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Les décisions du Conseil départemental

Actes Administratifs Février 2008

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AFFAIRES GÉNÉRALES, PERSONNEL

Délégation de signature - Monsieur Jacques FABRE, Directeur des Services Techniques et de l'Aménagement - Modificatif
(PDF 455 ko) Délégation de signature - Monsieur Jean-Sylvain BOIS, Ingénieur en Chef Territorial - Modificatif
(PDF 353 ko) Délégation de signature - Monsieur Richard PAROL, Directeur de Cabinet
(PDF 577 ko)

Administration générale

Laboratoire Vétérinaire - Relèvement du tarif des prestations
(PDF 275 ko)

Pôle solidarités humaines (2021-2028)

Tarification 2008

Centre d'Accueil de Jour de Bellissen à Montbeton
(PDF 844 ko) Centre Henri Cros - Foyer d'Hébergement de l'E.S.A.T. « La Glacerie » à Goudourville
(PDF 420 ko) Centre Henri Cros - Foyer Occupationnel « Les Cèdres » à Valence d'Agen
(PDF 375 ko) Centre Henri Cros - Service d'Accompagnement à la Vie Sociale à Valence d'Agen
(PDF 156 ko) E.H.P.A.D. de Lamagistère
(PDF 46 ko) E.H.P.A.D. de Lauzerte
(PDF 61 ko) E.H.P.A.D. de Verdun sur Garonne
(PDF 50 ko) E.H.P.A.D. « Les 3 Lacs » à Monclar de Quercy
(PDF 341 ko) E.H.P.A.D. « Maison Protestante » à Montauban
(PDF 305 ko) E.H.P.A.D. « Saint Jean Marie Vianney » à Montbeton
(PDF 705 ko) E.H.P.A.D. « Sainte Sophie » à Grisolles
(PDF 5 ko) Foyer d'Hébergement « Le Pech Blanc » Lamothe Capdeville
(PDF 66 ko) Foyer Occupationnel du Centre Bellissen à Montbeton
(PDF 753 ko) Hôpital Local de Caussade - E.H.P.A.D. et Unité de Soins de Longue Durée
(PDF 756 ko) M.A.R.P.A. du Pays de Serres à Montaigu de Quercy
(PDF 214 ko) M.A.R.P.A. « L'Esclarida » de La Ville Dieu du Temple
(PDF 732 ko)

Prix maximum subventionnable des repas servis aux personnes âgées

ASPAM de Montaigu de Quercy
(PDF 202 ko) CIAS de la Communauté de Communes des Deux Rives à Valence d'Agen
(PDF 111 ko) Communauté des Communes des Terrasses et Vallée de l'Aveyron à Nègrepelisse
(PDF 114 ko) Foyer Restaurant pour Personnes Agées de Castelsarrasin
(PDF 285 ko) Foyer Restaurant pour Personnes Agées de Moissac
(PDF 243 ko) Foyer Restaurant pour Personnes Agées de Montauban
(PDF 156 ko) Service de portage de repas de la Communauté de Communes du Quercy Vert à Monclar de Quercy
(PDF 318 ko)

Prolongation de l’administrateur provisoire

Association « La Passarela » à Montauban
(PDF 594 ko)

Création, extension

Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) de Montbeton
(PDF 958 ko)

Autorisation de changement de gestionnaire

Foyer Educatif de Moissac situé à Moissac
(PDF 912 ko)

Pôle développement et équilibre des territoires

Réglementation de la circulation

RD 108 - Commune de Lacourt Saint Pierre - en et hors agglomération
(PDF 469 ko) RD 11 - Communes de Valence d'Agen et d'Espalais - hors agglomération
(PDF 926 ko) RD 113 - Commune de Maubec - hors agglomération
(PDF 973 ko) RD 115 et RD 958 - Communes de Bruniquel, Nègrepelisse et Puygaillard de Quercy - hors agglomération
(PDF 387 ko) RD 26 - Commune de Cordes Tolosannes - hors agglomération
(PDF 200 ko) RD 30 - Commune de Sistels - hors agglomération
(PDF 172 ko) RD 30E - Commune de Lamagistère - en et hors agglomération
(PDF 659 ko) RD 30E2 et RD 30E4 - Commune de Lamagistère - en et hors agglomération
(PDF 625 ko) RD 37 - Commune de Varennes - hors agglomération
(PDF 418 ko) RD 42 - Commune de La Ville Dieu du Temple - en et hors agglomération
(PDF 217 ko) RD 42 - Commune de La Ville Dieu du Temple - en et hors agglomération
(PDF 90 ko) RD 42 - Commune de Meauzac - hors agglomération
(PDF 926 ko) RD 42 et RD 50 - Commune de Montech - en et hors agglomération - Prolongation
(PDF 421 ko) RD 55 - Commune de Bouillac - hors agglomération
(PDF 533 ko) RD 75 - Commune de Castanet - en et hors agglomération
(PDF 961 ko) RD 75 - Commune de Saint Cirq - hors agglomération
(PDF 958 ko) RD 813 - Commune de Lamagistère - hors agglomération
(PDF 270 ko) RD 928 - Commune de Beaumont de Lomagne - hors agglomération
(PDF 979 ko) RD 958 - Commune de Nègrepelisse - hors agglomération
(PDF 977 ko) VC 2 - Commune de Lamagistère - en et hors agglomération
(PDF 843 ko) VC 3 - Commune de Lamagistère - en et hors agglomération
(PDF 925 ko) VC 3 de Miradoux (32) et VC de Poupas (82)
(PDF 733 ko)

Application des articles du Code de la Route

Au carrefour de la RD 75 et le CR dit de Fillol à Barbier - Commune de Saint Cirq - hors agglomération
(PDF 702 ko)