Decisions Commission Permanente du 22 Juillet 2013
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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
Aménagement du territoire, développement local
Aides aux communes, Ets publics de coopération intercommunale – Aménagement et développement local
Actions publiques d'accompagnement d'OPAH – communes de Labastide- Saint-Pierre, Lacourt-Saint-Pierre, Lamagistère, Molières, Pommevic, Valence d'Agen
(PDF 920 ko) Aménagement de villages – commune de Verdun-sur-Garonne, communauté de communes de la Lomagne tarn-et-garonnaise
(PDF 142 ko) Avenant 2013 à la contractualisation n° 1 de 2010 entre la commune de Ginals et le Département
(PDF 50 ko) Construction ou aménagement de salles à usages multiples – commune de Saint-Antonin-Noble-Val, communauté de communes de la Lomagne tarn-et-garonnaise
(PDF 609 ko) Contractualisation n° 4 entre la commune de Faudoas et le Département
(PDF 974 ko) Réalisation de travaux de : Grosses réparations aux bâtiments communaux – communes de Barry- d'Islemade, Bioule, Castelmayran, Fauroux, Grisolles, Larrazet, Marignac, Molières, Montalzat, Orgueil, Puylaroque, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Clair ; Aménagement de mairie – commune de Castelmayran
(PDF 736 ko) Résorption de l'habitat insalubre : commune de Saint-Antonin-Noble-Val
(PDF 889 ko) Subvention en annuités – commune de Négrepelisse – construction du centre d'art et de design appliqués à l'alimentation « La Cuisine »
(PDF 905 ko)
(PDF 920 ko) Aménagement de villages – commune de Verdun-sur-Garonne, communauté de communes de la Lomagne tarn-et-garonnaise
(PDF 142 ko) Avenant 2013 à la contractualisation n° 1 de 2010 entre la commune de Ginals et le Département
(PDF 50 ko) Construction ou aménagement de salles à usages multiples – commune de Saint-Antonin-Noble-Val, communauté de communes de la Lomagne tarn-et-garonnaise
(PDF 609 ko) Contractualisation n° 4 entre la commune de Faudoas et le Département
(PDF 974 ko) Réalisation de travaux de : Grosses réparations aux bâtiments communaux – communes de Barry- d'Islemade, Bioule, Castelmayran, Fauroux, Grisolles, Larrazet, Marignac, Molières, Montalzat, Orgueil, Puylaroque, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Clair ; Aménagement de mairie – commune de Castelmayran
(PDF 736 ko) Résorption de l'habitat insalubre : commune de Saint-Antonin-Noble-Val
(PDF 889 ko) Subvention en annuités – commune de Négrepelisse – construction du centre d'art et de design appliqués à l'alimentation « La Cuisine »
(PDF 905 ko)
Plan de soutien "Tourisme Avenir"
Plan de soutien « Tourisme Avenir » Création et modernisation des gîtes d'étapes et de séjours de groupes privés
(PDF 47 ko) Plan de soutien « Tourisme Avenir » Modernisation de gîtes privés
(PDF 995 ko) Plan de soutien « Tourisme Avenir » Modernisation de haltes nautiques – commune de Moissac
(PDF 838 ko) Plan de soutien « Tourisme Avenir » Modernisation de la petite hôtellerie rurale
(PDF 729 ko) Signalétique pour itinéraires de randonnée et espaces naturels sensibles – dévolution des marchés
(PDF 9 ko) « Tourisme Avenir »- Aide au titre des équipements de loisirs liés à l'eau - commune de Molières et communauté de communes Pays de Garonne et Gascogne
(PDF 524 ko)
(PDF 47 ko) Plan de soutien « Tourisme Avenir » Modernisation de gîtes privés
(PDF 995 ko) Plan de soutien « Tourisme Avenir » Modernisation de haltes nautiques – commune de Moissac
(PDF 838 ko) Plan de soutien « Tourisme Avenir » Modernisation de la petite hôtellerie rurale
(PDF 729 ko) Signalétique pour itinéraires de randonnée et espaces naturels sensibles – dévolution des marchés
(PDF 9 ko) « Tourisme Avenir »- Aide au titre des équipements de loisirs liés à l'eau - commune de Molières et communauté de communes Pays de Garonne et Gascogne
(PDF 524 ko)
Économie
Bonification d'intérêts – reprise du bar-restaurant « l'Art du Temps » à Lafrançaise – Messieurs Allard et Causse – SARL l'Art du Temps
(PDF 262 ko) Fonds départemental d'intervention économique – aides immobilières aux activités productives-commune de Molières – création d'un atelier relais pour l'entreprise 123 PAIE ON LINE
(PDF 698 ko)
(PDF 262 ko) Fonds départemental d'intervention économique – aides immobilières aux activités productives-commune de Molières – création d'un atelier relais pour l'entreprise 123 PAIE ON LINE
(PDF 698 ko)
Promotion
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
CULTURE ET PATRIMOINE
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
Construction d'un gymnase de sports collectifs au collège Manuel Azaña à Montauban – désignation d'un mandataire
(PDF 867 ko) Dépenses d'investissement dans les collèges publics – fonds commun d'hébergement
(PDF 31 ko) Grosses réparations aux bâtiments scolaires – liste B – communes de Nègrepelisse et Saint-Antonin-Noble-Val
(PDF 899 ko) Subventions en annuités-commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave – réhabilitation et extension du groupe scolaire
(PDF 56 ko)
(PDF 867 ko) Dépenses d'investissement dans les collèges publics – fonds commun d'hébergement
(PDF 31 ko) Grosses réparations aux bâtiments scolaires – liste B – communes de Nègrepelisse et Saint-Antonin-Noble-Val
(PDF 899 ko) Subventions en annuités-commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave – réhabilitation et extension du groupe scolaire
(PDF 56 ko)
Solidarité
Avenant n° 1 à la convention entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et le Département de Tarn-et-Garonne : extension de la prise en charge des prestations réalisées par le service de PMI
(PDF 414 ko) Contentieux de l'aide sociale – autorisation d'ester en justice
(PDF 896 ko) Contentieux de l'aide sociale – autorisation d'ester en justice – dossier n°130060
(PDF 437 ko) Convention de collaboration multi-partenariale de travail en réseau « Staff Postnatal » entre le Département de Tarn-et-Garonne, le Centre Hospitalier, le CAMSP et le CMPP (ASEI)
(PDF 908 ko) Convention de partenariat entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et le Département de Tarn-et-Garonne ( service de PMI) : programme d'accompagnement à domicile, volet maternité
(PDF 985 ko)
(PDF 414 ko) Contentieux de l'aide sociale – autorisation d'ester en justice
(PDF 896 ko) Contentieux de l'aide sociale – autorisation d'ester en justice – dossier n°130060
(PDF 437 ko) Convention de collaboration multi-partenariale de travail en réseau « Staff Postnatal » entre le Département de Tarn-et-Garonne, le Centre Hospitalier, le CAMSP et le CMPP (ASEI)
(PDF 908 ko) Convention de partenariat entre la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et le Département de Tarn-et-Garonne ( service de PMI) : programme d'accompagnement à domicile, volet maternité
(PDF 985 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
Convention cadre Conseil Général/PACT 82
(PDF 397 ko) Intervention du Conseil Général en matière de logement social – mise en œuvre de la politique : demande de subventions présentée par Tarn-et- Garonne Habitat – opérations d'acquisition amélioration de logements à Beaumont-de-Lomagne et Montbeton
(PDF 462 ko) Tarn-et-Garonne Habitat : Demande de garantie d'emprunt – commune de Saint-Nauphary (lieu-dit Simarre)
(PDF 649 ko) Tarn-et-Garonne Habitat : Demande de garantie d'emprunts – commune de Bressols (lieu-dit « gare de Bressols »)
(PDF 16 ko) Tarn-et-Garonne Habitat : Demande de garantie d'emprunts – commune de Moissac (1, rue du Pont)
(PDF 694 ko) Tarn-et-Garonne Habitat : Demande de garantie d'emprunts – commune de Moissac (2, quai Magenta)
(PDF 242 ko)
(PDF 397 ko) Intervention du Conseil Général en matière de logement social – mise en œuvre de la politique : demande de subventions présentée par Tarn-et- Garonne Habitat – opérations d'acquisition amélioration de logements à Beaumont-de-Lomagne et Montbeton
(PDF 462 ko) Tarn-et-Garonne Habitat : Demande de garantie d'emprunt – commune de Saint-Nauphary (lieu-dit Simarre)
(PDF 649 ko) Tarn-et-Garonne Habitat : Demande de garantie d'emprunts – commune de Bressols (lieu-dit « gare de Bressols »)
(PDF 16 ko) Tarn-et-Garonne Habitat : Demande de garantie d'emprunts – commune de Moissac (1, rue du Pont)
(PDF 694 ko) Tarn-et-Garonne Habitat : Demande de garantie d'emprunts – commune de Moissac (2, quai Magenta)
(PDF 242 ko)
FINANCES
Sortie de l'actif des biens de faible valeur
(PDF 357 ko) Sortie de l'actif des biens de faible valeur (annexe)
(PDF 304 ko) Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux – année 2012
(PDF 480 ko) Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux – année 2012 (annexe)
(PDF 497 ko)
(PDF 357 ko) Sortie de l'actif des biens de faible valeur (annexe)
(PDF 304 ko) Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux – année 2012
(PDF 480 ko) Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux – année 2012 (annexe)
(PDF 497 ko)
Patrimoine et affaires générales
Aménagement d'un carrefour en « T » sur la RD n° 40 et la VC n° 1 sur la commune de l'Honor de Cos – convention de financement avec la communauté de communes du Sud-Quercy de Lafrançaise
(PDF 367 ko) Aménagement de la RD 95 – dévolution de marché
(PDF 335 ko) Élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Bardigues
(PDF 876 ko) Élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Génébrières
(PDF 321 ko) Entrée du personnel du Conseil Général à l'Hôtel du Département de Tarn-et-Garonne – dévolution des marchés – lot n° 3 bis – menuiseries extérieures
(PDF 459 ko) Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments départementaux – dévolution des marchés
(PDF 579 ko) Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne et pour le Centre universitaire de Tarn- et-Garonne – dévolution des marchés
(PDF 722 ko) Fournitures de produits d'entretien et de consommables pour le Département – dévolution des marchés
(PDF 94 ko) Remboursement des frais engagés par les Conseillers Généraux dans le cadre de mandats spéciaux hors département
(PDF 285 ko)
(PDF 367 ko) Aménagement de la RD 95 – dévolution de marché
(PDF 335 ko) Élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Bardigues
(PDF 876 ko) Élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Génébrières
(PDF 321 ko) Entrée du personnel du Conseil Général à l'Hôtel du Département de Tarn-et-Garonne – dévolution des marchés – lot n° 3 bis – menuiseries extérieures
(PDF 459 ko) Entretien et maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments départementaux – dévolution des marchés
(PDF 579 ko) Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne et pour le Centre universitaire de Tarn- et-Garonne – dévolution des marchés
(PDF 722 ko) Fournitures de produits d'entretien et de consommables pour le Département – dévolution des marchés
(PDF 94 ko) Remboursement des frais engagés par les Conseillers Généraux dans le cadre de mandats spéciaux hors département
(PDF 285 ko)