Commission permanente du 2 juillet 2019
Retour à la liste
FINANCES
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
14. Participation financière aux charges de fonctionnement des collèges privés à recrutement interdépartemental du Gers
(PDF 456 ko) 14. Participation financière aux charges de fonctionnement des collèges privés à recrutement interdépartemental du Gers (annexe)
(PDF 497 ko) 15. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières aux familles en difficulté des collèges et segpa et des écoles publics et privés
(PDF 584 ko)
(PDF 456 ko) 14. Participation financière aux charges de fonctionnement des collèges privés à recrutement interdépartemental du Gers (annexe)
(PDF 497 ko) 15. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières aux familles en difficulté des collèges et segpa et des écoles publics et privés
(PDF 584 ko)
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Élus
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
4. Logement social - parc privé – ANAH
(PDF 784 ko) 5. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 490 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 42 logements résidence "foyer intergénérationnel Olympe de Gouges" boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban
(PDF 194 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 42 logements résidence "foyer intergénérationnel Olympe de Gouges" boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban (annexe 1)
(PDF 33 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 42 logements résidence "foyer intergénérationnel Olympe de Gouges" boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban (annexe 2)
(PDF 271 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 66 logements résidence "passerelle jeunes émeraude"boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban
(PDF 962 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 66 logements résidence "passerelle jeunes émeraude"boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban (annexe 1)
(PDF 801 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 66 logements résidence "passerelle jeunes émeraude"boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban (annexe 2)
(PDF 543 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique d'un logement situé 414 lieu dit "Bontens" - commune de Labastide du Temple
(PDF 746 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique d'un logement situé 414 lieu dit "Bontens" - commune de Labastide du Temple (annexe 1)
(PDF 762 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique d'un logement situé 414 lieu dit "Bontens" - commune de Labastide du Temple (annexe 2)
(PDF 648 ko)
(PDF 784 ko) 5. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 490 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 42 logements résidence "foyer intergénérationnel Olympe de Gouges" boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban
(PDF 194 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 42 logements résidence "foyer intergénérationnel Olympe de Gouges" boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban (annexe 1)
(PDF 33 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 42 logements résidence "foyer intergénérationnel Olympe de Gouges" boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban (annexe 2)
(PDF 271 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 66 logements résidence "passerelle jeunes émeraude"boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban
(PDF 962 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 66 logements résidence "passerelle jeunes émeraude"boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban (annexe 1)
(PDF 801 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 66 logements résidence "passerelle jeunes émeraude"boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban (annexe 2)
(PDF 543 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique d'un logement situé 414 lieu dit "Bontens" - commune de Labastide du Temple
(PDF 746 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique d'un logement situé 414 lieu dit "Bontens" - commune de Labastide du Temple (annexe 1)
(PDF 762 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique d'un logement situé 414 lieu dit "Bontens" - commune de Labastide du Temple (annexe 2)
(PDF 648 ko)
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Élus
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
4. Logement social - parc privé – ANAH
(PDF 784 ko) 5. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 490 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 42 logements résidence "foyer intergénérationnel Olympe de Gouges" boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban
(PDF 194 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 42 logements résidence "foyer intergénérationnel Olympe de Gouges" boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban (annexe 1)
(PDF 33 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 42 logements résidence "foyer intergénérationnel Olympe de Gouges" boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban (annexe 2)
(PDF 271 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 66 logements résidence "passerelle jeunes émeraude"boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban
(PDF 962 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 66 logements résidence "passerelle jeunes émeraude"boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban (annexe 1)
(PDF 801 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 66 logements résidence "passerelle jeunes émeraude"boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban (annexe 2)
(PDF 543 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique d'un logement situé 414 lieu dit "Bontens" - commune de Labastide du Temple
(PDF 746 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique d'un logement situé 414 lieu dit "Bontens" - commune de Labastide du Temple (annexe 1)
(PDF 762 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique d'un logement situé 414 lieu dit "Bontens" - commune de Labastide du Temple (annexe 2)
(PDF 648 ko)
(PDF 784 ko) 5. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 490 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 42 logements résidence "foyer intergénérationnel Olympe de Gouges" boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban
(PDF 194 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 42 logements résidence "foyer intergénérationnel Olympe de Gouges" boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban (annexe 1)
(PDF 33 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 42 logements résidence "foyer intergénérationnel Olympe de Gouges" boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban (annexe 2)
(PDF 271 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 66 logements résidence "passerelle jeunes émeraude"boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban
(PDF 962 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 66 logements résidence "passerelle jeunes émeraude"boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban (annexe 1)
(PDF 801 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Patrimoine SA Languedocienne pour l'opération de construction de 66 logements résidence "passerelle jeunes émeraude"boulevard Hubert Gouze - commune de Montauban (annexe 2)
(PDF 543 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique d'un logement situé 414 lieu dit "Bontens" - commune de Labastide du Temple
(PDF 746 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique d'un logement situé 414 lieu dit "Bontens" - commune de Labastide du Temple (annexe 1)
(PDF 762 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Promologis pour l'opération de réhabilitation énergétique d'un logement situé 414 lieu dit "Bontens" - commune de Labastide du Temple (annexe 2)
(PDF 648 ko)
Personnes âgées
9. Mise en œuvre de l'expérimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) - avenant n° 1 au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
(PDF 303 ko) 9. Mise en œuvre de l'expérimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) - avenant n° 1 au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (annexe 1)
(PDF 41 ko) 9. Mise en œuvre de l'expérimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) - avenant n° 1 au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (annexe 2)
(PDF 41 ko) 10. Dispositif national de lutte contre la maltraitance adultes vulnérables convention de partenariat
(PDF 776 ko) 10. Dispositif national de lutte contre la maltraitance adultes vulnérables convention de partenariat (annexe)
(PDF 887 ko) 11. Allocation personnalisée autonomie - charte en vue de la mise à disposition d’informations permettant au Département d’apprécier les ressources des bénéficiaires de l'APA
(PDF 120 ko) 11. Allocation personnalisée autonomie - charte en vue de la mise à disposition d’informations permettant au Département d’apprécier les ressources des bénéficiaires de l'APA (annexe)
(PDF 753 ko)
(PDF 303 ko) 9. Mise en œuvre de l'expérimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) - avenant n° 1 au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (annexe 1)
(PDF 41 ko) 9. Mise en œuvre de l'expérimentation des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) - avenant n° 1 au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (annexe 2)
(PDF 41 ko) 10. Dispositif national de lutte contre la maltraitance adultes vulnérables convention de partenariat
(PDF 776 ko) 10. Dispositif national de lutte contre la maltraitance adultes vulnérables convention de partenariat (annexe)
(PDF 887 ko) 11. Allocation personnalisée autonomie - charte en vue de la mise à disposition d’informations permettant au Département d’apprécier les ressources des bénéficiaires de l'APA
(PDF 120 ko) 11. Allocation personnalisée autonomie - charte en vue de la mise à disposition d’informations permettant au Département d’apprécier les ressources des bénéficiaires de l'APA (annexe)
(PDF 753 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Voirie départementale
12. Convention d'entretien du carrefour giratoire RD 813 - RD 958 - commune de Castelsarrasin
(PDF 695 ko) 12. Convention d'entretien du carrefour giratoire RD 813 - RD 958 - commune de Castelsarrasin (annexe 1)
(PDF 280 ko) 12. Convention d'entretien du carrefour giratoire RD 813 - RD 958 - commune de Castelsarrasin (annexe 2)
(PDF 680 ko)
(PDF 695 ko) 12. Convention d'entretien du carrefour giratoire RD 813 - RD 958 - commune de Castelsarrasin (annexe 1)
(PDF 280 ko) 12. Convention d'entretien du carrefour giratoire RD 813 - RD 958 - commune de Castelsarrasin (annexe 2)
(PDF 680 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Locations
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Solidarité territoriale
16. Aide aux associations au titre de la solidarité territoriale
(PDF 87 ko) 16. Aide aux associations au titre de la solidarité territoriale (annexe 1)
(PDF 288 ko) 16. Aide aux associations au titre de la solidarité territoriale (annexe 2)
(PDF 58 ko) 17. Contractualisation n°1 entre la commune de Septfonds et le Département
(PDF 610 ko) 17. Contractualisation n°1 entre la commune de Septfonds et le Département (annexe)
(PDF 841 ko) 18. Avenant 2019 à la contractualisation n°2 de 2015 entre la commune de Puylaroque et le Département
(PDF 163 ko) 18. Avenant 2019 à la contractualisation n°2 de 2015 entre la commune de Puylaroque et le Département (annexe)
(PDF 265 ko) 19. Avenant 2019 à la contractualisation n°3 de 2017 entre la commune de Vaissac et le Département
(PDF 458 ko) 19. Avenant 2019 à la contractualisation n°3 de 2017 entre la commune de Vaissac et le Département (annexe)
(PDF 761 ko) 20. Lotissements communaux de qualité - commune de Donzac
(PDF 192 ko) 20. Lotissements communaux de qualité - commune de Donzac (annexe)
(PDF 593 ko) 21. Construction de caniveaux et de bordures de trottoirs - communes de Grisolles et de Monteils
(PDF 960 ko) 21. Construction de caniveaux et de bordures de trottoirs - communes de Grisolles et de Monteils (annexe)
(PDF 681 ko) 22. Actions publiques de mise en valeur des bourgs
(PDF 296 ko) 22. Actions publiques de mise en valeur des bourgs (annexe)
(PDF 697 ko) 23. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Reyniès et communauté de communes du Quercy Caussadais
(PDF 832 ko) 23. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Reyniès et communauté de communes du Quercy Caussadais (annexe)
(PDF 97 ko) 24. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes de Bioule, Castelsarrasin, Cazes Mondenard, Piquecos et Saint-Nauphary
(PDF 920 ko) 24. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes de Bioule, Castelsarrasin, Cazes Mondenard, Piquecos et Saint-Nauphary (annexe)
(PDF 121 ko) 25. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Fabas, Lachapelle, Roquecor, Villebrumier et communauté de communes Pays de Serres en Quercy
(PDF 120 ko) 25. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Fabas, Lachapelle, Roquecor, Villebrumier et communauté de communes Pays de Serres en Quercy (annexe)
(PDF 800 ko) 26. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - communes d'Aucamville, Labastide-Saint-Pierre et Saint- Amans-de- Pellagal
(PDF 144 ko) 26. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - communes d'Aucamville, Labastide-Saint-Pierre et Saint- Amans-de- Pellagal (annexe)
(PDF 33 ko) 27. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales - communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron
(PDF 367 ko) 27. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales - communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (annexe)
(PDF 281 ko) 28. Politique d'accueil des internes en médecine générale : convention d'étude avec l'université Toulouse - Jean Jaurès et l'Institut supérieur couleur, image et Design de Montauban
(PDF 152 ko) 28. Politique d'accueil des internes en médecine générale : convention d'étude avec l'université Toulouse - Jean Jaurès et l'Institut supérieur couleur, image et Design de Montauban (annexe)
(PDF 632 ko)
(PDF 87 ko) 16. Aide aux associations au titre de la solidarité territoriale (annexe 1)
(PDF 288 ko) 16. Aide aux associations au titre de la solidarité territoriale (annexe 2)
(PDF 58 ko) 17. Contractualisation n°1 entre la commune de Septfonds et le Département
(PDF 610 ko) 17. Contractualisation n°1 entre la commune de Septfonds et le Département (annexe)
(PDF 841 ko) 18. Avenant 2019 à la contractualisation n°2 de 2015 entre la commune de Puylaroque et le Département
(PDF 163 ko) 18. Avenant 2019 à la contractualisation n°2 de 2015 entre la commune de Puylaroque et le Département (annexe)
(PDF 265 ko) 19. Avenant 2019 à la contractualisation n°3 de 2017 entre la commune de Vaissac et le Département
(PDF 458 ko) 19. Avenant 2019 à la contractualisation n°3 de 2017 entre la commune de Vaissac et le Département (annexe)
(PDF 761 ko) 20. Lotissements communaux de qualité - commune de Donzac
(PDF 192 ko) 20. Lotissements communaux de qualité - commune de Donzac (annexe)
(PDF 593 ko) 21. Construction de caniveaux et de bordures de trottoirs - communes de Grisolles et de Monteils
(PDF 960 ko) 21. Construction de caniveaux et de bordures de trottoirs - communes de Grisolles et de Monteils (annexe)
(PDF 681 ko) 22. Actions publiques de mise en valeur des bourgs
(PDF 296 ko) 22. Actions publiques de mise en valeur des bourgs (annexe)
(PDF 697 ko) 23. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Reyniès et communauté de communes du Quercy Caussadais
(PDF 832 ko) 23. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Reyniès et communauté de communes du Quercy Caussadais (annexe)
(PDF 97 ko) 24. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes de Bioule, Castelsarrasin, Cazes Mondenard, Piquecos et Saint-Nauphary
(PDF 920 ko) 24. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes de Bioule, Castelsarrasin, Cazes Mondenard, Piquecos et Saint-Nauphary (annexe)
(PDF 121 ko) 25. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Fabas, Lachapelle, Roquecor, Villebrumier et communauté de communes Pays de Serres en Quercy
(PDF 120 ko) 25. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Fabas, Lachapelle, Roquecor, Villebrumier et communauté de communes Pays de Serres en Quercy (annexe)
(PDF 800 ko) 26. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - communes d'Aucamville, Labastide-Saint-Pierre et Saint- Amans-de- Pellagal
(PDF 144 ko) 26. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - communes d'Aucamville, Labastide-Saint-Pierre et Saint- Amans-de- Pellagal (annexe)
(PDF 33 ko) 27. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales - communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron
(PDF 367 ko) 27. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales - communauté de communes Quercy Rouergue et Gorges de l'Aveyron (annexe)
(PDF 281 ko) 28. Politique d'accueil des internes en médecine générale : convention d'étude avec l'université Toulouse - Jean Jaurès et l'Institut supérieur couleur, image et Design de Montauban
(PDF 152 ko) 28. Politique d'accueil des internes en médecine générale : convention d'étude avec l'université Toulouse - Jean Jaurès et l'Institut supérieur couleur, image et Design de Montauban (annexe)
(PDF 632 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
ENVIRONNEMENT
Sécurisation de la ressource en eau
32. Soutien des étiages du Tarn : avenants n°2 à 2 conventions pluri-annuelles 2015-2017
(PDF 258 ko) 32. Soutien des étiages du Tarn : avenants n°2 à 2 conventions pluri-annuelles 2015-2017 (annexe 1)
(PDF 133 ko) 32. Soutien des étiages du Tarn : avenants n°2 à 2 conventions pluri-annuelles 2015-2017 (annexe 2)
(PDF 829 ko) 33-Soutien des étiages de la Garonne - protocole d’accord expérimental entre les différents sous-bassins pour une meilleure mobilisation et coordination de la gestion des volumes contractualisés dans les réserves en eau de la Garonne
(PDF 259 ko) 33-Soutien des étiages de la Garonne - protocole d’accord expérimental entre les différents sous-bassins pour une meilleure mobilisation et coordination de la gestion des volumes contractualisés dans les réserves en eau de la Garonne (annexe 1)
(PDF 483 ko) 33-Soutien des étiages de la Garonne - protocole d’accord expérimental entre les différents sous-bassins pour une meilleure mobilisation et coordination de la gestion des volumes contractualisés dans les réserves en eau de la Garonne (annexe 2)
(PDF 428 ko) 33-Soutien des étiages de la Garonne - protocole d’accord expérimental entre les différents sous-bassins pour une meilleure mobilisation et coordination de la gestion des volumes contractualisés dans les réserves en eau de la Garonne (annexe 3)
(PDF 645 ko)
(PDF 258 ko) 32. Soutien des étiages du Tarn : avenants n°2 à 2 conventions pluri-annuelles 2015-2017 (annexe 1)
(PDF 133 ko) 32. Soutien des étiages du Tarn : avenants n°2 à 2 conventions pluri-annuelles 2015-2017 (annexe 2)
(PDF 829 ko) 33-Soutien des étiages de la Garonne - protocole d’accord expérimental entre les différents sous-bassins pour une meilleure mobilisation et coordination de la gestion des volumes contractualisés dans les réserves en eau de la Garonne
(PDF 259 ko) 33-Soutien des étiages de la Garonne - protocole d’accord expérimental entre les différents sous-bassins pour une meilleure mobilisation et coordination de la gestion des volumes contractualisés dans les réserves en eau de la Garonne (annexe 1)
(PDF 483 ko) 33-Soutien des étiages de la Garonne - protocole d’accord expérimental entre les différents sous-bassins pour une meilleure mobilisation et coordination de la gestion des volumes contractualisés dans les réserves en eau de la Garonne (annexe 2)
(PDF 428 ko) 33-Soutien des étiages de la Garonne - protocole d’accord expérimental entre les différents sous-bassins pour une meilleure mobilisation et coordination de la gestion des volumes contractualisés dans les réserves en eau de la Garonne (annexe 3)
(PDF 645 ko)