Commission permanente du 12 juillet 2022
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AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
1. Marchés publics - autorisation de l'exécutif à signer
(PDF 86 ko) 1. Marchés publics - autorisation de l'exécutif à signer (annexe 1)
(PDF 351 ko) 1. Marchés publics - autorisation de l'exécutif à signer (annexe 2)
(PDF 343 ko) 2. Protocole transactionnel indemnisation des dommages causés à un propriétaire riverain du domaine routier
(PDF 626 ko) 2. Protocole transactionnel indemnisation des dommages causés à un propriétaire riverain du domaine routier (annexe 1)
(PDF 576 ko)
(PDF 86 ko) 1. Marchés publics - autorisation de l'exécutif à signer (annexe 1)
(PDF 351 ko) 1. Marchés publics - autorisation de l'exécutif à signer (annexe 2)
(PDF 343 ko) 2. Protocole transactionnel indemnisation des dommages causés à un propriétaire riverain du domaine routier
(PDF 626 ko) 2. Protocole transactionnel indemnisation des dommages causés à un propriétaire riverain du domaine routier (annexe 1)
(PDF 576 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 25 logements destinés à une maison relais – Montauban
(PDF 10 ko) 3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 25 logements destinés à une maison relais – Montauban (annexe 1)
(PDF 747 ko) 3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 25 logements destinés à une maison relais – Montauban (annexe 2)
(PDF 106 ko) 4. Délégation aide à la pierre - bilan 2021
(PDF 8 ko) 4. Délégation aide à la pierre - bilan 2021 (annexe 1)
(PDF 886 ko) 4. Délégation aide à la pierre - bilan 2021 (annexe 2)
(PDF 199 ko) 5. Aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 708 ko)
(PDF 10 ko) 3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 25 logements destinés à une maison relais – Montauban (annexe 1)
(PDF 747 ko) 3. Garantie du Département pour un emprunt contracté par Tarn et Garonne Habitat pour l'opération d'acquisition en VEFA de 25 logements destinés à une maison relais – Montauban (annexe 2)
(PDF 106 ko) 4. Délégation aide à la pierre - bilan 2021
(PDF 8 ko) 4. Délégation aide à la pierre - bilan 2021 (annexe 1)
(PDF 886 ko) 4. Délégation aide à la pierre - bilan 2021 (annexe 2)
(PDF 199 ko) 5. Aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 708 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Insertion
6. Approbation de la programmation du pacte territorial d'insertion linguistique complémentaire
(PDF 149 ko) 6. Approbation de la programmation du pacte territorial d'insertion linguistique complémentaire (annexe 1)
(PDF 839 ko) 6. Approbation de la programmation du pacte territorial d'insertion linguistique complémentaire (annexe 2)
(PDF 437 ko)
(PDF 149 ko) 6. Approbation de la programmation du pacte territorial d'insertion linguistique complémentaire (annexe 1)
(PDF 839 ko) 6. Approbation de la programmation du pacte territorial d'insertion linguistique complémentaire (annexe 2)
(PDF 437 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Cessions, acquisitions foncières
7. Cession d'un délaissé au droit de la route départementale n° 8 - commune de La-Salvetat-Belmontet
(PDF 167 ko) 7. Cession d'un délaissé au droit de la route départementale n° 8 - commune de La-Salvetat-Belmontet (annexe 1)
(PDF 351 ko) 7. Cession d'un délaissé au droit de la route départementale n° 8 - commune de La-Salvetat-Belmontet (annexe 2)
(PDF 572 ko) 7. Cession d'un délaissé au droit de la route départementale n° 8 - commune de La-Salvetat-Belmontet (annexe 3)
(PDF 66 ko) 7. Cession d'un délaissé au droit de la route départementale n° 8 - commune de La-Salvetat-Belmontet (annexe 4)
(PDF 765 ko)
(PDF 167 ko) 7. Cession d'un délaissé au droit de la route départementale n° 8 - commune de La-Salvetat-Belmontet (annexe 1)
(PDF 351 ko) 7. Cession d'un délaissé au droit de la route départementale n° 8 - commune de La-Salvetat-Belmontet (annexe 2)
(PDF 572 ko) 7. Cession d'un délaissé au droit de la route départementale n° 8 - commune de La-Salvetat-Belmontet (annexe 3)
(PDF 66 ko) 7. Cession d'un délaissé au droit de la route départementale n° 8 - commune de La-Salvetat-Belmontet (annexe 4)
(PDF 765 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Voirie départementale
8. Convention financière - aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 26 / voie communale "rue des coquelicots" et "rue des aubépines" - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave
(PDF 559 ko) 8. Convention financière - aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 26 / voie communale "rue des coquelicots" et "rue des aubépines" - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 1)
(PDF 173 ko) 8. Convention financière - aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 26 / voie communale "rue des coquelicots" et "rue des aubépines" - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 2)
(PDF 2 ko) 8. Convention financière - aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 26 / voie communale "rue des coquelicots" et "rue des aubépines" - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 3)
(PDF 877 ko) 8. Convention financière - aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 26 / voie communale "rue des coquelicots" et "rue des aubépines" - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 4)
(PDF 338 ko) 9. Convention financière avec le Département du Lot - travaux de réparation du pont du Lemboulas - commune de Montpezat-de-Quercy
(PDF 618 ko) 9. Convention financière avec le Département du Lot - travaux de réparation du pont du Lemboulas - commune de Montpezat-de-Quercy (annexe 1)
(PDF 705 ko) 9. Convention financière avec le Département du Lot - travaux de réparation du pont du Lemboulas - commune de Montpezat-de-Quercy (annexe 2)
(PDF 132 ko)
(PDF 559 ko) 8. Convention financière - aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 26 / voie communale "rue des coquelicots" et "rue des aubépines" - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 1)
(PDF 173 ko) 8. Convention financière - aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 26 / voie communale "rue des coquelicots" et "rue des aubépines" - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 2)
(PDF 2 ko) 8. Convention financière - aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 26 / voie communale "rue des coquelicots" et "rue des aubépines" - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 3)
(PDF 877 ko) 8. Convention financière - aménagement d'un carrefour giratoire route départementale n° 26 / voie communale "rue des coquelicots" et "rue des aubépines" - commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave (annexe 4)
(PDF 338 ko) 9. Convention financière avec le Département du Lot - travaux de réparation du pont du Lemboulas - commune de Montpezat-de-Quercy
(PDF 618 ko) 9. Convention financière avec le Département du Lot - travaux de réparation du pont du Lemboulas - commune de Montpezat-de-Quercy (annexe 1)
(PDF 705 ko) 9. Convention financière avec le Département du Lot - travaux de réparation du pont du Lemboulas - commune de Montpezat-de-Quercy (annexe 2)
(PDF 132 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Patrimoine départemental
10. Convention de servitude consentie au syndicat départemental d'énergie de Tarn-et-Garonne sur la parcelle de la maison départementale des solidarités de Nègrepelisse
(PDF 465 ko) 10. Convention de servitude consentie au syndicat départemental d'énergie de Tarn-et-Garonne sur la parcelle de la maison départementale des solidarités de Nègrepelisse (annexe)
(PDF 92 ko)
(PDF 465 ko) 10. Convention de servitude consentie au syndicat départemental d'énergie de Tarn-et-Garonne sur la parcelle de la maison départementale des solidarités de Nègrepelisse (annexe)
(PDF 92 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
11. Liste B - grosses réparations aux bâtiments scolaires
(PDF 823 ko) 12. Liste C - constructions scolaires du premier degré
(PDF 991 ko) 13. Liste D - réhabilitation énergétique des bâtiments scolaires
(PDF 40 ko) 14. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières
(PDF 251 ko) 14. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 1)
(PDF 236 ko) 14. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 2)
(PDF 859 ko) 14. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 3)
(PDF 557 ko) 14. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 4)
(PDF 876 ko)
(PDF 823 ko) 12. Liste C - constructions scolaires du premier degré
(PDF 991 ko) 13. Liste D - réhabilitation énergétique des bâtiments scolaires
(PDF 40 ko) 14. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières
(PDF 251 ko) 14. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 1)
(PDF 236 ko) 14. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 2)
(PDF 859 ko) 14. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 3)
(PDF 557 ko) 14. Classes de découvertes, séjours éducatifs et linguistiques et aides particulières (annexe 4)
(PDF 876 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Enseignement supérieur
15. Avenants aux conventions avec l’association ERASME et IFMS pour l’accueil du restaurant du centre universitaire
(PDF 228 ko) 15. Avenants aux conventions avec l’association ERASME et IFMS pour l’accueil du restaurant du centre universitaire (annexe 1)
(PDF 402 ko) 15. Avenants aux conventions avec l’association ERASME et IFMS pour l’accueil du restaurant du centre universitaire (annexe 2)
(PDF 956 ko)
(PDF 228 ko) 15. Avenants aux conventions avec l’association ERASME et IFMS pour l’accueil du restaurant du centre universitaire (annexe 1)
(PDF 402 ko) 15. Avenants aux conventions avec l’association ERASME et IFMS pour l’accueil du restaurant du centre universitaire (annexe 2)
(PDF 956 ko)
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
16. Subvention départementale à l'équipement des nouveaux agriculteurs
(PDF 843 ko) 16. Subvention départementale à l'équipement des nouveaux agriculteurs (annexe)
(PDF 230 ko) 17. Aide à la création et à la modernisation de stands de vente directe - aide pour la réalisation de plaquettes promotionnelles
(PDF 614 ko) 17. Aide à la création et à la modernisation de stands de vente directe - aide pour la réalisation de plaquettes promotionnelles (annexe)
(PDF 391 ko) 18. Fonds de soutien pour le gel
(PDF 134 ko) 18. Fonds de soutien pour le gel (annexe)
(PDF 426 ko) 19. Retenues collinaires individuelles
(PDF 725 ko) 19. Retenues collinaires individuelles (annexe)
(PDF 838 ko) 20. Groupement d’intérêt public « Public-Labos » - convention portant mise en œuvre des obligations de service public 2022
(PDF 774 ko) 20. Groupement d’intérêt public « Public-Labos » - convention portant mise en œuvre des obligations de service public 2022 (annexe)
(PDF 264 ko)
(PDF 843 ko) 16. Subvention départementale à l'équipement des nouveaux agriculteurs (annexe)
(PDF 230 ko) 17. Aide à la création et à la modernisation de stands de vente directe - aide pour la réalisation de plaquettes promotionnelles
(PDF 614 ko) 17. Aide à la création et à la modernisation de stands de vente directe - aide pour la réalisation de plaquettes promotionnelles (annexe)
(PDF 391 ko) 18. Fonds de soutien pour le gel
(PDF 134 ko) 18. Fonds de soutien pour le gel (annexe)
(PDF 426 ko) 19. Retenues collinaires individuelles
(PDF 725 ko) 19. Retenues collinaires individuelles (annexe)
(PDF 838 ko) 20. Groupement d’intérêt public « Public-Labos » - convention portant mise en œuvre des obligations de service public 2022
(PDF 774 ko) 20. Groupement d’intérêt public « Public-Labos » - convention portant mise en œuvre des obligations de service public 2022 (annexe)
(PDF 264 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Solidarité territoriale
21. Aides aux associations au titre de la solidarité territoriale
(PDF 203 ko) 21. Aides aux associations au titre de la solidarité territoriale (annexe 1)
(PDF 588 ko) 21. Aides aux associations au titre de la solidarité territoriale (annexe 2)
(PDF 638 ko) 22. Contractualisation n°1 entre la commune de La Ville-Dieu- du-Temple et le Département
(PDF 542 ko) 22. Contractualisation n°1 entre la commune de La Ville-Dieu- du-Temple et le Département (annexe)
(PDF 330 ko) 23. Contractualisation n°1 entre la commune de Nègrepelisse et le Département
(PDF 758 ko) 23. Contractualisation n°1 entre la commune de Nègrepelisse et le Département (annexe)
(PDF 951 ko) 24. Contractualisation n°1 entre la communauté d'agglomération du Grand Montauban et le Département
(PDF 339 ko) 24. Contractualisation n°1 entre la communauté d'agglomération du Grand Montauban et le Département (annexe)
(PDF 369 ko) 25. Contractualisation n°1 entre la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise et le Département
(PDF 24 ko) 25. Contractualisation n°1 entre la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise et le Département (annexe)
(PDF 703 ko) 26. Contractualisation n°3 entre la commune de Saint-Porquier et le Département
(PDF 496 ko) 26. Contractualisation n°3 entre la commune de Saint-Porquier et le Département (annexe)
(PDF 270 ko) 27. Contractualisation n°5 entre la commune de Parisot et le Département
(PDF 159 ko) 27. Contractualisation n°5 entre la commune de Parisot et le Département (annexe)
(PDF 85 ko) 28. Avenant n°1 de 2022 à la contractualisation n°1 entre la commune de Septfonds et le Département
(PDF 5 ko) 28. Avenant n°1 de 2022 à la contractualisation n°1 entre la commune de Septfonds et le Département (annexe)
(PDF 757 ko) 29. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - communauté de communes du Quercy Caussadais, PETR Garonne Quercy Gascogne et PETR du Pays Midi-Quercy
(PDF 528 ko) 29. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - communauté de communes du Quercy Caussadais, PETR Garonne Quercy Gascogne et PETR du Pays Midi-Quercy (annexe)
(PDF 299 ko) 30. Aide en faveur du commerce de proximité - commune de Le Causé
(PDF 596 ko) 31. Résorption de l'habitat insalubre - communes de Caumont et Finhan
(PDF 209 ko) 31. Résorption de l'habitat insalubre - communes de Caumont et Finhan (annexe)
(PDF 963 ko) 32. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages -communes d'Albias, Corbarieu, Escatalens, Montalzat, Pommevic, Roquecor, Saint Paul D'espis, Sistels, Varen, Verlhac-Tescou et communauté de communes des Deux Rives
(PDF 43 ko) 32. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages -communes d'Albias, Corbarieu, Escatalens, Montalzat, Pommevic, Roquecor, Saint Paul D'espis, Sistels, Varen, Verlhac-Tescou et communauté de communes des Deux Rives (annexe)
(PDF 852 ko) 33. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires Communes de Cordes-Tolosannes, Marignac, Monteils et communauté de communes des Deux Rives
(PDF 667 ko) 33. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires Communes de Cordes-Tolosannes, Marignac, Monteils et communauté de communes des Deux Rives (annexe)
(PDF 834 ko) 34. Création extension réhabilitation des cimetières - communes de Donzac, Gensac et Pompignan
(PDF 866 ko) 34. Création extension réhabilitation des cimetières - communes de Donzac, Gensac et Pompignan (annexe)
(PDF 131 ko) 35. Réhabilitation et création des bâtiments communaux - communes de Bardigues, Balignac, Bessens, Castelmayran, Castelsagrat, Caumont, Fajolles, Ginals, Glatens, Golfech, Lafrançaise, Lamothe-Capdeville, Lavaurette, Le Causé, Montain, Montalzat, Poupas, Tréjouls, Verfeil-Sur-Seye, Saint-Nauphary, Saint-Nazaire-De-Valentane
(PDF 485 ko) 35. Réhabilitation et création des bâtiments communaux - communes de Bardigues, Balignac, Bessens, Castelmayran, Castelsagrat, Caumont, Fajolles, Ginals, Glatens, Golfech, Lafrançaise, Lamothe-Capdeville, Lavaurette, Le Causé, Montain, Montalzat, Poupas, Tréjouls, Verfeil-Sur-Seye, Saint-Nauphary, Saint-Nazaire-De-Valentane (annexe)
(PDF 400 ko)
(PDF 203 ko) 21. Aides aux associations au titre de la solidarité territoriale (annexe 1)
(PDF 588 ko) 21. Aides aux associations au titre de la solidarité territoriale (annexe 2)
(PDF 638 ko) 22. Contractualisation n°1 entre la commune de La Ville-Dieu- du-Temple et le Département
(PDF 542 ko) 22. Contractualisation n°1 entre la commune de La Ville-Dieu- du-Temple et le Département (annexe)
(PDF 330 ko) 23. Contractualisation n°1 entre la commune de Nègrepelisse et le Département
(PDF 758 ko) 23. Contractualisation n°1 entre la commune de Nègrepelisse et le Département (annexe)
(PDF 951 ko) 24. Contractualisation n°1 entre la communauté d'agglomération du Grand Montauban et le Département
(PDF 339 ko) 24. Contractualisation n°1 entre la communauté d'agglomération du Grand Montauban et le Département (annexe)
(PDF 369 ko) 25. Contractualisation n°1 entre la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise et le Département
(PDF 24 ko) 25. Contractualisation n°1 entre la communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise et le Département (annexe)
(PDF 703 ko) 26. Contractualisation n°3 entre la commune de Saint-Porquier et le Département
(PDF 496 ko) 26. Contractualisation n°3 entre la commune de Saint-Porquier et le Département (annexe)
(PDF 270 ko) 27. Contractualisation n°5 entre la commune de Parisot et le Département
(PDF 159 ko) 27. Contractualisation n°5 entre la commune de Parisot et le Département (annexe)
(PDF 85 ko) 28. Avenant n°1 de 2022 à la contractualisation n°1 entre la commune de Septfonds et le Département
(PDF 5 ko) 28. Avenant n°1 de 2022 à la contractualisation n°1 entre la commune de Septfonds et le Département (annexe)
(PDF 757 ko) 29. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - communauté de communes du Quercy Caussadais, PETR Garonne Quercy Gascogne et PETR du Pays Midi-Quercy
(PDF 528 ko) 29. Fonds de concours à l'ingénierie territoriale - communauté de communes du Quercy Caussadais, PETR Garonne Quercy Gascogne et PETR du Pays Midi-Quercy (annexe)
(PDF 299 ko) 30. Aide en faveur du commerce de proximité - commune de Le Causé
(PDF 596 ko) 31. Résorption de l'habitat insalubre - communes de Caumont et Finhan
(PDF 209 ko) 31. Résorption de l'habitat insalubre - communes de Caumont et Finhan (annexe)
(PDF 963 ko) 32. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages -communes d'Albias, Corbarieu, Escatalens, Montalzat, Pommevic, Roquecor, Saint Paul D'espis, Sistels, Varen, Verlhac-Tescou et communauté de communes des Deux Rives
(PDF 43 ko) 32. Travaux d'investissement pour des aménagements de villages -communes d'Albias, Corbarieu, Escatalens, Montalzat, Pommevic, Roquecor, Saint Paul D'espis, Sistels, Varen, Verlhac-Tescou et communauté de communes des Deux Rives (annexe)
(PDF 852 ko) 33. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires Communes de Cordes-Tolosannes, Marignac, Monteils et communauté de communes des Deux Rives
(PDF 667 ko) 33. Salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires Communes de Cordes-Tolosannes, Marignac, Monteils et communauté de communes des Deux Rives (annexe)
(PDF 834 ko) 34. Création extension réhabilitation des cimetières - communes de Donzac, Gensac et Pompignan
(PDF 866 ko) 34. Création extension réhabilitation des cimetières - communes de Donzac, Gensac et Pompignan (annexe)
(PDF 131 ko) 35. Réhabilitation et création des bâtiments communaux - communes de Bardigues, Balignac, Bessens, Castelmayran, Castelsagrat, Caumont, Fajolles, Ginals, Glatens, Golfech, Lafrançaise, Lamothe-Capdeville, Lavaurette, Le Causé, Montain, Montalzat, Poupas, Tréjouls, Verfeil-Sur-Seye, Saint-Nauphary, Saint-Nazaire-De-Valentane
(PDF 485 ko) 35. Réhabilitation et création des bâtiments communaux - communes de Bardigues, Balignac, Bessens, Castelmayran, Castelsagrat, Caumont, Fajolles, Ginals, Glatens, Golfech, Lafrançaise, Lamothe-Capdeville, Lavaurette, Le Causé, Montain, Montalzat, Poupas, Tréjouls, Verfeil-Sur-Seye, Saint-Nauphary, Saint-Nazaire-De-Valentane (annexe)
(PDF 400 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Tourisme
36. Soutien au fonctionnement des associations relevant de l'attractivité touristique
(PDF 297 ko) 36. Soutien au fonctionnement des associations relevant de l'attractivité touristique (annexe 1)
(PDF 51 ko) 36. Soutien au fonctionnement des associations relevant de l'attractivité touristique (annexe 2)
(PDF 430 ko) 37. Valorisation de l'itinérance douce - communauté de communes du quercy caussadais
(PDF 580 ko)
(PDF 297 ko) 36. Soutien au fonctionnement des associations relevant de l'attractivité touristique (annexe 1)
(PDF 51 ko) 36. Soutien au fonctionnement des associations relevant de l'attractivité touristique (annexe 2)
(PDF 430 ko) 37. Valorisation de l'itinérance douce - communauté de communes du quercy caussadais
(PDF 580 ko)
ENVIRONNEMENT
ENVIRONNEMENT
Sécurisation de la ressource en eau
CULTURE ET PATRIMOINE
CULTURE ET PATRIMOINE
Médiathèque départementale
44. Contrat départemental lecture-itinérance - troisième année
(PDF 459 ko) 44. Contrat départemental lecture-itinérance - troisième année (annexe)
(PDF 918 ko) 45. Convention relative à l'utilisation des services et matériel à destination des publics empêchés de lire du fait d'un trouble ou d'un handicap, usagers des médiathèques du réseau départemental de lecture publique
(PDF 191 ko) 45. Convention relative à l'utilisation des services et matériel à destination des publics empêchés de lire du fait d'un trouble ou d'un handicap, usagers des médiathèques du réseau départemental de lecture publique (annexe 1)
(PDF 868 ko) 45. Convention relative à l'utilisation des services et matériel à destination des publics empêchés de lire du fait d'un trouble ou d'un handicap, usagers des médiathèques du réseau départemental de lecture publique (annexe 2)
(PDF 491 ko) 46. Convention de partenariat pour le développement du livre et de lecture auprès des personnes placées sous-main de justice
(PDF 671 ko) 46. Convention de partenariat pour le développement du livre et de lecture auprès des personnes placées sous-main de justice (annexe)
(PDF 195 ko)
(PDF 459 ko) 44. Contrat départemental lecture-itinérance - troisième année (annexe)
(PDF 918 ko) 45. Convention relative à l'utilisation des services et matériel à destination des publics empêchés de lire du fait d'un trouble ou d'un handicap, usagers des médiathèques du réseau départemental de lecture publique
(PDF 191 ko) 45. Convention relative à l'utilisation des services et matériel à destination des publics empêchés de lire du fait d'un trouble ou d'un handicap, usagers des médiathèques du réseau départemental de lecture publique (annexe 1)
(PDF 868 ko) 45. Convention relative à l'utilisation des services et matériel à destination des publics empêchés de lire du fait d'un trouble ou d'un handicap, usagers des médiathèques du réseau départemental de lecture publique (annexe 2)
(PDF 491 ko) 46. Convention de partenariat pour le développement du livre et de lecture auprès des personnes placées sous-main de justice
(PDF 671 ko) 46. Convention de partenariat pour le développement du livre et de lecture auprès des personnes placées sous-main de justice (annexe)
(PDF 195 ko)