COMMISSION PERMANENTE DU 23 FEVRIER 2015
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AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Budgets annexes, patrimoine immobilier, équipement mobilier et informatique
3. Laboratoire Vétérinaire départemental - Contrat et modalités de cession de la balise atmosphérique Berthold du Conseil Général de Lot-et-Garonne au Conseil Général de Tarn-et-Garonne
(PDF 434 ko) 4. Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le Centre départemental de vacances "Jean Baylet" à Mimizan-Plage - Dévolution des marchés de fournitures
(PDF 668 ko) 5. Réhabilitation de la Base de loisirs du Tarn et de la Garonne : plan de financement de la tranche 4 de travaux
(PDF 890 ko) 5. Réhabilitation de la Base de loisirs du Tarn et de la Garonne : plan de financement de la tranche 4 de travaux (Annexe)
(PDF 960 ko) 6. Fourniture de viande et charcuterie pour le département de Tarn-et-Garonne - Dévolution des marchés
(PDF 904 ko)
(PDF 434 ko) 4. Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le Centre départemental de vacances "Jean Baylet" à Mimizan-Plage - Dévolution des marchés de fournitures
(PDF 668 ko) 5. Réhabilitation de la Base de loisirs du Tarn et de la Garonne : plan de financement de la tranche 4 de travaux
(PDF 890 ko) 5. Réhabilitation de la Base de loisirs du Tarn et de la Garonne : plan de financement de la tranche 4 de travaux (Annexe)
(PDF 960 ko) 6. Fourniture de viande et charcuterie pour le département de Tarn-et-Garonne - Dévolution des marchés
(PDF 904 ko)
Voirie, véhicules et engins techniques
7. RD 930 / RD 94 - PR 9+720 - Aménagement de carrefour à Orgueil Lot n° 2 : éclairage public - dévolution du marché
(PDF 115 ko) 8. RD 999 - PR 14+374 à 16+491 - reprofilement de chaussée à Montauban - dévolution du marché
(PDF 637 ko) 9. RD 999 A - PR 0+200 à 1+400 - reprofilement de chaussée à Montauban - dévolution du marché
(PDF 77 ko) 10. RD 12 - PR 3+279 à 5+775 - reprofilement de chaussée à Saint-Aignan – Castelmayran - dévolution du marché
(PDF 884 ko) 11. Acquisition foncière au droit de la RD 820 et de la RD 94 bis pour aménagement de carrefour - Commune de Grisolles
(PDF 582 ko) 12. Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers
(PDF 897 ko)
(PDF 115 ko) 8. RD 999 - PR 14+374 à 16+491 - reprofilement de chaussée à Montauban - dévolution du marché
(PDF 637 ko) 9. RD 999 A - PR 0+200 à 1+400 - reprofilement de chaussée à Montauban - dévolution du marché
(PDF 77 ko) 10. RD 12 - PR 3+279 à 5+775 - reprofilement de chaussée à Saint-Aignan – Castelmayran - dévolution du marché
(PDF 884 ko) 11. Acquisition foncière au droit de la RD 820 et de la RD 94 bis pour aménagement de carrefour - Commune de Grisolles
(PDF 582 ko) 12. Dégradations de la voirie départementale causées par des tiers
(PDF 897 ko)
Affaires juridiques
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
15. Politique départementale en matière de logement social
(PDF 259 ko) 16. Aide du Département pour la réhabilitation de 9 logements locatifs sociaux sur la commune de Golfech (6 logements 6-8 impasse Padouen et 3 logements 4-6 place de la Liberté)
(PDF 792 ko) 17. Intervention du Conseil Général en matière de logement social mise en œuvre de la politique départementale pour la production de logements sociaux - Communes de Lauzerte (4 logements) et Montbeton (11 logements)
(PDF 739 ko) 18. Logement social - Parc privé Anah
(PDF 78 ko) 19. Logement social - Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
(PDF 25 ko) 20. Convention tripartite Conseil Général / Tarn-et-Garonne Habitat / Association « Pas Sans Toit »
(PDF 506 ko)
(PDF 259 ko) 16. Aide du Département pour la réhabilitation de 9 logements locatifs sociaux sur la commune de Golfech (6 logements 6-8 impasse Padouen et 3 logements 4-6 place de la Liberté)
(PDF 792 ko) 17. Intervention du Conseil Général en matière de logement social mise en œuvre de la politique départementale pour la production de logements sociaux - Communes de Lauzerte (4 logements) et Montbeton (11 logements)
(PDF 739 ko) 18. Logement social - Parc privé Anah
(PDF 78 ko) 19. Logement social - Aide exceptionnelle au maintien à domicile et à la lutte contre la précarité énergétique
(PDF 25 ko) 20. Convention tripartite Conseil Général / Tarn-et-Garonne Habitat / Association « Pas Sans Toit »
(PDF 506 ko)
Solidarité
21. Demande de garantie d'emprunt pour les travaux de reconstruction de l'EHPAD de Verdun-sur-Garonne (capacité 98 lits)
(PDF 916 ko) 22. Approbation du PDI 2015-2016
(PDF 312 ko) 22. Approbation du PDI 2015-2016 (Annexe)
(PDF 111 ko) 23. Protocole d'accord Conseil Général - PLIE Midi-Quercy, au titre de la Programmation du Fonds Social Européen (FSE) 2014-2020
(PDF 348 ko) 23. Protocole d'accord Conseil Général - PLIE Midi-Quercy, au titre de la Programmation du Fonds Social Européen (FSE) 2014-2020 (Annexe)
(PDF 393 ko)
(PDF 916 ko) 22. Approbation du PDI 2015-2016
(PDF 312 ko) 22. Approbation du PDI 2015-2016 (Annexe)
(PDF 111 ko) 23. Protocole d'accord Conseil Général - PLIE Midi-Quercy, au titre de la Programmation du Fonds Social Européen (FSE) 2014-2020
(PDF 348 ko) 23. Protocole d'accord Conseil Général - PLIE Midi-Quercy, au titre de la Programmation du Fonds Social Européen (FSE) 2014-2020 (Annexe)
(PDF 393 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
CULTURE ET PATRIMOINE
25. Restauration du patrimoine vernaculaire
(PDF 829 ko) 25. Restauration du patrimoine vernaculaire (Annexe)
(PDF 141 ko) 26. Inventaire du patrimoine bâti du pays Midi-Quercy - convention cadre 2014 – 2017
(PDF 976 ko) 27. Schéma de développement culturel du pays montalbanais
(PDF 848 ko) 27. Schéma de développement culturel du pays montalbanais (Annexe)
(PDF 180 ko) 28. Centre d'art et de design La Cuisine - convention d'objectifs 2015-2017
(PDF 232 ko)
(PDF 829 ko) 25. Restauration du patrimoine vernaculaire (Annexe)
(PDF 141 ko) 26. Inventaire du patrimoine bâti du pays Midi-Quercy - convention cadre 2014 – 2017
(PDF 976 ko) 27. Schéma de développement culturel du pays montalbanais
(PDF 848 ko) 27. Schéma de développement culturel du pays montalbanais (Annexe)
(PDF 180 ko) 28. Centre d'art et de design La Cuisine - convention d'objectifs 2015-2017
(PDF 232 ko)
ENVIRONNEMENT
30. Alimentation en eau potable - subvention en annuités Programmation 2012 - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave Renforcement du réseau AEP route du plan d'eau (CD15), rues Gambetta, Thomas Goulard et Sainte-Catherine
(PDF 445 ko) 31. Mise en œuvre de la procédure d'instauration des périmètres de protection des captages en eau de surface et puits du département - Avenant n° 1 au marché n° 371/11
(PDF 607 ko)
(PDF 445 ko) 31. Mise en œuvre de la procédure d'instauration des périmètres de protection des captages en eau de surface et puits du département - Avenant n° 1 au marché n° 371/11
(PDF 607 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
Économie
33. Avenir entreprise - aide aux investissements à finalité économique, aide à l'acquisition d'équipements industriels de production et aide à l'investissement immatériel
(PDF 753 ko) 34. Aides immobilières aux activités commerciales en zone rurale - SARL au Fournil Septfontois M. Cardonnel - Commune de Septfonds
(PDF 795 ko) 35. Crédits d'action économique - Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Tarn-et-Garonne - dispositif « promouvoir les artisans boulangers »
(PDF 639 ko) 36. Schéma départemental des télécommunications - Déploiement de la fibre optique - Communauté de Communes Terres de Confluences - Subvention en annuités
(PDF 611 ko)
(PDF 753 ko) 34. Aides immobilières aux activités commerciales en zone rurale - SARL au Fournil Septfontois M. Cardonnel - Commune de Septfonds
(PDF 795 ko) 35. Crédits d'action économique - Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Tarn-et-Garonne - dispositif « promouvoir les artisans boulangers »
(PDF 639 ko) 36. Schéma départemental des télécommunications - Déploiement de la fibre optique - Communauté de Communes Terres de Confluences - Subvention en annuités
(PDF 611 ko)
AIDES AUX COMMUNES, ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE, AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT LOCAL
37. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités - éligibilité au fonds 2015
(PDF 701 ko) 37. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités - éligibilité au fonds 2015 (Annexe)
(PDF 210 ko) 38. Aide du département pour l'aménagement de villages - Communes d'Auvillar, Cazals, Monteils et Villebrumier
(PDF 453 ko) 39. Aide du département pour la construction ou l'aménagement de salles à usages multiples - Communes de Cazals, Montjoi et Communauté de communes Pays Garonne et Gascogne
(PDF 662 ko) 40. Travaux de grosses réparations des ponts sur la voirie communale prise en charge - Communauté de communes Sère/Garonne et Gimone
(PDF 513 ko) 41. Aide du Département en matière d'actions publiques d'accompagnement d'O.P.A.H. - Communes d'Auvillar, Boudou, Bourret, Caumont, Dunes, Lafrançaise, Lauzerte, Pommevic, Saint- Etienne-de-Tulmont, Valence d'Agen et Communauté de communes Garonne et Canal
(PDF 690 ko) 42. 1) Grosses réparations aux bâtiments communaux 2) Accessibilité des lieux publics aux handicapés 3) Aménagement de mairie
(PDF 583 ko) 43. Aide du département pour la réhabilitation du patrimoine commémoratif dans le cadre du centenaire de la guerre de 1914-1918
(PDF 489 ko) 44. Contractualisation n° 3 entre la commune de Meauzac et le Département
(PDF 968 ko) 44. Contractualisation n° 3 entre la commune de Meauzac et le Département (Annexe)
(PDF 636 ko) 45. Contractualisation n° 4 entre la commune de Corbarieu et le Département
(PDF 208 ko) 45. Contractualisation n° 4 entre la commune de Corbarieu et le Département (Annexe)
(PDF 731 ko) 46. Contractualisation n° 3 de 2012 entre la commune de Lafrançaise et le Département - Avenant 2015
(PDF 204 ko) 46. Contractualisation n° 3 de 2012 entre la commune de Lafrançaise et le Département - Avenant 2015 (Annexe)
(PDF 373 ko)
(PDF 701 ko) 37. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités - éligibilité au fonds 2015 (Annexe)
(PDF 210 ko) 38. Aide du département pour l'aménagement de villages - Communes d'Auvillar, Cazals, Monteils et Villebrumier
(PDF 453 ko) 39. Aide du département pour la construction ou l'aménagement de salles à usages multiples - Communes de Cazals, Montjoi et Communauté de communes Pays Garonne et Gascogne
(PDF 662 ko) 40. Travaux de grosses réparations des ponts sur la voirie communale prise en charge - Communauté de communes Sère/Garonne et Gimone
(PDF 513 ko) 41. Aide du Département en matière d'actions publiques d'accompagnement d'O.P.A.H. - Communes d'Auvillar, Boudou, Bourret, Caumont, Dunes, Lafrançaise, Lauzerte, Pommevic, Saint- Etienne-de-Tulmont, Valence d'Agen et Communauté de communes Garonne et Canal
(PDF 690 ko) 42. 1) Grosses réparations aux bâtiments communaux 2) Accessibilité des lieux publics aux handicapés 3) Aménagement de mairie
(PDF 583 ko) 43. Aide du département pour la réhabilitation du patrimoine commémoratif dans le cadre du centenaire de la guerre de 1914-1918
(PDF 489 ko) 44. Contractualisation n° 3 entre la commune de Meauzac et le Département
(PDF 968 ko) 44. Contractualisation n° 3 entre la commune de Meauzac et le Département (Annexe)
(PDF 636 ko) 45. Contractualisation n° 4 entre la commune de Corbarieu et le Département
(PDF 208 ko) 45. Contractualisation n° 4 entre la commune de Corbarieu et le Département (Annexe)
(PDF 731 ko) 46. Contractualisation n° 3 de 2012 entre la commune de Lafrançaise et le Département - Avenant 2015
(PDF 204 ko) 46. Contractualisation n° 3 de 2012 entre la commune de Lafrançaise et le Département - Avenant 2015 (Annexe)
(PDF 373 ko)