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Les décisions du Conseil départemental

Actes administratifs Février 2014

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Pôle solidarités humaines (2021-2028)

Tarification 2014

E.H.P.A.D. « MAISON PROTESTANTE » A MONTAUBAN TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 420 ko) ACCUEIL MERES/ENFANTS ASSOCIATION RELIENCE 82 - 82000 MONTAUBAN PRIX DE JOURNEE 2014
(PDF 40 ko) E.H.P.A.D. DE LAVIT-DE-LOMAGNE TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 75 ko) E.H.P.A.D. « LES 3 LACS » A MONCLAR-DE-QUERCY TARIFS JOURNALIERS HEBERGEMENT ET DEPENDANCE 2014
(PDF 299 ko)

Pôle solidarités humaines (2021-2028)

Autorisation de fonctionnement

AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT D’UN ETABLISSEMENT D’ACCUEIL COLLECTIF NON PERMANENT REGULIER ET OCCASIONNEL A GESTION ASSOCIATIVE GERE PAR L'ASSOCIATION « COUP D'POUCES AUX BEBES » A VILLEBRUMIER
(PDF 84 ko)

Pôle solidarités humaines (2021-2028)

Autorisation d'ouverture

AUTORISATION D'OUVERTURE D'UNE MICRO-CRECHE GEREE PAR LA SOCIETE « LA MAISON DES BIBIE'S » A MONTAUBAN
(PDF 353 ko)

Pôle solidarités humaines (2021-2028)

Composition

ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE COMMISSION DE L’ALLOCATION PERSONNALISEE D’AUTONOMIE
(PDF 582 ko)

Pôle coordination et ressources

Délégation de signature

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR DAMIAN MOORE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT CHARGE DE LA SOLIDARITE
(PDF 748 ko)

Réglementation et aménagement

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 200 DU PR 73+650 AU PR 81+000 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE VALENCE-D'AGEN ET MALAUSE HORS AGGLOMERATION PROLONGATION
(PDF 30 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 957 AU PR 11+635 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MOISSAC HORS AGGLOMERATION
(PDF 288 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 4 DU PR 5+385 AU PR 6+705 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOUDOU HORS AGGLOMERATION
(PDF 507 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES RD 2 DU PR 18+175 AU PR 18+754 ET RD 54 DU PR 0+000 AU PR 4+551 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LAUZERTE ET TREJOULS HORS AGGLOMERATION
(PDF 89 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 12 DU PR 5+400 AU PR 6+200 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CASTELMAYRAN HORS AGGLOMERATION
(PDF 218 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 30 DU PR 10+863 AU PR 11+130 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DONZAC EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 944 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 958 DU PR 18+061 AU PR 23+587 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE FENEYROLS ET SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL HORS AGGLOMERATION
(PDF 630 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES RD 36 DU PR 4+472 AU PR 5+802 ET RD 92 DU PR 6+540 AU PR 9+700 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT-NAUPHARY ET VERLHAC-TESCOU HORS AGGLOMERATION
(PDF 246 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 953 DU PR 0+000 AU PR 1+030 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VALENCE-D'AGEN EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 569 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES RD 22 ET RD 47 EN HAUTE-GARONNE ET RD 37 ET RD 87 EN TARN-ET-GARONNE SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE VARENNES ET VILLEMUR-SUR-TARN HORS AGGLOMERATION
(PDF 954 ko)