Décisions Commission Permanente du 27 Août 2012
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Aides aux communes, Ets publics de coopération intercommunale – Aménagement et développement local
Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière : commune de Verdun-sur-Garonne et communauté de communes de la Lomagne tarn-et-garonnaise
(PDF 372 ko) Aménagement de villages : communes de Caumont, Piquecos et Roquecor
(PDF 647 ko) Construction ou aménagement de salles à usages multiples : communes de Lavit-de-Lomagne et Monclar-de-Quercy
(PDF 459 ko) Réalisation de travaux de : - grosses réparations aux bâtiments communaux: communes de Bioule, Coutures, Dunes, Durfort-Lacapelette, Fabas, Lafrançaise et Saint-Nicolas-de-la-Grave ; - aménagement de mairie : Saint-Nauphary et Valeilles
(PDF 878 ko)
(PDF 372 ko) Aménagement de villages : communes de Caumont, Piquecos et Roquecor
(PDF 647 ko) Construction ou aménagement de salles à usages multiples : communes de Lavit-de-Lomagne et Monclar-de-Quercy
(PDF 459 ko) Réalisation de travaux de : - grosses réparations aux bâtiments communaux: communes de Bioule, Coutures, Dunes, Durfort-Lacapelette, Fabas, Lafrançaise et Saint-Nicolas-de-la-Grave ; - aménagement de mairie : Saint-Nauphary et Valeilles
(PDF 878 ko)
ENVIRONNEMENT
Environnement / Maîtrise de l'eau
CULTURE ET PATRIMOINE
Enseignement du 1er degré
Liste A – aménagements pédagogiques de locaux scolaires existants ; Liste C – constructions scolaires du premier degré ; Subventions en annuités – commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave
(PDF 537 ko) Liste C - subventions en annuités – communes de Saint-Étienne-de-Tulmont et de Saint-Nicolas-de-la-Grave – restaurants scolaires
(PDF 525 ko)
(PDF 537 ko) Liste C - subventions en annuités – communes de Saint-Étienne-de-Tulmont et de Saint-Nicolas-de-la-Grave – restaurants scolaires
(PDF 525 ko)
Collèges
Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement
(PDF 147 ko) Réhabilitation du bâtiment ALTI du collège Jean Lacaze à Grisolles : - lot n° 1 : maçonnerie/gros œuvre – marché n° 79/12 -entreprise ETC, - lot n° 4 : installation sanitaire et thermique – marché n° 82/12 – entreprise Les 5 Éléments Climatiques - avenants n° 1
(PDF 970 ko)
(PDF 147 ko) Réhabilitation du bâtiment ALTI du collège Jean Lacaze à Grisolles : - lot n° 1 : maçonnerie/gros œuvre – marché n° 79/12 -entreprise ETC, - lot n° 4 : installation sanitaire et thermique – marché n° 82/12 – entreprise Les 5 Éléments Climatiques - avenants n° 1
(PDF 970 ko)
Solidarité
Animation de la salle d'attente lors des consultations médicales de PMI au pôle de développement social de Caussade – participation à l'action menée par l'Association « Espace Petite Enfance »
(PDF 70 ko) MDPH : convention triennale relative aux relations entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et le Conseil Général de Tarn-et-Garonne
(PDF 875 ko)
(PDF 70 ko) MDPH : convention triennale relative aux relations entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et le Conseil Général de Tarn-et-Garonne
(PDF 875 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
(PDF 494 ko) Parc privé – ANAH
(PDF 13 ko) S.A. Colomiers Habitat – demande de garanties d'emprunts – construction de 4 logements à Verdun-sur-Garonne (Le Hameau de Nogaye)
(PDF 718 ko) Tarn-et-Garonne Habitat – demande de garanties d'emprunts – acquisition -amélioration de 3 logements à l'ancien presbytère à Montbeton
(PDF 248 ko)
(PDF 494 ko) Parc privé – ANAH
(PDF 13 ko) S.A. Colomiers Habitat – demande de garanties d'emprunts – construction de 4 logements à Verdun-sur-Garonne (Le Hameau de Nogaye)
(PDF 718 ko) Tarn-et-Garonne Habitat – demande de garanties d'emprunts – acquisition -amélioration de 3 logements à l'ancien presbytère à Montbeton
(PDF 248 ko)
FINANCES
Voirie
Budgets annexes, patrimoine immobilier, équipement mobilier et informatique
Appel d'offres pour le « financement de la location des matériels informatiques »
(PDF 138 ko) Bail à loyer Conseil Général/Sémateg pour le service social – rectificatif
(PDF 994 ko) Caserne de gendarmerie de Caussade – avenant au bail – révision de loyer
(PDF 788 ko) Caserne de gendarmerie de Montech – avenant au bail – révision de loyer
(PDF 944 ko) Centre d'exploitation de Castelsarrasin – convention de mise à disposition de locaux – avenant n° 1
(PDF 614 ko) Indemnités compensatrices consécutives à des sinistres survenus sur les biens immobiliers et mobiliers départementaux : incendie du 30 octobre 2010 au collège Olympe-de-Gouges à Montauban
(PDF 489 ko) Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne : - réforme de matériel roulant
(PDF 302 ko) Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne : - bail à loyer entre le Conseil Général et M. et Mme Ortiz
(PDF 258 ko) Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne : - convention arts plastiques – convention de maintenance GEPSS
(PDF 363 ko) Réforme de matériel et mobilier des services départementaux à budget annexe – IMEP et CDEF
(PDF 593 ko) Réforme de matériel et outillage de divers services départementaux
(PDF 307 ko) Réforme de matériels et outillages de la direction du patrimoine et de l'immobilier
(PDF 767 ko) Réforme et aliénation d'un véhicule classé « épave »
(PDF 338 ko) Réforme et aliénation de véhicules, de matériel et d'outillage de la direction de la voirie
(PDF 298 ko) Réhabilitation des bâtiments de la direction de la solidarité départemen-tale - avenants n° 1 aux marchés : - n° 355/11 – lot n° 1 : maçonnerie gros œuvre, - n° 357/11 - lot n° 3 : menuiseries extérieures bois, - n° 359/11 – lot n° 5 : électricité/sécurité incendie, - n° 360/11 – lot n° 6 : climatisation, - n° 366/11 – lot n° 12 : installation sanitaire et thermique
(PDF 952 ko)
(PDF 138 ko) Bail à loyer Conseil Général/Sémateg pour le service social – rectificatif
(PDF 994 ko) Caserne de gendarmerie de Caussade – avenant au bail – révision de loyer
(PDF 788 ko) Caserne de gendarmerie de Montech – avenant au bail – révision de loyer
(PDF 944 ko) Centre d'exploitation de Castelsarrasin – convention de mise à disposition de locaux – avenant n° 1
(PDF 614 ko) Indemnités compensatrices consécutives à des sinistres survenus sur les biens immobiliers et mobiliers départementaux : incendie du 30 octobre 2010 au collège Olympe-de-Gouges à Montauban
(PDF 489 ko) Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne : - réforme de matériel roulant
(PDF 302 ko) Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne : - bail à loyer entre le Conseil Général et M. et Mme Ortiz
(PDF 258 ko) Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne : - convention arts plastiques – convention de maintenance GEPSS
(PDF 363 ko) Réforme de matériel et mobilier des services départementaux à budget annexe – IMEP et CDEF
(PDF 593 ko) Réforme de matériel et outillage de divers services départementaux
(PDF 307 ko) Réforme de matériels et outillages de la direction du patrimoine et de l'immobilier
(PDF 767 ko) Réforme et aliénation d'un véhicule classé « épave »
(PDF 338 ko) Réforme et aliénation de véhicules, de matériel et d'outillage de la direction de la voirie
(PDF 298 ko) Réhabilitation des bâtiments de la direction de la solidarité départemen-tale - avenants n° 1 aux marchés : - n° 355/11 – lot n° 1 : maçonnerie gros œuvre, - n° 357/11 - lot n° 3 : menuiseries extérieures bois, - n° 359/11 – lot n° 5 : électricité/sécurité incendie, - n° 360/11 – lot n° 6 : climatisation, - n° 366/11 – lot n° 12 : installation sanitaire et thermique
(PDF 952 ko)