Commission permanente du 6 novembre 2020
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FINANCES
Subventions en annuités
1. Subvention en annuités - communauté d'agglomération du Grand Montauban - aménagement du parvis du Musée Ingres Bourdelle et du square Picquart
(PDF 429 ko) 2. Alimentation en eau potable - subvention en annuités – syndicat mixte d’eau potable à Golfech - 3ème regroupement de dossiers - programme 2019
(PDF 604 ko)
(PDF 429 ko) 2. Alimentation en eau potable - subvention en annuités – syndicat mixte d’eau potable à Golfech - 3ème regroupement de dossiers - programme 2019
(PDF 604 ko)
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Élus
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Direction des moyens généraux
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
5. Subventions aux associations au titre des solidarités humaines 2020
(PDF 256 ko) 5. Subventions aux associations au titre des solidarités humaines 2020 (annexe)
(PDF 353 ko) 6. Centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC) - avenants à la convention de partenariat
(PDF 343 ko) 6. Centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC) - avenants à la convention de partenariat (annexe)
(PDF 700 ko) 7. Subventions aux instances de coordination gérontologique
(PDF 33 ko) 7. Subventions aux instances de coordination gérontologique (annexe 1)
(PDF 664 ko) 7. Subventions aux instances de coordination gérontologique (annexe 2)
(PDF 136 ko) 8. Convention pluriannuelle relative aux relations entre la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne 2021-2024
(PDF 216 ko) 8. Convention pluriannuelle relative aux relations entre la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne 2021-2024 (annexe)
(PDF 198 ko) 9. Réponse accompagnée pour tous – RATP - avenant n°2 à la convention territoriale d'engagements
(PDF 119 ko) 9. Réponse accompagnée pour tous – RATP - avenant n°2 à la convention territoriale d'engagements (annexe)
(PDF 514 ko) 10. Labellisation triennale - point conseil budget
(PDF 731 ko) 10. Labellisation triennale - point conseil budget (annexe)
(PDF 583 ko)
(PDF 256 ko) 5. Subventions aux associations au titre des solidarités humaines 2020 (annexe)
(PDF 353 ko) 6. Centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC) - avenants à la convention de partenariat
(PDF 343 ko) 6. Centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC) - avenants à la convention de partenariat (annexe)
(PDF 700 ko) 7. Subventions aux instances de coordination gérontologique
(PDF 33 ko) 7. Subventions aux instances de coordination gérontologique (annexe 1)
(PDF 664 ko) 7. Subventions aux instances de coordination gérontologique (annexe 2)
(PDF 136 ko) 8. Convention pluriannuelle relative aux relations entre la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne 2021-2024
(PDF 216 ko) 8. Convention pluriannuelle relative aux relations entre la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie et le Conseil départemental de Tarn-et-Garonne 2021-2024 (annexe)
(PDF 198 ko) 9. Réponse accompagnée pour tous – RATP - avenant n°2 à la convention territoriale d'engagements
(PDF 119 ko) 9. Réponse accompagnée pour tous – RATP - avenant n°2 à la convention territoriale d'engagements (annexe)
(PDF 514 ko) 10. Labellisation triennale - point conseil budget
(PDF 731 ko) 10. Labellisation triennale - point conseil budget (annexe)
(PDF 583 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
11. Logement social - parc privé – ANAH
(PDF 426 ko) 12. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 870 ko) 13. Tarn-et-Garonne Habitat - annulation de la garantie d'emprunt relative à l'opération d'acquisition amélioration de 50 logements situés 1-5 impasse du Génie à Castelsarrasin
(PDF 415 ko) 14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 38 logements situés 39 rue Jean Moulin à Caussade
(PDF 883 ko) 14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 38 logements situés 39 rue Jean Moulin à Caussade (annexe 1)
(PDF 629 ko) 14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 38 logements situés 39 rue Jean Moulin à Caussade (annexe 2)
(PDF 797 ko) 15. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 14 logements situés 21 rue des Ardeilles à Grisolles
(PDF 702 ko) 15. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 14 logements situés 21 rue des Ardeilles à Grisolles (annexe1)
(PDF 128 ko) 15. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 14 logements situés 21 rue des Ardeilles à Grisolles (annexe 2)
(PDF 419 ko) 16. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 2 logements individuels situés Lieu-dit "Fontanges" à Septfonds
(PDF 46 ko) 16. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 2 logements individuels situés Lieu-dit "Fontanges" à Septfonds (annexe 1)
(PDF 763 ko) 16. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 2 logements individuels situés Lieu-dit "Fontanges" à Septfonds (annexe 2)
(PDF 870 ko) 17. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 16 logements situés 213 avenue de l'Occitanie à Labastide-Saint-Pierre
(PDF 177 ko) 17. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 16 logements situés 213 avenue de l'Occitanie à Labastide-Saint-Pierre (annexe 1)
(PDF 867 ko) 17. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 16 logements situés 213 avenue de l'Occitanie à Labastide-Saint-Pierre (annexe 2)
(PDF 619 ko)
(PDF 426 ko) 12. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 870 ko) 13. Tarn-et-Garonne Habitat - annulation de la garantie d'emprunt relative à l'opération d'acquisition amélioration de 50 logements situés 1-5 impasse du Génie à Castelsarrasin
(PDF 415 ko) 14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 38 logements situés 39 rue Jean Moulin à Caussade
(PDF 883 ko) 14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 38 logements situés 39 rue Jean Moulin à Caussade (annexe 1)
(PDF 629 ko) 14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 38 logements situés 39 rue Jean Moulin à Caussade (annexe 2)
(PDF 797 ko) 15. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 14 logements situés 21 rue des Ardeilles à Grisolles
(PDF 702 ko) 15. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 14 logements situés 21 rue des Ardeilles à Grisolles (annexe1)
(PDF 128 ko) 15. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn-et-Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 14 logements situés 21 rue des Ardeilles à Grisolles (annexe 2)
(PDF 419 ko) 16. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 2 logements individuels situés Lieu-dit "Fontanges" à Septfonds
(PDF 46 ko) 16. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 2 logements individuels situés Lieu-dit "Fontanges" à Septfonds (annexe 1)
(PDF 763 ko) 16. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 2 logements individuels situés Lieu-dit "Fontanges" à Septfonds (annexe 2)
(PDF 870 ko) 17. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 16 logements situés 213 avenue de l'Occitanie à Labastide-Saint-Pierre
(PDF 177 ko) 17. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 16 logements situés 213 avenue de l'Occitanie à Labastide-Saint-Pierre (annexe 1)
(PDF 867 ko) 17. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation de 16 logements situés 213 avenue de l'Occitanie à Labastide-Saint-Pierre (annexe 2)
(PDF 619 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Insertion
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
19. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Valence d'Agen
(PDF 366 ko) 19. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Valence d'Agen (annexe 1)
(PDF 334 ko) 19. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Valence d'Agen (annexe 2)
(PDF 978 ko) 19. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Valence d'Agen (annexe 3)
(PDF 401 ko) 19. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Valence d'Agen (annexe 4)
(PDF 569 ko) 20. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Caussade
(PDF 518 ko) 20. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Caussade (annexe 1)
(PDF 166 ko) 20. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Caussade (annexe 2)
(PDF 740 ko) 20. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Caussade (annexe 3)
(PDF 757 ko) 20. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Caussade (annexe 4)
(PDF 91 ko)
(PDF 366 ko) 19. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Valence d'Agen (annexe 1)
(PDF 334 ko) 19. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Valence d'Agen (annexe 2)
(PDF 978 ko) 19. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Valence d'Agen (annexe 3)
(PDF 401 ko) 19. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Valence d'Agen (annexe 4)
(PDF 569 ko) 20. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Caussade
(PDF 518 ko) 20. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Caussade (annexe 1)
(PDF 166 ko) 20. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Caussade (annexe 2)
(PDF 740 ko) 20. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Caussade (annexe 3)
(PDF 757 ko) 20. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique à la gendarmerie de Caussade (annexe 4)
(PDF 91 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Cessions, acquisitions foncières
21. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 959 pour aménagement de carrefour giratoire à L'Honor-de-Cos
(PDF 625 ko) 21. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 959 pour aménagement de carrefour giratoire à L'Honor-de-Cos (annexe 1)
(PDF 162 ko) 21. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 959 pour aménagement de carrefour giratoire à L'Honor-de-Cos (annexe 2)
(PDF 353 ko) 21. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 959 pour aménagement de carrefour giratoire à L'Honor-de-Cos (annexe 3)
(PDF 154 ko) 22. Acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement et à la sécurisation du chemin de Saint-Jacques de Compostelle à Auvillar et Saint-Amans-de-Pellagal
(PDF 298 ko) 22. Acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement et à la sécurisation du chemin de Saint-Jacques de Compostelle à Auvillar et Saint-Amans-de-Pellagal (annexe 1)
(PDF 607 ko) 22. Acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement et à la sécurisation du chemin de Saint-Jacques de Compostelle à Auvillar et Saint-Amans-de-Pellagal (annexe 2)
(PDF 959 ko) 22. Acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement et à la sécurisation du chemin de Saint-Jacques de Compostelle à Auvillar et Saint-Amans-de-Pellagal (annexe 3)
(PDF 968 ko)
(PDF 625 ko) 21. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 959 pour aménagement de carrefour giratoire à L'Honor-de-Cos (annexe 1)
(PDF 162 ko) 21. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 959 pour aménagement de carrefour giratoire à L'Honor-de-Cos (annexe 2)
(PDF 353 ko) 21. Acquisitions foncières au droit de la route départementale n° 959 pour aménagement de carrefour giratoire à L'Honor-de-Cos (annexe 3)
(PDF 154 ko) 22. Acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement et à la sécurisation du chemin de Saint-Jacques de Compostelle à Auvillar et Saint-Amans-de-Pellagal
(PDF 298 ko) 22. Acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement et à la sécurisation du chemin de Saint-Jacques de Compostelle à Auvillar et Saint-Amans-de-Pellagal (annexe 1)
(PDF 607 ko) 22. Acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement et à la sécurisation du chemin de Saint-Jacques de Compostelle à Auvillar et Saint-Amans-de-Pellagal (annexe 2)
(PDF 959 ko) 22. Acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement et à la sécurisation du chemin de Saint-Jacques de Compostelle à Auvillar et Saint-Amans-de-Pellagal (annexe 3)
(PDF 968 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Urbanisme
23. Convention de financement - aménagement d'un carrefour "tourne-à-gauche" - route départementale n° 926 - voie communale n° 2 Chemin de Lugan-Haut / Chemin de Merlande / Chemin du Roc - commune de Monteils
(PDF 677 ko) 23. Convention de financement - aménagement d'un carrefour "tourne-à-gauche" - route départementale n° 926 - voie communale n° 2 Chemin de Lugan-Haut / Chemin de Merlande / Chemin du Roc - commune de Monteils (annexe 1)
(PDF 863 ko) 23. Convention de financement - aménagement d'un carrefour "tourne-à-gauche" - route départementale n° 926 - voie communale n° 2 Chemin de Lugan-Haut / Chemin de Merlande / Chemin du Roc - commune de Monteils (annexe 2)
(PDF 741 ko) 23. Convention de financement - aménagement d'un carrefour "tourne-à-gauche" - route départementale n° 926 - voie communale n° 2 Chemin de Lugan-Haut / Chemin de Merlande / Chemin du Roc - commune de Monteils (annexe 3)
(PDF 948 ko)
(PDF 677 ko) 23. Convention de financement - aménagement d'un carrefour "tourne-à-gauche" - route départementale n° 926 - voie communale n° 2 Chemin de Lugan-Haut / Chemin de Merlande / Chemin du Roc - commune de Monteils (annexe 1)
(PDF 863 ko) 23. Convention de financement - aménagement d'un carrefour "tourne-à-gauche" - route départementale n° 926 - voie communale n° 2 Chemin de Lugan-Haut / Chemin de Merlande / Chemin du Roc - commune de Monteils (annexe 2)
(PDF 741 ko) 23. Convention de financement - aménagement d'un carrefour "tourne-à-gauche" - route départementale n° 926 - voie communale n° 2 Chemin de Lugan-Haut / Chemin de Merlande / Chemin du Roc - commune de Monteils (annexe 3)
(PDF 948 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Locations
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
28. Subventions exceptionnelles pour la montée des clubs de haut niveau en championnat
(PDF 947 ko) 28. Subventions exceptionnelles pour la montée des clubs de haut niveau en championnat (annexe 1)
(PDF 417 ko) 28. Subventions exceptionnelles pour la montée des clubs de haut niveau en championnat (annexe 2)
(PDF 843 ko) 28. Subventions exceptionnelles pour la montée des clubs de haut niveau en championnat (annexe 3)
(PDF 952 ko) 28. Subventions exceptionnelles pour la montée des clubs de haut niveau en championnat (annexe 4)
(PDF 966 ko) 28. Subventions exceptionnelles pour la montée des clubs de haut niveau en championnat (annexe 5)
(PDF 32 ko) 28. Subventions exceptionnelles pour la montée des clubs de haut niveau en championnat (annexe 6)
(PDF 193 ko) 29. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs
(PDF 662 ko) 29. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (annexe 1)
(PDF 872 ko) 29. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (annexe 2)
(PDF 762 ko) 30. Base de loisirs du Tarn et de la Garonne - grille tarifaire 2021
(PDF 119 ko) 30. Base de loisirs du Tarn et de la Garonne - grille tarifaire 2021 (annexe)
(PDF 494 ko)
(PDF 947 ko) 28. Subventions exceptionnelles pour la montée des clubs de haut niveau en championnat (annexe 1)
(PDF 417 ko) 28. Subventions exceptionnelles pour la montée des clubs de haut niveau en championnat (annexe 2)
(PDF 843 ko) 28. Subventions exceptionnelles pour la montée des clubs de haut niveau en championnat (annexe 3)
(PDF 952 ko) 28. Subventions exceptionnelles pour la montée des clubs de haut niveau en championnat (annexe 4)
(PDF 966 ko) 28. Subventions exceptionnelles pour la montée des clubs de haut niveau en championnat (annexe 5)
(PDF 32 ko) 28. Subventions exceptionnelles pour la montée des clubs de haut niveau en championnat (annexe 6)
(PDF 193 ko) 29. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs
(PDF 662 ko) 29. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (annexe 1)
(PDF 872 ko) 29. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (annexe 2)
(PDF 762 ko) 30. Base de loisirs du Tarn et de la Garonne - grille tarifaire 2021
(PDF 119 ko) 30. Base de loisirs du Tarn et de la Garonne - grille tarifaire 2021 (annexe)
(PDF 494 ko)
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
31. Assainissement des terres - aides aux communes et syndicats
(PDF 435 ko) 31. Assainissement des terres - aides aux communes et syndicats (annexe)
(PDF 81 ko) 32. Aides aux mesures en faveur de l'environnement
(PDF 400 ko) 32. Aides aux mesures en faveur de l'environnement (annexe 1)
(PDF 899 ko) 32. Aides aux mesures en faveur de l'environnement (annexe 2)
(PDF 395 ko) 32. Aides aux mesures en faveur de l'environnement (annexe 3)
(PDF 734 ko) 32. Aides aux mesures en faveur de l'environnement (annexe 4)
(PDF 184 ko)
(PDF 435 ko) 31. Assainissement des terres - aides aux communes et syndicats (annexe)
(PDF 81 ko) 32. Aides aux mesures en faveur de l'environnement
(PDF 400 ko) 32. Aides aux mesures en faveur de l'environnement (annexe 1)
(PDF 899 ko) 32. Aides aux mesures en faveur de l'environnement (annexe 2)
(PDF 395 ko) 32. Aides aux mesures en faveur de l'environnement (annexe 3)
(PDF 734 ko) 32. Aides aux mesures en faveur de l'environnement (annexe 4)
(PDF 184 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Solidarité territoriale
33. Soutien exceptionnel aux associations mises en difficulté par la crise sanitaire COVID
(PDF 536 ko) 33. Soutien exceptionnel aux associations mises en difficulté par la crise sanitaire COVID (annexe 1)
(PDF 428 ko) 33. Soutien exceptionnel aux associations mises en difficulté par la crise sanitaire COVID (annexe 2)
(PDF 256 ko) 33. Soutien exceptionnel aux associations mises en difficulté par la crise sanitaire COVID (annexe 3)
(PDF 130 ko) 33. Soutien exceptionnel aux associations mises en difficulté par la crise sanitaire COVID (annexe 4)
(PDF 702 ko) 33. Soutien exceptionnel aux associations mises en difficulté par la crise sanitaire COVID (annexe 5)
(PDF 100 ko) 34. Répartition du produit des amendes de police - communes d'Albias, Aucamville, Beaumont-de-Lomagne, Bessens, Bioule, Campsas, Caussade, Cazals, Dieupentale, Donzac, Dunes, Gramont, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Lafitte, Lafrançaise, Lauzerte, Lavit de Lomagne, Loze, Meauzac, Montech, Monteils, Perville, Pompignan, Roquecor, Saint-Amans-du-Pech, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Verdun-sur-Garonne et la communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise
(PDF 254 ko) 34. Répartition du produit des amendes de police - communes d'Albias, Aucamville, Beaumont-de-Lomagne, Bessens, Bioule, Campsas, Caussade, Cazals, Dieupentale, Donzac, Dunes, Gramont, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Lafitte, Lafrançaise, Lauzerte, Lavit de Lomagne, Loze, Meauzac, Montech, Monteils, Perville, Pompignan, Roquecor, Saint-Amans-du-Pech, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Verdun-sur-Garonne et la communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise (annexe)
(PDF 838 ko) 35. Réhabilitation et création de bâtiments communaux - communes d'Auty, Auvillar, Barry d'Islemade, Bioule, Loze, Maubec, Montpezat-de-Quercy, Mansonville, Saint-Georges, Saint-Nauphary, Valence d'Agen, communautés de communes des Deux Rives, Quercy Caussadais, Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron
(PDF 498 ko) 35. Réhabilitation et création de bâtiments communaux - communes d'Auty, Auvillar, Barry d'Islemade, Bioule, Loze, Maubec, Montpezat-de-Quercy, Mansonville, Saint-Georges, Saint-Nauphary, Valence d'Agen, communautés de communes des Deux Rives, Quercy Caussadais, Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (annexe)
(PDF 36 ko) 36. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - communes de Donzac, Dunes, Loze, Roquecor, Saint-Nazaire-de-Valentane, Sérignac et Verdun-sur-Garonne
(PDF 696 ko) 36. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - communes de Donzac, Dunes, Loze, Roquecor, Saint-Nazaire-de-Valentane, Sérignac et Verdun-sur-Garonne (annexe)
(PDF 490 ko) 37. Résorption de l'habitat insalubre - communes de Sérignac et Valence d'Agen
(PDF 622 ko) 37. Résorption de l'habitat insalubre - communes de Sérignac et Valence d'Agen (annexe)
(PDF 189 ko) 38. Lotissements communaux de qualité - commune de Lamagistère
(PDF 523 ko) 38. Lotissements communaux de qualité - commune de Lamagistère (annexe)
(PDF 414 ko) 39. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes d'Auvillar, Moissac, Montauban et Saint-Nicolas-de-la-Grave
(PDF 374 ko) 39. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes d'Auvillar, Moissac, Montauban et Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe)
(PDF 662 ko) 40. Création/extension et réhabilitation de cimetières : communes de Castelmayran et de Montauban
(PDF 547 ko) 40. Création/extension et réhabilitation de cimetières : communes de Castelmayran et de Montauban (annexe)
(PDF 551 ko) 41. Fond européen FEADER 2014/2020 : avenant n° 2 à la convention relative à la gestion en paiement dissocié par l’agence de services et de paiement du cofinancement
(PDF 796 ko) 41. Fond européen FEADER 2014/2020 : avenant n° 2 à la convention relative à la gestion en paiement dissocié par l’agence de services et de paiement du cofinancement (annexe)
(PDF 741 ko) 42. Mise en œuvre des politiques territoriales contractuelles : programmation des contrats territoriaux Occitanie au titre de l'année 2020 et nouveaux contrats "Bourg-centre"
(PDF 273 ko) 42. Mise en œuvre des politiques territoriales contractuelles : programmation des contrats territoriaux Occitanie au titre de l'année 2020 et nouveaux contrats "Bourg-centre" (annexe 1)
(PDF 17 ko) 42. Mise en œuvre des politiques territoriales contractuelles : programmation des contrats territoriaux Occitanie au titre de l'année 2020 et nouveaux contrats "Bourg-centre" (annexe 2)
(PDF 13 ko) 42. Mise en œuvre des politiques territoriales contractuelles : programmation des contrats territoriaux Occitanie au titre de l'année 2020 et nouveaux contrats "Bourg-centre" (annexe 3)
(PDF 401 ko) 42. Mise en œuvre des politiques territoriales contractuelles : programmation des contrats territoriaux Occitanie au titre de l'année 2020 et nouveaux contrats "Bourg-centre" (annexe 4)
(PDF 190 ko)
(PDF 536 ko) 33. Soutien exceptionnel aux associations mises en difficulté par la crise sanitaire COVID (annexe 1)
(PDF 428 ko) 33. Soutien exceptionnel aux associations mises en difficulté par la crise sanitaire COVID (annexe 2)
(PDF 256 ko) 33. Soutien exceptionnel aux associations mises en difficulté par la crise sanitaire COVID (annexe 3)
(PDF 130 ko) 33. Soutien exceptionnel aux associations mises en difficulté par la crise sanitaire COVID (annexe 4)
(PDF 702 ko) 33. Soutien exceptionnel aux associations mises en difficulté par la crise sanitaire COVID (annexe 5)
(PDF 100 ko) 34. Répartition du produit des amendes de police - communes d'Albias, Aucamville, Beaumont-de-Lomagne, Bessens, Bioule, Campsas, Caussade, Cazals, Dieupentale, Donzac, Dunes, Gramont, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Lafitte, Lafrançaise, Lauzerte, Lavit de Lomagne, Loze, Meauzac, Montech, Monteils, Perville, Pompignan, Roquecor, Saint-Amans-du-Pech, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Verdun-sur-Garonne et la communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise
(PDF 254 ko) 34. Répartition du produit des amendes de police - communes d'Albias, Aucamville, Beaumont-de-Lomagne, Bessens, Bioule, Campsas, Caussade, Cazals, Dieupentale, Donzac, Dunes, Gramont, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Lafitte, Lafrançaise, Lauzerte, Lavit de Lomagne, Loze, Meauzac, Montech, Monteils, Perville, Pompignan, Roquecor, Saint-Amans-du-Pech, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Verdun-sur-Garonne et la communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise (annexe)
(PDF 838 ko) 35. Réhabilitation et création de bâtiments communaux - communes d'Auty, Auvillar, Barry d'Islemade, Bioule, Loze, Maubec, Montpezat-de-Quercy, Mansonville, Saint-Georges, Saint-Nauphary, Valence d'Agen, communautés de communes des Deux Rives, Quercy Caussadais, Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron
(PDF 498 ko) 35. Réhabilitation et création de bâtiments communaux - communes d'Auty, Auvillar, Barry d'Islemade, Bioule, Loze, Maubec, Montpezat-de-Quercy, Mansonville, Saint-Georges, Saint-Nauphary, Valence d'Agen, communautés de communes des Deux Rives, Quercy Caussadais, Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (annexe)
(PDF 36 ko) 36. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - communes de Donzac, Dunes, Loze, Roquecor, Saint-Nazaire-de-Valentane, Sérignac et Verdun-sur-Garonne
(PDF 696 ko) 36. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - communes de Donzac, Dunes, Loze, Roquecor, Saint-Nazaire-de-Valentane, Sérignac et Verdun-sur-Garonne (annexe)
(PDF 490 ko) 37. Résorption de l'habitat insalubre - communes de Sérignac et Valence d'Agen
(PDF 622 ko) 37. Résorption de l'habitat insalubre - communes de Sérignac et Valence d'Agen (annexe)
(PDF 189 ko) 38. Lotissements communaux de qualité - commune de Lamagistère
(PDF 523 ko) 38. Lotissements communaux de qualité - commune de Lamagistère (annexe)
(PDF 414 ko) 39. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes d'Auvillar, Moissac, Montauban et Saint-Nicolas-de-la-Grave
(PDF 374 ko) 39. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes d'Auvillar, Moissac, Montauban et Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe)
(PDF 662 ko) 40. Création/extension et réhabilitation de cimetières : communes de Castelmayran et de Montauban
(PDF 547 ko) 40. Création/extension et réhabilitation de cimetières : communes de Castelmayran et de Montauban (annexe)
(PDF 551 ko) 41. Fond européen FEADER 2014/2020 : avenant n° 2 à la convention relative à la gestion en paiement dissocié par l’agence de services et de paiement du cofinancement
(PDF 796 ko) 41. Fond européen FEADER 2014/2020 : avenant n° 2 à la convention relative à la gestion en paiement dissocié par l’agence de services et de paiement du cofinancement (annexe)
(PDF 741 ko) 42. Mise en œuvre des politiques territoriales contractuelles : programmation des contrats territoriaux Occitanie au titre de l'année 2020 et nouveaux contrats "Bourg-centre"
(PDF 273 ko) 42. Mise en œuvre des politiques territoriales contractuelles : programmation des contrats territoriaux Occitanie au titre de l'année 2020 et nouveaux contrats "Bourg-centre" (annexe 1)
(PDF 17 ko) 42. Mise en œuvre des politiques territoriales contractuelles : programmation des contrats territoriaux Occitanie au titre de l'année 2020 et nouveaux contrats "Bourg-centre" (annexe 2)
(PDF 13 ko) 42. Mise en œuvre des politiques territoriales contractuelles : programmation des contrats territoriaux Occitanie au titre de l'année 2020 et nouveaux contrats "Bourg-centre" (annexe 3)
(PDF 401 ko) 42. Mise en œuvre des politiques territoriales contractuelles : programmation des contrats territoriaux Occitanie au titre de l'année 2020 et nouveaux contrats "Bourg-centre" (annexe 4)
(PDF 190 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
43. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du Département de Tarn-et-Garonne
(PDF 61 ko) 43. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du Département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 1 ko) 43. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du Département de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
(PDF 660 ko)
(PDF 61 ko) 43. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du Département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 1 ko) 43. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du Département de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
(PDF 660 ko)