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Les décisions du Conseil départemental

Actes administratifs Février 2015

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Pôle solidarités humaines (2021-2028)

Tarification 2014

E.H.P.A.D. « MAISON PROTESTANTE » A MONTAUBAN TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 420 ko) ACCUEIL MERES/ENFANTS ASSOCIATION RELIENCE 82 - 82000 MONTAUBAN PRIX DE JOURNEE 2014
(PDF 40 ko) E.H.P.A.D. DE LAVIT-DE-LOMAGNE TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 75 ko) E.H.P.A.D. « LES 3 LACS » A MONCLAR-DE-QUERCY TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 299 ko)

Pôle solidarités humaines (2021-2028)

Autorisation de fonctionnement

AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D’UN ETABLISSEMENT D’ACCUEIL COLLECTIF NON PERMANENT REGULIER ET OCCASIONNEL A GESTION ASSOCIATIVE GERE PAR L'ASSOCIATION « COUP D'POUCES AUX BEBES » A VILLEBRUMIER
(PDF 84 ko)

Pôle solidarités humaines (2021-2028)

Autorisation d'ouverture

AUTORISATION D'OUVERTURE D'UNE MICRO-CRECHE GEREE PAR LA SOCIETE « LA MAISON DES BIBIE'S » A MONTAUBAN
(PDF 353 ko)

Pôle solidarités humaines (2021-2028)

Composition

ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE COMMISSION DE L’ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE
(PDF 582 ko)

Pôle coordination et ressources

Délégation de signature

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DAMIAN MOORE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT CHARGE DE LA SOLIDARITE
(PDF 748 ko)

Réglementation et aménagement

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 200 DU PR 73+650 AU PR 81+000 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE VALENCE-D'AGEN ET MALAUSE HORS AGGLOMERATION PROLONGATION
(PDF 30 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 957 AU PR 11+635 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MOISSAC HORS AGGLOMERATION
(PDF 288 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 4 DU PR 5+385 AU PR 6+705 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOUDOU HORS AGGLOMERATION
(PDF 507 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES RD 2 DU PR 18+175 AU PR 18+754 ET RD 54 DU PR 0+000 AU PR 4+551 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LAUZERTE ET TREJOULS HORS AGGLOMERATION
(PDF 89 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 12 DU PR 5+400 AU PR 6+200 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CASTELMAYRAN HORS AGGLOMERATION
(PDF 218 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 30 DU PR 10+863 AU PR 11+130 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DONZAC EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 944 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 958 DU PR 18+061 AU PR 23+587 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE FENEYROLS ET SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL HORS AGGLOMERATION
(PDF 630 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES RD 36 DU PR 4+472 AU PR 5+802 ET RD 92 DU PR 6+540 AU PR 9+700 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT-NAUPHARY ET VERLHAC-TESCOU HORS AGGLOMERATION
(PDF 246 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 953 DU PR 0+000 AU PR 1+030 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VALENCE-D'AGEN EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 569 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES RD 22 ET RD 47 EN HAUTE-GARONNE ET RD 37 ET RD 87 EN TARN-ET-GARONNE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE VARENNES ET VILLEMUR-SUR-TARN HORS AGGLOMERATION
(PDF 954 ko)

Pôle coordination et ressources

Délégation de signature

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR PATRICK ALISE DIRECTEUR DES MOYENS GENERAUX
(PDF 853 ko) ARRETE MODIFICATIF DE L'ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DAMIAN MOORE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT CHARGE DE LA SOLIDARITE
(PDF 572 ko) ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L'AMENAGEMENT DE L'EQUIPEMENT, DE L'ECONOMIE ET DE L'ENVIRONNEMENT
(PDF 705 ko) ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME ELISABETH PRUNES CHEF DU BUREAU DU DEVELOPPEMENT LOCAL ET DES POLITIQUES TERRITORIALES ET RESPONSABLE DE L'ECONOMIE INDUSTRIELLE ET TOURISTIQUE
(PDF 467 ko)

Pôle solidarités humaines (2021-2028)

Tarification 2015

SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL POUR PERSONNES ADULTES HANDICAPEES (S.A.M.S.A.H.) DU POLE POUSINIES BORDENEUVE A SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT PRIX DE JOURNEE 2015
(PDF 125 ko) LOGEMENT-FOYER « BALIVERNES » A VALENCE-D'AGEN TARIFS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2015
(PDF 99 ko) CENTRE HOSPITALIER DE CAUSSADE E.H.P.A.D. ET UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2015
(PDF 934 ko) FOYER D'HEBERGEMENT DE L'E.S.A.T. DU POLE DE POUSINIES BORDENEUVE A SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT PRIX DE JOURNEE 2015
(PDF 908 ko) E.H.P.A.D. DE LAVIT-DE-LOMAGNE TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2015
(PDF 445 ko) AGERIS 82 ERIS – CENTRE DE VIE SOCIALE A CASTELSARRASIN PRIX DE JOURNEE 2015
(PDF 852 ko) AGERIS 82 ERIS – SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT MEDICO-SOCIAL POUR PERSONNES ADULTES HANDICAPEES (S.A.M.S.A.H.) A CASTELSARRASIN PRIX DE JOURNEE 2015
(PDF 814 ko) E.H.P.A.D. « LES 3 LACS » A MONCLAR-DE-QUERCY TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2015
(PDF 817 ko)

Pôle solidarités humaines (2021-2028)

Dotation globale de financement 2015

A.D.I.A.D. SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET SOCIOPROFESSIONNEL DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT 2015
(PDF 774 ko)

Extension

Extension non importante

ARRETE PORTANT EXTENSION NON IMPORTANTE DU SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE (S.A.V.S.) DU PECH BLANC A LAMOTHE-CAPDEVILLE
(PDF 197 ko) ARRETE PORTANT EXTENSION NON IMPORTANTE DU FOYER D'HEBERGEMENT DU PECH BLANC A LAMOTHE-CAPDEVILLE
(PDF 569 ko)

Création, extension

ARRETE CONJOINT PORTANT AUTORISATION DE CREATION DE 6 PLACES D'ACCUEIL DE JOUR ITINERANT ADOSSEES A L'ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES (E.H.P.A.D.) « VAL DE BONNETTE » A CAYLUS
(PDF 249 ko)

Acceptation de dons

ARRETE PORTANT ACCEPTATION DE DON D'UNE COLLECTION D'ETAINS
(PDF 159 ko) ARRETE PORTANT ACCEPTATION DE DON D'UNE COLLECTION D'OBJETS EN ETAIN
(PDF 105 ko)

Pôle développement et équilibre des territoires

Réglementation temporaire de la circulation

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 87 DU PR 7+493 AU PR 8+200 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VERLHAC-TESCOU HORS AGGLOMERATION
(PDF 905 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 999 DU PR 0+540 AU PR 0+770 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VERLHAC-TESCOU HORS AGGLOMERATION
(PDF 601 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 50 DU PR 3+350 AU PR 3+480 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTECH EN AGGLOMERATION
(PDF 847 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 87 DU PR 7+493 AU PR 8+200 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VERLHAC-TESCOU HORS AGGLOMERATION
(PDF 53 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 999 DU PR 0+540 AU PR 0+770 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VERLHAC-TESCOU HORS AGGLOMERATION
(PDF 661 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 200 DU PR 80+970 AU PR 84+600 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE GOLFECH ET VALENCE-D'AGEN EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 823 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 36 AU PR 10+700 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLEBRUMIER HORS AGGLOMERATION
(PDF 524 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 40 DU PR 21+771 AU PR 22+380 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE REALVILLE EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 371 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 200 DU PR 85+460 AU PR 83+739 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LAMAGISTERE GOLFECH ET CLERMONT-SOUBIRAN EN ET HORS AGGLOMERATION PROLONGATION
(PDF 620 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 5 DU PR 0+400 AU PR 7+150 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL ET SEPTFONDS HORS AGGLOMERATION
(PDF 299 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 75 BIS DU 0 AU PR 5+492 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CAZALS ET DE SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL HORS AGGLOMERATION
(PDF 194 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 34 DU PR 10+350 AU PR 10+600 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CAZES-MONDENARD HORS AGGLOMERATION
(PDF 242 ko) RRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 33 DU PR 18+700 AU PR 18+950 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE PUYLAGARDE ET SAINT-PROJET HORS AGGLOMERATION
(PDF 928 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 75 DU PR 12+300 AU PR 13+700 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL HORS AGGLOMERATION
(PDF 538 ko)

Pôle développement et équilibre des territoires

Réglementation permanente de la circulation

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA RD 46 DU PR 7+370 AU PR 7+775 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTJOI HORS AGGLOMERATION
(PDF 224 ko)