Commission Permanente du 4 mai 2018
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FINANCES
Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Lafrançaise - subvention en annuités
(PDF 466 ko) Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Saint-Nicolas-de-la-Grave - subvention en annuité
(PDF 321 ko) Subvention en annuités - Commune de Saint-Antonin-Noble-Val - Construction d'une école élémentaire
(PDF 281 ko) Alimentation en eau potable - subvention en annuités - syndicat mixte d'eau potable - programmation 2015
(PDF 363 ko) Alimentation en eau potable - subvention en annuités - syndicat mixte d'eau potable - programmation 2016
(PDF 27 ko)
(PDF 466 ko) Création d'une maison de santé pluriprofessionnelle à Saint-Nicolas-de-la-Grave - subvention en annuité
(PDF 321 ko) Subvention en annuités - Commune de Saint-Antonin-Noble-Val - Construction d'une école élémentaire
(PDF 281 ko) Alimentation en eau potable - subvention en annuités - syndicat mixte d'eau potable - programmation 2015
(PDF 363 ko) Alimentation en eau potable - subvention en annuités - syndicat mixte d'eau potable - programmation 2016
(PDF 27 ko)
Affaires juridiques
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité pour le logement
(PDF 169 ko) Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité pour le logement (annexe 1)
(PDF 424 ko) Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité pour le logement (annexe 2)
(PDF 664 ko) Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité pour le logement (annexe 3)
(PDF 871 ko) Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité pour le logement (annexe 4)
(PDF 806 ko) Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité pour le logement (annexe 5)
(PDF 967 ko) Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité pour le logement (annexe 6)
(PDF 670 ko) Politique départementale en matière de logement social - FSL - renouvellement conventions EDF-ENGIE-ORANGE
(PDF 559 ko) Politique départementale en matière de logement social - FSL - renouvellement conventions EDF-ENGIE-ORANGE (annexe 1)
(PDF 341 ko) Politique départementale en matière de logement social - FSL - renouvellement conventions EDF-ENGIE-ORANGE (annexe 2)
(PDF 552 ko) Politique départementale en matière de logement social - FSL - renouvellement conventions EDF-ENGIE-ORANGE (annexe 3)
(PDF 855 ko) Mise en œuvre de la délégation de compétence dans le domaine des aides à la pierre - parc public
(PDF 895 ko) Mise en œuvre de la délégation de compétence dans le domaine des aides à la pierre - parc public (annexe)
(PDF 974 ko) Renouvellement de la convention de délégation des aides à la pierre entre l'État et le Département
(PDF 711 ko) Renouvellement de la convention de délégation des aides à la pierre entre l'État et le Département (annexe 1)
(PDF 909 ko) Renouvellement de la convention de délégation des aides à la pierre entre l'État et le Département (annexe 2)
(PDF 679 ko) Logement social - parc privé – ANAH
(PDF 918 ko) Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 559 ko) S.A. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition- amélioration de 2 logements situés 5 impasse de Musset - commune de Villebrumier
(PDF 902 ko) S.A. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation de 80 logements situés 40 rue Flandre Dunkerque - commune de Caussade
(PDF 830 ko) S.A. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 9 logements (tranche 3) situés lieu dit Bénech haut - commune de Caussade
(PDF 262 ko) S.A. Colomiers Habitat – demandes de garanties d'emprunts pour les opérations de construction de 36 logements situés rue des hortensias et rue du muguet - commune de Montech
(PDF 86 ko)
(PDF 169 ko) Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité pour le logement (annexe 1)
(PDF 424 ko) Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité pour le logement (annexe 2)
(PDF 664 ko) Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité pour le logement (annexe 3)
(PDF 871 ko) Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité pour le logement (annexe 4)
(PDF 806 ko) Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité pour le logement (annexe 5)
(PDF 967 ko) Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité pour le logement (annexe 6)
(PDF 670 ko) Politique départementale en matière de logement social - FSL - renouvellement conventions EDF-ENGIE-ORANGE
(PDF 559 ko) Politique départementale en matière de logement social - FSL - renouvellement conventions EDF-ENGIE-ORANGE (annexe 1)
(PDF 341 ko) Politique départementale en matière de logement social - FSL - renouvellement conventions EDF-ENGIE-ORANGE (annexe 2)
(PDF 552 ko) Politique départementale en matière de logement social - FSL - renouvellement conventions EDF-ENGIE-ORANGE (annexe 3)
(PDF 855 ko) Mise en œuvre de la délégation de compétence dans le domaine des aides à la pierre - parc public
(PDF 895 ko) Mise en œuvre de la délégation de compétence dans le domaine des aides à la pierre - parc public (annexe)
(PDF 974 ko) Renouvellement de la convention de délégation des aides à la pierre entre l'État et le Département
(PDF 711 ko) Renouvellement de la convention de délégation des aides à la pierre entre l'État et le Département (annexe 1)
(PDF 909 ko) Renouvellement de la convention de délégation des aides à la pierre entre l'État et le Département (annexe 2)
(PDF 679 ko) Logement social - parc privé – ANAH
(PDF 918 ko) Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 559 ko) S.A. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition- amélioration de 2 logements situés 5 impasse de Musset - commune de Villebrumier
(PDF 902 ko) S.A. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de réhabilitation de 80 logements situés 40 rue Flandre Dunkerque - commune de Caussade
(PDF 830 ko) S.A. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 9 logements (tranche 3) situés lieu dit Bénech haut - commune de Caussade
(PDF 262 ko) S.A. Colomiers Habitat – demandes de garanties d'emprunts pour les opérations de construction de 36 logements situés rue des hortensias et rue du muguet - commune de Montech
(PDF 86 ko)
Personnes âgées
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Insertion
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Cessions, acquisitions foncières
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Solidarité territoriale
Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Bourret, Bruniquel, Fajolles, Golfech, L'Honor de Cos, Lafrançaise, Moissac, Montauban, Puygaillard-de-Quercy, Saint-Loup, Valence d'Agen et Vazerac
(PDF 526 ko) Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Bourret, Bruniquel, Fajolles, Golfech, L'Honor de Cos, Lafrançaise, Moissac, Montauban, Puygaillard-de-Quercy, Saint-Loup, Valence d'Agen et Vazerac (annexe)
(PDF 918 ko) Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de village
(PDF 790 ko) Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de village (annexe)
(PDF 583 ko) Aide du Département pour la réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux
(PDF 343 ko) Aide du Département pour la réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux (annexe)
(PDF 615 ko) Aide du Département pour les travaux d'accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine - commune de Lavit-de-Lomagne
(PDF 678 ko) Aide du Département pour les travaux d'accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine - commune de Lavit-de-Lomagne (annexe)
(PDF 488 ko)
(PDF 526 ko) Aide du Département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Bourret, Bruniquel, Fajolles, Golfech, L'Honor de Cos, Lafrançaise, Moissac, Montauban, Puygaillard-de-Quercy, Saint-Loup, Valence d'Agen et Vazerac (annexe)
(PDF 918 ko) Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de village
(PDF 790 ko) Aide du Département pour les travaux d'investissement pour les aménagements de village (annexe)
(PDF 583 ko) Aide du Département pour la réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux
(PDF 343 ko) Aide du Département pour la réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux (annexe)
(PDF 615 ko) Aide du Département pour les travaux d'accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine - commune de Lavit-de-Lomagne
(PDF 678 ko) Aide du Département pour les travaux d'accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine - commune de Lavit-de-Lomagne (annexe)
(PDF 488 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
Assainissement des terres agricoles - aide aux associations foncières
(PDF 454 ko) Assainissement des terres agricoles - aide aux associations foncières (annexe)
(PDF 592 ko) Assainissement des terres agricoles - aide aux communes et syndicats
(PDF 566 ko) Assainissement des terres agricoles - aide aux communes et syndicats (annexe)
(PDF 824 ko) Aides aux coopératives d’utilisation de matériels agricoles
(PDF 230 ko) Aides aux coopératives d’utilisation de matériels agricoles (annexe)
(PDF 696 ko)
(PDF 454 ko) Assainissement des terres agricoles - aide aux associations foncières (annexe)
(PDF 592 ko) Assainissement des terres agricoles - aide aux communes et syndicats
(PDF 566 ko) Assainissement des terres agricoles - aide aux communes et syndicats (annexe)
(PDF 824 ko) Aides aux coopératives d’utilisation de matériels agricoles
(PDF 230 ko) Aides aux coopératives d’utilisation de matériels agricoles (annexe)
(PDF 696 ko)
Sécurisation de la ressource en eau
Projet de territoire du bassin du Tescou - désignation d'un représentant à l'instance de responsabilité
(PDF 198 ko) Aménagement des rivières - programme 2018
(PDF 735 ko) Aménagement des rivières - programme 2018 (annexe 1)
(PDF 304 ko) Aménagement des rivières - programme 2018 (annexe 2)
(PDF 862 ko)
(PDF 198 ko) Aménagement des rivières - programme 2018
(PDF 735 ko) Aménagement des rivières - programme 2018 (annexe 1)
(PDF 304 ko) Aménagement des rivières - programme 2018 (annexe 2)
(PDF 862 ko)