Commission permanente du 4 mai 2021
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FINANCES
Subventions en annuités
1. Subvention en annuités - extension de 11 places et restructuration de l'EHPAD "Résidence du Lac" à Lafrançaise
(PDF 500 ko) 2. Subvention en annuités - création d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Montricoux
(PDF 266 ko) 3. Subvention en annuités - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave création d'hébergements pour les étudiants en santé
(PDF 619 ko) 4. Subvention en annuités - commune de Caussade - création d'hébergements pour les étudiants en santé
(PDF 311 ko) 5. Subvention en annuités - politique en faveur des déchetteries publiques - communauté d’agglomération du grand Montauban
(PDF 528 ko) 6. Subvention en annuités - commune de Caussade - restructuration d'un bâtiment en pôle sportif
(PDF 465 ko)
(PDF 500 ko) 2. Subvention en annuités - création d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Montricoux
(PDF 266 ko) 3. Subvention en annuités - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave création d'hébergements pour les étudiants en santé
(PDF 619 ko) 4. Subvention en annuités - commune de Caussade - création d'hébergements pour les étudiants en santé
(PDF 311 ko) 5. Subvention en annuités - politique en faveur des déchetteries publiques - communauté d’agglomération du grand Montauban
(PDF 528 ko) 6. Subvention en annuités - commune de Caussade - restructuration d'un bâtiment en pôle sportif
(PDF 465 ko)
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Élus
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Direction des moyens généraux
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
9. Logement social - parc privé – ANAH
(PDF 56 ko) 10. Aide à la production de logements sociaux en centres bourgs
(PDF 175 ko) 11. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 111 ko) 12. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité logement (FSL) - renouvellement convention EDF/Département de Tarn-et-Garonne
(PDF 41 ko) 12. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité logement (FSL) - renouvellement convention EDF/Département de Tarn-et-Garonne (annexe)
(PDF 575 ko) 13. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 138 logements sur plusieurs communes du Département
(PDF 537 ko) 13. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 138 logements sur plusieurs communes du Département (annexe 1)
(PDF 368 ko) 13. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 138 logements sur plusieurs communes du Département (annexe 2)
(PDF 598 ko) 14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 75 logements Résidence Cassenel à Castelsarrasin
(PDF 348 ko) 14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 75 logements Résidence Cassenel à Castelsarrasin (annexe 1)
(PDF 971 ko) 14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 75 logements Résidence Cassenel à Castelsarrasin (annexe 2)
(PDF 19 ko) 15. Garantie du Département pour un emprunt contacté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 19 logements collectifs 1 rue Ferrières à Grisolles
(PDF 961 ko) 15. Garantie du Département pour un emprunt contacté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 19 logements collectifs 1 rue Ferrières à Grisolles (annexe 1)
(PDF 884 ko) 15. Garantie du Département pour un emprunt contacté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 19 logements collectifs 1 rue Ferrières à Grisolles (annexe 2)
(PDF 749 ko) 16. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation énergétique de 46 logements collectifs 1 rue Figuéris à Moissac
(PDF 270 ko) 16. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation énergétique de 46 logements collectifs 1 rue Figuéris à Moissac (annexe 1)
(PDF 552 ko) 16. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation énergétique de 46 logements collectifs 1 rue Figuéris à Moissac (annexe 2)
(PDF 192 ko) 17. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 15 logements - Résidence Les Arcades à Saint-Nicolas-de-la-Grave
(PDF 376 ko) 17. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 15 logements - Résidence Les Arcades à Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 1)
(PDF 490 ko) 17. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 15 logements - Résidence Les Arcades à Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 2)
(PDF 786 ko) 18. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 7 logements 8 rue de Belfort à Septfonds
(PDF 157 ko) 18. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 7 logements 8 rue de Belfort à Septfonds (annexe 1)
(PDF 760 ko) 18. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 7 logements 8 rue de Belfort à Septfonds (annexe 2)
(PDF 598 ko) 19. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 10 places/lits - Résidence "Las Cannelès" à Valence d'Agen
(PDF 271 ko) 19. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 10 places/lits - Résidence "Las Cannelès" à Valence d'Agen (annexe 1)
(PDF 466 ko) 19. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 10 places/lits - Résidence "Las Cannelès" à Valence d'Agen (annexe 2)
(PDF 134 ko)
(PDF 56 ko) 10. Aide à la production de logements sociaux en centres bourgs
(PDF 175 ko) 11. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 111 ko) 12. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité logement (FSL) - renouvellement convention EDF/Département de Tarn-et-Garonne
(PDF 41 ko) 12. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité logement (FSL) - renouvellement convention EDF/Département de Tarn-et-Garonne (annexe)
(PDF 575 ko) 13. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 138 logements sur plusieurs communes du Département
(PDF 537 ko) 13. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 138 logements sur plusieurs communes du Département (annexe 1)
(PDF 368 ko) 13. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 138 logements sur plusieurs communes du Département (annexe 2)
(PDF 598 ko) 14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 75 logements Résidence Cassenel à Castelsarrasin
(PDF 348 ko) 14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 75 logements Résidence Cassenel à Castelsarrasin (annexe 1)
(PDF 971 ko) 14. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 75 logements Résidence Cassenel à Castelsarrasin (annexe 2)
(PDF 19 ko) 15. Garantie du Département pour un emprunt contacté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 19 logements collectifs 1 rue Ferrières à Grisolles
(PDF 961 ko) 15. Garantie du Département pour un emprunt contacté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 19 logements collectifs 1 rue Ferrières à Grisolles (annexe 1)
(PDF 884 ko) 15. Garantie du Département pour un emprunt contacté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 19 logements collectifs 1 rue Ferrières à Grisolles (annexe 2)
(PDF 749 ko) 16. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation énergétique de 46 logements collectifs 1 rue Figuéris à Moissac
(PDF 270 ko) 16. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation énergétique de 46 logements collectifs 1 rue Figuéris à Moissac (annexe 1)
(PDF 552 ko) 16. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de rénovation énergétique de 46 logements collectifs 1 rue Figuéris à Moissac (annexe 2)
(PDF 192 ko) 17. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 15 logements - Résidence Les Arcades à Saint-Nicolas-de-la-Grave
(PDF 376 ko) 17. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 15 logements - Résidence Les Arcades à Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 1)
(PDF 490 ko) 17. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation thermique de 15 logements - Résidence Les Arcades à Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 2)
(PDF 786 ko) 18. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 7 logements 8 rue de Belfort à Septfonds
(PDF 157 ko) 18. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 7 logements 8 rue de Belfort à Septfonds (annexe 1)
(PDF 760 ko) 18. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique de 7 logements 8 rue de Belfort à Septfonds (annexe 2)
(PDF 598 ko) 19. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 10 places/lits - Résidence "Las Cannelès" à Valence d'Agen
(PDF 271 ko) 19. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 10 places/lits - Résidence "Las Cannelès" à Valence d'Agen (annexe 1)
(PDF 466 ko) 19. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de construction de 10 places/lits - Résidence "Las Cannelès" à Valence d'Agen (annexe 2)
(PDF 134 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Personnes âgées
20. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2021
(PDF 555 ko) 20. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2021 (annexe 1)
(PDF 172 ko) 20. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2021 (annexe 2)
(PDF 202 ko) 20. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2021 (annexe 3)
(PDF 218 ko)
(PDF 555 ko) 20. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2021 (annexe 1)
(PDF 172 ko) 20. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2021 (annexe 2)
(PDF 202 ko) 20. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2021 (annexe 3)
(PDF 218 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Enfance
21. Convention d'échanges de données entre les communes et le Département
(PDF 139 ko) 21. Convention d'échanges de données entre les communes et le Département (annexe)
(PDF 641 ko) 22. Convention relative aux actions d'éducation à la sexualité en milieu scolaire entre l’Éducation Nationale et le Département de Tarn-et-Garonne
(PDF 636 ko) 22. Convention relative aux actions d'éducation à la sexualité en milieu scolaire entre l’Éducation Nationale et le Département de Tarn-et-Garonne (annexe)
(PDF 792 ko)
(PDF 139 ko) 21. Convention d'échanges de données entre les communes et le Département (annexe)
(PDF 641 ko) 22. Convention relative aux actions d'éducation à la sexualité en milieu scolaire entre l’Éducation Nationale et le Département de Tarn-et-Garonne
(PDF 636 ko) 22. Convention relative aux actions d'éducation à la sexualité en milieu scolaire entre l’Éducation Nationale et le Département de Tarn-et-Garonne (annexe)
(PDF 792 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Insertion
23. Avenant à la convention-cadre approche globale pour l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi
(PDF 98 ko) 23. Avenant à la convention-cadre approche globale pour l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi (annexe 1)
(PDF 301 ko) 23. Avenant à la convention-cadre approche globale pour l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi (annexe 2)
(PDF 447 ko) 23. Avenant à la convention-cadre approche globale pour l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi (annexe 3)
(PDF 943 ko) 23. Avenant à la convention-cadre approche globale pour l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi (annexe 4)
(PDF 170 ko) 23. Avenant à la convention-cadre approche globale pour l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi (annexe 5)
(PDF 377 ko) 24. Convention d'adhésion de référent de parcours
(PDF 26 ko) 24. Convention d'adhésion de référent de parcours (annexe 1)
(PDF 949 ko) 24. Convention d'adhésion de référent de parcours (annexe 2)
(PDF 162 ko) 25. Encourager l'activité saisonnière
(PDF 699 ko)
(PDF 98 ko) 23. Avenant à la convention-cadre approche globale pour l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi (annexe 1)
(PDF 301 ko) 23. Avenant à la convention-cadre approche globale pour l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi (annexe 2)
(PDF 447 ko) 23. Avenant à la convention-cadre approche globale pour l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi (annexe 3)
(PDF 943 ko) 23. Avenant à la convention-cadre approche globale pour l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi (annexe 4)
(PDF 170 ko) 23. Avenant à la convention-cadre approche globale pour l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi (annexe 5)
(PDF 377 ko) 24. Convention d'adhésion de référent de parcours
(PDF 26 ko) 24. Convention d'adhésion de référent de parcours (annexe 1)
(PDF 949 ko) 24. Convention d'adhésion de référent de parcours (annexe 2)
(PDF 162 ko) 25. Encourager l'activité saisonnière
(PDF 699 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Handicap
26. Maison Départementale des personnes handicapées de Tarn-et-Garonne - avenant à la convention relative au projet de déploiement du palier 1 du programme SI MDPH entre la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le Département de Tarn-et-Garonne et la maison départementale des personnes handicapées de Tarn-et-Garonne
(PDF 894 ko) 26. Maison Départementale des personnes handicapées de Tarn-et-Garonne - avenant à la convention relative au projet de déploiement du palier 1 du programme SI MDPH entre la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le Département de Tarn-et-Garonne et la maison départementale des personnes handicapées de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 196 ko) 26. Maison Départementale des personnes handicapées de Tarn-et-Garonne - avenant à la convention relative au projet de déploiement du palier 1 du programme SI MDPH entre la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le Département de Tarn-et-Garonne et la maison départementale des personnes handicapées de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
(PDF 807 ko) 26. Maison Départementale des personnes handicapées de Tarn-et-Garonne - avenant à la convention relative au projet de déploiement du palier 1 du programme SI MDPH entre la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le Département de Tarn-et-Garonne et la maison départementale des personnes handicapées de Tarn-et-Garonne (annexe 3)
(PDF 607 ko)
(PDF 894 ko) 26. Maison Départementale des personnes handicapées de Tarn-et-Garonne - avenant à la convention relative au projet de déploiement du palier 1 du programme SI MDPH entre la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le Département de Tarn-et-Garonne et la maison départementale des personnes handicapées de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 196 ko) 26. Maison Départementale des personnes handicapées de Tarn-et-Garonne - avenant à la convention relative au projet de déploiement du palier 1 du programme SI MDPH entre la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le Département de Tarn-et-Garonne et la maison départementale des personnes handicapées de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
(PDF 807 ko) 26. Maison Départementale des personnes handicapées de Tarn-et-Garonne - avenant à la convention relative au projet de déploiement du palier 1 du programme SI MDPH entre la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le Département de Tarn-et-Garonne et la maison départementale des personnes handicapées de Tarn-et-Garonne (annexe 3)
(PDF 607 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Voirie départementale
27. Convention de financement avec EDF - travaux d'aménagements du carrefour giratoire - route départementale n° 813/route départementale n°30 - commune de Lamagistère
(PDF 806 ko) 27. Convention de financement avec EDF - travaux d'aménagements du carrefour giratoire - route départementale n° 813/route départementale n°30 - commune de Lamagistère (annexe 1)
(PDF 36 ko) 27. Convention de financement avec EDF - travaux d'aménagements du carrefour giratoire - route départementale n° 813/route départementale n°30 - commune de Lamagistère (annexe 2)
(PDF 957 ko) 28. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de financement - travaux de réfection de la couche de roulement de la route départementale 820 traversant les Départements du Tarn-et-Garonne et du Lot
(PDF 209 ko) 28. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de financement - travaux de réfection de la couche de roulement de la route départementale 820 traversant les Départements du Tarn-et-Garonne et du Lot (annexe 1)
(PDF 432 ko) 28. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de financement - travaux de réfection de la couche de roulement de la route départementale 820 traversant les Départements du Tarn-et-Garonne et du Lot (annexe 2)
(PDF 911 ko)
(PDF 806 ko) 27. Convention de financement avec EDF - travaux d'aménagements du carrefour giratoire - route départementale n° 813/route départementale n°30 - commune de Lamagistère (annexe 1)
(PDF 36 ko) 27. Convention de financement avec EDF - travaux d'aménagements du carrefour giratoire - route départementale n° 813/route départementale n°30 - commune de Lamagistère (annexe 2)
(PDF 957 ko) 28. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de financement - travaux de réfection de la couche de roulement de la route départementale 820 traversant les Départements du Tarn-et-Garonne et du Lot
(PDF 209 ko) 28. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de financement - travaux de réfection de la couche de roulement de la route départementale 820 traversant les Départements du Tarn-et-Garonne et du Lot (annexe 1)
(PDF 432 ko) 28. Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage et de financement - travaux de réfection de la couche de roulement de la route départementale 820 traversant les Départements du Tarn-et-Garonne et du Lot (annexe 2)
(PDF 911 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Patrimoine départemental
29. Construction du centre départemental de l'enfance et de la Famille constitution de servitude au profit d'Enedis
(PDF 58 ko) 29. Construction du centre départemental de l'enfance et de la Famille constitution de servitude au profit d'Enedis (annexe 1)
(PDF 504 ko) 29. Construction du centre départemental de l'enfance et de la Famille constitution de servitude au profit d'Enedis (annexe 2)
(PDF 344 ko) 29. Construction du centre départemental de l'enfance et de la Famille constitution de servitude au profit d'Enedis (annexe 3)
(PDF 110 ko)
(PDF 58 ko) 29. Construction du centre départemental de l'enfance et de la Famille constitution de servitude au profit d'Enedis (annexe 1)
(PDF 504 ko) 29. Construction du centre départemental de l'enfance et de la Famille constitution de servitude au profit d'Enedis (annexe 2)
(PDF 344 ko) 29. Construction du centre départemental de l'enfance et de la Famille constitution de servitude au profit d'Enedis (annexe 3)
(PDF 110 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Locations
30. Caserne de gendarmerie de Nègrepelisse - avenant 2 au bail
(PDF 47 ko) 30. Caserne de gendarmerie de Nègrepelisse - avenant 2 au bail (annexe)
(PDF 105 ko) 31. Caserne de gendarmerie de Villebrumier - renouvellement du bail
(PDF 877 ko) 31. Caserne de gendarmerie de Villebrumier - renouvellement du bail (annexe)
(PDF 79 ko)
(PDF 47 ko) 30. Caserne de gendarmerie de Nègrepelisse - avenant 2 au bail (annexe)
(PDF 105 ko) 31. Caserne de gendarmerie de Villebrumier - renouvellement du bail
(PDF 877 ko) 31. Caserne de gendarmerie de Villebrumier - renouvellement du bail (annexe)
(PDF 79 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
32. Dépenses d'investissement dans les collèges publics - fonds commun d’hébergement
(PDF 594 ko) 33. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges
(PDF 943 ko) 33. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges (annexe 1)
(PDF 389 ko) 33. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges (annexe 2)
(PDF 177 ko) 34. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires - communes d'Angeville, Bressols, Castelsarrasin, Caussade, Esparsac, Labarthe, L'Honor de Cos, Moissac, Montauban, Montbartier, Nègrepelisse, Saint-Nauphary, Sérignac, Vaissac, Valeilles et Villebrumier
(PDF 409 ko) 35. Liste C - constructions scolaires du 1er degré - communes de Castelsarrasin, Moissac et Saint-Nicolas-de-la-Grave
(PDF 136 ko) 36. Liste D - réhabilitation énergétique de bâtiments scolaires - communes de Castelsarrasin, Monteils, Saint-Nicolas-de-la-Grave et Villemade
(PDF 999 ko)
(PDF 594 ko) 33. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges
(PDF 943 ko) 33. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges (annexe 1)
(PDF 389 ko) 33. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges (annexe 2)
(PDF 177 ko) 34. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires - communes d'Angeville, Bressols, Castelsarrasin, Caussade, Esparsac, Labarthe, L'Honor de Cos, Moissac, Montauban, Montbartier, Nègrepelisse, Saint-Nauphary, Sérignac, Vaissac, Valeilles et Villebrumier
(PDF 409 ko) 35. Liste C - constructions scolaires du 1er degré - communes de Castelsarrasin, Moissac et Saint-Nicolas-de-la-Grave
(PDF 136 ko) 36. Liste D - réhabilitation énergétique de bâtiments scolaires - communes de Castelsarrasin, Monteils, Saint-Nicolas-de-la-Grave et Villemade
(PDF 999 ko)
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
37. Aides aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles
(PDF 341 ko) 37. Aides aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles (annexe)
(PDF 658 ko) 38. Aide à la création et à la modernisation de stands de vente directe aide pour la réalisation de plaquettes promotionnelles
(PDF 462 ko) 38. Aide à la création et à la modernisation de stands de vente directe aide pour la réalisation de plaquettes promotionnelles (annexe)
(PDF 94 ko) 39. Assainissement des terres agricoles
(PDF 210 ko) 39. Assainissement des terres agricoles (annexe)
(PDF 291 ko) 40. Politique départementale de traçabilité environnementale et sanitaire du cheptel
(PDF 723 ko) 40. Politique départementale de traçabilité environnementale et sanitaire du cheptel (annexe 1)
(PDF 311 ko) 40. Politique départementale de traçabilité environnementale et sanitaire du cheptel (annexe 2)
(PDF 293 ko)
(PDF 341 ko) 37. Aides aux coopératives d'utilisation de matériels agricoles (annexe)
(PDF 658 ko) 38. Aide à la création et à la modernisation de stands de vente directe aide pour la réalisation de plaquettes promotionnelles
(PDF 462 ko) 38. Aide à la création et à la modernisation de stands de vente directe aide pour la réalisation de plaquettes promotionnelles (annexe)
(PDF 94 ko) 39. Assainissement des terres agricoles
(PDF 210 ko) 39. Assainissement des terres agricoles (annexe)
(PDF 291 ko) 40. Politique départementale de traçabilité environnementale et sanitaire du cheptel
(PDF 723 ko) 40. Politique départementale de traçabilité environnementale et sanitaire du cheptel (annexe 1)
(PDF 311 ko) 40. Politique départementale de traçabilité environnementale et sanitaire du cheptel (annexe 2)
(PDF 293 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Solidarité territoriale
41. Réhabilitation des monuments commémoratifs - commune de Brassac
(PDF 769 ko) 41. Réhabilitation des monuments commémoratifs - commune de Brassac (annexe)
(PDF 656 ko) 42. Création/extension et réhabilitation de cimetières - commune de Montauban
(PDF 857 ko) 42. Création/extension et réhabilitation de cimetières - commune de Montauban (annexe)
(PDF 925 ko) 43. Résorption de l'habitat insalubre - communes de Dunes et Valeilles
(PDF 574 ko) 43. Résorption de l'habitat insalubre - communes de Dunes et Valeilles (annexe)
(PDF 85 ko) 44. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Caussade, Saint-Porquier et communauté d'agglomération du Grand Montauban
(PDF 318 ko) 44. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Caussade, Saint-Porquier et communauté d'agglomération du Grand Montauban (annexe)
(PDF 481 ko) 45. Travaux d’investissement pour des aménagements de villages - communes de Angeville, Beaumont-de-Lomagne, Bourg-de-Visa, Bressols, La-Ville-Dieu-du-Temple, Mansonville, Montfermier, Nohic, Perville, Sistels, Saint-Cirice, Saint-Loup,Touffailles, Valence d'Agen et Villebrumier
(PDF 453 ko) 45. Travaux d’investissement pour des aménagements de villages - communes de Angeville, Beaumont-de-Lomagne, Bourg-de-Visa, Bressols, La-Ville-Dieu-du-Temple, Mansonville, Montfermier, Nohic, Perville, Sistels, Saint-Cirice, Saint-Loup,Touffailles, Valence d'Agen et Villebrumier (annexe)
(PDF 527 ko) 46. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Brassac et Labastide-de-Penne
(PDF 765 ko) 46. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Brassac et Labastide-de-Penne (annexe)
(PDF 342 ko) 47. Réhabilitation et création de bâtiments - communes d'Auvillar, Barry-d'Islemade, Brassac, Bressols, Castelsarrasin, Cazes-Mondenard, Espalais, Esparsac, Finhan, Labarthe, Lacour-de-Visa, Lamothe Cumont, Le Causé, Les Barthes, Lizac, Moissac, Montauban, Montfermier, Orgueil, Perville, Saint-Aignan, Saint- Amans-de-Pellagal, Saint-Porquier, Serignac, Valeilles et Villebrumier
(PDF 929 ko) 47. Réhabilitation et création de bâtiments - communes d'Auvillar, Barry-d'Islemade, Brassac, Bressols, Castelsarrasin, Cazes-Mondenard, Espalais, Esparsac, Finhan, Labarthe, Lacour-de-Visa, Lamothe Cumont, Le Causé, Les Barthes, Lizac, Moissac, Montauban, Montfermier, Orgueil, Perville, Saint-Aignan, Saint- Amans-de-Pellagal, Saint-Porquier, Serignac, Valeilles et Villebrumier (annexe)
(PDF 484 ko) 48. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron et le pôle d'équilibre territorial et rural du Pays Midi Quercy
(PDF 958 ko) 48. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron et le pôle d'équilibre territorial et rural du Pays Midi Quercy (annexe)
(PDF 661 ko)
(PDF 769 ko) 41. Réhabilitation des monuments commémoratifs - commune de Brassac (annexe)
(PDF 656 ko) 42. Création/extension et réhabilitation de cimetières - commune de Montauban
(PDF 857 ko) 42. Création/extension et réhabilitation de cimetières - commune de Montauban (annexe)
(PDF 925 ko) 43. Résorption de l'habitat insalubre - communes de Dunes et Valeilles
(PDF 574 ko) 43. Résorption de l'habitat insalubre - communes de Dunes et Valeilles (annexe)
(PDF 85 ko) 44. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Caussade, Saint-Porquier et communauté d'agglomération du Grand Montauban
(PDF 318 ko) 44. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Caussade, Saint-Porquier et communauté d'agglomération du Grand Montauban (annexe)
(PDF 481 ko) 45. Travaux d’investissement pour des aménagements de villages - communes de Angeville, Beaumont-de-Lomagne, Bourg-de-Visa, Bressols, La-Ville-Dieu-du-Temple, Mansonville, Montfermier, Nohic, Perville, Sistels, Saint-Cirice, Saint-Loup,Touffailles, Valence d'Agen et Villebrumier
(PDF 453 ko) 45. Travaux d’investissement pour des aménagements de villages - communes de Angeville, Beaumont-de-Lomagne, Bourg-de-Visa, Bressols, La-Ville-Dieu-du-Temple, Mansonville, Montfermier, Nohic, Perville, Sistels, Saint-Cirice, Saint-Loup,Touffailles, Valence d'Agen et Villebrumier (annexe)
(PDF 527 ko) 46. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Brassac et Labastide-de-Penne
(PDF 765 ko) 46. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Brassac et Labastide-de-Penne (annexe)
(PDF 342 ko) 47. Réhabilitation et création de bâtiments - communes d'Auvillar, Barry-d'Islemade, Brassac, Bressols, Castelsarrasin, Cazes-Mondenard, Espalais, Esparsac, Finhan, Labarthe, Lacour-de-Visa, Lamothe Cumont, Le Causé, Les Barthes, Lizac, Moissac, Montauban, Montfermier, Orgueil, Perville, Saint-Aignan, Saint- Amans-de-Pellagal, Saint-Porquier, Serignac, Valeilles et Villebrumier
(PDF 929 ko) 47. Réhabilitation et création de bâtiments - communes d'Auvillar, Barry-d'Islemade, Brassac, Bressols, Castelsarrasin, Cazes-Mondenard, Espalais, Esparsac, Finhan, Labarthe, Lacour-de-Visa, Lamothe Cumont, Le Causé, Les Barthes, Lizac, Moissac, Montauban, Montfermier, Orgueil, Perville, Saint-Aignan, Saint- Amans-de-Pellagal, Saint-Porquier, Serignac, Valeilles et Villebrumier (annexe)
(PDF 484 ko) 48. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron et le pôle d'équilibre territorial et rural du Pays Midi Quercy
(PDF 958 ko) 48. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron et le pôle d'équilibre territorial et rural du Pays Midi Quercy (annexe)
(PDF 661 ko)
ENVIRONNEMENT
49. Politique sanitaire départementale - participations sur les analyses
(PDF 845 ko) 49. Politique sanitaire départementale - participations sur les analyses (annexe)
(PDF 665 ko) 50. Aide aux associations au titre de l'environnement
(PDF 308 ko) 50. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 1)
(PDF 922 ko) 50. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 2)
(PDF 358 ko) 50. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 3)
(PDF 671 ko) 50. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 4)
(PDF 114 ko) 50. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 5)
(PDF 740 ko) 50. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 6)
(PDF 844 ko)
(PDF 845 ko) 49. Politique sanitaire départementale - participations sur les analyses (annexe)
(PDF 665 ko) 50. Aide aux associations au titre de l'environnement
(PDF 308 ko) 50. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 1)
(PDF 922 ko) 50. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 2)
(PDF 358 ko) 50. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 3)
(PDF 671 ko) 50. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 4)
(PDF 114 ko) 50. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 5)
(PDF 740 ko) 50. Aide aux associations au titre de l'environnement (annexe 6)
(PDF 844 ko)
ENVIRONNEMENT
Sécurisation de la ressource en eau
51. Soutien des étiages de l’Aveyron - avenant n°2 à la convention cadre en vue de la mobilisation des retenues hydroélectriques du Lévezou 2017-2019) - avenant n°2 au contrat technico-financier (2017-2018)
(PDF 609 ko) 51. Soutien des étiages de l’Aveyron - avenant n°2 à la convention cadre en vue de la mobilisation des retenues hydroélectriques du Lévezou 2017-2019) - avenant n°2 au contrat technico-financier (2017-2018) (annexe 1)
(PDF 272 ko) 51. Soutien des étiages de l’Aveyron - avenant n°2 à la convention cadre en vue de la mobilisation des retenues hydroélectriques du Lévezou 2017-2019) - avenant n°2 au contrat technico-financier (2017-2018) (annexe 2)
(PDF 306 ko)
(PDF 609 ko) 51. Soutien des étiages de l’Aveyron - avenant n°2 à la convention cadre en vue de la mobilisation des retenues hydroélectriques du Lévezou 2017-2019) - avenant n°2 au contrat technico-financier (2017-2018) (annexe 1)
(PDF 272 ko) 51. Soutien des étiages de l’Aveyron - avenant n°2 à la convention cadre en vue de la mobilisation des retenues hydroélectriques du Lévezou 2017-2019) - avenant n°2 au contrat technico-financier (2017-2018) (annexe 2)
(PDF 306 ko)