Décisions Commission Permanente du 26 Août 2011
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Aides aux communes, Ets publics de coopération intercommunale – Aménagement et développement local
Actions publiques d'accompagnement d'OPAH : communes d'Albias, Castelmayran, Lafrançaise, Pompignan et communauté de communes des Deux Rives
(PDF 532 ko) Aides aux communes pour la réalisation de travaux : - grosses réparations aux bâtiments communaux : communes de Bioule, Bourret, Castelmayran, Comberouger, Féneyrols, Garganvillar, Laguépie, Marsac, Monbéqui, Montgaillard, Montpezat-de-Quercy, Négrepelisse, Piquecos, Poupas, Puygaillard-de-Lomagne, Roquecor, Saint-Amans-de-Pellagal, Saint-Nazaire-de-Valentane, Saint-Projet, communauté de communes de la Lomagne tarn-et-garonnaise et communauté de communes des Deux Rives, - accessibilité des lieux publics aux handicapés : communes de Monclar-de-Quercy, Puylagarde et Saint-Beauzeil
(PDF 919 ko) Aménagement de salles à usages multiples : communes de Garganvillar, Genebrières, Monclar-de-Quercy et Nohic
(PDF 170 ko) Aménagement de villages : communes d'Albias, Dunes, Lamagistère, La Salvetat Belmontet, Lavit-de-Lomagne, Monclar-de-Quercy, Montaigu-de-Quercy, Montricoux, Orgueil, Saint-Sardos, Verfeil-sur-Seye et communauté de communes des Deux Rives
(PDF 300 ko) Contractualisation n° 5 entre la commune de Gramont et le Département
(PDF 814 ko) Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales – éligibilité au fonds 2011
(PDF 869 ko) Répartition du produit des amendes de police : communes de Dieupentale, Le Causé, Orgueil, Valence-d'Agen et communauté de communes des Deux Rives
(PDF 668 ko) Travaux d'accompagnement sur les routes départementales: commune de Saint-Aignan
(PDF 796 ko) Travaux de réparation des ponts sur voirie communale prise en charge : communauté de communes Sère, Garonne et Gimone
(PDF 954 ko)
(PDF 532 ko) Aides aux communes pour la réalisation de travaux : - grosses réparations aux bâtiments communaux : communes de Bioule, Bourret, Castelmayran, Comberouger, Féneyrols, Garganvillar, Laguépie, Marsac, Monbéqui, Montgaillard, Montpezat-de-Quercy, Négrepelisse, Piquecos, Poupas, Puygaillard-de-Lomagne, Roquecor, Saint-Amans-de-Pellagal, Saint-Nazaire-de-Valentane, Saint-Projet, communauté de communes de la Lomagne tarn-et-garonnaise et communauté de communes des Deux Rives, - accessibilité des lieux publics aux handicapés : communes de Monclar-de-Quercy, Puylagarde et Saint-Beauzeil
(PDF 919 ko) Aménagement de salles à usages multiples : communes de Garganvillar, Genebrières, Monclar-de-Quercy et Nohic
(PDF 170 ko) Aménagement de villages : communes d'Albias, Dunes, Lamagistère, La Salvetat Belmontet, Lavit-de-Lomagne, Monclar-de-Quercy, Montaigu-de-Quercy, Montricoux, Orgueil, Saint-Sardos, Verfeil-sur-Seye et communauté de communes des Deux Rives
(PDF 300 ko) Contractualisation n° 5 entre la commune de Gramont et le Département
(PDF 814 ko) Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales – éligibilité au fonds 2011
(PDF 869 ko) Répartition du produit des amendes de police : communes de Dieupentale, Le Causé, Orgueil, Valence-d'Agen et communauté de communes des Deux Rives
(PDF 668 ko) Travaux d'accompagnement sur les routes départementales: commune de Saint-Aignan
(PDF 796 ko) Travaux de réparation des ponts sur voirie communale prise en charge : communauté de communes Sère, Garonne et Gimone
(PDF 954 ko)
Maîtrise de l'eau
ENVIRONNEMENT
Alimentation en eau potable – programme 2011
(PDF 844 ko) Assainissement des agglomérations – programme 2011
(PDF 856 ko) Prévention du risque amibien en Garonne – convention 2011
(PDF 831 ko) SATESE – Participation de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour la mission d'animation territoriale en matière de gestion des cours d'eau et des milieux aquatiques – convention technique années 2011-2012
(PDF 95 ko) SATESE - Participation de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour la fourniture de données pour alimenter le système d'information sur l'eau (SIE) selon les modalités de la convention de partenariat du 14 octobre 2009 – programme année 2011
(PDF 447 ko)
(PDF 844 ko) Assainissement des agglomérations – programme 2011
(PDF 856 ko) Prévention du risque amibien en Garonne – convention 2011
(PDF 831 ko) SATESE – Participation de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour la mission d'animation territoriale en matière de gestion des cours d'eau et des milieux aquatiques – convention technique années 2011-2012
(PDF 95 ko) SATESE - Participation de l'Agence de l'eau Adour-Garonne pour la fourniture de données pour alimenter le système d'information sur l'eau (SIE) selon les modalités de la convention de partenariat du 14 octobre 2009 – programme année 2011
(PDF 447 ko)
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
CULTURE ET PATRIMOINE
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
Enseignement du 1er degré
Aménagements pédagogiques de locaux scolaires existants – liste A – commune de Moissac
(PDF 644 ko) Constructions scolaires du premier degré – liste C – commune d'Orgueil
(PDF 995 ko) Grosses réparations aux bâtiments scolaires – liste B – commune de Montricoux et communauté de communes des Deux Rives
(PDF 123 ko)
(PDF 644 ko) Constructions scolaires du premier degré – liste C – commune d'Orgueil
(PDF 995 ko) Grosses réparations aux bâtiments scolaires – liste B – commune de Montricoux et communauté de communes des Deux Rives
(PDF 123 ko)
Collèges
Solidarité
Activités de protection de la santé maternelle et infantile, de planification familiale et d'éducation familiale : convention à intervenir entre les caisses d'assurance maladie et le Département de Tarn-et-Garonne – CPAM : caisse primaire d'assurance maladie, RSI : régime social des indépendants et MSA : mutualité sociale agricole
(PDF 238 ko) Contrat d'abonnement pour l'obtention des cartes professionnelles de santé et des cartes professionnelles d'établissement en vue de la télétransmission
(PDF 458 ko) Convention pluriannuelle entre l'Etat (Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud) et le Département de Tarn-et-Garonne
(PDF 618 ko) Programme départemental d'insertion : appui technique à la gestion de la subvention globale F.S.E.
(PDF 529 ko) Revenu minimum d'insertion – revenu de solidarité active – fraude ou fausse déclaration en vue de l'obtention de l'allocation
(PDF 201 ko)
(PDF 238 ko) Contrat d'abonnement pour l'obtention des cartes professionnelles de santé et des cartes professionnelles d'établissement en vue de la télétransmission
(PDF 458 ko) Convention pluriannuelle entre l'Etat (Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud) et le Département de Tarn-et-Garonne
(PDF 618 ko) Programme départemental d'insertion : appui technique à la gestion de la subvention globale F.S.E.
(PDF 529 ko) Revenu minimum d'insertion – revenu de solidarité active – fraude ou fausse déclaration en vue de l'obtention de l'allocation
(PDF 201 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
Contrat local d'engagement de lutte contre la précarité énergétique
(PDF 965 ko) Parc privé – ANAH
(PDF 727 ko) Tarn-et-Garonne Habitat – demandes de garanties d'emprunts – communes de Montauban (construction de 22 logements route de Vignarnaud) et Valence-d'Agen (acquisition-amélioration de 7 logements à l'école Léo Gipoulou)
(PDF 914 ko)
(PDF 965 ko) Parc privé – ANAH
(PDF 727 ko) Tarn-et-Garonne Habitat – demandes de garanties d'emprunts – communes de Montauban (construction de 22 logements route de Vignarnaud) et Valence-d'Agen (acquisition-amélioration de 7 logements à l'école Léo Gipoulou)
(PDF 914 ko)
FINANCES
Voirie
Aliénation d'un délaissé de la RD 55ter – commune de Bourret
(PDF 473 ko) Aliénation d'un délaissé de la RD 88 – commune de Mansonville
(PDF 412 ko) Fourniture de fondants de viabilité hivernale pour routes départementales – dévolution du marché
(PDF 374 ko) Fourniture et location avec option d'achat de matériel de travaux publics – dévolution des marchés
(PDF 132 ko)
(PDF 473 ko) Aliénation d'un délaissé de la RD 88 – commune de Mansonville
(PDF 412 ko) Fourniture de fondants de viabilité hivernale pour routes départementales – dévolution du marché
(PDF 374 ko) Fourniture et location avec option d'achat de matériel de travaux publics – dévolution des marchés
(PDF 132 ko)