Actes Administratifs Novembre 2013
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Pôle développement et équilibre des territoires
Réglementation permanente de la circulation
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AU CARREFOUR GIRATOIRE FORME PAR LES RD 953 ET RD 2 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LAUZERTE HORS AGGLOMERATION
(PDF 118 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AU CARREFOUR GIRATOIRE FORME PAR LES RD 999 ET RD 36 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-NAUPHARY HORS AGGLOMERATION
(PDF 279 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA RD 958 DU PR 51+231 AU PR 52+670 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE NEGREPELISSE ET ALBIAS HORS AGGLOMERATION
(PDF 441 ko)
(PDF 118 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AU CARREFOUR GIRATOIRE FORME PAR LES RD 999 ET RD 36 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-NAUPHARY HORS AGGLOMERATION
(PDF 279 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA RD 958 DU PR 51+231 AU PR 52+670 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE NEGREPELISSE ET ALBIAS HORS AGGLOMERATION
(PDF 441 ko)
Pôle développement et équilibre des territoires
Réglementation temporaire de la circulation
ARRETE PORTANT LEVEE TEMPORAIRE DE LIMITATION DE TONNAGE SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES POUR CERTAINS VEHICULES CHARGES DE LA VIABILITE HIVERNALE
(PDF 953 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR L'AUROROUTE A 20 CONTOURNEMENT DE MONTAUBAN ET SUR LA RD 820
(PDF 698 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 72 DU PR 1+200 AU PR 1+850 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MOISSAC HORS AGGLOMERATION
(PDF 841 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 75 DU PR 4+000 AU PR 4+500 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CIRQ HORS AGGLOMERATION
(PDF 787 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 91 DU PR 16+130 AU PR 16+274 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LEOJAC-BELLEGARDE HORS AGGLOMERATION
(PDF 51 ko)
(PDF 953 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR L'AUROROUTE A 20 CONTOURNEMENT DE MONTAUBAN ET SUR LA RD 820
(PDF 698 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 72 DU PR 1+200 AU PR 1+850 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MOISSAC HORS AGGLOMERATION
(PDF 841 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 75 DU PR 4+000 AU PR 4+500 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CIRQ HORS AGGLOMERATION
(PDF 787 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 91 DU PR 16+130 AU PR 16+274 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LEOJAC-BELLEGARDE HORS AGGLOMERATION
(PDF 51 ko)
Extension
Extension non importante
Pôle solidarités humaines (2021-2028)
Composition
Pôle solidarités humaines (2021-2028)
Tarification 2014
E.H.P.A.D. DE LAUZERTE TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 853 ko) E.H.P.A.D. « LA BARBACANE » A LARRAZET TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 935 ko) E.H.P.A.D. « LA SEPTFONTOISE » A SEPTFONDS TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 626 ko) E.H.P.A.D. « RESIDENCE MUTUALISTE NOTRE DAME » DE BEAUMONT-DE-LOMAGNE TARIFS DEPENDANCE 2014
(PDF 936 ko) E.H.P.A.D. « SAINT JEAN MARIE VIANNEY » A MONTBETON TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 176 ko) LOGEMENT-FOYER ANNEXE A L'HOPITAL LOCAL DE NEGREPELISSE LOYERS 2014
(PDF 858 ko) MAISON D'ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES DU 22 SEPTEMBRE A MONTAUBAN PRIX DES LOYERS 2014 ET TARIFS DEPENDANCE 2014
(PDF 53 ko)
(PDF 853 ko) E.H.P.A.D. « LA BARBACANE » A LARRAZET TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 935 ko) E.H.P.A.D. « LA SEPTFONTOISE » A SEPTFONDS TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 626 ko) E.H.P.A.D. « RESIDENCE MUTUALISTE NOTRE DAME » DE BEAUMONT-DE-LOMAGNE TARIFS DEPENDANCE 2014
(PDF 936 ko) E.H.P.A.D. « SAINT JEAN MARIE VIANNEY » A MONTBETON TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 176 ko) LOGEMENT-FOYER ANNEXE A L'HOPITAL LOCAL DE NEGREPELISSE LOYERS 2014
(PDF 858 ko) MAISON D'ACCUEIL POUR PERSONNES AGEES DU 22 SEPTEMBRE A MONTAUBAN PRIX DES LOYERS 2014 ET TARIFS DEPENDANCE 2014
(PDF 53 ko)
Pôle coordination et ressources
Délégation de signature
ARRETE MODIFICATIF DE L'ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA PROGRAMMATION ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL
(PDF 543 ko) ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEROME CRAS DIRECTEUR DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
(PDF 158 ko) ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR PATRICK ALISE DIRECTEUR PAR INTERIM DE LA DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE
(PDF 792 ko)
(PDF 543 ko) ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEROME CRAS DIRECTEUR DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES
(PDF 158 ko) ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR PATRICK ALISE DIRECTEUR PAR INTERIM DE LA DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE
(PDF 792 ko)