Décisions Commission Permanente de Février 2007
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AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Patrimoine immobilier et équipement mobilier
ACQUISITIONS FONCIERES POUR L'EXTENSION DURESEAU DE TELEPHONIE MOBILE EN TARN-ET-GARONNE
(PDF 940 ko) AVENANT N° 2 AU BAIL A LOYER AVEC LA SCI DU MIDI TOULOUSAIN
(PDF 117 ko) CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE - (C.D.E.F)
(PDF 807 ko) INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET PROFESSIONNEL DE TARN-ET-GARONNE RESILIATION DE BAIL A LOYER
(PDF 340 ko) REFORME ET ALIENATION DE MATERIEL ET MOBILIER
(PDF 366 ko) Restructuration et extension de l'Hôtel de Département - DEVOLUTION DU MARCHE
(PDF 713 ko) SERVICE D'ASSISTANCE AU TRAITEMENT DES EFFLUENTS ET AU SUIVI DES EAUX CONTRAT DE LOCATION D'UN STANDARD TELEPHONIQUE POUR LE SATESE
(PDF 597 ko)
(PDF 940 ko) AVENANT N° 2 AU BAIL A LOYER AVEC LA SCI DU MIDI TOULOUSAIN
(PDF 117 ko) CENTRE DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE - (C.D.E.F)
(PDF 807 ko) INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET PROFESSIONNEL DE TARN-ET-GARONNE RESILIATION DE BAIL A LOYER
(PDF 340 ko) REFORME ET ALIENATION DE MATERIEL ET MOBILIER
(PDF 366 ko) Restructuration et extension de l'Hôtel de Département - DEVOLUTION DU MARCHE
(PDF 713 ko) SERVICE D'ASSISTANCE AU TRAITEMENT DES EFFLUENTS ET AU SUIVI DES EAUX CONTRAT DE LOCATION D'UN STANDARD TELEPHONIQUE POUR LE SATESE
(PDF 597 ko)
Voirie
AMENAGEMENT DES ROUTES DEPARTEMENTALES 55 Bis et RD 953 E-B - DEVOLUTION DES MARCHES
(PDF 541 ko) DEGRADATIONS DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALECAUSEES PAR DES TIERS
(PDF 319 ko) LIAISON ROUTIERE QUERCY-GASCOGNE - ACQUISITIONS FONCIERES
(PDF 194 ko) PARCOURS CYCLABLE - VOIE VERTE DU CANAL DES DEUX MERS ET DU CANAL DE MONTECH SECTION BROUZIDOU - PORT DE MONTECH - DEVOLUTION DU MARCHE
(PDF 410 ko) RD 953 E-B PLANTATIONS D'ALIGNEMENT VALENCE D'AGEN - DEVOLUTION DU MARCHE
(PDF 383 ko) TRAVAUX DE REPROFILEMENT DE CHAUSSEE SUR LA RD 34DANS LA TRAVERSE DE L'AGGLOMERATION DE CAZES-MONDENARD - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNEET DE CO-FINANCEMENT DES TRAVAUX
(PDF 184 ko)
(PDF 541 ko) DEGRADATIONS DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALECAUSEES PAR DES TIERS
(PDF 319 ko) LIAISON ROUTIERE QUERCY-GASCOGNE - ACQUISITIONS FONCIERES
(PDF 194 ko) PARCOURS CYCLABLE - VOIE VERTE DU CANAL DES DEUX MERS ET DU CANAL DE MONTECH SECTION BROUZIDOU - PORT DE MONTECH - DEVOLUTION DU MARCHE
(PDF 410 ko) RD 953 E-B PLANTATIONS D'ALIGNEMENT VALENCE D'AGEN - DEVOLUTION DU MARCHE
(PDF 383 ko) TRAVAUX DE REPROFILEMENT DE CHAUSSEE SUR LA RD 34DANS LA TRAVERSE DE L'AGGLOMERATION DE CAZES-MONDENARD - CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D'OUVRAGE A LA COMMUNEET DE CO-FINANCEMENT DES TRAVAUX
(PDF 184 ko)
Collèges
ACQUISITIONS FONCIERES POUR L'AMENAGEMENT DU COLLEGE DE MONTECHRAPPORT COMPLEMENTAIRE
(PDF 951 ko) CONSTRUCTION DU COLLEGE DE MONTECH DEVOLUTION DES MARCHES RELATIFS A LA FOURNITURE D'EQUIPEMENTS SPECIFIQUES
(PDF 55 ko) RESTRUCTURATION DU COLLEGE JEAN LACAZE A GRISOLLES AVENANT N°2 AU CONTRAT DE MANDAT
(PDF 753 ko) RESTRUCTURATION DU COLLEGE JEAN LACAZE A GRISOLLES DEVOLUTION DES MARCHES RELATIFS A LA REALISATION DE LA PHASE 2
(PDF 535 ko)
(PDF 951 ko) CONSTRUCTION DU COLLEGE DE MONTECH DEVOLUTION DES MARCHES RELATIFS A LA FOURNITURE D'EQUIPEMENTS SPECIFIQUES
(PDF 55 ko) RESTRUCTURATION DU COLLEGE JEAN LACAZE A GRISOLLES AVENANT N°2 AU CONTRAT DE MANDAT
(PDF 753 ko) RESTRUCTURATION DU COLLEGE JEAN LACAZE A GRISOLLES DEVOLUTION DES MARCHES RELATIFS A LA REALISATION DE LA PHASE 2
(PDF 535 ko)