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
Voirie
Aménagement des RD 820 et 928 – dévolution des marchés
(PDF 801 ko) Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers
(PDF 629 ko) Fourniture de produits de marquage routier – dévolution des marchés
(PDF 269 ko) Fourniture et location avec option d'achat de matériel de travaux publics – dévolution des marchés
(PDF 14 ko) RD 115 PR 14+586 à 14+660 et PR 14+930 à 15+035 – RD 115bis PR 1+700 à 1+815 - travaux de mise en sécurité de falaises à Saint-Antonin-Noble-Val – avenant n° 1 au marché n° 35/10
(PDF 243 ko)
(PDF 801 ko) Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers
(PDF 629 ko) Fourniture de produits de marquage routier – dévolution des marchés
(PDF 269 ko) Fourniture et location avec option d'achat de matériel de travaux publics – dévolution des marchés
(PDF 14 ko) RD 115 PR 14+586 à 14+660 et PR 14+930 à 15+035 – RD 115bis PR 1+700 à 1+815 - travaux de mise en sécurité de falaises à Saint-Antonin-Noble-Val – avenant n° 1 au marché n° 35/10
(PDF 243 ko)
Budgets annexes, patrimoine immobilier, équipement mobilier et informatique
Casernes de gendarmerie : Beaumont-de-Lomagne – renouvellement du bail à loyer
(PDF 122 ko) Casernes de gendarmerie : Montech – renouvellement du bail à loyer
(PDF 433 ko) Casernes de gendarmerie : Saint-Antonin-Noble-Val – avenant au bail – révision de loyer
(PDF 868 ko) Fourniture de mobilier pour le Département de Tarn-et-Garonne – dévolution des marchés
(PDF 76 ko) IMEP de Tarn-et-Garonne – contrat de dégraissage des hottes de cuisine
(PDF 990 ko) Laboratoire vétérinaire départemental : dévolution du marché pour la fourniture de réactifs de sérologie et virologie
(PDF 731 ko) Marchés de location en longue durée des véhicules de fonction du Conseil Général de Tarn-et-Garonne – dévolution du marché
(PDF 74 ko) Marchés de location en longue durée des véhicules de service du Conseil Général de Tarn-et-Garonne – dévolution du marché
(PDF 43 ko) Marchés pour la fourniture de viandes pour le Conseil Général de Tarn-et-Garonne – dévolution du marché
(PDF 29 ko)
(PDF 122 ko) Casernes de gendarmerie : Montech – renouvellement du bail à loyer
(PDF 433 ko) Casernes de gendarmerie : Saint-Antonin-Noble-Val – avenant au bail – révision de loyer
(PDF 868 ko) Fourniture de mobilier pour le Département de Tarn-et-Garonne – dévolution des marchés
(PDF 76 ko) IMEP de Tarn-et-Garonne – contrat de dégraissage des hottes de cuisine
(PDF 990 ko) Laboratoire vétérinaire départemental : dévolution du marché pour la fourniture de réactifs de sérologie et virologie
(PDF 731 ko) Marchés de location en longue durée des véhicules de fonction du Conseil Général de Tarn-et-Garonne – dévolution du marché
(PDF 74 ko) Marchés de location en longue durée des véhicules de service du Conseil Général de Tarn-et-Garonne – dévolution du marché
(PDF 43 ko) Marchés pour la fourniture de viandes pour le Conseil Général de Tarn-et-Garonne – dévolution du marché
(PDF 29 ko)