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Castastrophe naturelle
Les décisions du Conseil départemental

Actes Administratifs Juillet 2013

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Pôle développement et équilibre des territoires

Réglementation permanente de la circulation

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA RD 20 DU PR 2+340 AU PR 3+515 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LAFRANCAISE HORS AGGLOMERATION
(PDF 89 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA RD 820 DU PR 11+437 AU PR 11+909 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTALZAT HORS AGGLOMERATION
(PDF 548 ko)

Pôle développement et équilibre des territoires

Réglementation temporaire de la circulation

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 12 DU PR 13+810 AU PR 14+175 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL HORS AGGLOMERATION
(PDF 485 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 15 DU PR 24+070 AU PR 26+515 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTGAILLARD EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 458 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 17 DU PR 2+577 AU PR 3+000 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTEILS EN AGGLOMERATION
(PDF 164 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 36 DU PR 7+800 AU PR 8+050 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-NAUPHARY HORS AGGLOMERATION
(PDF 714 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 45 DU PR 0+000 AU PR 0+400 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LAFRANCAISE HORS AGGLOMERATION
(PDF 31 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 56 DU PR 1+691 AU PR 6+003 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE VAZERAC ET CAZES-MONDENARD HORS AGGLOMERATION
(PDF 173 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 57 DU PR 21+750 AU PR 28+902 SUR LES VC 2 ET VC 9 ET SUR LES CHEMINS RURAUX DE LABRES ET RIGOUNET SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU HORS AGGLOMERATION
(PDF 120 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 57 DU PR 21+750 AU PR 28+902 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTESQUIEU HORS AGGLOMERATION
(PDF 197 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 61 DU PR 7+850 AU PR 8+200 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SERIGNAC HORS AGGLOMERATION
(PDF 69 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 70 DU PR 23+800 AU PR 24+000 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MONCLAR-DE-QUERCY ET PUYGAILLARD-DE-QUERCY HORS AGGLOMERATION
(PDF 495 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 72 DU PR 15+783 AU PR 21+809 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN EN ET HORS AGGLOMERATION ET SUR LES COMMUNES D'ALBEFEUILLE-LAGARDE, MEAUZAC ET LA VILLE DIEU DU TEMPLE HORS AGGLOMERATION
(PDF 637 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 72 DU PR 15+783 AU PR 21+809 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MONTAUBAN EN ET HORS AGGLOMERATION ET D'ALBEFEUILLE-LAGARDE HORS AGGLOMERATION
(PDF 457 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 75 TER DU PR 1+757 AU PR 2+413 ET SUR LA VC 2 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CAYLUS EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 470 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 78 DU PR 19+051 AU PR 19+350 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LAMOTHE-CAPDEVILLE HORS AGGLOMERATION
(PDF 406 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 820 DU PR 34+475 AU PR 34+870 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN HORS AGGLOMERATION
(PDF 290 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 84 AU PR 10+377 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PARISOT HORS AGGLOMERATION
(PDF 312 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 88 DU PR 6+474 AU PR 11+916 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MANSONVILLE ET LACHAPELLE HORS AGGLOMERATION
(PDF 846 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 930 DU PR 0+000 AU PR 9+720 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LABASTIDE-SAINT-PIERRE ET BRESSOLS EN AGGLOMERATION ET D'ORGUEIL HORS AGGLOMERATION
(PDF 507 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 94 DU PR 11+192 AU PR 12+234 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE REYNIES EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 879 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 96 DU PR 8+092 AU PR 8+341 ET SUR LES VC 1, 4, 15, 13 ET 16 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-PAUL-D'ESPIS HORS AGGLOMERATION
(PDF 173 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 97 DU PR 11+169 AU PR 15+340 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PUYLAGARDE EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 585 ko)

Pôle solidarités humaines (2021-2028)

Tarification 2013

MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL APPRENTIS D'AUTEUIL « SAINT ROCH » 82390 DURFORT-LACAPELETTE PRIX DE JOURNEE 2013
(PDF 817 ko) MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL « LA PASSARELA » 82000 MONTAUBAN PRIX DE JOURNEE 2013
(PDF 684 ko)

Régularisation

AVENANT A L'ARRETE PORTANT REGULARISATION DU LIEU DE VIE « SOL VIELH » 82220 VAZERAC
(PDF 434 ko)

Pôle solidarités humaines (2021-2028)

Autorisation de fonctionnement

AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D'UNE MICRO CRECHE GEREE PAR SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE UNIPERSONNELLE « LES TI'MOON » A MONTAUBAN
(PDF 586 ko)

Décision de labellisation

DECISION DE LABELLISATION AUTORISANT A TITRE PROVISOIRE LA CREATION D'UN POLE D'ACTIVITES ET DE SOINS ADAPTES (PASA) AU SEIN DE L'EHPAD PUBLIC DE BEAUMONT-DE-LOMAGNE
(PDF 934 ko)

Services ménagers au titre de l’Aide Sociale

SERVICES MENAGERS AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE EFFECTUES PAR LE SERVICE AUTORISE DE L'ADOM 82 DE CASTELSARRASIN
(PDF 918 ko) SERVICES MENAGERS AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE EFFECTUES PAR LE SERVICE AUTORISE DE L'ADPA DE MONTAIGU-DE-QUERCY
(PDF 242 ko) SERVICES MENAGERS AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE EFFECTUES PAR LE SERVICE AUTORISE DE L'ASSOCIATION BEAUMONTOISE EN FAVEUR DU TROISIEME AGE
(PDF 457 ko) SERVICES MENAGERS AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE EFFECTUES PAR LE SERVICE AUTORISE DU SMAD 82
(PDF 683 ko) SERVICES MENAGERS AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE EFFECTUES PAR LE SERVICE PRESTATAIRE AGREE DU CCAS DE CASTELSARRASIN
(PDF 431 ko) SERVICES MENAGERS AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE EFFECTUES PAR LE SERVICE PRESTATAIRE AGREE DU CCAS DE MOISSAC
(PDF 464 ko) SERVICES MENAGERS AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE EFFECTUES PAR LE SERVICE PRESTATAIRE AGREE DU CIAS DE VALENCE-D'AGEN
(PDF 715 ko) SERVICES MENAGERS AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE EFFECTUES PAR LE SERVICE PRESTATAIRE AGREE DU SAMAD DE NEGREPELISSE
(PDF 873 ko) SERVICES MENAGERS AU TITRE DE L'AIDE SOCIALE EFFECTUES PAR LE SERVICE PRESTATAIRE AUTORISE DE L'ADMR DU TARN ET GARONNE
(PDF 356 ko)

Abrogation

ARRETE ABROGEANT LA DELEGATION DE SIGNATURE ATTRIBUEE A MONSIEUR JEAN-PATRICK DASTE
(PDF 715 ko) ARRETE ABROGEANT LA DELEGATION DE SIGNATURE ATTRIBUEE A MONSIEUR PATRICE RABAUD
(PDF 736 ko)

Pôle coordination et ressources

Délégation de signature

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME CHRISTINE PELEGRIN DIRECTRICE DES AFFAIRES GENERALES ET DE LA COORDINATION
(PDF 589 ko) ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MAGALI CAUMON ADMINISTRATEUR TERRITORIAL
(PDF 420 ko) ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-FRANCOIS DENAT DIRECTEUR DE LA VOIRIE ET DE L'AMENAGEMENT
(PDF 979 ko) ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR JEAN-PIERRE PELEGRIN DIRECTEUR DE LA PROGRAMMATION ET DE LA MISSION DEVELOPPEMENT LOCAL
(PDF 945 ko)

Pôle coordination et ressources

Organisation des services

ARRETE PORTANT ORGANISATION DES SERVICES
(PDF 260 ko)