Commission Permanente du 5 décembre 2017
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Patrimoine et affaires générales
Budgets annexes, patrimoine immobilier, équipement mobilier et informatique
2. Réforme et aliénation de biens départementaux
(PDF 566 ko) 2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe1)
(PDF 736 ko) 2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe2)
(PDF 13 ko) 2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe3)
(PDF 269 ko) 3. Transfert de la compétence 'transports' - moyens informatiques
(PDF 527 ko)
(PDF 566 ko) 2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe1)
(PDF 736 ko) 2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe2)
(PDF 13 ko) 2. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe3)
(PDF 269 ko) 3. Transfert de la compétence 'transports' - moyens informatiques
(PDF 527 ko)
Voirie, véhicules et engins techniques
4. RD 21 - PR 12+529 à 16+282 - reprofilement de chaussée - Reynies – Villebrumier - autorisation de signer le marché
(PDF 447 ko) 5. Cession d'un délaissé de la RD 820 à Montbartier et Labastide-Saint-Pierre - rapport rectificatif
(PDF 20 ko) 6. Rétrocession d'un terrain départemental à la commune de Labastide-Saint-Pierre
(PDF 218 ko) 7. Acquisitions foncières - RD 813/chemin de Malpartit/CR 12 pour aménagement de carrefour à Escatalens et Saint-Porquier
(PDF 663 ko) 7. Acquisitions foncières - RD 813/chemin de Malpartit/CR 12 pour aménagement de carrefour à Escatalens et Saint-Porquier (annexe)
(PDF 567 ko)
(PDF 447 ko) 5. Cession d'un délaissé de la RD 820 à Montbartier et Labastide-Saint-Pierre - rapport rectificatif
(PDF 20 ko) 6. Rétrocession d'un terrain départemental à la commune de Labastide-Saint-Pierre
(PDF 218 ko) 7. Acquisitions foncières - RD 813/chemin de Malpartit/CR 12 pour aménagement de carrefour à Escatalens et Saint-Porquier
(PDF 663 ko) 7. Acquisitions foncières - RD 813/chemin de Malpartit/CR 12 pour aménagement de carrefour à Escatalens et Saint-Porquier (annexe)
(PDF 567 ko)
FINANCES
8. Transfert de la compétence 'transports' - dissolution de la régie de recettes du service des transports scolaires
(PDF 690 ko) 9. Transfert de la compétence 'transports' - attribution de compensation pour 2018 et les années suivantes entre la région Occitanie et le département de Tarn-et-Garonne
(PDF 197 ko)
(PDF 690 ko) 9. Transfert de la compétence 'transports' - attribution de compensation pour 2018 et les années suivantes entre la région Occitanie et le département de Tarn-et-Garonne
(PDF 197 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
10. Logement social - parc privé ANAH
(PDF 809 ko) 10. Logement social - parc privé ANAH (annexe)
(PDF 963 ko) 11. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 695 ko) 12. Aide du Département pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux - communes de : Roquecor, Perville, Golfech, Pommevic, Verdun-sur-Garonne, La-Ville-Dieu-du-Temple
(PDF 383 ko) 13. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 5 logements résidence la batellerie II - commune de Lamagistère
(PDF 209 ko)
(PDF 809 ko) 10. Logement social - parc privé ANAH (annexe)
(PDF 963 ko) 11. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 695 ko) 12. Aide du Département pour la réhabilitation de logements locatifs sociaux - communes de : Roquecor, Perville, Golfech, Pommevic, Verdun-sur-Garonne, La-Ville-Dieu-du-Temple
(PDF 383 ko) 13. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 5 logements résidence la batellerie II - commune de Lamagistère
(PDF 209 ko)
Solidarité
14. Charte de qualité pour les maisons d'assistants maternels
(PDF 267 ko) 15. Subventions aux associations au titre de la solidarité départementale
(PDF 438 ko) 15. Subventions aux associations au titre de la solidarité départementale (annexe)
(PDF 858 ko) 16. Programmation et suivi du fonds social européen
(PDF 260 ko) 16. Programmation et suivi du fonds social européen (annexe1)
(PDF 530 ko) 16. Programmation et suivi du fonds social européen (annexe2)
(PDF 499 ko) 16. Programmation et suivi du fonds social européen (annexe3)
(PDF 86 ko) 17. Organismes gestionnaires de techniciennes d'intervention sociale et familiale (TISF) et aides a domicile (AAD)
(PDF 816 ko) 17. Organismes gestionnaires de techniciennes d'intervention sociale et familiale (TISF) et aides a domicile (AAD) (annexe)
(PDF 926 ko) 18. Avenant à la convention A.S.P. de gestion des contrats aidés
(PDF 447 ko) 19. Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Valence d'Agen subvention en annuités
(PDF 810 ko) 20. Création de 3 maisons de santé pluriprofessionnelles sur les sites de Beaumont-de-Lomagne, Lavit-de-Lomagne et Saint-Nicolas-de-la-Grave
(PDF 52 ko)
(PDF 267 ko) 15. Subventions aux associations au titre de la solidarité départementale
(PDF 438 ko) 15. Subventions aux associations au titre de la solidarité départementale (annexe)
(PDF 858 ko) 16. Programmation et suivi du fonds social européen
(PDF 260 ko) 16. Programmation et suivi du fonds social européen (annexe1)
(PDF 530 ko) 16. Programmation et suivi du fonds social européen (annexe2)
(PDF 499 ko) 16. Programmation et suivi du fonds social européen (annexe3)
(PDF 86 ko) 17. Organismes gestionnaires de techniciennes d'intervention sociale et familiale (TISF) et aides a domicile (AAD)
(PDF 816 ko) 17. Organismes gestionnaires de techniciennes d'intervention sociale et familiale (TISF) et aides a domicile (AAD) (annexe)
(PDF 926 ko) 18. Avenant à la convention A.S.P. de gestion des contrats aidés
(PDF 447 ko) 19. Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Valence d'Agen subvention en annuités
(PDF 810 ko) 20. Création de 3 maisons de santé pluriprofessionnelles sur les sites de Beaumont-de-Lomagne, Lavit-de-Lomagne et Saint-Nicolas-de-la-Grave
(PDF 52 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
SPORTS ET LOISIRS
22. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges bilan année scolaire 2016-2017 - projet année scolaire 2017-2018
(PDF 112 ko) 22. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges bilan année scolaire 2016-2017 - projet année scolaire 2017-2018 (annexe1)
(PDF 729 ko) 22. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges bilan année scolaire 2016-2017 - projet année scolaire 2017-2018 (annexe2)
(PDF 64 ko) 23. Conventions d'utilisation des gymnases communaux et départementaux
(PDF 68 ko)
(PDF 112 ko) 22. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges bilan année scolaire 2016-2017 - projet année scolaire 2017-2018 (annexe1)
(PDF 729 ko) 22. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges bilan année scolaire 2016-2017 - projet année scolaire 2017-2018 (annexe2)
(PDF 64 ko) 23. Conventions d'utilisation des gymnases communaux et départementaux
(PDF 68 ko)
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
ENVIRONNEMENT
26. Subvention du Département à la Fédération départementale des chasseurs de Tarn-et-Garonne
(PDF 790 ko) 27. Alimentation en eau potable - programme 2016
(PDF 967 ko) 28. Alimentation en eau potable - subvention en annuités - syndicat des Eaux de la Lomagne - programme 2016
(PDF 365 ko) 29. SATESE - Tarifs des prestations et des conventions pour 2018
(PDF 708 ko) 29. SATESE - Tarifs des prestations et des conventions pour 2018 (annexe)
(PDF 170 ko)
(PDF 790 ko) 27. Alimentation en eau potable - programme 2016
(PDF 967 ko) 28. Alimentation en eau potable - subvention en annuités - syndicat des Eaux de la Lomagne - programme 2016
(PDF 365 ko) 29. SATESE - Tarifs des prestations et des conventions pour 2018
(PDF 708 ko) 29. SATESE - Tarifs des prestations et des conventions pour 2018 (annexe)
(PDF 170 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
30. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du Département de Tarn-et-Garonne
(PDF 11 ko) 30. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du Département de Tarn-et-Garonne (annexe1)
(PDF 594 ko) 30. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du Département de Tarn-et-Garonne (annexe2)
(PDF 302 ko)
(PDF 11 ko) 30. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du Département de Tarn-et-Garonne (annexe1)
(PDF 594 ko) 30. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du Département de Tarn-et-Garonne (annexe2)
(PDF 302 ko)
Économie
AIDES AUX COMMUNES, ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT LOCAL
33. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales
(PDF 405 ko) 33. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales (annexe1)
(PDF 416 ko) 33. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales (annexe2)
(PDF 745 ko) 34. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunions et locaux périscolaires - communes de Beaumont-de-Lomagne, Brassac, Castelsarrasin, La Salvetat-Belmontet et Moissac
(PDF 204 ko) 34. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunions et locaux périscolaires - communes de Beaumont-de-Lomagne, Brassac, Castelsarrasin, La Salvetat-Belmontet et Moissac (annexe)
(PDF 164 ko) 35. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes de Pommevic et Saint-Arroumex
(PDF 613 ko) 35. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes de Pommevic et Saint-Arroumex (annexe)
(PDF 987 ko)
(PDF 405 ko) 33. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales (annexe1)
(PDF 416 ko) 33. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales (annexe2)
(PDF 745 ko) 34. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunions et locaux périscolaires - communes de Beaumont-de-Lomagne, Brassac, Castelsarrasin, La Salvetat-Belmontet et Moissac
(PDF 204 ko) 34. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunions et locaux périscolaires - communes de Beaumont-de-Lomagne, Brassac, Castelsarrasin, La Salvetat-Belmontet et Moissac (annexe)
(PDF 164 ko) 35. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes de Pommevic et Saint-Arroumex
(PDF 613 ko) 35. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes de Pommevic et Saint-Arroumex (annexe)
(PDF 987 ko)