Commission permanente du 10 décembre 2019
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FINANCES
1. Sortie de l'actif des biens de faible valeur 2005 et des panneaux 2015
(PDF 525 ko) 1. Sortie de l'actif des biens de faible valeur 2005 et des panneaux 2015 (annexe 1)
(PDF 603 ko) 1. Sortie de l'actif des biens de faible valeur 2005 et des panneaux 2015 (annexe 2)
(PDF 331 ko) 2. Budgets annexes - mise à la réforme des biens
(PDF 167 ko) 2. Budgets annexes - mise à la réforme des biens (annexe 1)
(PDF 337 ko) 2. Budgets annexes - mise à la réforme des biens (annexe 2)
(PDF 943 ko) 3. Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne - tarification 2019 et 2020
(PDF 525 ko)
(PDF 525 ko) 1. Sortie de l'actif des biens de faible valeur 2005 et des panneaux 2015 (annexe 1)
(PDF 603 ko) 1. Sortie de l'actif des biens de faible valeur 2005 et des panneaux 2015 (annexe 2)
(PDF 331 ko) 2. Budgets annexes - mise à la réforme des biens
(PDF 167 ko) 2. Budgets annexes - mise à la réforme des biens (annexe 1)
(PDF 337 ko) 2. Budgets annexes - mise à la réforme des biens (annexe 2)
(PDF 943 ko) 3. Institut médico-éducatif et professionnel de Tarn-et-Garonne - tarification 2019 et 2020
(PDF 525 ko)
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Élus
AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL
Direction des moyens généraux
Personnel
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
7. Convention relative à la planification familiale entre le centre hospitalier intercommunal de Castelsarrasin-Moissac et le Département de Tarn-et-Garonne
(PDF 273 ko) 7. Convention relative à la planification familiale entre le centre hospitalier intercommunal de Castelsarrasin-Moissac et le Département de Tarn-et-Garonne (annexe)
(PDF 938 ko) 8. Convention d'adhésion à la convention locale de la maison de services au public de Molières
(PDF 339 ko) 8. Convention d'adhésion à la convention locale de la maison de services au public de Molières (annexe)
(PDF 9 ko)
(PDF 273 ko) 7. Convention relative à la planification familiale entre le centre hospitalier intercommunal de Castelsarrasin-Moissac et le Département de Tarn-et-Garonne (annexe)
(PDF 938 ko) 8. Convention d'adhésion à la convention locale de la maison de services au public de Molières
(PDF 339 ko) 8. Convention d'adhésion à la convention locale de la maison de services au public de Molières (annexe)
(PDF 9 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Logement social
9. Prorogation de la convention de gestion du fonds de solidarité pour le logement
(PDF 20 ko) 9. Prorogation de la convention de gestion du fonds de solidarité pour le logement (annexe)
(PDF 719 ko) 10. Logement social - parc privé – ANAH
(PDF 366 ko) 11. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 570 ko) 12. Aide du Département au titre des frais d'animation et de suivi d'OPAH - communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise, communauté de communes du Pays de Serres en Quercy, pôle d'équilibre territorial rural du Pays Midi-Quercy et commune de Moissac
(PDF 103 ko) 13. Politique départementale pour la production de logements sociaux
(PDF 612 ko) 14. Aide à la réhabilitation du parc ancien - Tarn-et-Garonne Habitat - programme 2019
(PDF 509 ko) 14. Aide à la réhabilitation du parc ancien - Tarn-et-Garonne Habitat - programme 2019 (annexe)
(PDF 364 ko) 15. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA HLM ALTEAL pour l'opération de construction de 8 logements - "Parc de la Chartreuse" rue Caroline Aigle - commune de Labastide-Saint-Pierre
(PDF 965 ko) 15. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA HLM ALTEAL pour l'opération de construction de 8 logements - "Parc de la Chartreuse" rue Caroline Aigle - commune de Labastide-Saint-Pierre (annexe 1)
(PDF 698 ko) 15. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA HLM ALTEAL pour l'opération de construction de 8 logements - "Parc de la Chartreuse" rue Caroline Aigle - commune de Labastide-Saint-Pierre (annexe 2)
(PDF 381 ko)
(PDF 20 ko) 9. Prorogation de la convention de gestion du fonds de solidarité pour le logement (annexe)
(PDF 719 ko) 10. Logement social - parc privé – ANAH
(PDF 366 ko) 11. Logement social - aide exceptionnelle au maintien à domicile, à la lutte contre la précarité énergétique et à la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé
(PDF 570 ko) 12. Aide du Département au titre des frais d'animation et de suivi d'OPAH - communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise, communauté de communes du Pays de Serres en Quercy, pôle d'équilibre territorial rural du Pays Midi-Quercy et commune de Moissac
(PDF 103 ko) 13. Politique départementale pour la production de logements sociaux
(PDF 612 ko) 14. Aide à la réhabilitation du parc ancien - Tarn-et-Garonne Habitat - programme 2019
(PDF 509 ko) 14. Aide à la réhabilitation du parc ancien - Tarn-et-Garonne Habitat - programme 2019 (annexe)
(PDF 364 ko) 15. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA HLM ALTEAL pour l'opération de construction de 8 logements - "Parc de la Chartreuse" rue Caroline Aigle - commune de Labastide-Saint-Pierre
(PDF 965 ko) 15. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA HLM ALTEAL pour l'opération de construction de 8 logements - "Parc de la Chartreuse" rue Caroline Aigle - commune de Labastide-Saint-Pierre (annexe 1)
(PDF 698 ko) 15. Garantie du Département pour un emprunt contracté par la SA HLM ALTEAL pour l'opération de construction de 8 logements - "Parc de la Chartreuse" rue Caroline Aigle - commune de Labastide-Saint-Pierre (annexe 2)
(PDF 381 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Insertion
16. Convention de partenariat en matière d'accompagnement et de suivi
des bénéficiaires du RSA
(PDF 392 ko) 16. Convention de partenariat en matière d'accompagnement et de suivi des bénéficiaires du RSA (annexe 1)
(PDF 7 ko) 16. Convention de partenariat en matière d'accompagnement et de suivi des bénéficiaires du RSA (annexe 2)
(PDF 944 ko) 16. Convention de partenariat en matière d'accompagnement et de suivi des bénéficiaires du RSA (annexe 3)
(PDF 497 ko) 17. Orientation des publics spécifiques vers des actions du PTI - convention de partenariat
(PDF 834 ko) 17. Orientation des publics spécifiques vers des actions du PTI - convention de partenariat (annexe 1)
(PDF 387 ko) 17. Orientation des publics spécifiques vers des actions du PTI - convention de partenariat (annexe 2)
(PDF 701 ko) 17. Orientation des publics spécifiques vers des actions du PTI - convention de partenariat (annexe 3)
(PDF 135 ko) 18. Participation du Département - opérations PDI-PTI FSE
(PDF 106 ko) 18. Participation du Département - opérations PDI-PTI FSE (annexe 1)
(PDF 163 ko) 18. Participation du Département - opérations PDI-PTI FSE (annexe 2)
(PDF 222 ko) 18. Participation du Département - opérations PDI-PTI FSE (annexe 3)
(PDF 787 ko) 18. Participation du Département - opérations PDI-PTI FSE (annexe 4)
(PDF 162 ko) 18. Participation du Département - opérations PDI-PTI FSE (annexe 5)
(PDF 451 ko)
(PDF 392 ko) 16. Convention de partenariat en matière d'accompagnement et de suivi des bénéficiaires du RSA (annexe 1)
(PDF 7 ko) 16. Convention de partenariat en matière d'accompagnement et de suivi des bénéficiaires du RSA (annexe 2)
(PDF 944 ko) 16. Convention de partenariat en matière d'accompagnement et de suivi des bénéficiaires du RSA (annexe 3)
(PDF 497 ko) 17. Orientation des publics spécifiques vers des actions du PTI - convention de partenariat
(PDF 834 ko) 17. Orientation des publics spécifiques vers des actions du PTI - convention de partenariat (annexe 1)
(PDF 387 ko) 17. Orientation des publics spécifiques vers des actions du PTI - convention de partenariat (annexe 2)
(PDF 701 ko) 17. Orientation des publics spécifiques vers des actions du PTI - convention de partenariat (annexe 3)
(PDF 135 ko) 18. Participation du Département - opérations PDI-PTI FSE
(PDF 106 ko) 18. Participation du Département - opérations PDI-PTI FSE (annexe 1)
(PDF 163 ko) 18. Participation du Département - opérations PDI-PTI FSE (annexe 2)
(PDF 222 ko) 18. Participation du Département - opérations PDI-PTI FSE (annexe 3)
(PDF 787 ko) 18. Participation du Département - opérations PDI-PTI FSE (annexe 4)
(PDF 162 ko) 18. Participation du Département - opérations PDI-PTI FSE (annexe 5)
(PDF 451 ko)
SOLIDARITÉ, SANTÉ, ACTION SOCIALE, HANDICAP ET LOGEMENT
Handicap
19. Convention cadre régionale Occitanie 2020-2025 relative au fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) et des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD)
(PDF 708 ko) 19. Convention cadre régionale Occitanie 2020-2025 relative au fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) et des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) (annexe)
(PDF 600 ko)
(PDF 708 ko) 19. Convention cadre régionale Occitanie 2020-2025 relative au fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) et des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) (annexe)
(PDF 600 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Cessions, acquisitions foncières
20. Acquisition foncière au droit des routes départementales n° 958 et n° 51 pour l'aménagement d'un carrefour à Montbeton
(PDF 394 ko) 20. Acquisition foncière au droit des routes départementales n° 958 et n° 51 pour l'aménagement d'un carrefour à Montbeton (annexe 1)
(PDF 658 ko) 20. Acquisition foncière au droit des routes départementales n° 958 et n° 51 pour l'aménagement d'un carrefour à Montbeton (annexe 2)
(PDF 792 ko) 20. Acquisition foncière au droit des routes départementales n° 958 et n° 51 pour l'aménagement d'un carrefour à Montbeton (annexe 3)
(PDF 366 ko)
(PDF 394 ko) 20. Acquisition foncière au droit des routes départementales n° 958 et n° 51 pour l'aménagement d'un carrefour à Montbeton (annexe 1)
(PDF 658 ko) 20. Acquisition foncière au droit des routes départementales n° 958 et n° 51 pour l'aménagement d'un carrefour à Montbeton (annexe 2)
(PDF 792 ko) 20. Acquisition foncière au droit des routes départementales n° 958 et n° 51 pour l'aménagement d'un carrefour à Montbeton (annexe 3)
(PDF 366 ko)
TRAVAUX PUBLICS, VOIRIE, BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
Patrimoine départemental
21. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communication électronique à très haut débit en fibre optique à la Gendarmerie sise 60 rue du collège – commune de Grisolles
(PDF 88 ko) 21. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communication électronique à très haut débit en fibre optique à la Gendarmerie sise 60 rue du collège – commune de Grisolles (annexe1)
(PDF 231 ko) 21. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communication électronique à très haut débit en fibre optique à la Gendarmerie sise 60 rue du collège – commune de Grisolles (annexe 2)
(PDF 769 ko) 21. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communication électronique à très haut débit en fibre optique à la Gendarmerie sise 60 rue du collège – commune de Grisolles (annexe 3)
(PDF 239 ko) 21. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communication électronique à très haut débit en fibre optique à la Gendarmerie sise 60 rue du collège – commune de Grisolles (annexe 4)
(PDF 145 ko)
(PDF 88 ko) 21. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communication électronique à très haut débit en fibre optique à la Gendarmerie sise 60 rue du collège – commune de Grisolles (annexe1)
(PDF 231 ko) 21. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communication électronique à très haut débit en fibre optique à la Gendarmerie sise 60 rue du collège – commune de Grisolles (annexe 2)
(PDF 769 ko) 21. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communication électronique à très haut débit en fibre optique à la Gendarmerie sise 60 rue du collège – commune de Grisolles (annexe 3)
(PDF 239 ko) 21. Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communication électronique à très haut débit en fibre optique à la Gendarmerie sise 60 rue du collège – commune de Grisolles (annexe 4)
(PDF 145 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Éducation
22. Tarifs de restauration - collège François Mitterrand à Moissac
(PDF 838 ko) 22. Tarifs de restauration - collège François Mitterrand à Moissac (annexe 1)
(PDF 523 ko) 22. Tarifs de restauration - collège François Mitterrand à Moissac (annexe 2)
(PDF 406 ko) 23. Évolution des tarifs au restaurant universitaire
(PDF 989 ko)
(PDF 838 ko) 22. Tarifs de restauration - collège François Mitterrand à Moissac (annexe 1)
(PDF 523 ko) 22. Tarifs de restauration - collège François Mitterrand à Moissac (annexe 2)
(PDF 406 ko) 23. Évolution des tarifs au restaurant universitaire
(PDF 989 ko)
ÉDUCATION, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, SPORT
Sport et loisirs
24. Politique départementale pour les journées d'intégration des classes de 6ème - projet année scolaire 2019-2020
(PDF 49 ko) 24. Politique départementale pour les journées d'intégration des classes de 6ème - projet année scolaire 2019-2020 (annexe)
(PDF 598 ko) 25. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs
(PDF 57 ko) 25. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (annexe 1)
(PDF 665 ko) 25. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (annexe 2)
(PDF 180 ko)
(PDF 49 ko) 24. Politique départementale pour les journées d'intégration des classes de 6ème - projet année scolaire 2019-2020 (annexe)
(PDF 598 ko) 25. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs
(PDF 57 ko) 25. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (annexe 1)
(PDF 665 ko) 25. Politique départementale en matière d'équipements sportifs et socio-éducatifs (annexe 2)
(PDF 180 ko)
AGRICULTURE, ÉCONOMIE ET RURALITÉ
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TOURISME ET PATRIMOINE
Solidarité territoriale
27. Électrification rurale - programme départemental 2019
(PDF 5 ko) 27. Électrification rurale - programme départemental 2019 (annexe)
(PDF 918 ko) 28. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales - commune de Villebrumier et communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
(PDF 284 ko) 28. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales - commune de Villebrumier et communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (annexe)
(PDF 60 ko) 29. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes d'Auvillar, Gasques et Molières
(PDF 9 ko) 29. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes d'Auvillar, Gasques et Molières (annexe)
(PDF 93 ko) 30. Réfection des ponts situés sur la voirie communale -commune de Nègrepelisse et communauté de communes de la Lomagne Tarn-et -Garonnaise
(PDF 432 ko) 30. Réfection des ponts situés sur la voirie communale -commune de Nègrepelisse et communauté de communes de la Lomagne Tarn-et -Garonnaise (annexe)
(PDF 821 ko) 31. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Bourg de Visa, Escatalens et Saint Vincent d'Autéjac
(PDF 914 ko) 31. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Bourg de Visa, Escatalens et Saint Vincent d'Autéjac (annexe)
(PDF 474 ko) 32. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes de Ginals et Saint Sardos
(PDF 213 ko) 32. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes de Ginals et Saint Sardos (annexe)
(PDF 708 ko) 33. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Pommevic
(PDF 305 ko) 33. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Pommevic (annexe)
(PDF 160 ko) 34. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages communes de Castelsarrasin, Grisolles, L'Honor de Cos, Montauban, Montbarla, Saint Vincent Lespinasse et Verdun sur Garonne
(PDF 315 ko) 34. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages communes de Castelsarrasin, Grisolles, L'Honor de Cos, Montauban, Montbarla, Saint Vincent Lespinasse et Verdun sur Garonne (annexe)
(PDF 162 ko) 35. Travaux d'accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine - communes de Caussade et Labastide Saint Pierre
(PDF 525 ko) 35. Travaux d'accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine - communes de Caussade et Labastide Saint Pierre (annexe)
(PDF 569 ko) 36. Politique d'accueil des internes en médecine générale : création d'hébergements pour les étudiants en santé - commune de Saint Nicolas de la Grave
(PDF 796 ko) 37. Aide aux communes en faveur du commerce de proximité - commune de Bourg de Visa
(PDF 209 ko)
(PDF 5 ko) 27. Électrification rurale - programme départemental 2019 (annexe)
(PDF 918 ko) 28. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales - commune de Villebrumier et communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise
(PDF 284 ko) 28. Fonds de concours départemental d'aide aux collectivités locales - commune de Villebrumier et communauté de communes de la Lomagne Tarn-et-Garonnaise (annexe)
(PDF 60 ko) 29. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes d'Auvillar, Gasques et Molières
(PDF 9 ko) 29. Actions publiques de mise en valeur des bourgs - communes d'Auvillar, Gasques et Molières (annexe)
(PDF 93 ko) 30. Réfection des ponts situés sur la voirie communale -commune de Nègrepelisse et communauté de communes de la Lomagne Tarn-et -Garonnaise
(PDF 432 ko) 30. Réfection des ponts situés sur la voirie communale -commune de Nègrepelisse et communauté de communes de la Lomagne Tarn-et -Garonnaise (annexe)
(PDF 821 ko) 31. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Bourg de Visa, Escatalens et Saint Vincent d'Autéjac
(PDF 914 ko) 31. Construction ou aménagement de salles polyvalentes, culturelles, de réunion et locaux périscolaires - communes de Bourg de Visa, Escatalens et Saint Vincent d'Autéjac (annexe)
(PDF 474 ko) 32. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes de Ginals et Saint Sardos
(PDF 213 ko) 32. Réalisation des travaux d'entretien et création des bâtiments communaux - communes de Ginals et Saint Sardos (annexe)
(PDF 708 ko) 33. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Pommevic
(PDF 305 ko) 33. Résorption de l'habitat insalubre - commune de Pommevic (annexe)
(PDF 160 ko) 34. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages communes de Castelsarrasin, Grisolles, L'Honor de Cos, Montauban, Montbarla, Saint Vincent Lespinasse et Verdun sur Garonne
(PDF 315 ko) 34. Travaux d'investissement pour les aménagements de villages communes de Castelsarrasin, Grisolles, L'Honor de Cos, Montauban, Montbarla, Saint Vincent Lespinasse et Verdun sur Garonne (annexe)
(PDF 162 ko) 35. Travaux d'accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine - communes de Caussade et Labastide Saint Pierre
(PDF 525 ko) 35. Travaux d'accompagnement sur les abords des routes départementales en zone urbaine - communes de Caussade et Labastide Saint Pierre (annexe)
(PDF 569 ko) 36. Politique d'accueil des internes en médecine générale : création d'hébergements pour les étudiants en santé - commune de Saint Nicolas de la Grave
(PDF 796 ko) 37. Aide aux communes en faveur du commerce de proximité - commune de Bourg de Visa
(PDF 209 ko)
ENVIRONNEMENT
38. Actualisation des tarifs des prestations et des barèmes d'assistance technique pour l'année 2020 – SATESE
(PDF 466 ko) 38. Actualisation des tarifs des prestations et des barèmes d'assistance technique pour l'année 2020 – SATESE (annexe 1)
(PDF 283 ko) 38. Actualisation des tarifs des prestations et des barèmes d'assistance technique pour l'année 2020 – SATESE (annexe 2)
(PDF 734 ko)
(PDF 466 ko) 38. Actualisation des tarifs des prestations et des barèmes d'assistance technique pour l'année 2020 – SATESE (annexe 1)
(PDF 283 ko) 38. Actualisation des tarifs des prestations et des barèmes d'assistance technique pour l'année 2020 – SATESE (annexe 2)
(PDF 734 ko)