Décisions Commission Permanente du 24 Juin 2013
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Aides aux communes, Ets publics de coopération intercommunale – Aménagement et développement local
Actions publiques d'accompagnement d'OPAH - commune d'Escatalens
(PDF 153 ko) Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière – communes de Bioule, Mirabel, Réalville et communauté de communes Serre, Garonne et Gimone
(PDF 574 ko) Aménagement de villages – communes d'Aucamville, Belbèze et Larrazet
(PDF 336 ko) Construction ou aménagement de salles à usages multiples – communes de Genebrières, Mas-Grenier et Villemade
(PDF 276 ko) Contractualisation n° 2 entre la commune de Labourgade et le département
(PDF 335 ko) Contractualisation ° 3 entre la commune de Puycornet et le département
(PDF 943 ko) Réalisation des travaux de : - grosses réparations aux bâtiments communaux : communes de Belbèze, Caylus, Larrazet, Montalzat, Saint-Beauzeil, Saint-Nicolas-de-la-Grave, - aménagement de mairie : commune d'Albefeuille-Lagarde, - construction de mairie : commune de Loze
(PDF 704 ko)
(PDF 153 ko) Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière – communes de Bioule, Mirabel, Réalville et communauté de communes Serre, Garonne et Gimone
(PDF 574 ko) Aménagement de villages – communes d'Aucamville, Belbèze et Larrazet
(PDF 336 ko) Construction ou aménagement de salles à usages multiples – communes de Genebrières, Mas-Grenier et Villemade
(PDF 276 ko) Contractualisation n° 2 entre la commune de Labourgade et le département
(PDF 335 ko) Contractualisation ° 3 entre la commune de Puycornet et le département
(PDF 943 ko) Réalisation des travaux de : - grosses réparations aux bâtiments communaux : communes de Belbèze, Caylus, Larrazet, Montalzat, Saint-Beauzeil, Saint-Nicolas-de-la-Grave, - aménagement de mairie : commune d'Albefeuille-Lagarde, - construction de mairie : commune de Loze
(PDF 704 ko)
Économie
FDIE – création, requalification, extension des zones d'activités communales et intercommunales – subvention en annuités : communes de Saint-Antonin-Noble-Val – zone d'activités de «Fontalès »
(PDF 117 ko) « Avenir entreprise » - aide immobilière aux activités productives : Sarl Gravuplac à Varennes, Sas Battaïa Préfa à Montauban - aide à l'acquisition d'équipements industriels de production : Sarl Socaprim à Moissac, Sas Sofruitex à Montauban et Sarl ID Marquage à Castelmayran
(PDF 341 ko)
(PDF 117 ko) « Avenir entreprise » - aide immobilière aux activités productives : Sarl Gravuplac à Varennes, Sas Battaïa Préfa à Montauban - aide à l'acquisition d'équipements industriels de production : Sarl Socaprim à Moissac, Sas Sofruitex à Montauban et Sarl ID Marquage à Castelmayran
(PDF 341 ko)
Maîtrise de l'eau
Alimentation en eau potable – subvention en annuités – programmation 2012 – SIAEP de la région de Mas-Grenier – réseau d'alimentation en eau potable à Cordes-Tolosannes (renouvellement dans le village), à Belvèze et Vigueron – Vallée de la Gimone (antennes de Labarthe, Los Pecos, Jean blanc, La Grimande et Guirande)
(PDF 287 ko) Alimentation en eau potable – subvention en annuités – programmation 2012 – syndicat des eaux de Bourg-de-Visa – renouvellement et renforcement du réseau d'alimentation en eau potable à Bourg-de-Visa (secteur Beauville et château d'eau), à Lacour-de-Visa (Taurou et Batan), à Toufailles (Saint Gervais) et à Fauroux (Riquiqui plage)
(PDF 665 ko)
(PDF 287 ko) Alimentation en eau potable – subvention en annuités – programmation 2012 – syndicat des eaux de Bourg-de-Visa – renouvellement et renforcement du réseau d'alimentation en eau potable à Bourg-de-Visa (secteur Beauville et château d'eau), à Lacour-de-Visa (Taurou et Batan), à Toufailles (Saint Gervais) et à Fauroux (Riquiqui plage)
(PDF 665 ko)
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
CULTURE ET PATRIMOINE
Protocole de mise à disposition de liseuses et de ressources numériques dans les bibliothèques du réseau départemental
(PDF 620 ko) Restauration du patrimoine vernaculaire
(PDF 188 ko) Schéma départemental de lecture publique – aides à la création d'emplois intercommunaux de bibliothécaires pour la communauté de communes de Garonne et canal et la communauté de communes du Quercy Pays de Serres
(PDF 219 ko)
(PDF 620 ko) Restauration du patrimoine vernaculaire
(PDF 188 ko) Schéma départemental de lecture publique – aides à la création d'emplois intercommunaux de bibliothécaires pour la communauté de communes de Garonne et canal et la communauté de communes du Quercy Pays de Serres
(PDF 219 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières aux familles en difficulté des collèges et SEGPA, des écoles publics et privés – année scolaire 2012/2013
(PDF 559 ko) Commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave – subvention en annuités – création d'un système de chaufferie collectif communal – tranche 1 : groupe scolaire et Médiathèque
(PDF 815 ko) Construction d'un gymnase au collège Vercingétorix à Montech – dévolution du marché de maîtrise d'œuvre
(PDF 566 ko) Liste C – constructions scolaires du premier degré – communes d'Aucamville, Castelsarrasin, Garganvillar, Lacourt-Saint-Pierre, Meauzac, Montech, Montesquieu et communauté de communes des Deux-Rives
(PDF 496 ko) Liste C - subventions en annuités – commune de Léojac
(PDF 641 ko) Travaux de charpente – couverture – étanchéité dans les collèges départementaux et au Centre Universitaire – dévolution des marchés de travaux
(PDF 691 ko)
(PDF 559 ko) Commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave – subvention en annuités – création d'un système de chaufferie collectif communal – tranche 1 : groupe scolaire et Médiathèque
(PDF 815 ko) Construction d'un gymnase au collège Vercingétorix à Montech – dévolution du marché de maîtrise d'œuvre
(PDF 566 ko) Liste C – constructions scolaires du premier degré – communes d'Aucamville, Castelsarrasin, Garganvillar, Lacourt-Saint-Pierre, Meauzac, Montech, Montesquieu et communauté de communes des Deux-Rives
(PDF 496 ko) Liste C - subventions en annuités – commune de Léojac
(PDF 641 ko) Travaux de charpente – couverture – étanchéité dans les collèges départementaux et au Centre Universitaire – dévolution des marchés de travaux
(PDF 691 ko)
Affaires juridiques
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
Aide au logement des personnes défavorisées – convention tripartite Conseil Général/Tarn et Garonne Habitat / Pas Sans Toit
(PDF 744 ko) Aide du département pour la création de 4 logements locatifs sociaux sur la commune d'Espalais
(PDF 310 ko) Logement social – aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
(PDF 499 ko) Logement social – parc privé – ANAH
(PDF 175 ko) S.A. HLM des Chalets – demande de garanties d'emprunts – commune de Corbarieu
(PDF 498 ko) Tarn et Garonne Habitat – désignation au Conseil d'administration
(PDF 81 ko)
(PDF 744 ko) Aide du département pour la création de 4 logements locatifs sociaux sur la commune d'Espalais
(PDF 310 ko) Logement social – aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
(PDF 499 ko) Logement social – parc privé – ANAH
(PDF 175 ko) S.A. HLM des Chalets – demande de garanties d'emprunts – commune de Corbarieu
(PDF 498 ko) Tarn et Garonne Habitat – désignation au Conseil d'administration
(PDF 81 ko)
Voirie
Aménagement de routes départementales – RD 30/VC 10, RD 953/RD 2 et RD 930 – RD 6
(PDF 788 ko) Fourniture de fers – dévolution des marchés
(PDF 140 ko) Fourniture et montage de pneumatiques – dévolution des marchés
(PDF 395 ko) Location avec option d'achat de matériel de travaux publics – programme 2013 – dévolution des marchés
(PDF 598 ko) Reconstruction de l'ouvrage n° 422 sur le canal latéral (Pont de Palor) - RD 116 – PR 7+980 – Malause – dévolution du marché
(PDF 781 ko) Transfert de domanialité sur voirie communale et sur voirie départementale – commune de Montricoux
(PDF 833 ko)
(PDF 788 ko) Fourniture de fers – dévolution des marchés
(PDF 140 ko) Fourniture et montage de pneumatiques – dévolution des marchés
(PDF 395 ko) Location avec option d'achat de matériel de travaux publics – programme 2013 – dévolution des marchés
(PDF 598 ko) Reconstruction de l'ouvrage n° 422 sur le canal latéral (Pont de Palor) - RD 116 – PR 7+980 – Malause – dévolution du marché
(PDF 781 ko) Transfert de domanialité sur voirie communale et sur voirie départementale – commune de Montricoux
(PDF 833 ko)
Budgets annexes, patrimoine immobilier, équipement mobilier et informatique
Aliénation d'un terrain départemental – commune de Montech
(PDF 874 ko) Aliénation des locaux de l'ancien centre médico-social – commune de Grisolles
(PDF 207 ko) Location et maintenance de photocopieurs – dévolution du marché
(PDF 25 ko) Marché de location des véhicules de service du Conseil Général de Tarn- et-Garonne – dévolution du marché
(PDF 901 ko) Réhabilitation des chambres et cages d'escalier bâtiment I Sud – IMEP de Mimizan – avenants n° 1 aux marchés n° 430/12 ; 431/12 et 432/12
(PDF 791 ko)
(PDF 874 ko) Aliénation des locaux de l'ancien centre médico-social – commune de Grisolles
(PDF 207 ko) Location et maintenance de photocopieurs – dévolution du marché
(PDF 25 ko) Marché de location des véhicules de service du Conseil Général de Tarn- et-Garonne – dévolution du marché
(PDF 901 ko) Réhabilitation des chambres et cages d'escalier bâtiment I Sud – IMEP de Mimizan – avenants n° 1 aux marchés n° 430/12 ; 431/12 et 432/12
(PDF 791 ko)
Intervention départementale en matière d’urbanisme
Consultation, édition et alerte des données météorologiques – dévolution du marché
(PDF 540 ko) Dématérialisation de la gestion des délibérations, arrêtés et conventions produits par le Conseil Général – application « ACTES » - convention avec la Préfecture de Tarn-et-Garonne en vue de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
(PDF 46 ko) Élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Tréjouls
(PDF 44 ko) Élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Vaïssac
(PDF 720 ko)
(PDF 540 ko) Dématérialisation de la gestion des délibérations, arrêtés et conventions produits par le Conseil Général – application « ACTES » - convention avec la Préfecture de Tarn-et-Garonne en vue de procéder à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
(PDF 46 ko) Élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Tréjouls
(PDF 44 ko) Élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Vaïssac
(PDF 720 ko)