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Les décisions du Conseil départemental

Décisions Commission Permanente du 17 Janvier 2011

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ENVIRONNEMENT

SATESE – convention d'assistance technique au suivi de la mise en oeuvre de l'assainissement et du fonctionnement des stations d'épuration de la ZAC de la plate-forme logistique départementale
(PDF 653 ko)

Aides aux communes, Ets publics de coopération intercommunale – Aménagement et développement local

Contrat de projets Etat/Région 2007-2013 – volet territorial, Contrats de Pays : Montalbanais, Midi-Quercy et Garonne-Quercy-Gascogne; Programmes opérationnels 2010 – phase 2
(PDF 208 ko)

ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT

Sport et loisirs

Dépenses imprévues dans les installations sportives des collèges
(PDF 873 ko)

CULTURE ET PATRIMOINE

Festival Big Bang des Arts
(PDF 572 ko)

Collèges

Dépenses d'investissement dans les collèges publics – fonds commun d'hébergement
(PDF 783 ko)

Solidarité

Contrat unique d'insertion – convention d'objectifs de de moyens 2011
(PDF 79 ko) Marchés pour la formation des assistants maternels du Tarn-et-Garonne – dévolution du marché
(PDF 305 ko) Mise à disposition de locaux et de biens mobiliers à la Maison départementale des personnes handicapées : transfert de comptes
(PDF 849 ko) Programme départemental d'insertion : lancement de l'appel à projet 2011
(PDF 344 ko) Programme départemental d'insertion : programmation des opérations externes et internes 2010 au titre du FSE
(PDF 959 ko)

Affaires juridiques

Contentieux de l'aide sociale – autorisation d'ester en justice
(PDF 609 ko) Contentieux de la responsabilité administrative – Cour administrative d'appel – autorisation d'ester en justice
(PDF 909 ko)

SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT

Logement social

Tarn-et-Garonne Habitat – désignation au Conseil d'administration
(PDF 455 ko)

Voirie

Aménagement des RD 16 et RD 46/RD60
(PDF 75 ko) Construction d'un bâtiment à l'Antenne d'exploitation de Montauban – dévolution du marché
(PDF 8 ko) Signalisation touristique de la Vélo voie verte – demande de cofinancement Région-Europe (FEDER)
(PDF 550 ko)

Budgets annexes, patrimoine immobilier, équipement mobilier et informatique

Centre départemental de l'enfance et de la famille – indemnité compensatrice consécutive à un sinistre
(PDF 935 ko) Construction des locaux cuisine, restauration et foyer à la Base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne
(PDF 8 ko)

AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL

Remboursement des frais engagés par certains Conseillers Généraux dans le cadre de mandats spéciaux hors département
(PDF 321 ko)