Commission Permanente du 6 juin 2017
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AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
1. Office public de l'habitat Tarn-et-Garonne Habitat Représentation du Département
(PDF 406 ko) 2. Réforme et aliénation de biens départementaux
(PDF 984 ko) 2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 1)
(PDF 947 ko) 2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 2)
(PDF 495 ko) 2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 3)
(PDF 216 ko) 2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 4)
(PDF 75 ko) 3. Restructuration de la Base de Plein Air et de Loisirs du Tarn et de la Garonne à Saint Nicolas de la Grave - FNADT
(PDF 825 ko) 3. Restructuration de la Base de Plein Air et de Loisirs du Tarn et de la Garonne à Saint Nicolas de la Grave - FNADT (annexe)
(PDF 276 ko)
(PDF 406 ko) 2. Réforme et aliénation de biens départementaux
(PDF 984 ko) 2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 1)
(PDF 947 ko) 2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 2)
(PDF 495 ko) 2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 3)
(PDF 216 ko) 2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 4)
(PDF 75 ko) 3. Restructuration de la Base de Plein Air et de Loisirs du Tarn et de la Garonne à Saint Nicolas de la Grave - FNADT
(PDF 825 ko) 3. Restructuration de la Base de Plein Air et de Loisirs du Tarn et de la Garonne à Saint Nicolas de la Grave - FNADT (annexe)
(PDF 276 ko)
Voirie, véhicules et engins techniques
4. Plan d'actions de sécurité routière pour 2017
(PDF 847 ko) 5. Travaux de préparation et de finition des chantiers, marquages et interventions d'urgence - autorisation de signer les marchés
(PDF 4 ko) 6. Transfert de domanialité sur voirie départementale RD 118 à Moissac
(PDF 653 ko) 6. Transfert de domanialité sur voirie départementale RD 118 à Moissac (annexe)
(PDF 47 ko) 7. Acquisition de parcelles agricoles à Saint-Antonin-Noble-Val
(PDF 81 ko) 8. Régularisation foncière au droit de la RD 33 à Varen
(PDF 148 ko) 9. Constitution de servitudes au profit d'ENEDIS à Valence d'Agen
(PDF 152 ko)
(PDF 847 ko) 5. Travaux de préparation et de finition des chantiers, marquages et interventions d'urgence - autorisation de signer les marchés
(PDF 4 ko) 6. Transfert de domanialité sur voirie départementale RD 118 à Moissac
(PDF 653 ko) 6. Transfert de domanialité sur voirie départementale RD 118 à Moissac (annexe)
(PDF 47 ko) 7. Acquisition de parcelles agricoles à Saint-Antonin-Noble-Val
(PDF 81 ko) 8. Régularisation foncière au droit de la RD 33 à Varen
(PDF 148 ko) 9. Constitution de servitudes au profit d'ENEDIS à Valence d'Agen
(PDF 152 ko)
Affaires juridiques
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
11. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
(PDF 434 ko) 12. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 7 logements quartier du couvent II Commune de Castelferrus
(PDF 167 ko) 13. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition-amélioration d'un pôle médical la batellerie II - Commune de Lamagistère
(PDF 599 ko)
(PDF 434 ko) 12. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 7 logements quartier du couvent II Commune de Castelferrus
(PDF 167 ko) 13. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'acquisition-amélioration d'un pôle médical la batellerie II - Commune de Lamagistère
(PDF 599 ko)
Solidarité
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
15. Liste A - aménagements pédagogiques de locaux scolaires existants Communes d'Albefeuille-Lagarde, Castelmayran, Dieupentale et Montauban
(PDF 484 ko) 16. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires - Communes d'Albias, Beaumont-de-Lomagne, Fauroux, Monbéqui, Monteils, Nègrepelisse, Saint-Nazaire de Valentane, Varen et Communauté de Communes des Deux Rives
(PDF 247 ko) 17. Liste D - réhabilitation énergétique de bâtiments scolaires - Communes d'Albias, Caussade et Saint-Nicolas de la Grave
(PDF 697 ko)
(PDF 484 ko) 16. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires - Communes d'Albias, Beaumont-de-Lomagne, Fauroux, Monbéqui, Monteils, Nègrepelisse, Saint-Nazaire de Valentane, Varen et Communauté de Communes des Deux Rives
(PDF 247 ko) 17. Liste D - réhabilitation énergétique de bâtiments scolaires - Communes d'Albias, Caussade et Saint-Nicolas de la Grave
(PDF 697 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
SPORTS ET LOISIRS
18. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et Garonne
(PDF 843 ko) 18. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et Garonne (annexe)
(PDF 861 ko) 19. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - projet année scolaire 2016-2017
(PDF 590 ko) 19. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - projet année scolaire 2016-2017 (annexe)
(PDF 209 ko) 20. Délégation de service public sur la base de loisirs du Tarn et de la Garonne - cinéma plein air
(PDF 389 ko) 21. Gestion et exploitation de l'épicerie du camping de la base de loisirs du Tarn et de la Garonne
(PDF 986 ko)
(PDF 843 ko) 18. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et Garonne (annexe)
(PDF 861 ko) 19. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - projet année scolaire 2016-2017
(PDF 590 ko) 19. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - projet année scolaire 2016-2017 (annexe)
(PDF 209 ko) 20. Délégation de service public sur la base de loisirs du Tarn et de la Garonne - cinéma plein air
(PDF 389 ko) 21. Gestion et exploitation de l'épicerie du camping de la base de loisirs du Tarn et de la Garonne
(PDF 986 ko)
CULTURE ET PATRIMOINE
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
24. Aides aux investissements dans les entreprises du secteur agricole
(PDF 526 ko) 24. Aides aux investissements dans les entreprises du secteur agricole (annexe 1)
(PDF 773 ko) 24. Aides aux investissements dans les entreprises du secteur agricole (annexe 2)
(PDF 488 ko) 25. Convention de paiement dissocié FEADER
(PDF 954 ko)
(PDF 526 ko) 24. Aides aux investissements dans les entreprises du secteur agricole (annexe 1)
(PDF 773 ko) 24. Aides aux investissements dans les entreprises du secteur agricole (annexe 2)
(PDF 488 ko) 25. Convention de paiement dissocié FEADER
(PDF 954 ko)
ENVIRONNEMENT
26. Déstockage des réserves du Levezou pour le soutien des étiages de l'Aveyron
(PDF 489 ko) 27. Milieux naturels et biodiversité - aménagement de rivières Programme 2017
(PDF 779 ko) 27. Milieux naturels et biodiversité - aménagement de rivières Programme 2017 (annexe 1)
(PDF 304 ko) 27. Milieux naturels et biodiversité - aménagement de rivières Programme 2017 (annexe 2)
(PDF 782 ko) 28. Alimentation en eau potable - programme 2015
(PDF 342 ko) 29. Alimentation en eau potable - programme 2016
(PDF 951 ko)
(PDF 489 ko) 27. Milieux naturels et biodiversité - aménagement de rivières Programme 2017
(PDF 779 ko) 27. Milieux naturels et biodiversité - aménagement de rivières Programme 2017 (annexe 1)
(PDF 304 ko) 27. Milieux naturels et biodiversité - aménagement de rivières Programme 2017 (annexe 2)
(PDF 782 ko) 28. Alimentation en eau potable - programme 2015
(PDF 342 ko) 29. Alimentation en eau potable - programme 2016
(PDF 951 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
AIDES AUX COMMUNES, ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT LOCAL
31. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière
(PDF 701 ko) 31. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière (annexe)
(PDF 658 ko) 32. Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - Communes de Bardigues, Bourret, Bressols, Bruniquel, Castelsarrasin, Caussade, Golfech, Grisolles, L'Honor de Cos, Lauzerte, Villebrumier
(PDF 727 ko) 32. Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - Communes de Bardigues, Bourret, Bressols, Bruniquel, Castelsarrasin, Caussade, Golfech, Grisolles, L'Honor de Cos, Lauzerte, Villebrumier (annexe)
(PDF 333 ko) 33. Aide du Département pour la réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux
(PDF 994 ko) 33. Aide du Département pour la réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux (annexe)
(PDF 309 ko) 34. Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages - Communes d'Albefeuille Lagarde, Castanet, Nègrepelisse, Saint Etienne de Tulmont, Septfonds et Vaissac
(PDF 962 ko) 34. Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages - Communes d'Albefeuille Lagarde, Castanet, Nègrepelisse, Saint Etienne de Tulmont, Septfonds et Vaissac (annexe)
(PDF 919 ko) 35. Aide du Département pour la construction ou l'aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - Communes d'Auty, Monbéqui et Montesquieu
(PDF 566 ko) 35. Aide du Département pour la construction ou l'aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - Communes d'Auty, Monbéqui et Montesquieu (annexe)
(PDF 547 ko) 36. Contractualisation n°1 entre la commune de Sistels et le Département
(PDF 755 ko) 36. Contractualisation n°1 entre la commune de Sistels et le Département (annexe)
(PDF 714 ko) 37. Contractualisation n°1 entre la commune de Saint-Michel et le Département
(PDF 663 ko) 37. Contractualisation n°1 entre la commune de Saint-Michel et le Département (annexe)
(PDF 809 ko) 38. Fonds de concours d'aide aux collectivités - éligibilité au fonds 2017
(PDF 274 ko) 38. Fonds de concours d'aide aux collectivités - éligibilité au fonds 2017 (annexe)
(PDF 777 ko) 39. Constitution d'un groupement de commande pour la valorisation touristique et mise en sécurité de la machine de la pente d'eau de Montech
(PDF 988 ko)
(PDF 701 ko) 31. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière (annexe)
(PDF 658 ko) 32. Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - Communes de Bardigues, Bourret, Bressols, Bruniquel, Castelsarrasin, Caussade, Golfech, Grisolles, L'Honor de Cos, Lauzerte, Villebrumier
(PDF 727 ko) 32. Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - Communes de Bardigues, Bourret, Bressols, Bruniquel, Castelsarrasin, Caussade, Golfech, Grisolles, L'Honor de Cos, Lauzerte, Villebrumier (annexe)
(PDF 333 ko) 33. Aide du Département pour la réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux
(PDF 994 ko) 33. Aide du Département pour la réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux (annexe)
(PDF 309 ko) 34. Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages - Communes d'Albefeuille Lagarde, Castanet, Nègrepelisse, Saint Etienne de Tulmont, Septfonds et Vaissac
(PDF 962 ko) 34. Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de villages - Communes d'Albefeuille Lagarde, Castanet, Nègrepelisse, Saint Etienne de Tulmont, Septfonds et Vaissac (annexe)
(PDF 919 ko) 35. Aide du Département pour la construction ou l'aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - Communes d'Auty, Monbéqui et Montesquieu
(PDF 566 ko) 35. Aide du Département pour la construction ou l'aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - Communes d'Auty, Monbéqui et Montesquieu (annexe)
(PDF 547 ko) 36. Contractualisation n°1 entre la commune de Sistels et le Département
(PDF 755 ko) 36. Contractualisation n°1 entre la commune de Sistels et le Département (annexe)
(PDF 714 ko) 37. Contractualisation n°1 entre la commune de Saint-Michel et le Département
(PDF 663 ko) 37. Contractualisation n°1 entre la commune de Saint-Michel et le Département (annexe)
(PDF 809 ko) 38. Fonds de concours d'aide aux collectivités - éligibilité au fonds 2017
(PDF 274 ko) 38. Fonds de concours d'aide aux collectivités - éligibilité au fonds 2017 (annexe)
(PDF 777 ko) 39. Constitution d'un groupement de commande pour la valorisation touristique et mise en sécurité de la machine de la pente d'eau de Montech
(PDF 988 ko)