Commission Permanente du 4 juin 2019
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SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
1. Solidarités humaines subventions aux associations
(PDF 516 ko) 1. Solidarités humaines subventions aux associations (annexe 1)
(PDF 179 ko) 1. Solidarités humaines subventions aux associations (annexe 2 conventions)
(PDF 715 ko) 1. Solidarités humaines subventions aux associations (annexe 3)
(PDF 60 ko) 1. Solidarités humaines subventions aux associations (annexe 4)
(PDF 374 ko) 1. Solidarités humaines subventions aux associations (annexe 5)
(PDF 100 ko) 1. Solidarités humaines subventions aux associations (annexe 6)
(PDF 910 ko) 1. Solidarités humaines subventions aux associations (annexe 7)
(PDF 648 ko) 1. Solidarités humaines subventions aux associations (annexe 8)
(PDF 904 ko) 1. Solidarités humaines subventions aux associations (annexe 9)
(PDF 0 ko) 1. Solidarités humaines subventions aux associations (annexe 10)
(PDF 332 ko)
(PDF 516 ko) 1. Solidarités humaines subventions aux associations (annexe 1)
(PDF 179 ko) 1. Solidarités humaines subventions aux associations (annexe 2 conventions)
(PDF 715 ko) 1. Solidarités humaines subventions aux associations (annexe 3)
(PDF 60 ko) 1. Solidarités humaines subventions aux associations (annexe 4)
(PDF 374 ko) 1. Solidarités humaines subventions aux associations (annexe 5)
(PDF 100 ko) 1. Solidarités humaines subventions aux associations (annexe 6)
(PDF 910 ko) 1. Solidarités humaines subventions aux associations (annexe 7)
(PDF 648 ko) 1. Solidarités humaines subventions aux associations (annexe 8)
(PDF 904 ko) 1. Solidarités humaines subventions aux associations (annexe 9)
(PDF 0 ko) 1. Solidarités humaines subventions aux associations (annexe 10)
(PDF 332 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
2. Logement social - parc privé – ANAH
(PDF 712 ko) 3.Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 826 ko) 4. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité pour le logement
(PDF 60 ko) 4. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité pour le logement (annexe 1)
(PDF 17 ko) 4. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité pour le logement (annexe 2)
(PDF 465 ko) 4. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité pour le logement (annexe 3)
(PDF 313 ko) 5. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité logement - avenant n° 1 à la convention EDF/CD82
(PDF 847 ko) 5. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité logement - avenant n° 1 à la convention EDF/CD82 (annexe)
(PDF 102 ko) 6. Patrimoine SA Languedocienne - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition en VEFA de 24 logements individuels résidence "la tour de ronde" - 55 route de la tour de ronde - commune de Montech
(PDF 297 ko) 6. Patrimoine SA Languedocienne - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition en VEFA de 24 logements individuels résidence "la tour de ronde" - 55 route de la tour de ronde - commune de Montech (annexe 1)
(PDF 423 ko) 6. Patrimoine SA Languedocienne - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition en VEFA de 24 logements individuels résidence "la tour de ronde" - 55 route de la tour de ronde - commune de Montech (annexe 2)
(PDF 35 ko) 7. S.A. des Chalets - demande de renouvellement des garanties d'emprunt pour le réaménagement de la dette
(PDF 66 ko) 7. S.A. des Chalets - demande de renouvellement des garanties d'emprunt pour le réaménagement de la dette (annexe 1)
(PDF 62 ko) 7. S.A. des Chalets - demande de renouvellement des garanties d'emprunt pour le réaménagement de la dette (annexe 2)
(PDF 505 ko) 7. S.A. des Chalets - demande de renouvellement des garanties d'emprunt pour le réaménagement de la dette (annexe 3)
(PDF 897 ko) 7. S.A. des Chalets - demande de renouvellement des garanties d'emprunt pour le réaménagement de la dette (annexe 4)
(PDF 353 ko)
(PDF 712 ko) 3.Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 826 ko) 4. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité pour le logement
(PDF 60 ko) 4. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité pour le logement (annexe 1)
(PDF 17 ko) 4. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité pour le logement (annexe 2)
(PDF 465 ko) 4. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité pour le logement (annexe 3)
(PDF 313 ko) 5. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité logement - avenant n° 1 à la convention EDF/CD82
(PDF 847 ko) 5. Politique départementale en matière de logement social - fonds de solidarité logement - avenant n° 1 à la convention EDF/CD82 (annexe)
(PDF 102 ko) 6. Patrimoine SA Languedocienne - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition en VEFA de 24 logements individuels résidence "la tour de ronde" - 55 route de la tour de ronde - commune de Montech
(PDF 297 ko) 6. Patrimoine SA Languedocienne - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition en VEFA de 24 logements individuels résidence "la tour de ronde" - 55 route de la tour de ronde - commune de Montech (annexe 1)
(PDF 423 ko) 6. Patrimoine SA Languedocienne - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition en VEFA de 24 logements individuels résidence "la tour de ronde" - 55 route de la tour de ronde - commune de Montech (annexe 2)
(PDF 35 ko) 7. S.A. des Chalets - demande de renouvellement des garanties d'emprunt pour le réaménagement de la dette
(PDF 66 ko) 7. S.A. des Chalets - demande de renouvellement des garanties d'emprunt pour le réaménagement de la dette (annexe 1)
(PDF 62 ko) 7. S.A. des Chalets - demande de renouvellement des garanties d'emprunt pour le réaménagement de la dette (annexe 2)
(PDF 505 ko) 7. S.A. des Chalets - demande de renouvellement des garanties d'emprunt pour le réaménagement de la dette (annexe 3)
(PDF 897 ko) 7. S.A. des Chalets - demande de renouvellement des garanties d'emprunt pour le réaménagement de la dette (annexe 4)
(PDF 353 ko)
Personnes âgées
8. demande de transfert d'une garantie d'emprunt au profit de l'EHPAD Le Parc et l'Ostal de Garona à Montech
(PDF 965 ko) 9. Adaptation de la société au vieillissement - forfait autonomie 2019
(PDF 168 ko) 9. Adaptation de la société au vieillissement - forfait autonomie 2019 (annexe 1)
(PDF 776 ko) 9. Adaptation de la société au vieillissement - forfait autonomie 2019 (annexe 2)
(PDF 780 ko)
(PDF 965 ko) 9. Adaptation de la société au vieillissement - forfait autonomie 2019
(PDF 168 ko) 9. Adaptation de la société au vieillissement - forfait autonomie 2019 (annexe 1)
(PDF 776 ko) 9. Adaptation de la société au vieillissement - forfait autonomie 2019 (annexe 2)
(PDF 780 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Enfance
10. Convention de collaboration multi-partenariale dans le cadre du travail en réseau : création d'une équipe médico-psycho-sociale prénatale
(PDF 354 ko) 10. Convention de collaboration multi-partenariale dans le cadre du travail en réseau : création d'une équipe médico-psycho-sociale prénatale (annexe)
(PDF 442 ko)
(PDF 354 ko) 10. Convention de collaboration multi-partenariale dans le cadre du travail en réseau : création d'une équipe médico-psycho-sociale prénatale (annexe)
(PDF 442 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Insertion
11. Mise en œuvre de la stratégie pauvreté en Tarn-et-Garonne - convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi 2019-2021
(PDF 584 ko) 11. Mise en œuvre de la stratégie pauvreté en Tarn-et-Garonne - convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi 2019-2021 (annexe 1)
(PDF 259 ko) 11. Mise en œuvre de la stratégie pauvreté en Tarn-et-Garonne - convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi 2019-2021 (annexe 2)
(PDF 569 ko) 12. Convention de partenariat avec l'association espace accueil du Fort
(PDF 200 ko) 12. Convention de partenariat avec l'association espace accueil du Fort (annexe)
(PDF 972 ko)
(PDF 584 ko) 11. Mise en œuvre de la stratégie pauvreté en Tarn-et-Garonne - convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi 2019-2021 (annexe 1)
(PDF 259 ko) 11. Mise en œuvre de la stratégie pauvreté en Tarn-et-Garonne - convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi 2019-2021 (annexe 2)
(PDF 569 ko) 12. Convention de partenariat avec l'association espace accueil du Fort
(PDF 200 ko) 12. Convention de partenariat avec l'association espace accueil du Fort (annexe)
(PDF 972 ko)
CULTURE ET PATRIMOINE
Actions culturelles
Pôle savoirs et animation des territoires (2021-2028)
Abbaye de Belleperche - Musée des arts de la table
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Voirie départementale
13. Convention de financement - aménagement d'un carrefour giratoire RD 813 - RD 116e desservant la zone d'activités - commune de Pommevic
(PDF 856 ko) 13. Convention de financement - aménagement d'un carrefour giratoire RD 813 - RD 116e desservant la zone d'activités - commune de Pommevic (annexe1)
(PDF 232 ko) 13. Convention de financement - aménagement d'un carrefour giratoire RD 813 - RD 116e desservant la zone d'activités - commune de Pommevic (annexe 2)
(PDF 136 ko) 13. Convention de financement - aménagement d'un carrefour giratoire RD 813 - RD 116e desservant la zone d'activités - commune de Pommevic (annexe 3)
(PDF 352 ko)
(PDF 856 ko) 13. Convention de financement - aménagement d'un carrefour giratoire RD 813 - RD 116e desservant la zone d'activités - commune de Pommevic (annexe1)
(PDF 232 ko) 13. Convention de financement - aménagement d'un carrefour giratoire RD 813 - RD 116e desservant la zone d'activités - commune de Pommevic (annexe 2)
(PDF 136 ko) 13. Convention de financement - aménagement d'un carrefour giratoire RD 813 - RD 116e desservant la zone d'activités - commune de Pommevic (annexe 3)
(PDF 352 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Cessions, acquisitions foncières
14. Acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement et à la sécurisation du chemin de Saint-Jacques de Compostelle à Lauzerte et Tréjouls
(PDF 472 ko) 14. Acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement et à la sécurisation du chemin de Saint-Jacques de Compostelle à Lauzerte et Tréjouls (annexe1)
(PDF 257 ko) 14. Acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement et à la sécurisation du chemin de Saint-Jacques de Compostelle à Lauzerte et Tréjouls (annexe2)
(PDF 78 ko) 14. Acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement et à la sécurisation du chemin de Saint-Jacques de Compostelle à Lauzerte et Tréjouls (annexe3)
(PDF 120 ko) 14. Acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement et à la sécurisation du chemin de Saint-Jacques de Compostelle à Lauzerte et Tréjouls (annexe4)
(PDF 32 ko) 14. Acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement et à la sécurisation du chemin de Saint-Jacques de Compostelle à Lauzerte et Tréjouls (annexe5)
(PDF 344 ko) 14. Acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement et à la sécurisation du chemin de Saint-Jacques de Compostelle à Lauzerte et Tréjouls (annexe6)
(PDF 656 ko) 14. Acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement et à la sécurisation du chemin de Saint-Jacques de Compostelle à Lauzerte et Tréjouls (annexe7)
(PDF 626 ko)
(PDF 472 ko) 14. Acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement et à la sécurisation du chemin de Saint-Jacques de Compostelle à Lauzerte et Tréjouls (annexe1)
(PDF 257 ko) 14. Acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement et à la sécurisation du chemin de Saint-Jacques de Compostelle à Lauzerte et Tréjouls (annexe2)
(PDF 78 ko) 14. Acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement et à la sécurisation du chemin de Saint-Jacques de Compostelle à Lauzerte et Tréjouls (annexe3)
(PDF 120 ko) 14. Acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement et à la sécurisation du chemin de Saint-Jacques de Compostelle à Lauzerte et Tréjouls (annexe4)
(PDF 32 ko) 14. Acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement et à la sécurisation du chemin de Saint-Jacques de Compostelle à Lauzerte et Tréjouls (annexe5)
(PDF 344 ko) 14. Acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement et à la sécurisation du chemin de Saint-Jacques de Compostelle à Lauzerte et Tréjouls (annexe6)
(PDF 656 ko) 14. Acquisitions foncières nécessaires à l'aménagement et à la sécurisation du chemin de Saint-Jacques de Compostelle à Lauzerte et Tréjouls (annexe7)
(PDF 626 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Urbanisme
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
16. Liste B- grosses réparations aux bâtiments scolaires communes de Bressols, Caussade, Cazes-Mondenard, Donzac, Garganvillar, Labarthe, Lafrançaise, Lamothe-Capdeville, Moissac, Sérignac, Valeilles, Villebrumier
(PDF 579 ko) 17. Liste C - constructions scolaires du 1er degré - communes de Bressols, Castelmayran, L'Honor de Cos et Moissac
(PDF 19 ko)
(PDF 579 ko) 17. Liste C - constructions scolaires du 1er degré - communes de Bressols, Castelmayran, L'Honor de Cos et Moissac
(PDF 19 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
18. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations - subvention exceptionnelle à l'USM Rugby
(PDF 880 ko) 18. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations - subvention exceptionnelle à l'USM Rugby (annexe)
(PDF 0 ko)
(PDF 880 ko) 18. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations - subvention exceptionnelle à l'USM Rugby (annexe)
(PDF 0 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Solidarité territoriale
19. Avenant 2019 à la contractualisation n°1 de 2016 entre la commune de Le Pin et le Département
(PDF 850 ko) 19. Avenant 2019 à la contractualisation n°1 de 2016 entre la commune de Le Pin et le Département (annexe)
(PDF 680 ko) 20. Contractualisation n°4 entre la commune de Montbeton et le Département
(PDF 986 ko) 20. Contractualisation n°4 entre la commune de Montbeton et le Département (annexe)
(PDF 720 ko) 21. Aide du département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs
(PDF 304 ko) 21. Aide du département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs (annexe)
(PDF 841 ko) 22. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux
(PDF 720 ko) 22. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux (annexe)
(PDF 875 ko) 23. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires
(PDF 704 ko) 23. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires (annexe)
(PDF 192 ko) 24. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages
(PDF 224 ko) 24. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages (annexe)
(PDF 824 ko) 25. Réfection des ponts situés sur la voirie communale
(PDF 231 ko) 25. Réfection des ponts situés sur la voirie communale (annexe)
(PDF 841 ko) 26. Aide à l'aménagement d'aires de covoiturage et au développement de bornes de recharge pour véhicules électriques
(PDF 832 ko) 26. Aide à l'aménagement d'aires de covoiturage et au développement de bornes de recharge pour véhicules électriques (annexe)
(PDF 417 ko) 27. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales
(PDF 792 ko) 27. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales (annexe)
(PDF 465 ko) 28. Convention de cofinancement dissocié du FEADER (avenant 1)
(PDF 511 ko) 28. Convention de cofinancement dissocié du FEADER (avenant 1) (annexe1)
(PDF 353 ko) 28. Convention de cofinancement dissocié du FEADER (avenant 1) (annexe2)
(PDF 377 ko)
(PDF 850 ko) 19. Avenant 2019 à la contractualisation n°1 de 2016 entre la commune de Le Pin et le Département (annexe)
(PDF 680 ko) 20. Contractualisation n°4 entre la commune de Montbeton et le Département
(PDF 986 ko) 20. Contractualisation n°4 entre la commune de Montbeton et le Département (annexe)
(PDF 720 ko) 21. Aide du département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs
(PDF 304 ko) 21. Aide du département en matière d'actions publiques de mise en valeur des bourgs (annexe)
(PDF 841 ko) 22. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux
(PDF 720 ko) 22. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux (annexe)
(PDF 875 ko) 23. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires
(PDF 704 ko) 23. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires (annexe)
(PDF 192 ko) 24. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages
(PDF 224 ko) 24. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages (annexe)
(PDF 824 ko) 25. Réfection des ponts situés sur la voirie communale
(PDF 231 ko) 25. Réfection des ponts situés sur la voirie communale (annexe)
(PDF 841 ko) 26. Aide à l'aménagement d'aires de covoiturage et au développement de bornes de recharge pour véhicules électriques
(PDF 832 ko) 26. Aide à l'aménagement d'aires de covoiturage et au développement de bornes de recharge pour véhicules électriques (annexe)
(PDF 417 ko) 27. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales
(PDF 792 ko) 27. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales (annexe)
(PDF 465 ko) 28. Convention de cofinancement dissocié du FEADER (avenant 1)
(PDF 511 ko) 28. Convention de cofinancement dissocié du FEADER (avenant 1) (annexe1)
(PDF 353 ko) 28. Convention de cofinancement dissocié du FEADER (avenant 1) (annexe2)
(PDF 377 ko)