Décisions Commission Permanente du 26 Mars 2012
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Aides aux communes, Ets publics de coopération intercommunale – Aménagement et développement local
Actions publiques d'accompagnement d'OPAH – communes de Castelsarrasin, Labastide-Saint-Pierre, Monclar-de-Quercy, Perville, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Cirice et Communauté de communes du terroir de Grisolles et Villebrumier
(PDF 10 ko) Aménagement de villages – communes Beaumont-de-Lomagne, Cayriech, Comberouger, Fabas, Lapenche, La Salvetat-Belmontet, Montbarla, Saint-Cirq, Saint-Georges, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Vigueron et Communauté de communes du Sud Quercy de Lafrançaise
(PDF 809 ko) Construction ou aménagement de salles à usages multiples – communes de Castelmayran, La-Salvetat-Belmontet, Molières, Montricoux, Puylagarde, Vaïssac et Villebrumier
(PDF 137 ko) Contractualisation n° 3 entre la commune de Corbarieu et le département
(PDF 37 ko) Contractualisation n° 3 entre la commune de Lafrançaise et le département
(PDF 881 ko) Création de lotissements communaux de qualité – commune de Castelferrus
(PDF 625 ko) Réalisation des travaux de : - grosses réparations aux bâtiments communaux : communes de Castelsarrasin, Cayrac, Cazes-Mondenard, Esparsac, Genebrières, Monbéqui, Montpezat-de-Quercy, Puylagarde, Saint-Amans-de-Pellagal, Vaïssac, Valeilles, Communauté de communes Garonne et Canal, communauté de communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier ; - accessibilité des lieux publics aux handicapés : communes de Bressols et La Salvetat-Belmontet ; - aménagement de mairie : communes de Molières et Saint-Amans-de-Pellagal
(PDF 714 ko)
(PDF 10 ko) Aménagement de villages – communes Beaumont-de-Lomagne, Cayriech, Comberouger, Fabas, Lapenche, La Salvetat-Belmontet, Montbarla, Saint-Cirq, Saint-Georges, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Vigueron et Communauté de communes du Sud Quercy de Lafrançaise
(PDF 809 ko) Construction ou aménagement de salles à usages multiples – communes de Castelmayran, La-Salvetat-Belmontet, Molières, Montricoux, Puylagarde, Vaïssac et Villebrumier
(PDF 137 ko) Contractualisation n° 3 entre la commune de Corbarieu et le département
(PDF 37 ko) Contractualisation n° 3 entre la commune de Lafrançaise et le département
(PDF 881 ko) Création de lotissements communaux de qualité – commune de Castelferrus
(PDF 625 ko) Réalisation des travaux de : - grosses réparations aux bâtiments communaux : communes de Castelsarrasin, Cayrac, Cazes-Mondenard, Esparsac, Genebrières, Monbéqui, Montpezat-de-Quercy, Puylagarde, Saint-Amans-de-Pellagal, Vaïssac, Valeilles, Communauté de communes Garonne et Canal, communauté de communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier ; - accessibilité des lieux publics aux handicapés : communes de Bressols et La Salvetat-Belmontet ; - aménagement de mairie : communes de Molières et Saint-Amans-de-Pellagal
(PDF 714 ko)
Avenir Entreprise
Aide à l'acquisition d'équipements industriels de production – menuiserie Poujade à Lauzerte, SAS Archéan à Montauban et MAF Agrobotic à Montauban
(PDF 866 ko) Aide à l'investissement immatériel – SAS Archean à Montauban
(PDF 317 ko) Aide immobilière aux activités productives – menuiserie Poujade à Lauzerte, Cofrasud à Bressols, SARL Montesquieu Parcs et Jardins à Montesquieu et MAF Agrobotic à Montauban
(PDF 511 ko)
(PDF 866 ko) Aide à l'investissement immatériel – SAS Archean à Montauban
(PDF 317 ko) Aide immobilière aux activités productives – menuiserie Poujade à Lauzerte, Cofrasud à Bressols, SARL Montesquieu Parcs et Jardins à Montesquieu et MAF Agrobotic à Montauban
(PDF 511 ko)
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
CULTURE ET PATRIMOINE
Solidarité
Aide sociale – successions vacantes et successions non réclamées – bilan 2011
(PDF 150 ko) Association maison de retraite « Ange Gardien » à Montauban- demande de garantie d'emprunt pour la reconstruction du pavillon Saint Gabriel à l'EHPAD
(PDF 479 ko) Fonds d'aide aux jeunes
(PDF 351 ko) Programme départemental d'insertion 2012 – 1ère tranche de programmation F.S.E
(PDF 717 ko) Subvention globale F.S.E. 2007-2013 – modification du plan de financement
(PDF 378 ko)
(PDF 150 ko) Association maison de retraite « Ange Gardien » à Montauban- demande de garantie d'emprunt pour la reconstruction du pavillon Saint Gabriel à l'EHPAD
(PDF 479 ko) Fonds d'aide aux jeunes
(PDF 351 ko) Programme départemental d'insertion 2012 – 1ère tranche de programmation F.S.E
(PDF 717 ko) Subvention globale F.S.E. 2007-2013 – modification du plan de financement
(PDF 378 ko)
Affaires juridiques
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
(PDF 970 ko) S.A. Promologis – demandes de garanties d'emprunts – communes de Lamagistère, Montauban (rue Léon Cladel, rue d'Elie, rue du Lycée et rue d'Etampes), et Villebrumier
(PDF 513 ko) Tarn-et-Garonne Habitat – demande de garanties d'emprunts – commune de Puygaillard-de-Quercy
(PDF 870 ko)
(PDF 970 ko) S.A. Promologis – demandes de garanties d'emprunts – communes de Lamagistère, Montauban (rue Léon Cladel, rue d'Elie, rue du Lycée et rue d'Etampes), et Villebrumier
(PDF 513 ko) Tarn-et-Garonne Habitat – demande de garanties d'emprunts – commune de Puygaillard-de-Quercy
(PDF 870 ko)
FINANCES
Voirie
Acquisitions foncières pour diverses opérations – communes de Castelsarrasin et Lachapelle
(PDF 160 ko) Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers
(PDF 844 ko) Enlèvement d'embacles sur ouvrages départementaux – dévolution des marchés
(PDF 720 ko) Travaux d'entretien et de grosses réparations sur routes départementales – dévolution des marchés
(PDF 698 ko)
(PDF 160 ko) Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers
(PDF 844 ko) Enlèvement d'embacles sur ouvrages départementaux – dévolution des marchés
(PDF 720 ko) Travaux d'entretien et de grosses réparations sur routes départementales – dévolution des marchés
(PDF 698 ko)
Budgets annexes, patrimoine immobilier, équipement mobilier et informatique
Mandats Département/SEMATEG – quitus sur les opérations réalisées
(PDF 190 ko) Marché de location des véhicules de service du Conseil Général de Tarn-et-Garonne – dévolution du marché
(PDF 788 ko) Marché n° 207/08 de maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'une extension pour l'Hôtel du département de Tarn-et-Garonne – avenant n° 1
(PDF 178 ko) Mise en œuvre et exploitation d'une plateforme d'environnement numérique de travail (ENT) en Midi-Pyrénées – partie exploitation – département de Tarn-et-Garonne – avenant n° 1 au marché n° 507-08
(PDF 452 ko)
(PDF 190 ko) Marché de location des véhicules de service du Conseil Général de Tarn-et-Garonne – dévolution du marché
(PDF 788 ko) Marché n° 207/08 de maîtrise d'œuvre en vue de la construction d'une extension pour l'Hôtel du département de Tarn-et-Garonne – avenant n° 1
(PDF 178 ko) Mise en œuvre et exploitation d'une plateforme d'environnement numérique de travail (ENT) en Midi-Pyrénées – partie exploitation – département de Tarn-et-Garonne – avenant n° 1 au marché n° 507-08
(PDF 452 ko)