Commission permanente du 25 aout 2020
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FINANCES
1. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2020
(PDF 147 ko) 1. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2020 (annexe)
(PDF 604 ko) 2. Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2020
(PDF 856 ko) 2. Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2020 (annexe)
(PDF 115 ko)
(PDF 147 ko) 1. Taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux - année 2020 (annexe)
(PDF 604 ko) 2. Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2020
(PDF 856 ko) 2. Répartition du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2020 (annexe)
(PDF 115 ko)
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Élus
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
4. Mise en œuvre de la stratégie nationale de la prévention et protection de l'enfance - contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2020/2022
(PDF 503 ko) 4. Mise en œuvre de la stratégie nationale de la prévention et protection de l'enfance - contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2020/2022 (annexe 1)
(PDF 537 ko) 4. Mise en œuvre de la stratégie nationale de la prévention et protection de l'enfance - contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2020/2022 (annexe 2)
(PDF 568 ko) 4. Mise en œuvre de la stratégie nationale de la prévention et protection de l'enfance - contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2020/2022 (annexe 3)
(PDF 312 ko)
(PDF 503 ko) 4. Mise en œuvre de la stratégie nationale de la prévention et protection de l'enfance - contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2020/2022 (annexe 1)
(PDF 537 ko) 4. Mise en œuvre de la stratégie nationale de la prévention et protection de l'enfance - contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2020/2022 (annexe 2)
(PDF 568 ko) 4. Mise en œuvre de la stratégie nationale de la prévention et protection de l'enfance - contrat départemental de prévention et de protection de l'enfance 2020/2022 (annexe 3)
(PDF 312 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
5. Réitération de la garantie du Département pour des emprunts contractés par Promologis suite à un réaménagement de lignes de prêt (2019)
(PDF 636 ko) 5. Réitération de la garantie du Département pour des emprunts contractés par Promologis suite à un réaménagement de lignes de prêt (2019) - (annexe)
(PDF 736 ko) 6. Réitération de la garantie du Département pour des emprunts contractés par Promologis suite à un réaménagement de lignes de prêt (2020)
(PDF 360 ko) 6. Réitération de la garantie du Département pour des emprunts contractés par Promologis suite à un réaménagement de lignes de prêt (2020) (annexe)
(PDF 118 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 14 logements rue de Guinaud à Beaumont-de-Lomagne
(PDF 236 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 14 logements rue de Guinaud à Beaumont-de-Lomagne (annexe 1)
(PDF 909 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 14 logements rue de Guinaud à Beaumont-de-Lomagne (annexe 2)
(PDF 724 ko) 8. Logement social - Parc privé – ANAH
(PDF 899 ko) 8. Logement social - Parc privé – ANAH (annexe)
(PDF 734 ko) 9. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 993 ko)
(PDF 636 ko) 5. Réitération de la garantie du Département pour des emprunts contractés par Promologis suite à un réaménagement de lignes de prêt (2019) - (annexe)
(PDF 736 ko) 6. Réitération de la garantie du Département pour des emprunts contractés par Promologis suite à un réaménagement de lignes de prêt (2020)
(PDF 360 ko) 6. Réitération de la garantie du Département pour des emprunts contractés par Promologis suite à un réaménagement de lignes de prêt (2020) (annexe)
(PDF 118 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 14 logements rue de Guinaud à Beaumont-de-Lomagne
(PDF 236 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 14 logements rue de Guinaud à Beaumont-de-Lomagne (annexe 1)
(PDF 909 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 14 logements rue de Guinaud à Beaumont-de-Lomagne (annexe 2)
(PDF 724 ko) 8. Logement social - Parc privé – ANAH
(PDF 899 ko) 8. Logement social - Parc privé – ANAH (annexe)
(PDF 734 ko) 9. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 993 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Insertion
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Cessions, acquisitions foncières
11. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 964 et 95 pour un aménagement de carrefour à Saint-Cirq
(PDF 902 ko) 11. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 964 et 95 pour un aménagement de carrefour à Saint-Cirq (annexe 1)
(PDF 883 ko) 11. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 964 et 95 pour un aménagement de carrefour à Saint-Cirq (annexe 2)
(PDF 969 ko) 11. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 964 et 95 pour un aménagement de carrefour à Saint-Cirq (annexe 3)
(PDF 486 ko) 12. Acquisition foncière sur l'ancienne voie ferrée de Lexos à Montauban
(PDF 654 ko) 12. Acquisition foncière sur l'ancienne voie ferrée de Lexos à Montauban (annexe)
(PDF 434 ko)
(PDF 902 ko) 11. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 964 et 95 pour un aménagement de carrefour à Saint-Cirq (annexe 1)
(PDF 883 ko) 11. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 964 et 95 pour un aménagement de carrefour à Saint-Cirq (annexe 2)
(PDF 969 ko) 11. Acquisitions foncières au droit des routes départementales n° 964 et 95 pour un aménagement de carrefour à Saint-Cirq (annexe 3)
(PDF 486 ko) 12. Acquisition foncière sur l'ancienne voie ferrée de Lexos à Montauban
(PDF 654 ko) 12. Acquisition foncière sur l'ancienne voie ferrée de Lexos à Montauban (annexe)
(PDF 434 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Voirie départementale
13. Convention financière d'indemnisation - route départementale n° 200 commune de Montbartier
(PDF 656 ko) 13. Convention financière d'indemnisation - route départementale n° 200 commune de Montbartier (annexe 1)
(PDF 793 ko) 13. Convention financière d'indemnisation - route départementale n° 200 commune de Montbartier (annexe 2)
(PDF 761 ko)
(PDF 656 ko) 13. Convention financière d'indemnisation - route départementale n° 200 commune de Montbartier (annexe 1)
(PDF 793 ko) 13. Convention financière d'indemnisation - route départementale n° 200 commune de Montbartier (annexe 2)
(PDF 761 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
14. Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières
(PDF 872 ko) 14. Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 1)
(PDF 737 ko) 14. Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 2)
(PDF 898 ko) 14. Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 3)
(PDF 585 ko) 14. Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 4)
(PDF 962 ko) 14. Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 5)
(PDF 498 ko) 14. Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 6)
(PDF 912 ko) 15. Dépenses d'investissement dans les collèges publics fonds commun d'hébergement - collège Pierre Flamens à Castelsarrasin
(PDF 267 ko) 16. Convention de partenariat "Restauration scolaire" entre le Département et le collège Pierre Bayrou pour l'accueil de l'école élémentaire de Saint-Antonin-Noble-Val
(PDF 754 ko) 16. Convention de partenariat "Restauration scolaire" entre le Département et le collège Pierre Bayrou pour l'accueil de l'école élémentaire de Saint-Antonin-Noble-Val (annexe)
(PDF 812 ko)
(PDF 872 ko) 14. Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 1)
(PDF 737 ko) 14. Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 2)
(PDF 898 ko) 14. Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 3)
(PDF 585 ko) 14. Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 4)
(PDF 962 ko) 14. Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 5)
(PDF 498 ko) 14. Classes de découverte, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 6)
(PDF 912 ko) 15. Dépenses d'investissement dans les collèges publics fonds commun d'hébergement - collège Pierre Flamens à Castelsarrasin
(PDF 267 ko) 16. Convention de partenariat "Restauration scolaire" entre le Département et le collège Pierre Bayrou pour l'accueil de l'école élémentaire de Saint-Antonin-Noble-Val
(PDF 754 ko) 16. Convention de partenariat "Restauration scolaire" entre le Département et le collège Pierre Bayrou pour l'accueil de l'école élémentaire de Saint-Antonin-Noble-Val (annexe)
(PDF 812 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
17. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Montauban
(PDF 268 ko) 17. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Montauban (annexe 1)
(PDF 519 ko) 17. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Montauban (annexe 2)
(PDF 572 ko) 17. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Montauban (annexe 3)
(PDF 458 ko) 17. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Montauban (annexe 4)
(PDF 267 ko)
(PDF 268 ko) 17. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Montauban (annexe 1)
(PDF 519 ko) 17. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Montauban (annexe 2)
(PDF 572 ko) 17. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Montauban (annexe 3)
(PDF 458 ko) 17. Convention d'utilisation des installations sportives couvertes et extérieures sises sur la commune de Montauban (annexe 4)
(PDF 267 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Solidarité territoriale
19. Aménagement du site de la pente d'eau de Montech - avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage unique "Département / Voies Navigables de France"
(PDF 950 ko) 19. Aménagement du site de la pente d'eau de Montech - avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage unique "Département / Voies Navigables de France" (annexe 1)
(PDF 568 ko) 19. Aménagement du site de la pente d'eau de Montech - avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage unique "Département / Voies Navigables de France" (annexe 2)
(PDF 453 ko) 20. Aides aux associations au titre de la solidarité territoriale
(PDF 445 ko) 20. Aides aux associations au titre de la solidarité territoriale (annexe 1)
(PDF 695 ko) 20. Aides aux associations au titre de la solidarité territoriale (annexe 2)
(PDF 510 ko) 20. Aides aux associations au titre de la solidarité territoriale (annexe 3)
(PDF 823 ko) 21. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
(PDF 541 ko) 21. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (annexe)
(PDF 630 ko) 22. Réhabilitation et création de bâtiments communaux - communes d'Espinas, Fauroux, Saint-Cirice, Valence d'Agen et communauté de communes des Deux Rives
(PDF 911 ko) 22. Réhabilitation et création de bâtiments communaux - communes d'Espinas, Fauroux, Saint-Cirice, Valence d'Agen et communauté de communes des Deux Rives (annexe)
(PDF 675 ko) 23. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - commune de Donzac
(PDF 908 ko) 23. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - commune de Donzac (annexe)
(PDF 629 ko) 24. Aide à la création d'hébergement en faveur des étudiants en santé - communauté de communes des Deux Rives
(PDF 454 ko) 25. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Beaumont-de-Lomagne, Castelsarrasin, Réalville et Villebrumier
(PDF 595 ko) 25. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Beaumont-de-Lomagne, Castelsarrasin, Réalville et Villebrumier (annexe)
(PDF 913 ko) 26. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - commune de Donzac
(PDF 338 ko) 26. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - commune de Donzac (annexe)
(PDF 868 ko) 27. Aides à la création, extension ou réhabilitation de cimetières - commune de Valence d'Agen
(PDF 74 ko) 27. Aides à la création, extension ou réhabilitation de cimetières - commune de Valence d'Agen (annexe)
(PDF 98 ko)
(PDF 950 ko) 19. Aménagement du site de la pente d'eau de Montech - avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage unique "Département / Voies Navigables de France" (annexe 1)
(PDF 568 ko) 19. Aménagement du site de la pente d'eau de Montech - avenant à la convention de maîtrise d'ouvrage unique "Département / Voies Navigables de France" (annexe 2)
(PDF 453 ko) 20. Aides aux associations au titre de la solidarité territoriale
(PDF 445 ko) 20. Aides aux associations au titre de la solidarité territoriale (annexe 1)
(PDF 695 ko) 20. Aides aux associations au titre de la solidarité territoriale (annexe 2)
(PDF 510 ko) 20. Aides aux associations au titre de la solidarité territoriale (annexe 3)
(PDF 823 ko) 21. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
(PDF 541 ko) 21. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (annexe)
(PDF 630 ko) 22. Réhabilitation et création de bâtiments communaux - communes d'Espinas, Fauroux, Saint-Cirice, Valence d'Agen et communauté de communes des Deux Rives
(PDF 911 ko) 22. Réhabilitation et création de bâtiments communaux - communes d'Espinas, Fauroux, Saint-Cirice, Valence d'Agen et communauté de communes des Deux Rives (annexe)
(PDF 675 ko) 23. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - commune de Donzac
(PDF 908 ko) 23. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - commune de Donzac (annexe)
(PDF 629 ko) 24. Aide à la création d'hébergement en faveur des étudiants en santé - communauté de communes des Deux Rives
(PDF 454 ko) 25. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Beaumont-de-Lomagne, Castelsarrasin, Réalville et Villebrumier
(PDF 595 ko) 25. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages - communes de Beaumont-de-Lomagne, Castelsarrasin, Réalville et Villebrumier (annexe)
(PDF 913 ko) 26. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - commune de Donzac
(PDF 338 ko) 26. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - commune de Donzac (annexe)
(PDF 868 ko) 27. Aides à la création, extension ou réhabilitation de cimetières - commune de Valence d'Agen
(PDF 74 ko) 27. Aides à la création, extension ou réhabilitation de cimetières - commune de Valence d'Agen (annexe)
(PDF 98 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
ENVIRONNEMENT
Sécurisation de la ressource en eau
29. Soutien des étiages du Tarn : avenants n°3 conventions pluriannuelles 2015-2017 "raviège" et "fil de l'eau"
(PDF 95 ko) 29. Soutien des étiages du Tarn : avenants n°3 conventions pluriannuelles 2015-2017 "raviège" et "fil de l'eau" (annexe 1)
(PDF 360 ko) 29. Soutien des étiages du Tarn : avenants n°3 conventions pluriannuelles 2015-2017 "raviège" et "fil de l'eau" (annexe 2)
(PDF 658 ko)
(PDF 95 ko) 29. Soutien des étiages du Tarn : avenants n°3 conventions pluriannuelles 2015-2017 "raviège" et "fil de l'eau" (annexe 1)
(PDF 360 ko) 29. Soutien des étiages du Tarn : avenants n°3 conventions pluriannuelles 2015-2017 "raviège" et "fil de l'eau" (annexe 2)
(PDF 658 ko)
ENVIRONNEMENT
Eau potable
CULTURE ET PATRIMOINE
Actions culturelles
33. Subventions aux écoles de musique, chorales et associations culturelles
(PDF 649 ko) 33. Subventions aux écoles de musique, chorales et associations culturelles (annexe1)
(PDF 356 ko) 33. Subventions aux écoles de musique, chorales et associations culturelles (annexe 2)
(PDF 121 ko) 33. Subventions aux écoles de musique, chorales et associations culturelles (annexe 3)
(PDF 455 ko) 33. Subventions aux écoles de musique, chorales et associations culturelles (annexe 4)
(PDF 288 ko)
(PDF 649 ko) 33. Subventions aux écoles de musique, chorales et associations culturelles (annexe1)
(PDF 356 ko) 33. Subventions aux écoles de musique, chorales et associations culturelles (annexe 2)
(PDF 121 ko) 33. Subventions aux écoles de musique, chorales et associations culturelles (annexe 3)
(PDF 455 ko) 33. Subventions aux écoles de musique, chorales et associations culturelles (annexe 4)
(PDF 288 ko)