Commission Permanente du 7 juillet 2017
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AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Voirie, véhicules et engins techniques
3. Convention de financement - aménagement carrefour giratoire RD 72 / VC 1 / VC 2 - commune de Meauzac
(PDF 453 ko) 4. Convention de financement - aménagement carrefour giratoire RD 25 / VC Chemin de Naudin - commune de Saint-Sardos
(PDF 827 ko) 5. Convention de financement - carrefour giratoire RD 813 / RD 958 et l'accès à l'Entreprise Pons - commune de Castelsarrasin
(PDF 432 ko) 6. Acquisitions foncières au droit des RD 813 et RD 958 pour aménagement de carrefour à Castelsarrasin
(PDF 205 ko) 6. Acquisitions foncières au droit des RD 813 et RD 958 pour aménagement de carrefour à Castelsarrasin (annexe)
(PDF 560 ko) 7. RD 14 - PR 14+500 à 17+452 - Reprofilement de chaussée - Lavilledieu- du- Temple - Saint-Porquier - autorisation de signer le marché
(PDF 255 ko) 8. RD 12 – PR 22+226 à 27+029 – Reprofilement de chaussée – Saint Loup - Donzac - autorisation de signer le marché
(PDF 270 ko) 9. RD 927 – PR 26+548 à 27+970 - reprofilement de chaussée Moissac - autorisation de signer le marché
(PDF 907 ko)
(PDF 453 ko) 4. Convention de financement - aménagement carrefour giratoire RD 25 / VC Chemin de Naudin - commune de Saint-Sardos
(PDF 827 ko) 5. Convention de financement - carrefour giratoire RD 813 / RD 958 et l'accès à l'Entreprise Pons - commune de Castelsarrasin
(PDF 432 ko) 6. Acquisitions foncières au droit des RD 813 et RD 958 pour aménagement de carrefour à Castelsarrasin
(PDF 205 ko) 6. Acquisitions foncières au droit des RD 813 et RD 958 pour aménagement de carrefour à Castelsarrasin (annexe)
(PDF 560 ko) 7. RD 14 - PR 14+500 à 17+452 - Reprofilement de chaussée - Lavilledieu- du- Temple - Saint-Porquier - autorisation de signer le marché
(PDF 255 ko) 8. RD 12 – PR 22+226 à 27+029 – Reprofilement de chaussée – Saint Loup - Donzac - autorisation de signer le marché
(PDF 270 ko) 9. RD 927 – PR 26+548 à 27+970 - reprofilement de chaussée Moissac - autorisation de signer le marché
(PDF 907 ko)
FINANCES
10. Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017
(PDF 153 ko) 10. Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017 (annexe 1)
(PDF 852 ko) 10. Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017 (annexe 2)
(PDF 107 ko)
(PDF 153 ko) 10. Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017 (annexe 1)
(PDF 852 ko) 10. Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2017 (annexe 2)
(PDF 107 ko)
Affaires juridiques
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
12. Logement social - parc privé – ANAH
(PDF 552 ko) 13. Logement Social - aide au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne
(PDF 807 ko) 14. Aide du Département pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux - communes de Sistels, Castelsagrat et La-Salvetat-Belmontet
(PDF 99 ko) 14. Aide du Département pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux - communes de Sistels, Castelsagrat et La-Salvetat-Belmontet (annexe)
(PDF 400 ko) 15. SOLIHA 82 - avenant à la convention cadre relative au partenariat institutionnel et d'objectifs
(PDF 483 ko) 15. SOLIHA 82 - avenant à la convention cadre relative au partenariat institutionnel et d'objectifs (annexe)
(PDF 447 ko) 16. Mise en œuvre de la délégation de compétence dans le domaine des aides à la pierre
(PDF 670 ko) 16. Mise en œuvre de la délégation de compétence dans le domaine des aides à la pierre (annexe)
(PDF 727 ko) 17. Demande de garantie d'emprunt Tarn-et-Garonne Habitat - opération de financement de 54 logements situés sur le territoire du Grand Montauban Communauté d'Agglomération
(PDF 709 ko)
(PDF 552 ko) 13. Logement Social - aide au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne
(PDF 807 ko) 14. Aide du Département pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux - communes de Sistels, Castelsagrat et La-Salvetat-Belmontet
(PDF 99 ko) 14. Aide du Département pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux - communes de Sistels, Castelsagrat et La-Salvetat-Belmontet (annexe)
(PDF 400 ko) 15. SOLIHA 82 - avenant à la convention cadre relative au partenariat institutionnel et d'objectifs
(PDF 483 ko) 15. SOLIHA 82 - avenant à la convention cadre relative au partenariat institutionnel et d'objectifs (annexe)
(PDF 447 ko) 16. Mise en œuvre de la délégation de compétence dans le domaine des aides à la pierre
(PDF 670 ko) 16. Mise en œuvre de la délégation de compétence dans le domaine des aides à la pierre (annexe)
(PDF 727 ko) 17. Demande de garantie d'emprunt Tarn-et-Garonne Habitat - opération de financement de 54 logements situés sur le territoire du Grand Montauban Communauté d'Agglomération
(PDF 709 ko)
Solidarité
18. Quatrième programmation fonds social européen 2017-2018 Tranche 2017
(PDF 754 ko) 18. Quatrième programmation fonds social européen 2017-2018 Tranche 2017 (annexe)
(PDF 483 ko) 19. Programmation fonds social européen - opérations intra-départementales
(PDF 802 ko) 20. Pacte territorial d'insertion - prorogation partenariat GRETA et Mission Locale
(PDF 63 ko)
(PDF 754 ko) 18. Quatrième programmation fonds social européen 2017-2018 Tranche 2017 (annexe)
(PDF 483 ko) 19. Programmation fonds social européen - opérations intra-départementales
(PDF 802 ko) 20. Pacte territorial d'insertion - prorogation partenariat GRETA et Mission Locale
(PDF 63 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
21. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires - communes d'Albefeuille-Lagarde, Dieupentale, Fauroux, La-Ville-Dieu-du-Temple, Reyniès, Saint- Nazaire-de-Valentane, Savenès, Septfonds, Varen et Communauté de communes des Deux Rives
(PDF 545 ko) 22. Liste C - constructions scolaires du 1er degré - communes de Barry d'Islemade, Beaumont-de-Lomagne, Montauban et Saint-Antonin-Noble-Val
(PDF 727 ko) 23. Liste D - réhabilitation énergétique de bâtiments scolaires - communes d'Albefeuille-Lagarde, Beaumont-de-Lomagne, Corbarieu, Dieupentale et Puylaroque
(PDF 407 ko) 24. Subventions aux associations dans le domaine de l'éducation
(PDF 535 ko) 24. Subventions aux associations dans le domaine de l'éducation (annexe)
(PDF 676 ko)
(PDF 545 ko) 22. Liste C - constructions scolaires du 1er degré - communes de Barry d'Islemade, Beaumont-de-Lomagne, Montauban et Saint-Antonin-Noble-Val
(PDF 727 ko) 23. Liste D - réhabilitation énergétique de bâtiments scolaires - communes d'Albefeuille-Lagarde, Beaumont-de-Lomagne, Corbarieu, Dieupentale et Puylaroque
(PDF 407 ko) 24. Subventions aux associations dans le domaine de l'éducation
(PDF 535 ko) 24. Subventions aux associations dans le domaine de l'éducation (annexe)
(PDF 676 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
SPORTS ET LOISIRS
CULTURE ET PATRIMOINE
26. Restauration du patrimoine protégé 2017
(PDF 571 ko) 26. Restauration du patrimoine protégé 2017 (annexe 1)
(PDF 730 ko) 26. Restauration du patrimoine protégé 2017 (annexe 2)
(PDF 146 ko) 27. Prix des livres désherbés de la Médiathèque départementale
(PDF 777 ko) 28. Tarifs Espace des Augustins
(PDF 255 ko) 28. Tarifs Espace des Augustins (annexe 1)
(PDF 782 ko) 28. Tarifs Espace des Augustins (annexe 2)
(PDF 59 ko)
(PDF 571 ko) 26. Restauration du patrimoine protégé 2017 (annexe 1)
(PDF 730 ko) 26. Restauration du patrimoine protégé 2017 (annexe 2)
(PDF 146 ko) 27. Prix des livres désherbés de la Médiathèque départementale
(PDF 777 ko) 28. Tarifs Espace des Augustins
(PDF 255 ko) 28. Tarifs Espace des Augustins (annexe 1)
(PDF 782 ko) 28. Tarifs Espace des Augustins (annexe 2)
(PDF 59 ko)
Transports
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
ENVIRONNEMENT
31. Aide aux associations au titre de l'environnement
(PDF 763 ko) 31. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe)
(PDF 462 ko) 32. Participation de l'Agence de l'eau Adour Garonne pour la mission d'appui technique en assainissement collectif / non collectif année 2017
(PDF 605 ko) 33. Assainissement des agglomérations - programme 2016
(PDF 156 ko) 34. Alimentation en eau potable - programme 2017
(PDF 202 ko)
(PDF 763 ko) 31. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe)
(PDF 462 ko) 32. Participation de l'Agence de l'eau Adour Garonne pour la mission d'appui technique en assainissement collectif / non collectif année 2017
(PDF 605 ko) 33. Assainissement des agglomérations - programme 2016
(PDF 156 ko) 34. Alimentation en eau potable - programme 2017
(PDF 202 ko)
AIDES AUX COMMUNES, ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT LOCAL
35. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Castelsarrasin, Lauzerte, Molières, Reyniès et Tréjouls
(PDF 689 ko) 35. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Castelsarrasin, Lauzerte, Molières, Reyniès et Tréjouls (annexe)
(PDF 654 ko) 36. Aide du département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Belbèze en Lomagne, Goudourville, Lafrançaise et Monteils
(PDF 596 ko) 36. Aide du département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Belbèze en Lomagne, Goudourville, Lafrançaise et Monteils (annexe)
(PDF 578 ko) 37. Aide du département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes d'Auvillar, Castelsarrasin, Donzac et Verlhac-Tescou
(PDF 928 ko) 37. Aide du département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes d'Auvillar, Castelsarrasin, Donzac et Verlhac-Tescou (annexe)
(PDF 438 ko) 38. Aide du département pour l'aménagement d'aires de covoiturages et au développement de bornes de recharge pour véhicules électriques - commune de Bioule
(PDF 364 ko) 38. Aide du département pour l'aménagement d'aires de covoiturages et au développement de bornes de recharge pour véhicules électriques - commune de Bioule (annexe)
(PDF 430 ko) 39. Aide du département en matière de résorption de l'habitat insalubre - communes de Dieupentale et Perville
(PDF 110 ko) 39. Aide du département en matière de résorption de l'habitat insalubre - communes de Dieupentale et Perville (annexe)
(PDF 973 ko)
(PDF 689 ko) 35. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Castelsarrasin, Lauzerte, Molières, Reyniès et Tréjouls (annexe)
(PDF 654 ko) 36. Aide du département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Belbèze en Lomagne, Goudourville, Lafrançaise et Monteils
(PDF 596 ko) 36. Aide du département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Belbèze en Lomagne, Goudourville, Lafrançaise et Monteils (annexe)
(PDF 578 ko) 37. Aide du département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes d'Auvillar, Castelsarrasin, Donzac et Verlhac-Tescou
(PDF 928 ko) 37. Aide du département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes d'Auvillar, Castelsarrasin, Donzac et Verlhac-Tescou (annexe)
(PDF 438 ko) 38. Aide du département pour l'aménagement d'aires de covoiturages et au développement de bornes de recharge pour véhicules électriques - commune de Bioule
(PDF 364 ko) 38. Aide du département pour l'aménagement d'aires de covoiturages et au développement de bornes de recharge pour véhicules électriques - commune de Bioule (annexe)
(PDF 430 ko) 39. Aide du département en matière de résorption de l'habitat insalubre - communes de Dieupentale et Perville
(PDF 110 ko) 39. Aide du département en matière de résorption de l'habitat insalubre - communes de Dieupentale et Perville (annexe)
(PDF 973 ko)