Décisions Commission Permanente du 25 Novembre 2013
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Aides aux communes, Ets publics de coopération intercommunale – Aménagement et développement local
Actions publiques d'accompagnement d'OPAH : communes d'Auvillar, Bardigues, Laguepie, Lamagistère, Saint-Projet et Valence d'Agen
(PDF 705 ko) Aménagement de villages : communes de Asques, Beaumont-de-Lomagne Monclar-de-Quercy, Montech, Monteils, Perville, Saint-Amans-de-Pellagal et Saint-Georges
(PDF 211 ko) Construction ou aménagement de salles à usages multiples : communes de Bourret, Bruniquel, Dunes, La Salvetat-Belmontet et Communauté de Communes Terrasses et Vallée de l'Aveyron
(PDF 831 ko) Contractualisation n° 1 entre la commune de Montagudet et le Département
(PDF 657 ko) Contractualisation n° 1 entre la commune de Puygaillard-de-Lomagne et le Département
(PDF 198 ko) Contractualisation n° 2 entre la commune de Belvèze et le Département
(PDF 704 ko) Contractualisation n° 2 entre la commune de Bouillac et le Département
(PDF 783 ko) Contractualisation n° 2 entre la commune de Lizac et le Département
(PDF 567 ko) Contractualisation n° 4 entre la commune de l'Honor de Cos et le Département
(PDF 470 ko) Contrat de projets État/Région 2007-2013 – volet territorial – contrats des Pays Montalbanais, Midi-Quercy et Garonne-Quercy-Gascogne – programmes opérationnels 2013 phase 1
(PDF 75 ko) Contrat de projets État/Région 2007-2013 – volet territorial – contrats des Pays Montalbanais, Midi-Quercy et Garonne-Quercy-Gascogne – programmes opérationnels 2013 phase 1 (annexe2)
(PDF 952 ko) Contrat de projets État/Région 2007-2013 – volet territorial – contrats des Pays Montalbanais, Midi-Quercy et Garonne-Quercy-Gascogne – programmes opérationnels 2013 phase 1 (annexe3)
(PDF 657 ko) Contrat de projets État/Région 2007-2013 – volet territorial – contrats des Pays Montalbanais, Midi-Quercy et Garonne-Quercy-Gascogne – programmes opérationnels 2013 phase 1(annexe1)
(PDF 713 ko) Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales – éligibilité au fonds 2013
(PDF 441 ko) Frais d'animation et de suivi d'OPAH : communautés de communes de la Lomagne tarn-et-garonnaise, et de Serre Garonne Gimone, commune de Moissac
(PDF 655 ko) Réalisation des travaux de : - grosses réparations aux bâtiments communaux : communes d'Albias, Asques, Bioule, Bourret, Cazes-Mondenard, Escatalens, Esparsac, Miramont-de-Quercy, Montagudet, Montain, Puylagarde, Savenès, Saint-Amans-de-Pellagal et Saint-Nicolas-de-la-Grave
(PDF 936 ko)
(PDF 705 ko) Aménagement de villages : communes de Asques, Beaumont-de-Lomagne Monclar-de-Quercy, Montech, Monteils, Perville, Saint-Amans-de-Pellagal et Saint-Georges
(PDF 211 ko) Construction ou aménagement de salles à usages multiples : communes de Bourret, Bruniquel, Dunes, La Salvetat-Belmontet et Communauté de Communes Terrasses et Vallée de l'Aveyron
(PDF 831 ko) Contractualisation n° 1 entre la commune de Montagudet et le Département
(PDF 657 ko) Contractualisation n° 1 entre la commune de Puygaillard-de-Lomagne et le Département
(PDF 198 ko) Contractualisation n° 2 entre la commune de Belvèze et le Département
(PDF 704 ko) Contractualisation n° 2 entre la commune de Bouillac et le Département
(PDF 783 ko) Contractualisation n° 2 entre la commune de Lizac et le Département
(PDF 567 ko) Contractualisation n° 4 entre la commune de l'Honor de Cos et le Département
(PDF 470 ko) Contrat de projets État/Région 2007-2013 – volet territorial – contrats des Pays Montalbanais, Midi-Quercy et Garonne-Quercy-Gascogne – programmes opérationnels 2013 phase 1
(PDF 75 ko) Contrat de projets État/Région 2007-2013 – volet territorial – contrats des Pays Montalbanais, Midi-Quercy et Garonne-Quercy-Gascogne – programmes opérationnels 2013 phase 1 (annexe2)
(PDF 952 ko) Contrat de projets État/Région 2007-2013 – volet territorial – contrats des Pays Montalbanais, Midi-Quercy et Garonne-Quercy-Gascogne – programmes opérationnels 2013 phase 1 (annexe3)
(PDF 657 ko) Contrat de projets État/Région 2007-2013 – volet territorial – contrats des Pays Montalbanais, Midi-Quercy et Garonne-Quercy-Gascogne – programmes opérationnels 2013 phase 1(annexe1)
(PDF 713 ko) Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales – éligibilité au fonds 2013
(PDF 441 ko) Frais d'animation et de suivi d'OPAH : communautés de communes de la Lomagne tarn-et-garonnaise, et de Serre Garonne Gimone, commune de Moissac
(PDF 655 ko) Réalisation des travaux de : - grosses réparations aux bâtiments communaux : communes d'Albias, Asques, Bioule, Bourret, Cazes-Mondenard, Escatalens, Esparsac, Miramont-de-Quercy, Montagudet, Montain, Puylagarde, Savenès, Saint-Amans-de-Pellagal et Saint-Nicolas-de-la-Grave
(PDF 936 ko)
Promotion
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
Économie
Aides immobilières en faveur des activités commerciales en zone fragile : - commune de Saint-Sardos (station-service et de lavage) - commune de Cazes-Mondenard (bar-restaurant)
(PDF 317 ko) Politique « Avenir Entreprise » - Aides : immobilière aux activités productives ; acquisition d'équipements industriels de production ; investissement immatériel
(PDF 151 ko)
(PDF 317 ko) Politique « Avenir Entreprise » - Aides : immobilière aux activités productives ; acquisition d'équipements industriels de production ; investissement immatériel
(PDF 151 ko)
Maîtrise de l'eau
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
Aide du département aux coopératives d'achat et d'utilisation de matériel agricole (CUMA)
(PDF 9 ko) Aide du département aux coopératives d'achat et d'utilisation de matériel agricole - CUMA (annexe)
(PDF 570 ko) Aménagement foncier – échanges amiables d'immeubles ruraux
(PDF 976 ko) Fonds départemental d'intervention agricole (F.D.I.A.)
(PDF 4 ko) Fonds départemental d'intervention agricole - F.D.I.A. (annexe)
(PDF 683 ko)
(PDF 9 ko) Aide du département aux coopératives d'achat et d'utilisation de matériel agricole - CUMA (annexe)
(PDF 570 ko) Aménagement foncier – échanges amiables d'immeubles ruraux
(PDF 976 ko) Fonds départemental d'intervention agricole (F.D.I.A.)
(PDF 4 ko) Fonds départemental d'intervention agricole - F.D.I.A. (annexe)
(PDF 683 ko)
ENVIRONNEMENT
CULTURE ET PATRIMOINE
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne.
(PDF 959 ko) Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne. (annexe1)
(PDF 401 ko) Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne. (annexe2)
(PDF 638 ko)
(PDF 959 ko) Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne. (annexe1)
(PDF 401 ko) Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne. (annexe2)
(PDF 638 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
Réhabilitation de la demi-pension du collège Jean Lacaze à Grisolles – Avenant n° 1 au marché n° 16/13 – lot n° 5 – équipement de cuisine (société THIRODE) – Avenants n° 2 aux marchés : - n° 12/13 – Lot n° 1 – maçonnerie/gros œuvre (entreprise LUVISUTTO) - n° 15/13 – Lot n° 4 – électricité, sécurité incendie (entreprise FAUCHÉ)
(PDF 836 ko) Restructuration des bâtiments externat et internat au collège Pierre Bayrou à Saint-Antonin-Noble-Val – avenant n° 2 au contrat de mandat – avenant n° 1 au marché de maîtrise de d'œuvre
(PDF 769 ko) Restructuration intérieure du bâtiment externat et aménagement des cours au collège Théodore Despeyrous à Beaumont-de-Lomagne – avenant n° 1 au contrat de mandat – avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre – dévolution des marchés de travaux
(PDF 232 ko)
(PDF 836 ko) Restructuration des bâtiments externat et internat au collège Pierre Bayrou à Saint-Antonin-Noble-Val – avenant n° 2 au contrat de mandat – avenant n° 1 au marché de maîtrise de d'œuvre
(PDF 769 ko) Restructuration intérieure du bâtiment externat et aménagement des cours au collège Théodore Despeyrous à Beaumont-de-Lomagne – avenant n° 1 au contrat de mandat – avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre – dévolution des marchés de travaux
(PDF 232 ko)
Solidarité
Contentieux de l'aide sociale – autorisation d'ester en justice
(PDF 896 ko) Programme départemental d'insertion 2013-2014 complémentaire – programmation des opérations externes 2013 au titre du FSE
(PDF 774 ko) Programme départemental d'insertion 2013-2014 complémentaire – programmation des opérations externes 2013 au titre du FSE (annexe)
(PDF 241 ko)
(PDF 896 ko) Programme départemental d'insertion 2013-2014 complémentaire – programmation des opérations externes 2013 au titre du FSE
(PDF 774 ko) Programme départemental d'insertion 2013-2014 complémentaire – programmation des opérations externes 2013 au titre du FSE (annexe)
(PDF 241 ko)
Affaires juridiques
Accord-cadre pour les prestations de consultation, d'assistance et de représentation juridique du département – dévolution du marché
(PDF 534 ko) Contentieux de travaux publics – expertise judiciaire
(PDF 39 ko) Contentieux du recouvrement des créances publiques – autorisation d'ester en justice
(PDF 70 ko)
(PDF 534 ko) Contentieux de travaux publics – expertise judiciaire
(PDF 39 ko) Contentieux du recouvrement des créances publiques – autorisation d'ester en justice
(PDF 70 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
Aide du département pour la réhabilitation de deux logements locatifs sociaux sur la commune de Perville et de deux logements locatifs sociaux sur la commune de Golfech
(PDF 258 ko) Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
(PDF 335 ko) Parc privé – ANAH
(PDF 167 ko)
(PDF 258 ko) Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
(PDF 335 ko) Parc privé – ANAH
(PDF 167 ko)
S.A. Promologis - Demandes garanties d’emprunts
Budgets annexes, patrimoine immobilier, équipement mobilier et informatique
Centre départemental de vacances Jean Baylet – extension de la convention avec l'Agence Nationale pour les Chèques Vacances
(PDF 62 ko) Maison propriété du département à Molières – convention d'occupation temporaire du domaine départemental
(PDF 715 ko) Maison propriété du département à Montauban sise au 2 rue Jeanne d'Arc- – convention d'occupation temporaire du domaine départemental
(PDF 852 ko) Travaux de plomberie-sanitaire dans différents bâtiments départementaux – Lots 1 à 3 – dévolution de marché
(PDF 388 ko)
(PDF 62 ko) Maison propriété du département à Molières – convention d'occupation temporaire du domaine départemental
(PDF 715 ko) Maison propriété du département à Montauban sise au 2 rue Jeanne d'Arc- – convention d'occupation temporaire du domaine départemental
(PDF 852 ko) Travaux de plomberie-sanitaire dans différents bâtiments départementaux – Lots 1 à 3 – dévolution de marché
(PDF 388 ko)