Commission permanente du 18 janvier 2022
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AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
1. Remboursement des frais engagés par les Conseillers départementaux dans le cadre de mandats spéciaux - hors département
(PDF 519 ko) 1. Remboursement des frais engagés par les Conseillers départementaux dans le cadre de mandats spéciaux - hors département (annexe 1)
(PDF 46 ko) 2. Marchés publics : autorisation de l'exécutif à signer
(PDF 53 ko) 2. Marchés publics : autorisation de l'exécutif à signer (annexe 1)
(PDF 953 ko) 2. Marchés publics : autorisation de l'exécutif à signer (annexe 2)
(PDF 774 ko) 3. Réforme et aliénation de biens départementaux
(PDF 549 ko) 3. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 1)
(PDF 839 ko) 3. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 2)
(PDF 836 ko) 3. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 3)
(PDF 635 ko)
(PDF 519 ko) 1. Remboursement des frais engagés par les Conseillers départementaux dans le cadre de mandats spéciaux - hors département (annexe 1)
(PDF 46 ko) 2. Marchés publics : autorisation de l'exécutif à signer
(PDF 53 ko) 2. Marchés publics : autorisation de l'exécutif à signer (annexe 1)
(PDF 953 ko) 2. Marchés publics : autorisation de l'exécutif à signer (annexe 2)
(PDF 774 ko) 3. Réforme et aliénation de biens départementaux
(PDF 549 ko) 3. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 1)
(PDF 839 ko) 3. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 2)
(PDF 836 ko) 3. Réforme et aliénation de biens départementaux (annexe 3)
(PDF 635 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
4. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par La Coopérative d'Habitations pour le financement de l'opération "Accélération du programme d'investissement haut de bilan (PHB)
(PDF 692 ko) 4. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par La Coopérative d'Habitations pour le financement de l'opération "Accélération du programme d'investissement haut de bilan (PHB) (annexe 1)
(PDF 495 ko) 4. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par La Coopérative d'Habitations pour le financement de l'opération "Accélération du programme d'investissement haut de bilan (PHB) (annexe 2)
(PDF 375 ko) 5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération d'acquisition - amélioration de 4 logements - 2 place de l'église à Verdun Sur Garonne
(PDF 31 ko) 5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération d'acquisition - amélioration de 4 logements - 2 place de l'église à Verdun Sur Garonne (annexe 1)
(PDF 399 ko) 5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération d'acquisition - amélioration de 4 logements - 2 place de l'église à Verdun Sur Garonne (annexe 2)
(PDF 325 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération de construction de 8 logements - lieu dit Caminas à Lacourt Saint Pierre
(PDF 372 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération de construction de 8 logements - lieu dit Caminas à Lacourt Saint Pierre (annexe 1)
(PDF 969 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération de construction de 8 logements - lieu dit Caminas à Lacourt Saint Pierre (annexe 2)
(PDF 236 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat en vue de financer l'opération de réhabilitation Résidence Clos Saint Bernard à Saint Antonin Noble Val
(PDF 341 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat en vue de financer l'opération de réhabilitation Résidence Clos Saint Bernard à Saint Antonin Noble Val (annexe 1)
(PDF 732 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat en vue de financer l'opération de réhabilitation Résidence Clos Saint Bernard à Saint Antonin Noble Val (annexe 2)
(PDF 967 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat en vue de financer la réhabilitation de 24 logements Résidence La Quercynole à Caussade
(PDF 798 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat en vue de financer la réhabilitation de 24 logements Résidence La Quercynole à Caussade (annexe 1)
(PDF 817 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat en vue de financer la réhabilitation de 24 logements Résidence La Quercynole à Caussade (annexe 2)
(PDF 779 ko) 9. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 804 ko) 10. Logement social - parc privé – ANAH
(PDF 407 ko) 11. Renouvellement urbain du Grand Montauban communauté d'agglomération - convention ANRU
(PDF 76 ko) 11. Renouvellement urbain du Grand Montauban communauté d'agglomération - convention ANRU (annexe 1)
(PDF 906 ko) 11. Renouvellement urbain du Grand Montauban communauté d'agglomération - convention ANRU (annexe 2)
(PDF 151 ko) 11. Renouvellement urbain du Grand Montauban communauté d'agglomération - convention ANRU (annexe 3)
(PDF 865 ko) 11. Renouvellement urbain du Grand Montauban communauté d'agglomération - convention ANRU (annexe 4)
(PDF 3 ko) 11. Renouvellement urbain du Grand Montauban communauté d'agglomération - convention ANRU (annexe 5)
(PDF 557 ko) 11. Renouvellement urbain du Grand Montauban communauté d'agglomération - convention ANRU
(PDF 632 ko)
(PDF 692 ko) 4. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par La Coopérative d'Habitations pour le financement de l'opération "Accélération du programme d'investissement haut de bilan (PHB) (annexe 1)
(PDF 495 ko) 4. Garantie du Département pour l'emprunt contracté par La Coopérative d'Habitations pour le financement de l'opération "Accélération du programme d'investissement haut de bilan (PHB) (annexe 2)
(PDF 375 ko) 5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération d'acquisition - amélioration de 4 logements - 2 place de l'église à Verdun Sur Garonne
(PDF 31 ko) 5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération d'acquisition - amélioration de 4 logements - 2 place de l'église à Verdun Sur Garonne (annexe 1)
(PDF 399 ko) 5. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération d'acquisition - amélioration de 4 logements - 2 place de l'église à Verdun Sur Garonne (annexe 2)
(PDF 325 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération de construction de 8 logements - lieu dit Caminas à Lacourt Saint Pierre
(PDF 372 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération de construction de 8 logements - lieu dit Caminas à Lacourt Saint Pierre (annexe 1)
(PDF 969 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour financer l'opération de construction de 8 logements - lieu dit Caminas à Lacourt Saint Pierre (annexe 2)
(PDF 236 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat en vue de financer l'opération de réhabilitation Résidence Clos Saint Bernard à Saint Antonin Noble Val
(PDF 341 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat en vue de financer l'opération de réhabilitation Résidence Clos Saint Bernard à Saint Antonin Noble Val (annexe 1)
(PDF 732 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat en vue de financer l'opération de réhabilitation Résidence Clos Saint Bernard à Saint Antonin Noble Val (annexe 2)
(PDF 967 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat en vue de financer la réhabilitation de 24 logements Résidence La Quercynole à Caussade
(PDF 798 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat en vue de financer la réhabilitation de 24 logements Résidence La Quercynole à Caussade (annexe 1)
(PDF 817 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat en vue de financer la réhabilitation de 24 logements Résidence La Quercynole à Caussade (annexe 2)
(PDF 779 ko) 9. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 804 ko) 10. Logement social - parc privé – ANAH
(PDF 407 ko) 11. Renouvellement urbain du Grand Montauban communauté d'agglomération - convention ANRU
(PDF 76 ko) 11. Renouvellement urbain du Grand Montauban communauté d'agglomération - convention ANRU (annexe 1)
(PDF 906 ko) 11. Renouvellement urbain du Grand Montauban communauté d'agglomération - convention ANRU (annexe 2)
(PDF 151 ko) 11. Renouvellement urbain du Grand Montauban communauté d'agglomération - convention ANRU (annexe 3)
(PDF 865 ko) 11. Renouvellement urbain du Grand Montauban communauté d'agglomération - convention ANRU (annexe 4)
(PDF 3 ko) 11. Renouvellement urbain du Grand Montauban communauté d'agglomération - convention ANRU (annexe 5)
(PDF 557 ko) 11. Renouvellement urbain du Grand Montauban communauté d'agglomération - convention ANRU
(PDF 632 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Personnes âgées
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Insertion
13. Modalités d'échanges de données des bénéficiaire du revenu de solidarité active entre Pôle emploi et le Département
(PDF 851 ko) 13. Modalités d'échanges de données des bénéficiaire du revenu de solidarité active entre Pôle emploi et le Département (annexe 1)
(PDF 167 ko) 13. Modalités d'échanges de données des bénéficiaire du revenu de solidarité active entre Pôle emploi et le Département (annexe 2)
(PDF 200 ko) 13. Modalités d'échanges de données des bénéficiaire du revenu de solidarité active entre Pôle emploi et le Département (annexe 3)
(PDF 135 ko) 13. Modalités d'échanges de données des bénéficiaire du revenu de solidarité active entre Pôle emploi et le Département (annexe 4)
(PDF 981 ko) 13. Modalités d'échanges de données des bénéficiaire du revenu de solidarité active entre Pôle emploi et le Département (annexe 5)
(PDF 683 ko) 13. Modalités d'échanges de données des bénéficiaire du revenu de solidarité active entre Pôle emploi et le Département (annexe 6)
(PDF 642 ko) 13. Modalités d'échanges de données des bénéficiaire du revenu de solidarité active entre Pôle emploi et le Département (annexe 7)
(PDF 294 ko) 14. Adhésion OuiForm - plateforme formation pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active
(PDF 608 ko) 14. Adhésion OuiForm - plateforme formation pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (annexe 1)
(PDF 116 ko) 14. Adhésion OuiForm - plateforme formation pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (annexe 2)
(PDF 124 ko)
(PDF 851 ko) 13. Modalités d'échanges de données des bénéficiaire du revenu de solidarité active entre Pôle emploi et le Département (annexe 1)
(PDF 167 ko) 13. Modalités d'échanges de données des bénéficiaire du revenu de solidarité active entre Pôle emploi et le Département (annexe 2)
(PDF 200 ko) 13. Modalités d'échanges de données des bénéficiaire du revenu de solidarité active entre Pôle emploi et le Département (annexe 3)
(PDF 135 ko) 13. Modalités d'échanges de données des bénéficiaire du revenu de solidarité active entre Pôle emploi et le Département (annexe 4)
(PDF 981 ko) 13. Modalités d'échanges de données des bénéficiaire du revenu de solidarité active entre Pôle emploi et le Département (annexe 5)
(PDF 683 ko) 13. Modalités d'échanges de données des bénéficiaire du revenu de solidarité active entre Pôle emploi et le Département (annexe 6)
(PDF 642 ko) 13. Modalités d'échanges de données des bénéficiaire du revenu de solidarité active entre Pôle emploi et le Département (annexe 7)
(PDF 294 ko) 14. Adhésion OuiForm - plateforme formation pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active
(PDF 608 ko) 14. Adhésion OuiForm - plateforme formation pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (annexe 1)
(PDF 116 ko) 14. Adhésion OuiForm - plateforme formation pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (annexe 2)
(PDF 124 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Patrimoine départemental
15. Protocole transactionnel en vue de la clôture du marché du lot n° 2 pour la construction du collège Simone Veil à Verdun sur Garonne
(PDF 734 ko) 15. Protocole transactionnel en vue de la clôture du marché du lot n° 2 pour la construction du collège Simone Veil à Verdun sur Garonne (annexe)
(PDF 587 ko)
(PDF 734 ko) 15. Protocole transactionnel en vue de la clôture du marché du lot n° 2 pour la construction du collège Simone Veil à Verdun sur Garonne (annexe)
(PDF 587 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
16. Dépenses d'investissement dans les collèges publics - fonds commun d'hébergement
(PDF 355 ko) 17. Logements de fonction des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
(PDF 778 ko) 17. Logements de fonction des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) (annexe 1)
(PDF 476 ko) 17. Logements de fonction des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) (annexe 2)
(PDF 558 ko) 18. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières
(PDF 970 ko) 18. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 1)
(PDF 186 ko) 18. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 2)
(PDF 550 ko) 18. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 3)
(PDF 858 ko)
(PDF 355 ko) 17. Logements de fonction des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
(PDF 778 ko) 17. Logements de fonction des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) (annexe 1)
(PDF 476 ko) 17. Logements de fonction des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) (annexe 2)
(PDF 558 ko) 18. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières
(PDF 970 ko) 18. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 1)
(PDF 186 ko) 18. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 2)
(PDF 550 ko) 18. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 3)
(PDF 858 ko)
CULTURE ET PATRIMOINE
Archives départementales
19. Convention avec la Région Occitanie pour la réalisation d'un produit multimédia sur le château de Longues-Aygues à Nègrepelisse
(PDF 919 ko) 19. Convention avec la Région Occitanie pour la réalisation d'un produit multimédia sur le château de Longues-Aygues à Nègrepelisse (annexe )
(PDF 271 ko) 20. Convention avec Occitanie Livre et Lecture pour la numérisation de la presse ancienne
(PDF 817 ko) 20. Convention avec Occitanie Livre et Lecture pour la numérisation de la presse ancienne (annexe)
(PDF 69 ko)
(PDF 919 ko) 19. Convention avec la Région Occitanie pour la réalisation d'un produit multimédia sur le château de Longues-Aygues à Nègrepelisse (annexe )
(PDF 271 ko) 20. Convention avec Occitanie Livre et Lecture pour la numérisation de la presse ancienne
(PDF 817 ko) 20. Convention avec Occitanie Livre et Lecture pour la numérisation de la presse ancienne (annexe)
(PDF 69 ko)