Commission Permanente du 29 août 2017
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AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
1. Remboursement des frais engagés par les conseillers départementaux dans le cadre de mandats spéciaux - hors département
(PDF 411 ko) 1. Remboursement des frais engagés par les conseillers départementaux dans le cadre de mandats spéciaux - hors département (annexe)
(PDF 267 ko) 2. Distribution du magazine départemental - autorisation de signer le marché
(PDF 859 ko) 3. Location avec option d'achat ou achat direct de bâtiments modulaires pour le département de Tarn-et-Garonne - autorisation de signer le marché
(PDF 425 ko) 4. Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des bâtiments départementaux - autorisation de signer le marché
(PDF 411 ko)
(PDF 411 ko) 1. Remboursement des frais engagés par les conseillers départementaux dans le cadre de mandats spéciaux - hors département (annexe)
(PDF 267 ko) 2. Distribution du magazine départemental - autorisation de signer le marché
(PDF 859 ko) 3. Location avec option d'achat ou achat direct de bâtiments modulaires pour le département de Tarn-et-Garonne - autorisation de signer le marché
(PDF 425 ko) 4. Nettoyage des locaux, du mobilier et des abords des bâtiments départementaux - autorisation de signer le marché
(PDF 411 ko)
Budgets annexes, patrimoine immobilier, équipement mobilier et informatique
5. Avenant n°2 à la convention de coopération entre le conseil départemental de Tarn-et-Garonne et l'EID méditerranée
(PDF 612 ko) 6. Délégation de service public pour l'exploitation d'un restaurant/snack à la Base de plein air et de Loisirs du Tarn et de la Garonne
(PDF 77 ko) 7. Délégation de service public pour l'exploitation du centre équestre et de balades à poney à la base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne
(PDF 630 ko) 8. Caserne de gendarmerie de Grisolles - avenant au bail
(PDF 73 ko) 9. Caserne de gendarmerie de Lafrançaise - renouvellement du bail
(PDF 305 ko) 10. Gendarmerie de Valence d'Agen - renouvellement du bail
(PDF 851 ko)
(PDF 612 ko) 6. Délégation de service public pour l'exploitation d'un restaurant/snack à la Base de plein air et de Loisirs du Tarn et de la Garonne
(PDF 77 ko) 7. Délégation de service public pour l'exploitation du centre équestre et de balades à poney à la base de plein air et de loisirs du Tarn et de la Garonne
(PDF 630 ko) 8. Caserne de gendarmerie de Grisolles - avenant au bail
(PDF 73 ko) 9. Caserne de gendarmerie de Lafrançaise - renouvellement du bail
(PDF 305 ko) 10. Gendarmerie de Valence d'Agen - renouvellement du bail
(PDF 851 ko)
Voirie, véhicules et engins techniques
11. Création d'un carrefour giratoire sur la RD 820/VC 12 Commune de Canals - convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la SNC EIFFAGE route Sud-Ouest
(PDF 350 ko) 12. RD 115 - Réparation de l'ouvrage d'art n°406 au PR 16+634 (Pont de Brousses) - St Antonin Noble Val - autorisation de signer le marché
(PDF 477 ko) 13. RD 813 - PR 19+870 - Aménagement de carrefour avec le chemin de Malpartit et le CR 12 - Escatalens - Saint-Porquier - autorisation de signer le marché
(PDF 490 ko)
(PDF 350 ko) 12. RD 115 - Réparation de l'ouvrage d'art n°406 au PR 16+634 (Pont de Brousses) - St Antonin Noble Val - autorisation de signer le marché
(PDF 477 ko) 13. RD 813 - PR 19+870 - Aménagement de carrefour avec le chemin de Malpartit et le CR 12 - Escatalens - Saint-Porquier - autorisation de signer le marché
(PDF 490 ko)
FINANCES
14. Sortie de l'actif des biens de faible valeur
(PDF 990 ko) 14. Sortie de l'actif des biens de faible valeur (annexe)
(PDF 288 ko) 15. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2016
(PDF 735 ko) 15. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2016 (annexe)
(PDF 642 ko) 16. Association de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis des départements de l'Aveyron et de Tarn-et-Garonne
(PDF 204 ko)
(PDF 990 ko) 14. Sortie de l'actif des biens de faible valeur (annexe)
(PDF 288 ko) 15. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2016
(PDF 735 ko) 15. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2016 (annexe)
(PDF 642 ko) 16. Association de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis des départements de l'Aveyron et de Tarn-et-Garonne
(PDF 204 ko)
Solidarité
17. Adaptation de la société au vieillissement - forfait autonomie 2017
(PDF 457 ko) 18. Allocation de rentrée scolaire - convention de transmission de données relatives aux situations de placement d'un enfant - conseil départemental - caisse d'allocations familiales - mutualité sociale agricole
(PDF 741 ko) 19. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2017
(PDF 921 ko) 19. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2017 (annexe)
(PDF 151 ko)
(PDF 457 ko) 18. Allocation de rentrée scolaire - convention de transmission de données relatives aux situations de placement d'un enfant - conseil départemental - caisse d'allocations familiales - mutualité sociale agricole
(PDF 741 ko) 19. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2017
(PDF 921 ko) 19. Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - actions collectives de prévention - crédits 2017 (annexe)
(PDF 151 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
20. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires - Communes de Beaumont-de-Lomagne, Bruniquel, Corbarieu, Fabas, Reyniès, Saint-Nauphary, Savenès, Varen et Communauté de Communes des Deux Rives
(PDF 829 ko) 21. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement
(PDF 909 ko) 21. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement (annexe)
(PDF 702 ko) 22. Maintenance informatique des collèges publics
(PDF 204 ko)
(PDF 829 ko) 21. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement
(PDF 909 ko) 21. Modalités de fixation des tarifs de restauration des établissements publics locaux d'enseignement (annexe)
(PDF 702 ko) 22. Maintenance informatique des collèges publics
(PDF 204 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
SPORTS ET LOISIRS
23. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs
(PDF 146 ko) 23. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (annexe 1)
(PDF 452 ko) 23. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (annexe 2)
(PDF 681 ko) 24. Conventions d'utilisation des gymnases communaux et départementaux - commune de Montauban
(PDF 26 ko)
(PDF 146 ko) 23. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (annexe 1)
(PDF 452 ko) 23. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (annexe 2)
(PDF 681 ko) 24. Conventions d'utilisation des gymnases communaux et départementaux - commune de Montauban
(PDF 26 ko)
CULTURE ET PATRIMOINE
25. Subventions aux écoles de musique pour 2016 - 2017
(PDF 865 ko) 25. Subventions aux écoles de musique pour 2016 - 2017 (annexe)
(PDF 457 ko) 26. Schéma départemental de lecture publique
(PDF 129 ko) 27. Aides à la création d'emplois intercommunaux de bibliothécaires des communautés de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne et Pays de Serres en Quercy
(PDF 782 ko) 28. Contrat territoire lecture entre l'état et le département - année 2017
(PDF 221 ko) 29. Subventions aux acteurs culturels
(PDF 111 ko) 29. Subventions aux acteurs culturels (annexe)
(PDF 767 ko)
(PDF 865 ko) 25. Subventions aux écoles de musique pour 2016 - 2017 (annexe)
(PDF 457 ko) 26. Schéma départemental de lecture publique
(PDF 129 ko) 27. Aides à la création d'emplois intercommunaux de bibliothécaires des communautés de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne et Pays de Serres en Quercy
(PDF 782 ko) 28. Contrat territoire lecture entre l'état et le département - année 2017
(PDF 221 ko) 29. Subventions aux acteurs culturels
(PDF 111 ko) 29. Subventions aux acteurs culturels (annexe)
(PDF 767 ko)
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
ENVIRONNEMENT
32. Alimentation en eau potable - programme 2014
(PDF 107 ko) 33. Alimentation en eau potable - programme 2015
(PDF 566 ko) 34. Alimentation en eau potable - programme 2016
(PDF 598 ko) 35. Alimentation en eau potable - programme 2017
(PDF 917 ko) 36. Assainissement des agglomérations - programme 2013
(PDF 218 ko) 37. Assainissement des agglomérations - programme 2015
(PDF 998 ko) 38-Assainissement des agglomérations - programme 2016
(PDF 143 ko) 39. Assainissement des agglomérations - programme 2017
(PDF 131 ko) 40. Participation financière de l'agence de l'eau Adour Garonne pour le programme de suivi de la qualité de l'eau des rivières - année 2017
(PDF 787 ko)
(PDF 107 ko) 33. Alimentation en eau potable - programme 2015
(PDF 566 ko) 34. Alimentation en eau potable - programme 2016
(PDF 598 ko) 35. Alimentation en eau potable - programme 2017
(PDF 917 ko) 36. Assainissement des agglomérations - programme 2013
(PDF 218 ko) 37. Assainissement des agglomérations - programme 2015
(PDF 998 ko) 38-Assainissement des agglomérations - programme 2016
(PDF 143 ko) 39. Assainissement des agglomérations - programme 2017
(PDF 131 ko) 40. Participation financière de l'agence de l'eau Adour Garonne pour le programme de suivi de la qualité de l'eau des rivières - année 2017
(PDF 787 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
41. Équipements de loisirs et tourisme de pleine nature - Communauté de communes du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
(PDF 513 ko) 42. Modernisation des haltes nautiques
(PDF 271 ko) 43. Création d'un gîte de groupes public - commune de Féneyrols
(PDF 431 ko) 44. Valorisation de l'itinérance douce
(PDF 942 ko)
(PDF 513 ko) 42. Modernisation des haltes nautiques
(PDF 271 ko) 43. Création d'un gîte de groupes public - commune de Féneyrols
(PDF 431 ko) 44. Valorisation de l'itinérance douce
(PDF 942 ko)
AIDES AUX COMMUNES, ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT LOCAL
46. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes de Beaumont-de- Lomagne, Bouloc-en-Quercy, Donzac et Monteils
(PDF 444 ko) 46. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes de Beaumont-de- Lomagne, Bouloc-en-Quercy, Donzac et Monteils (annexe)
(PDF 382 ko) 47. Travaux d'accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine - commune de Touffailles
(PDF 491 ko) 47. Travaux d'accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine - commune de Touffailles (annexe)
(PDF 206 ko) 48. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Montaigu-de-Quercy, Nègrepelisse et Puycornet
(PDF 404 ko) 48. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Montaigu-de-Quercy, Nègrepelisse et Puycornet (annexe)
(PDF 960 ko) 49. Travaux de grosses réparations des ponts sur la voirie communale Commune de Saint-Georges et communauté de communes Grand-Sud Tarn-et-Garonne
(PDF 826 ko) 49. Travaux de grosses réparations des ponts sur la voirie communale Commune de Saint-Georges et communauté de communes Grand-Sud Tarn-et-Garonne (annexe)
(PDF 157 ko) 50. Aide à l'aménagement d'aires de covoiturage et au développement de bornes de recharge pour véhicules électriques - commune de Perville
(PDF 2 ko) 50. Aide à l'aménagement d'aires de covoiturage et au développement de bornes de recharge pour véhicules électriques - commune de Perville (annexe)
(PDF 711 ko) 51. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux
(PDF 628 ko) 51. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux (annexe)
(PDF 831 ko) 52. Convention d'objectifs entre le département et le conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
(PDF 8 ko) 53. Le contrat régional unique avec les territoires ruraux - programmations 2017-1 - PETR Midi Quercy - PETR Garonne-Quercy-Gascogne
(PDF 892 ko) 53. Le contrat régional unique avec les territoires ruraux - programmations 2017-1 - PETR Midi Quercy - PETR Garonne-Quercy-Gascogne (annexe 1)
(PDF 358 ko) 53. Le contrat régional unique avec les territoires ruraux - programmations 2017-1 - PETR Midi Quercy - PETR Garonne-Quercy-Gascogne (annexe 2)
(PDF 727 ko) 54. Fonds de concours départemental d'aides aux collectivités locales - Éligibilité au fonds 2017
(PDF 987 ko) 54. Fonds de concours départemental d'aides aux collectivités locales - Éligibilité au fonds 2017 (annexe)
(PDF 276 ko)
(PDF 444 ko) 46. Affectation des recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière - communes de Beaumont-de- Lomagne, Bouloc-en-Quercy, Donzac et Monteils (annexe)
(PDF 382 ko) 47. Travaux d'accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine - commune de Touffailles
(PDF 491 ko) 47. Travaux d'accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine - commune de Touffailles (annexe)
(PDF 206 ko) 48. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Montaigu-de-Quercy, Nègrepelisse et Puycornet
(PDF 404 ko) 48. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Montaigu-de-Quercy, Nègrepelisse et Puycornet (annexe)
(PDF 960 ko) 49. Travaux de grosses réparations des ponts sur la voirie communale Commune de Saint-Georges et communauté de communes Grand-Sud Tarn-et-Garonne
(PDF 826 ko) 49. Travaux de grosses réparations des ponts sur la voirie communale Commune de Saint-Georges et communauté de communes Grand-Sud Tarn-et-Garonne (annexe)
(PDF 157 ko) 50. Aide à l'aménagement d'aires de covoiturage et au développement de bornes de recharge pour véhicules électriques - commune de Perville
(PDF 2 ko) 50. Aide à l'aménagement d'aires de covoiturage et au développement de bornes de recharge pour véhicules électriques - commune de Perville (annexe)
(PDF 711 ko) 51. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux
(PDF 628 ko) 51. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux (annexe)
(PDF 831 ko) 52. Convention d'objectifs entre le département et le conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
(PDF 8 ko) 53. Le contrat régional unique avec les territoires ruraux - programmations 2017-1 - PETR Midi Quercy - PETR Garonne-Quercy-Gascogne
(PDF 892 ko) 53. Le contrat régional unique avec les territoires ruraux - programmations 2017-1 - PETR Midi Quercy - PETR Garonne-Quercy-Gascogne (annexe 1)
(PDF 358 ko) 53. Le contrat régional unique avec les territoires ruraux - programmations 2017-1 - PETR Midi Quercy - PETR Garonne-Quercy-Gascogne (annexe 2)
(PDF 727 ko) 54. Fonds de concours départemental d'aides aux collectivités locales - Éligibilité au fonds 2017
(PDF 987 ko) 54. Fonds de concours départemental d'aides aux collectivités locales - Éligibilité au fonds 2017 (annexe)
(PDF 276 ko)