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Castastrophe naturelle
Les décisions du Conseil départemental

Actes Administratifs Septembre 2013

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Pôle développement et équilibre des territoires

Réglementation permanente de la circulation

ARRETE PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE R 415-7 DU CODE DE LA ROUTE AU CARREFOUR DE LA RD 30 AVEC LA RD 74 ET LA VC 1 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PERVILLE HORS AGGLOMERATION
(PDF 345 ko) ARRETE PORTANT APPLICATION DES ARTICLES R 415-6 ET R 415-7 DU CODE DE LA ROUTE AUX CARREFOURS DE LA RD 94 AVEC LES VOIES COMMUNALES ET LES CHEMINS RURAUX SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE REYNIES, CORBARIEU ET SAINT-NAUPHARY HORS AGGLOMERATION
(PDF 511 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA RD 115 DU PR 9+540 AU PR 10+105 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL HORS AGGLOMERATION
(PDF 30 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA RD 3 DU PR 9+905 AU PR 10+340 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAVENES HORS AGGLOMERATION
(PDF 199 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA RD 40 DU PR 4+300 AU PR 5+420 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LAFRANCAISE ET MONTASTRUC HORS AGGLOMERATION
(PDF 182 ko)

Pôle développement et équilibre des territoires

Réglementation temporaire de la circulation

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 11 DU PR 20+201 AU PR 23+1121 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ESPALAIS HORS AGGLOMERATION
(PDF 910 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 200 DU PR 56+500 AU PR 57+500 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CASTELSARRASIN EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 311 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 200 DU PR 57+500 AU PR 59+200 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CASTELSARRASIN EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 2 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 21 DU PR 17+042 AU PR 17+249 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE NOHIC ET VILLEBRUMIER HORS AGGLOMERATION
(PDF 485 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 26 DU PR 33+179 AU PR 36+960 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT NICOLAS DE LA GRAVE EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 549 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 42 DU PR 4+300 AU PR 4+580 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BARRY-D'ISLEMADE ET MEAUZAC HORS AGGLOMERATION
(PDF 136 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 65 AU PR 3+416 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ALBIAS EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 434 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 68 DU PR 12+822 AU PR 14+979 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LAFRANCAISE EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 121 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 75 DU PR 22+610 AU PR 23+000 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ESPINAS EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 913 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 820 DU PR 24+662 AU PR 27+667 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CAYRAC ET REALVILLE HORS AGGLOMERATION
(PDF 241 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 91 DU PR 14+088 AU PR 15+072 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LEOJAC-BELLEGARDE EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 543 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 928 DU PR 40+900 AU PR 41+050 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MARIGNAC HORS AGGLOMERATION
(PDF 344 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES RD 11 DU PR 19+400 AU PR 20+200 ET RD 12 DU PR 9+411 AU PR 22+226 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AUVILLAR EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 267 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES RD 926 DU PR 1+300 AU PR 1+450 ET RD 926E DU PR 0+000 AU PR 0+295 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTEILS HORS AGGLOMERATION
(PDF 105 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES RD 926 DU PR 1+300 AU PR 1+450 ET RD 926E DU PR 0+000 AU PR 0+295 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTEILS HORS AGGLOMERATION
(PDF 645 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES RD 953 DU PR 5+362 AU PR 7+728 ET RD 2 DU PR 16+680 AU PR 16+765 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LAUZERTE HORS AGGLOMERATION
(PDF 899 ko)

Décision de labellisation

DECISION MODIFICATIVE PORTANT LABELLISATION DEFINITIVE D'UN POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) AU SEIN DE L'E.H.P.A.D. DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL (CHIC) CASTELSARRASIN-MOISSAC
(PDF 952 ko) DECISION MODIFICATIVE PORTANT LABELLISATION DEFINITIVE D'UN POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) AU SEIN DE L'E.H.P.A.D. « LES FLORALIES » DE MONTAUBAN
(PDF 701 ko)

Extension

Extension non importante

ARRETE PORTANT EXTENSION NON IMPORTANTE DU FOYER DE VIE POUR ADULTES HANDICAPES SANS HEBERGEMENT SOL'HANDI A VERFEIL-SUR-SEYE
(PDF 471 ko)

Autorisation

ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DU LIEU DE VIE « LA GOUDONNE » A MONTBARTIER
(PDF 929 ko) ARRETE PORTANT TRANSFERT D'AUTORISATION DU SERVICE ACCUEIL MERES / ENFANTS DE MONTAUBAN A L'ASSOCIATION RELIENCE 82 - MONTAUBAN
(PDF 337 ko)

Pôle solidarités humaines (2021-2028)

Tarification 2013

ACCUEIL MERES/ENFANTS ASSOCIATION RELIENCE 82 A MONTAUBAN PRIX DE JOURNEE 2013
(PDF 760 ko) ASSOCIATION LIEU DE VIE « SOL VIELH » 82220 VAZERAC PRIX DE JOURNEE 2013
(PDF 493 ko) RESIDENCE LAS CANNELES A VALENCE-D'AGEN SECTIONS HV-MR-FAM HEBERGEMENT PRIX DE JOURNEE 2013
(PDF 956 ko) SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE TARN-ET-GARONNE SERVICE ACCUEIL FAMILIAL CENTRE D'ACCUEIL ET D'ORIENTATION « JACQUES FILHOUSE » PRIX DE JOURNEE 2013
(PDF 164 ko) SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE TARN-ET-GARONNE SERVICE ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT A.E.M.O. PRIX DE JOURNEE 2013
(PDF 617 ko)