Commission permanente du 12 novembre 2019
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SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
2. Logement social - avenant a la convention cadre avec Soliha 82
(PDF 397 ko) 2. Logement social - avenant a la convention cadre avec Soliha 82 (annexe)
(PDF 530 ko) 3. Politique départementale pour la production de logements sociaux
(PDF 96 ko) 4. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 725 ko) 5. Convention avec l'observatoire de la rénovation énergétique pour la mise à disposition de dossiers ANAH
(PDF 749 ko) 5. Convention avec l'observatoire de la rénovation énergétique pour la mise à disposition de dossiers ANAH (annexe)
(PDF 164 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour la réhabilitation de 238 logements - département de Tarn-et-Garonne
(PDF 603 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour la réhabilitation de 238 logements - département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 514 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour la réhabilitation de 238 logements - département de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
(PDF 372 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 435 logements - département de Tarn-et-Garonne
(PDF 797 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 435 logements - département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 530 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 435 logements - département de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
(PDF 141 ko) 8.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 50 logements - 1-5 impasse du Génie à Castelsarrasin
(PDF 837 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 50 logements - 1-5 impasse du Génie à Castelsarrasin (annexe 1)
(PDF 751 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 50 logements - 1-5 impasse du Génie à Castelsarrasin (annexe 2)
(PDF 378 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 8 logements collectifs "les jardins de l'Arsenal" - 4 rue du docteur Labat à Montauban
(PDF 104 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 8 logements collectifs "les jardins de l'Arsenal" - 4 rue du docteur Labat à Montauban (annexe 1)
(PDF 601 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 8 logements collectifs "les jardins de l'Arsenal" - 4 rue du docteur Labat à Montauban (annexe 2)
(PDF 284 ko) 10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 47 logements collectifs "les jardins de l'Arsenal" - 4 rue du docteur Labat à Montauban
(PDF 375 ko) 10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 47 logements collectifs "les jardins de l'Arsenal" - 4 rue du docteur Labat à Montauban (annexe 1)
(PDF 226 ko) 10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 47 logements collectifs "les jardins de l'Arsenal" - 4 rue du docteur Labat à Montauban (annexe 2)
(PDF 458 ko) 11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 6 logements collectifs - 5 rue Mondésir à Montauban
(PDF 622 ko) 11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 6 logements collectifs - 5 rue Mondésir à Montauban (annexe 1)
(PDF 203 ko) 11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 6 logements collectifs - 5 rue Mondésir à Montauban (annexe 2)
(PDF 128 ko) 12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA HLM ALTEAL pour l'opération de construction de 20 logements - rue clos de la Passade à Nohic
(PDF 73 ko) 12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA HLM ALTEAL pour l'opération de construction de 20 logements - rue clos de la Passade à Nohic (annexe 1)
(PDF 867 ko) 12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA HLM ALTEAL pour l'opération de construction de 20 logements - rue clos de la Passade à Nohic (annexe 2)
(PDF 208 ko)
(PDF 397 ko) 2. Logement social - avenant a la convention cadre avec Soliha 82 (annexe)
(PDF 530 ko) 3. Politique départementale pour la production de logements sociaux
(PDF 96 ko) 4. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 725 ko) 5. Convention avec l'observatoire de la rénovation énergétique pour la mise à disposition de dossiers ANAH
(PDF 749 ko) 5. Convention avec l'observatoire de la rénovation énergétique pour la mise à disposition de dossiers ANAH (annexe)
(PDF 164 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour la réhabilitation de 238 logements - département de Tarn-et-Garonne
(PDF 603 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour la réhabilitation de 238 logements - département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 514 ko) 6. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour la réhabilitation de 238 logements - département de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
(PDF 372 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 435 logements - département de Tarn-et-Garonne
(PDF 797 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 435 logements - département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 530 ko) 7. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération de réhabilitation de 435 logements - département de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
(PDF 141 ko) 8.Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 50 logements - 1-5 impasse du Génie à Castelsarrasin
(PDF 837 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 50 logements - 1-5 impasse du Génie à Castelsarrasin (annexe 1)
(PDF 751 ko) 8. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 50 logements - 1-5 impasse du Génie à Castelsarrasin (annexe 2)
(PDF 378 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 8 logements collectifs "les jardins de l'Arsenal" - 4 rue du docteur Labat à Montauban
(PDF 104 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 8 logements collectifs "les jardins de l'Arsenal" - 4 rue du docteur Labat à Montauban (annexe 1)
(PDF 601 ko) 9. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 8 logements collectifs "les jardins de l'Arsenal" - 4 rue du docteur Labat à Montauban (annexe 2)
(PDF 284 ko) 10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 47 logements collectifs "les jardins de l'Arsenal" - 4 rue du docteur Labat à Montauban
(PDF 375 ko) 10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 47 logements collectifs "les jardins de l'Arsenal" - 4 rue du docteur Labat à Montauban (annexe 1)
(PDF 226 ko) 10. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 47 logements collectifs "les jardins de l'Arsenal" - 4 rue du docteur Labat à Montauban (annexe 2)
(PDF 458 ko) 11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 6 logements collectifs - 5 rue Mondésir à Montauban
(PDF 622 ko) 11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 6 logements collectifs - 5 rue Mondésir à Montauban (annexe 1)
(PDF 203 ko) 11. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration de 6 logements collectifs - 5 rue Mondésir à Montauban (annexe 2)
(PDF 128 ko) 12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA HLM ALTEAL pour l'opération de construction de 20 logements - rue clos de la Passade à Nohic
(PDF 73 ko) 12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA HLM ALTEAL pour l'opération de construction de 20 logements - rue clos de la Passade à Nohic (annexe 1)
(PDF 867 ko) 12. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA HLM ALTEAL pour l'opération de construction de 20 logements - rue clos de la Passade à Nohic (annexe 2)
(PDF 208 ko)
Personnes âgées
13. Subventions aux instances de coordination gérontologique
(PDF 425 ko) 13. Subventions aux instances de coordination gérontologique (annexe 1)
(PDF 772 ko) 13. Subventions aux instances de coordination gérontologique (annexe 2)
(PDF 609 ko) 14. Centres locaux d'informations et de coordination
(PDF 514 ko) 14. Centres locaux d'informations et de coordination (annexe 1)
(PDF 951 ko) 14. Centres locaux d'informations et de coordination (annexe 2)
(PDF 12 ko) 15. Avenant à la convention pluriannuelle relative aux relations entre la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et le Département de Tarn-et-Garonne 2016-2019.
(PDF 444 ko) 15. Avenant à la convention pluriannuelle relative aux relations entre la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et le Département de Tarn-et-Garonne 2016-2019 (annexe)
(PDF 616 ko)
(PDF 425 ko) 13. Subventions aux instances de coordination gérontologique (annexe 1)
(PDF 772 ko) 13. Subventions aux instances de coordination gérontologique (annexe 2)
(PDF 609 ko) 14. Centres locaux d'informations et de coordination
(PDF 514 ko) 14. Centres locaux d'informations et de coordination (annexe 1)
(PDF 951 ko) 14. Centres locaux d'informations et de coordination (annexe 2)
(PDF 12 ko) 15. Avenant à la convention pluriannuelle relative aux relations entre la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et le Département de Tarn-et-Garonne 2016-2019.
(PDF 444 ko) 15. Avenant à la convention pluriannuelle relative aux relations entre la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et le Département de Tarn-et-Garonne 2016-2019 (annexe)
(PDF 616 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Insertion
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Patrimoine départemental
17. Convention pour la dissimulation d'installations électriques souterraines - gendarmerie de Villebrumier
(PDF 457 ko) 17. Convention pour la dissimulation d'installations électriques souterraines - gendarmerie de Villebrumier (annexe 1)
(PDF 20 ko) 17. Convention pour la dissimulation d'installations électriques souterraines - gendarmerie de Villebrumier (annexe 2)
(PDF 108 ko) 17. Convention pour la dissimulation d'installations électriques souterraines - gendarmerie de Villebrumier (annexe 3)
(PDF 545 ko) 17. Convention pour la dissimulation d'installations électriques souterraines - gendarmerie de Villebrumier (annexe 4)
(PDF 852 ko)
(PDF 457 ko) 17. Convention pour la dissimulation d'installations électriques souterraines - gendarmerie de Villebrumier (annexe 1)
(PDF 20 ko) 17. Convention pour la dissimulation d'installations électriques souterraines - gendarmerie de Villebrumier (annexe 2)
(PDF 108 ko) 17. Convention pour la dissimulation d'installations électriques souterraines - gendarmerie de Villebrumier (annexe 3)
(PDF 545 ko) 17. Convention pour la dissimulation d'installations électriques souterraines - gendarmerie de Villebrumier (annexe 4)
(PDF 852 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Locations
18. Renouvellement du bail de la maison départementale des solidarités de Beaumont-de-Lomagne
(PDF 948 ko) 18. Renouvellement du bail de la maison départementale des solidarités de Beaumont-de-Lomagne (annexe 1)
(PDF 132 ko) 18. Renouvellement du bail de la maison départementale des solidarités de Beaumont-de-Lomagne (annexe 2)
(PDF 326 ko) 18. Renouvellement du bail de la maison départementale des solidarités de Beaumont-de-Lomagne (annexe 3)
(PDF 541 ko) 19. Caserne de gendarmerie de Caussade- renouvellement du bail
(PDF 355 ko) 19. Caserne de gendarmerie de Caussade- renouvellement du bail (annexe)
(PDF 699 ko)
(PDF 948 ko) 18. Renouvellement du bail de la maison départementale des solidarités de Beaumont-de-Lomagne (annexe 1)
(PDF 132 ko) 18. Renouvellement du bail de la maison départementale des solidarités de Beaumont-de-Lomagne (annexe 2)
(PDF 326 ko) 18. Renouvellement du bail de la maison départementale des solidarités de Beaumont-de-Lomagne (annexe 3)
(PDF 541 ko) 19. Caserne de gendarmerie de Caussade- renouvellement du bail
(PDF 355 ko) 19. Caserne de gendarmerie de Caussade- renouvellement du bail (annexe)
(PDF 699 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
20. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges
(PDF 28 ko) 20. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges (annexe 1)
(PDF 432 ko) 20. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges (annexe 2)
(PDF 451 ko) 20. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges (annexe 3)
(PDF 285 ko) 20. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges (annexe 4)
(PDF 227 ko) 20. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges (annexe 5)
(PDF 529 ko) 21. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires - communes de Garganvillar et La-Ville-Dieu-du-Temple
(PDF 991 ko)
(PDF 28 ko) 20. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges (annexe 1)
(PDF 432 ko) 20. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges (annexe 2)
(PDF 451 ko) 20. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges (annexe 3)
(PDF 285 ko) 20. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges (annexe 4)
(PDF 227 ko) 20. Actions partenariales des projets d'établissement des collèges (annexe 5)
(PDF 529 ko) 21. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires - communes de Garganvillar et La-Ville-Dieu-du-Temple
(PDF 991 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Enseignement supérieur
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
23. Base de loisirs du Tarn et de la Garonne - grille tarifaire 2020
(PDF 324 ko) 23. Base de loisirs du Tarn et de la Garonne - grille tarifaire 2020 (annexe)
(PDF 774 ko) 24. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - bilan année scolaire 2018-2019 - projet année scolaire 2019-2020
(PDF 89 ko) 24. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - bilan année scolaire 2018-2019 - projet année scolaire 2019-2020 (annexe 1)
(PDF 808 ko) 24. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - bilan année scolaire 2018-2019 - projet année scolaire 2019-2020 (annexe 2)
(PDF 434 ko)
(PDF 324 ko) 23. Base de loisirs du Tarn et de la Garonne - grille tarifaire 2020 (annexe)
(PDF 774 ko) 24. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - bilan année scolaire 2018-2019 - projet année scolaire 2019-2020
(PDF 89 ko) 24. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - bilan année scolaire 2018-2019 - projet année scolaire 2019-2020 (annexe 1)
(PDF 808 ko) 24. Politique départementale pour la natation scolaire en collèges - bilan année scolaire 2018-2019 - projet année scolaire 2019-2020 (annexe 2)
(PDF 434 ko)
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
25. Aides aux mesures en faveur de l'environnement
(PDF 101 ko) 25. Aides aux mesures en faveur de l'environnement (annexe 1)
(PDF 716 ko) 25. Aides aux mesures en faveur de l'environnement (annexe 2)
(PDF 731 ko) 25. Aides aux mesures en faveur de l'environnement (annexe 3)
(PDF 327 ko) 26. Échanges amiables d'immeubles ruraux
(PDF 595 ko) 26. Échanges amiables d'immeubles ruraux (annexe)
(PDF 119 ko) 27. Aide à la création et à la modernisation de stand de vente directe - aide pour la réalisation de plaquettes promotionnelles
(PDF 466 ko) 27. Aide à la création et à la modernisation de stand de vente directe - aide pour la réalisation de plaquettes promotionnelles (annexe)
(PDF 47 ko)
(PDF 101 ko) 25. Aides aux mesures en faveur de l'environnement (annexe 1)
(PDF 716 ko) 25. Aides aux mesures en faveur de l'environnement (annexe 2)
(PDF 731 ko) 25. Aides aux mesures en faveur de l'environnement (annexe 3)
(PDF 327 ko) 26. Échanges amiables d'immeubles ruraux
(PDF 595 ko) 26. Échanges amiables d'immeubles ruraux (annexe)
(PDF 119 ko) 27. Aide à la création et à la modernisation de stand de vente directe - aide pour la réalisation de plaquettes promotionnelles
(PDF 466 ko) 27. Aide à la création et à la modernisation de stand de vente directe - aide pour la réalisation de plaquettes promotionnelles (annexe)
(PDF 47 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Solidarité territoriale
28. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales -
commune de Verdun-sur-Garonne, communauté de communes des Coteaux et Plaines du Pays Lafrancaisain, communauté de communes
de la Lomagne Tarn et Garonnaise et PETR Garonne Quercy Gascogne
(PDF 41 ko) 28. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales - commune de Verdun-sur-Garonne, communauté de communes des Coteaux et Plaines du Pays Lafrancaisain, communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise et PETR Garonne Quercy Gascogne (annexe)
(PDF 189 ko) 29. Contractualisation n°4 entre la commune de Labastide-du-Temple et le Département
(PDF 853 ko) 29. Contractualisation n°4 entre la commune de Labastide-du-Temple et le Département (annexe)
(PDF 613 ko) 30. Avenant 2019 à la contractualisation n°4 entre la commune de Corbarieu et le Département
(PDF 634 ko) 30. Avenant 2019 à la contractualisation n°4 entre la commune de Corbarieu et le Département (annexe)
(PDF 253 ko) 31. Avenant 2019 à la contractualisation n°2 entre la commune de Durfort Lacapelette et le Département
(PDF 9 ko) 31. Avenant 2019 à la contractualisation n°2 entre la commune de Durfort Lacapelette et le Département (annexe)
(PDF 875 ko) 32. Politique d'accueil des internes en médecine générale : création d'hébergements pour les étudiants en santé - commune de Caussade
(PDF 720 ko) 33. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Bourg-de-Visa
(PDF 922 ko) 33. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Bourg-de-Visa (annexe)
(PDF 542 ko) 34. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Caussade, Donzac, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Montauban, Montpezat-de-Quercy, Roquecor, Saint-Porquier et Verdun-sur- Garonne
(PDF 204 ko) 34. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Caussade, Donzac, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Montauban, Montpezat-de-Quercy, Roquecor, Saint-Porquier et Verdun-sur- Garonne (annexe)
(PDF 495 ko) 35. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - communes de Cordes-Tolosannes, Lafrançaise, Lapenche, Maubec, Nohic, Perville et Pommevic
(PDF 801 ko) 35. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - communes de Cordes-Tolosannes, Lafrançaise, Lapenche, Maubec, Nohic, Perville et Pommevic (annexe)
(PDF 908 ko) 36. Entretien et création des bâtiments communaux - communes d'Auvillar, Barry d'Islemade, Bressols, Castelsarrasin, Caussade, Dunes, Ginals, Maubec, Piquecos, Pommevic, Reyniès, Saint-Aignan, Saint-Nazaire-de-Valentane, Saint-Sardos, Sauveterre et Villemade
(PDF 180 ko) 36. Entretien et création des bâtiments communaux - communes d'Auvillar, Barry d'Islemade, Bressols, Castelsarrasin, Caussade, Dunes, Ginals, Maubec, Piquecos, Pommevic, Reyniès, Saint-Aignan, Saint-Nazaire-de-Valentane, Saint-Sardos, Sauveterre et Villemade (annexe)
(PDF 639 ko) 37. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Castelsarrasin, Lacourt-Saint-Pierre et communauté de communes Quercy Vert Aveyron
(PDF 815 ko) 37. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Castelsarrasin, Lacourt-Saint-Pierre et communauté de communes Quercy Vert Aveyron (annexe)
(PDF 701 ko)
(PDF 41 ko) 28. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales - commune de Verdun-sur-Garonne, communauté de communes des Coteaux et Plaines du Pays Lafrancaisain, communauté de communes de la Lomagne Tarn et Garonnaise et PETR Garonne Quercy Gascogne (annexe)
(PDF 189 ko) 29. Contractualisation n°4 entre la commune de Labastide-du-Temple et le Département
(PDF 853 ko) 29. Contractualisation n°4 entre la commune de Labastide-du-Temple et le Département (annexe)
(PDF 613 ko) 30. Avenant 2019 à la contractualisation n°4 entre la commune de Corbarieu et le Département
(PDF 634 ko) 30. Avenant 2019 à la contractualisation n°4 entre la commune de Corbarieu et le Département (annexe)
(PDF 253 ko) 31. Avenant 2019 à la contractualisation n°2 entre la commune de Durfort Lacapelette et le Département
(PDF 9 ko) 31. Avenant 2019 à la contractualisation n°2 entre la commune de Durfort Lacapelette et le Département (annexe)
(PDF 875 ko) 32. Politique d'accueil des internes en médecine générale : création d'hébergements pour les étudiants en santé - commune de Caussade
(PDF 720 ko) 33. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Bourg-de-Visa
(PDF 922 ko) 33. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Bourg-de-Visa (annexe)
(PDF 542 ko) 34. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Caussade, Donzac, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Montauban, Montpezat-de-Quercy, Roquecor, Saint-Porquier et Verdun-sur- Garonne
(PDF 204 ko) 34. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes de Caussade, Donzac, Grisolles, Labastide-Saint-Pierre, Montauban, Montpezat-de-Quercy, Roquecor, Saint-Porquier et Verdun-sur- Garonne (annexe)
(PDF 495 ko) 35. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - communes de Cordes-Tolosannes, Lafrançaise, Lapenche, Maubec, Nohic, Perville et Pommevic
(PDF 801 ko) 35. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages - communes de Cordes-Tolosannes, Lafrançaise, Lapenche, Maubec, Nohic, Perville et Pommevic (annexe)
(PDF 908 ko) 36. Entretien et création des bâtiments communaux - communes d'Auvillar, Barry d'Islemade, Bressols, Castelsarrasin, Caussade, Dunes, Ginals, Maubec, Piquecos, Pommevic, Reyniès, Saint-Aignan, Saint-Nazaire-de-Valentane, Saint-Sardos, Sauveterre et Villemade
(PDF 180 ko) 36. Entretien et création des bâtiments communaux - communes d'Auvillar, Barry d'Islemade, Bressols, Castelsarrasin, Caussade, Dunes, Ginals, Maubec, Piquecos, Pommevic, Reyniès, Saint-Aignan, Saint-Nazaire-de-Valentane, Saint-Sardos, Sauveterre et Villemade (annexe)
(PDF 639 ko) 37. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Castelsarrasin, Lacourt-Saint-Pierre et communauté de communes Quercy Vert Aveyron
(PDF 815 ko) 37. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Castelsarrasin, Lacourt-Saint-Pierre et communauté de communes Quercy Vert Aveyron (annexe)
(PDF 701 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
38. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne
(PDF 403 ko) 38. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 751 ko) 38. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
(PDF 260 ko) 39. Equipements de loisirs et tourisme de pleine nature - commune de Bressols
(PDF 944 ko) 40. Qualification des sites de visites - commune de Grisolles
(PDF 51 ko) 41. Valorisation de l'itinérance douce - communes de Grisolles et Saint-Antonin-Noble-Val, communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise et communauté de communes Terres des Confluences
(PDF 459 ko)
(PDF 403 ko) 38. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 1)
(PDF 751 ko) 38. Soutien aux associations et aux organismes publics au titre de la promotion et l'attractivité touristique du département de Tarn-et-Garonne (annexe 2)
(PDF 260 ko) 39. Equipements de loisirs et tourisme de pleine nature - commune de Bressols
(PDF 944 ko) 40. Qualification des sites de visites - commune de Grisolles
(PDF 51 ko) 41. Valorisation de l'itinérance douce - communes de Grisolles et Saint-Antonin-Noble-Val, communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise et communauté de communes Terres des Confluences
(PDF 459 ko)
CULTURE ET PATRIMOINE
Actions culturelles
44. Restauration du patrimoine rural non protégé.
(PDF 876 ko) 44. Restauration du patrimoine rural non protégé (annexe)
(PDF 697 ko) 45. Restauration du patrimoine protégé 2019
(PDF 765 ko) 45. Restauration du patrimoine protégé 2019 (annexe 1)
(PDF 358 ko) 45. Restauration du patrimoine protégé 2019 (annexe 2)
(PDF 525 ko)
(PDF 876 ko) 44. Restauration du patrimoine rural non protégé (annexe)
(PDF 697 ko) 45. Restauration du patrimoine protégé 2019
(PDF 765 ko) 45. Restauration du patrimoine protégé 2019 (annexe 1)
(PDF 358 ko) 45. Restauration du patrimoine protégé 2019 (annexe 2)
(PDF 525 ko)