Commission Permanente du 11 décembre 2018
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ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Enseignement supérieur
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
SPORTS ET LOISIRS
19. Politique départementale pour le développement du sport et des loisirs en Tarn-et-Garonne - subventions aux associations
(PDF 96 ko) 20. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs
(PDF 375 ko) 20. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (annexe 1)
(PDF 985 ko) 20. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (annexe 2)
(PDF 297 ko) 21. Proposition grille tarifaire - base de Loisirs du Tarn et de la Garonne
(PDF 342 ko) 21. Proposition grille tarifaire - base de Loisirs du Tarn et de la Garonne (annexe 1)
(PDF 160 ko) 21. Proposition grille tarifaire - base de Loisirs du Tarn et de la Garonne (annexe 2)
(PDF 80 ko) 21. Proposition grille tarifaire - base de Loisirs du Tarn et de la Garonne (annexe 3)
(PDF 680 ko)
(PDF 96 ko) 20. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs
(PDF 375 ko) 20. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (annexe 1)
(PDF 985 ko) 20. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (annexe 2)
(PDF 297 ko) 21. Proposition grille tarifaire - base de Loisirs du Tarn et de la Garonne
(PDF 342 ko) 21. Proposition grille tarifaire - base de Loisirs du Tarn et de la Garonne (annexe 1)
(PDF 160 ko) 21. Proposition grille tarifaire - base de Loisirs du Tarn et de la Garonne (annexe 2)
(PDF 80 ko) 21. Proposition grille tarifaire - base de Loisirs du Tarn et de la Garonne (annexe 3)
(PDF 680 ko)
FINANCES
Subventions en annuités
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
3. Logement social - parc privé – ANAH
(PDF 729 ko) 4. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 177 ko) 5. Aide à la réhabilitation du parc ancien de Tarn et Garonne Habitat - Programme 2018
(PDF 126 ko) 5. Aide à la réhabilitation du parc ancien de Tarn et Garonne Habitat - Programme 2018 (annexe)
(PDF 720 ko) 6. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 3 logements individuels (2 PLUS et 1 PLAI) impasse Taurines à Albias
(PDF 729 ko) 7. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 7 logements collectifs (5 PLUS et 2 PLAI) 831 route d'Albi à Saint-Nauphary
(PDF 209 ko) 8. Promologis - demande de renouvellement des garanties d'emprunts pour le réaménagement de la dette
(PDF 784 ko) 8. Promologis - demande de renouvellement des garanties d'emprunts pour le réaménagement de la dette (annexe)
(PDF 174 ko) 9. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 13 logements (9 PLUS et 4 PLAI) rue Albert Camus - lieu dit "Bénech haut" (5ème tranche) à Caussade
(PDF 217 ko) 10. Patrimoine SA Languedocienne - demande de renouvellement des garanties d'emprunt pour le réaménagement de la dette
(PDF 110 ko) 10. Patrimoine SA Languedocienne - demande de renouvellement des garanties d'emprunt pour le réaménagement de la dette (annexe)
(PDF 550 ko)
(PDF 729 ko) 4. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 177 ko) 5. Aide à la réhabilitation du parc ancien de Tarn et Garonne Habitat - Programme 2018
(PDF 126 ko) 5. Aide à la réhabilitation du parc ancien de Tarn et Garonne Habitat - Programme 2018 (annexe)
(PDF 720 ko) 6. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération d'acquisition-amélioration de 3 logements individuels (2 PLUS et 1 PLAI) impasse Taurines à Albias
(PDF 729 ko) 7. Tarn et Garonne Habitat - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 7 logements collectifs (5 PLUS et 2 PLAI) 831 route d'Albi à Saint-Nauphary
(PDF 209 ko) 8. Promologis - demande de renouvellement des garanties d'emprunts pour le réaménagement de la dette
(PDF 784 ko) 8. Promologis - demande de renouvellement des garanties d'emprunts pour le réaménagement de la dette (annexe)
(PDF 174 ko) 9. Promologis - demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 13 logements (9 PLUS et 4 PLAI) rue Albert Camus - lieu dit "Bénech haut" (5ème tranche) à Caussade
(PDF 217 ko) 10. Patrimoine SA Languedocienne - demande de renouvellement des garanties d'emprunt pour le réaménagement de la dette
(PDF 110 ko) 10. Patrimoine SA Languedocienne - demande de renouvellement des garanties d'emprunt pour le réaménagement de la dette (annexe)
(PDF 550 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Enfance
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Insertion
12. RSA - convention de gestion entre le Conseil départemental et la CAF et le Conseil départemental et la CMSA
(PDF 774 ko) 12. RSA - convention de gestion entre le Conseil départemental et la CAF et le Conseil départemental et la CMSA (annexe 1)
(PDF 200 ko) 12. RSA - convention de gestion entre le Conseil départemental et la CAF et le Conseil départemental et la CMSA (annexe 2)
(PDF 488 ko) 12. RSA - convention de gestion entre le Conseil départemental et la CAF et le Conseil départemental et la CMSA (annexe 3)
(PDF 208 ko) 12. RSA - convention de gestion entre le Conseil départemental et la CAF et le Conseil départemental et la CMSA (annexe 4)
(PDF 38 ko) 12. RSA - convention de gestion entre le Conseil départemental et la CAF et le Conseil départemental et la CMSA (annexe 5)
(PDF 411 ko) 12. RSA - convention de gestion entre le Conseil départemental et la CAF et le Conseil départemental et la CMSA (annexe 6)
(PDF 480 ko) 12. RSA - convention de gestion entre le Conseil départemental et la CAF et le Conseil départemental et la CMSA (annexe 7)
(PDF 423 ko) 13. FAPI - fonds d'appui aux politiques d'insertion - actions de formations linguistiques "savoirs de base" et "plate-forme d'évaluation et d'orientation"
(PDF 744 ko) 13. FAPI - fonds d'appui aux politiques d'insertion - actions de formations linguistiques "savoirs de base" et "plate-forme d'évaluation et d'orientation" (annexe 1)
(PDF 742 ko) 13. FAPI - fonds d'appui aux politiques d'insertion - actions de formations linguistiques "savoirs de base" et "plate-forme d'évaluation et d'orientation" (annexe 2)
(PDF 81 ko)
(PDF 774 ko) 12. RSA - convention de gestion entre le Conseil départemental et la CAF et le Conseil départemental et la CMSA (annexe 1)
(PDF 200 ko) 12. RSA - convention de gestion entre le Conseil départemental et la CAF et le Conseil départemental et la CMSA (annexe 2)
(PDF 488 ko) 12. RSA - convention de gestion entre le Conseil départemental et la CAF et le Conseil départemental et la CMSA (annexe 3)
(PDF 208 ko) 12. RSA - convention de gestion entre le Conseil départemental et la CAF et le Conseil départemental et la CMSA (annexe 4)
(PDF 38 ko) 12. RSA - convention de gestion entre le Conseil départemental et la CAF et le Conseil départemental et la CMSA (annexe 5)
(PDF 411 ko) 12. RSA - convention de gestion entre le Conseil départemental et la CAF et le Conseil départemental et la CMSA (annexe 6)
(PDF 480 ko) 12. RSA - convention de gestion entre le Conseil départemental et la CAF et le Conseil départemental et la CMSA (annexe 7)
(PDF 423 ko) 13. FAPI - fonds d'appui aux politiques d'insertion - actions de formations linguistiques "savoirs de base" et "plate-forme d'évaluation et d'orientation"
(PDF 744 ko) 13. FAPI - fonds d'appui aux politiques d'insertion - actions de formations linguistiques "savoirs de base" et "plate-forme d'évaluation et d'orientation" (annexe 1)
(PDF 742 ko) 13. FAPI - fonds d'appui aux politiques d'insertion - actions de formations linguistiques "savoirs de base" et "plate-forme d'évaluation et d'orientation" (annexe 2)
(PDF 81 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Cessions, acquisitions foncières
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Voirie départementale
15. Constitution de servitudes au profit d'Enedis à Bourret
(PDF 534 ko) 15. Constitution de servitudes au profit d'Enedis à Bourret (annexe 1)
(PDF 863 ko) 15. Constitution de servitudes au profit d'Enedis à Bourret (annexe 2)
(PDF 375 ko) 15. Constitution de servitudes au profit d'Enedis à Bourret (annexe 3)
(PDF 88 ko) 15. Constitution de servitudes au profit d'Enedis à Bourret (annexe 4)
(PDF 369 ko)
(PDF 534 ko) 15. Constitution de servitudes au profit d'Enedis à Bourret (annexe 1)
(PDF 863 ko) 15. Constitution de servitudes au profit d'Enedis à Bourret (annexe 2)
(PDF 375 ko) 15. Constitution de servitudes au profit d'Enedis à Bourret (annexe 3)
(PDF 88 ko) 15. Constitution de servitudes au profit d'Enedis à Bourret (annexe 4)
(PDF 369 ko)
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Solidarité territoriale
22. Fonds de concours départemental d'aide à l'ingénierie territoriale
(PDF 743 ko) 22. Fonds de concours départemental d'aide à l'ingénierie territoriale (annexe)
(PDF 273 ko) 23. Contractualisation n°3 entre la commune de Caumont et le Département
(PDF 983 ko) 23. Contractualisation n°3 entre la commune de Caumont et le Département (annexe)
(PDF 433 ko) 24. Avenant 2018 à la contractualisation n°1 de 2017 entre la commune de Laguépie et le Département
(PDF 608 ko) 24. Avenant 2018 à la contractualisation n°1 de 2017 entre la commune de Laguépie et le Département (annexe)
(PDF 327 ko) 25. Aide du Département pour la réhabilitation des monuments commémoratifs - communes de Puygaillard-de-Lomagne et Sistels
(PDF 327 ko) 25. Aide du Département pour la réhabilitation des monuments commémoratifs - communes de Puygaillard-de-Lomagne et Sistels (annexe)
(PDF 497 ko) 26. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Castelsarrasin et Lamothe-Capdeville
(PDF 423 ko) 26. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Castelsarrasin et Lamothe-Capdeville (annexe)
(PDF 169 ko) 27. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux
(PDF 424 ko) 27. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux (annexe)
(PDF 441 ko)
(PDF 743 ko) 22. Fonds de concours départemental d'aide à l'ingénierie territoriale (annexe)
(PDF 273 ko) 23. Contractualisation n°3 entre la commune de Caumont et le Département
(PDF 983 ko) 23. Contractualisation n°3 entre la commune de Caumont et le Département (annexe)
(PDF 433 ko) 24. Avenant 2018 à la contractualisation n°1 de 2017 entre la commune de Laguépie et le Département
(PDF 608 ko) 24. Avenant 2018 à la contractualisation n°1 de 2017 entre la commune de Laguépie et le Département (annexe)
(PDF 327 ko) 25. Aide du Département pour la réhabilitation des monuments commémoratifs - communes de Puygaillard-de-Lomagne et Sistels
(PDF 327 ko) 25. Aide du Département pour la réhabilitation des monuments commémoratifs - communes de Puygaillard-de-Lomagne et Sistels (annexe)
(PDF 497 ko) 26. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Castelsarrasin et Lamothe-Capdeville
(PDF 423 ko) 26. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Castelsarrasin et Lamothe-Capdeville (annexe)
(PDF 169 ko) 27. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux
(PDF 424 ko) 27. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux (annexe)
(PDF 441 ko)