Décisions Commission Permanente de Mai 2007
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Commune et intercommunalité
AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA CONSTRUCTION OU L'AMENAGEMENT DE SALLES A USAGES MULTIPLES
(PDF 547 ko) AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX
(PDF 986 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D'ACTIONS PUBLIQUES D'ACCOMPAGNEMENT D'O.P.A.H.
(PDF 604 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE DE RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE
(PDF 257 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES
(PDF 634 ko) FONDS DE CONCOURS DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES ELIGIBILITE AU FONDS 2007
(PDF 115 ko) PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT A LA CREATION DE LOTISSEMENTS COMMUNAUX DE QUALITE COMMUNE DE SAINT CIRQ
(PDF 373 ko) POLITIQUE D'INFORMATISATION COMMUNALE Commune de SAINT GEORGES
(PDF 909 ko) TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS DES PONT SUR LA VOIRIE COMMUNALE PRISE EN CHARGE COMMUNE DE SAINT GEORGES
(PDF 858 ko)
(PDF 547 ko) AIDE DU DEPARTEMENT AUX COMMUNES POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS AUX BATIMENTS COMMUNAUX
(PDF 986 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D'ACTIONS PUBLIQUES D'ACCOMPAGNEMENT D'O.P.A.H.
(PDF 604 ko) AIDE DU DEPARTEMENT EN MATIERE DE RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE
(PDF 257 ko) AIDE DU DEPARTEMENT POUR L'AMENAGEMENT DE VILLAGES
(PDF 634 ko) FONDS DE CONCOURS DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES ELIGIBILITE AU FONDS 2007
(PDF 115 ko) PARTICIPATION FINANCIERE DU DEPARTEMENT A LA CREATION DE LOTISSEMENTS COMMUNAUX DE QUALITE COMMUNE DE SAINT CIRQ
(PDF 373 ko) POLITIQUE D'INFORMATISATION COMMUNALE Commune de SAINT GEORGES
(PDF 909 ko) TRAVAUX DE GROSSES REPARATIONS DES PONT SUR LA VOIRIE COMMUNALE PRISE EN CHARGE COMMUNE DE SAINT GEORGES
(PDF 858 ko)
FINANCES
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
EXTENSION DU RESEAU DE TELEPHONIE MOBILE EN TARN-ET-GARONNE AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE MANDAT
(PDF 449 ko) MARCHE D'IMPRESSION, MISE SOUS PLI ET ROUTAGE DU PERIODIQUE D'INFORMATION « TARN-ET-GARONNE MAG » - DEVOLUTION DU MARCHE
(PDF 65 ko) REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR CERTAINS CONSEILLERS GENERAUX DANS LE CADRE DE MANDATS SPECIAUX
(PDF 484 ko)
(PDF 449 ko) MARCHE D'IMPRESSION, MISE SOUS PLI ET ROUTAGE DU PERIODIQUE D'INFORMATION « TARN-ET-GARONNE MAG » - DEVOLUTION DU MARCHE
(PDF 65 ko) REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR CERTAINS CONSEILLERS GENERAUX DANS LE CADRE DE MANDATS SPECIAUX
(PDF 484 ko)
Patrimoine immobilier et équipement mobilier
AMENAGEMENT DE LA BASE DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DU TARN ET DE LA GARONNE A SAINT-NICOLAS DE LA GRAVE AVENANTS ET MARCHE COMPLEMENTAIRE AUX MARCHES DE TRAVAUX AVENANT N ° 1 A LA CONVENTION DE MANDAT
(PDF 25 ko) INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET PROFESSIONNEL DE TARN-ET-GARONNE - DOSSIERS DIVERS
(PDF 505 ko) LABORATOIRE VETERINAIRE DEPARTEMENTAL CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC “ SANTE ANIMALE ET HYGIENE ALIMENTAIRE
(PDF 299 ko) LABORATOIRE VETERINAIRE DEPARTEMENTAL CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE, FOURNITURE D'EMBALLAGES, COLLECTE ET TRAITEMENTDES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX TRANSFERT DE PRESTATAIRE
(PDF 558 ko) REORGANISATION GEOGRAPHIQUE DE LA SUBDIVISION DEPARTEMENTALE DE CASTELSARRASIN CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LA COMMUNE DE CASTELSARRASIN
(PDF 92 ko)
(PDF 25 ko) INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET PROFESSIONNEL DE TARN-ET-GARONNE - DOSSIERS DIVERS
(PDF 505 ko) LABORATOIRE VETERINAIRE DEPARTEMENTAL CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC “ SANTE ANIMALE ET HYGIENE ALIMENTAIRE
(PDF 299 ko) LABORATOIRE VETERINAIRE DEPARTEMENTAL CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE, FOURNITURE D'EMBALLAGES, COLLECTE ET TRAITEMENTDES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX TRANSFERT DE PRESTATAIRE
(PDF 558 ko) REORGANISATION GEOGRAPHIQUE DE LA SUBDIVISION DEPARTEMENTALE DE CASTELSARRASIN CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LA COMMUNE DE CASTELSARRASIN
(PDF 92 ko)
Voirie
ACQUISITIONS FONCIERES NECESSAIRES A LA REALISATION D'UN ALIGNEMENT A MONTPEZAT DE QUERCY - RAPPORT MODIFICATIF
(PDF 205 ko) ACQUISITIONS FONCIERES POUR L'AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE RD 999/RD 21E A MONTAUBAN
(PDF 86 ko) AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES RD 926, RD 69, RD 953, RD 928 et RD 656/RD 47 - DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 504 ko) LIAISON QUERCY-GASCOGNE - MARCHE TOARC (TERRASSEMENTS - OUVRAGES D'ART - ASSAINISSEMENT RETABLISSEMENT DE COMMUNICATIONS - CHAUSSEE) CASTELSARRASIN - MOISSAC DEVOLUTION DU MARCHE
(PDF 791 ko) PARCOURS CYCLABLE VOIE VERTE DU CANAL DES DEUX MERS ET DU CANAL DE MONTECH SECTION LAMAGISTERE - BROUZIDOU AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 59/06
(PDF 273 ko) PLANS D'ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE POUR 2007
(PDF 313 ko) TRAVAUX DE REPROFILEMENT DE CHAUSSEE SUR LA RD 37 ENTRE LES PR 6,622 ET 7,501 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VARENNES
(PDF 858 ko) TRAVAUX DE REPROFILEMENT DE CHAUSSEE SUR LA RD 928 ENTRE LES PR 34,060 ET 34,210 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BEAUMONT-DE-LOMAGNE
(PDF 932 ko)
(PDF 205 ko) ACQUISITIONS FONCIERES POUR L'AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE RD 999/RD 21E A MONTAUBAN
(PDF 86 ko) AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES RD 926, RD 69, RD 953, RD 928 et RD 656/RD 47 - DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 504 ko) LIAISON QUERCY-GASCOGNE - MARCHE TOARC (TERRASSEMENTS - OUVRAGES D'ART - ASSAINISSEMENT RETABLISSEMENT DE COMMUNICATIONS - CHAUSSEE) CASTELSARRASIN - MOISSAC DEVOLUTION DU MARCHE
(PDF 791 ko) PARCOURS CYCLABLE VOIE VERTE DU CANAL DES DEUX MERS ET DU CANAL DE MONTECH SECTION LAMAGISTERE - BROUZIDOU AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 59/06
(PDF 273 ko) PLANS D'ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE POUR 2007
(PDF 313 ko) TRAVAUX DE REPROFILEMENT DE CHAUSSEE SUR LA RD 37 ENTRE LES PR 6,622 ET 7,501 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VARENNES
(PDF 858 ko) TRAVAUX DE REPROFILEMENT DE CHAUSSEE SUR LA RD 928 ENTRE LES PR 34,060 ET 34,210 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BEAUMONT-DE-LOMAGNE
(PDF 932 ko)
Collèges
Enseignement du 1er degré
CULTURE ET PATRIMOINE
Pôle savoirs et animation des territoires (2021-2028)
Abbaye de Belleperche - Musée des arts de la table
Schéma départemental de lecture publique
SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE AIDES A LA CREATION D'EMPLOIS INTERCOMMUNAUX DE BIBLIOTHECAIRES DES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU SUD QUERCY DE LAFRANCAISE, DU QUERCY CAUSSADAIS ET DE LA COMMUNE DE LABASTIDE-SAINT-PIERRE
(PDF 613 ko) SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU QUERCY-PAYS DE SERRES ET DES TERRASSES ET VALLEE DE L'AVEYRON
(PDF 369 ko)
(PDF 613 ko) SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNAUTES DE COMMUNES DU QUERCY-PAYS DE SERRES ET DES TERRASSES ET VALLEE DE L'AVEYRON
(PDF 369 ko)
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
ENVIRONNEMENT
ALIMENTATION EN EAU POTABLE SUBVENTION EN ANNUITES - PROGRAMMATION 2004 SYNDICAT D'ADDUCTION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE GRISOLLES
(PDF 168 ko) ALIMENTATION EN EAU POTABLE SUBVENTION EN ANNUITES - PROGRAMMATION 2005 SYNDICAT D'ADDUCTION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE GRISOLLES
(PDF 514 ko) ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS SUBVENTION EN ANNUITES - PROGRAMMATION 2005 COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRASSES ET VALLEE DE L'AVEYRON
(PDF 736 ko) CONVENTION CONCERNANT « LA PARTICIPATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE AUX DEPENSES D'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX EXPLOITANTS DE STATIONS D'EPURATION »
(PDF 187 ko) CREATION D'UNE RETENUE COLLINAIRE EN TERRE COMPACTEE SUR LE RUISSEAU DE THERONDEL - DEVOLUTION DE MARCHE
(PDF 860 ko)
(PDF 168 ko) ALIMENTATION EN EAU POTABLE SUBVENTION EN ANNUITES - PROGRAMMATION 2005 SYNDICAT D'ADDUCTION EN EAU POTABLE DE LA REGION DE GRISOLLES
(PDF 514 ko) ASSAINISSEMENT DES AGGLOMERATIONS SUBVENTION EN ANNUITES - PROGRAMMATION 2005 COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRASSES ET VALLEE DE L'AVEYRON
(PDF 736 ko) CONVENTION CONCERNANT « LA PARTICIPATION DE L'AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE AUX DEPENSES D'ASSISTANCE TECHNIQUE AUX EXPLOITANTS DE STATIONS D'EPURATION »
(PDF 187 ko) CREATION D'UNE RETENUE COLLINAIRE EN TERRE COMPACTEE SUR LE RUISSEAU DE THERONDEL - DEVOLUTION DE MARCHE
(PDF 860 ko)