Actes administratifs du mois de janvier 2019
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Pôle coordination et ressources
Secrétariat de l'assemblée (2015-2021)
Pôle solidarités humaines (2021-2028)
Autorisation de fonctionnement
Habilitation à l’aide sociale
Pôle solidarités humaines (2021-2028)
Tarification
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adulte handicapées – tarification de l'exercice 2019 : Fédération ADMR de Tarn-et-Garonne - A.D n° 2019-33 du 8 janvier 2019
(PDF 904 ko) Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adulte handicapées – tarification de l'exercice 2019 : Union départementale 82 de la Mutualité française - site de Beaumont-de-Lomagne - A.D n° 2019-34 du 8 janvier 2019
(PDF 208 ko) Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adulte handicapées – tarification de l'exercice 2019 : SMAD 82 - A.D n° 2019-35 du 8 janvier 2019
(PDF 304 ko) Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adulte handicapées – tarification de l'exercice 2019 :ADPA de Montaigu-de-Quercy - A.D n° 2019-36 du 8 janvier 2019
(PDF 504 ko) Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adulte handicapées – tarification de l'exercice 2019 :CIAS des Deux Rives - A.D n° 2019-37 du 8 janvier 2019
(PDF 680 ko) Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adulte handicapées – tarification de l'exercice 2019 :Union départementale 82 de la mutualité française - site de Lafrançaise - A.D n° 2019-38 du 8 janvier 2019
(PDF 344 ko) Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adulte handicapées – tarification de l'exercice 2019 : APAS 82 - A.D n° 2019-93 du 17 janvier 2019
(PDF 864 ko) Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adulte handicapées – tarification de l'exercice 2019 :Communauté de communes Quercy Vert Aveyron - A.D n° 2019-121 du 23 janvier 2019
(PDF 672 ko) Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adulte handicapées – tarification de l'exercice 2019 :ADOM 82 - A.D n° 2019-122 du 23 janvier 2019
(PDF 704 ko) E.H.P.A.D. « la Barbacane » à Larrazet – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-29 du 8 janvier 2019
(PDF 129 ko) E.H.P.A.D. « le Parc » et « l'Ostal de Garona » à Montech – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-30 du 8 janvier 2019
(PDF 9 ko) E.H.P.A.D. « Résidence Pagomal » du CCAS de Montbeton – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-31 du 8 janvier 2019
(PDF 897 ko) E.H.P.A.D. Eugène Aujaleu du CCAS de Nègrepelisse – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-32 du 8 janvier 2019
(PDF 665 ko) E.H.P.A.D. « les Floralies » à Montauban – tarifs journaliers dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-60 du 10 janvier 2019
(PDF 848 ko) E.H.P.A.D. « Résidence les Saules » à Montauban – tarifs journaliers dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-61 du 10 janvier 2019
(PDF 352 ko) E.H.P.A.D. CHG de Montauban – Unité de soins de longue durée – tarifs journaliers hébergement et dépendance 2019 - A.D n° 2019-63 du 7 janvier 2019
(PDF 920 ko) E.H.P.A.D. « Beaumont Public » à Beaumont-de-Lomagne – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-64 du 15 janvier 2019
(PDF 593 ko) E.H.P.A.D. « Résidence mutualiste Saint-Orens » à Montauban – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-67 du 16 janvier 2019
(PDF 705 ko) E.H.P.A.D. « l'Ange gardien » à Montauban – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-68 du 16 janvier 2019
(PDF 417 ko) Résidence autonomie – M.A.R.P.A du Pays de Serres à Montaigu-de-Quercy - tarifs 2019 - A.D n° 2019-69 du 16 janvier 2019
(PDF 648 ko) E.H.P.A.D. « Résidence Saint-Jean Marie Vianney » à Montbeton – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-70 du 15 janvier 2019
(PDF 481 ko) Centre hospitalier de intercommunal de Castelsarrasin-Moissac – USLD – tarifs journaliers hébergement et dépendance 2019 - A.D n° 2019-71 du 16 janvier 2019
(PDF 560 ko) E.H.P.A.D. « Maison protestante » à Montauban – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-72 du 16 janvier 2019
(PDF 401 ko) E.H.P.A.D. « Sainte Sophie » à Grisolles – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-95 du 18 janvier 2019
(PDF 537 ko) E.H.P.A.D. « la Médiévale argentée » à Lauzerte – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-96 du 15 janvier 2019
(PDF 105 ko) S.A.M.S.A.H. du pôle Pousiniès Bordeneuve à Saint-Etienne-de- Tulmont – prix de journée 2019 - A.D n° 2019-97 du 16 janvier 2019
(PDF 288 ko) Foyer d'hébergement du pôle Pousiniès Bordeneuve à Saint-Étienne-de-Tulmont – Prix de journée 2019 - A.D n° 2019-98 du 18 janvier 2019
(PDF 864 ko) Foyer de vie du pôle Pousiniès Bordeneuve à Saint-Étienne de Tulmont – Prix de journée 2019 - A.D n° 2019-99 du 18 janvier 2019
(PDF 496 ko) E.H.P.A.D. « les Chênes verts » à Villebrumier – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-100 du 15 janvier 2019
(PDF 65 ko) E.H.P.A.D. « Résidence de l'Abbaye » à Saint-Antonin-Noble-Val – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-110 du 22 janvier 2019
(PDF 65 ko) Domaine de La Clare à Albias - foyer d'hébergement de Cos – prix de journée 2019 - A.D n° 2019-118 du 23 janvier 2019
(PDF 832 ko) Domaine de La Clare à Albias - foyer de vie – prix de journée 2019 - A.D n° 2019-119 du 23 janvier 2019
(PDF 0 ko) Domaine de La Clare à Albias – service d'accompagnement à la vie sociale – prix de journée 2019 - A.D n° 2019-120 du 23 janvier 2019
(PDF 728 ko) E.H.P.A.D. « les Floralies » à Montauban – tarifs journaliers dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-123 du 23 janvier 2019
(PDF 808 ko) E.H.P.A.D. « Résidence du Lac » à Lafrançaise – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-128 du 21 janvier 2019
(PDF 273 ko) E.H.P.A.D. « résidence mutualiste Notre-Dame » à Beaumont-de-Lomagne – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 A.D n° 2019-129 du 24 janvier 2019
(PDF 321 ko) E.H.P.A.D. « Résidence mutualiste Val de Bonette » à Caylus – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-130 du 24 janvier 2019
(PDF 993 ko) E.H.P.A.D. du centre hospitalier des Deux Rives à Valence d'Agen – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-133 du 25 janvier 2019
(PDF 777 ko) Centre hospitalier des Deux Rives à Valence d'Agen – Unité de soins de longue durée – tarifs journaliers hébergement et dépendance 2019 - A.D n° 2019-134 du 25 janvier 2019
(PDF 81 ko) Maison d'enfants à caractère social - Apprentis d'Auteuil « Saint- Roch » à Durfort-Lacapelette - prix de journée 2018 - A.D. n°2019-144 du 4 décembre 2018
(PDF 977 ko) Maison d'enfants à caractère social - « foyer éducatif de Moissac » à Moissac – prix de journée 2018 - A.D. n°2019-145 du 4 décembre 2018
(PDF 313 ko) Maison d'enfants a caractère social - « La Passarela » à Montauban – prix de journée 2018 - A.D. n°2019-146 du 4 décembre 2018
(PDF 697 ko) E.H.P.A.D. « les Causeries » à Laguépie – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-147 du 28 janvier 2019
(PDF 785 ko) E.H.P.A.D. « Saint-Jacques » à Verdun-sur-Garonne – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-148 du 28 janvier 2019
(PDF 761 ko) E.H.P.A.D. « Maison protestante » à Montauban – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - modificatif - A.D n° 2019-172 du 30 janvier 2019
(PDF 809 ko) E.H.P.A.D. « La septfontoise » à Septfonds – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-184 du 30 janvier 2019
(PDF 265 ko)
(PDF 904 ko) Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adulte handicapées – tarification de l'exercice 2019 : Union départementale 82 de la Mutualité française - site de Beaumont-de-Lomagne - A.D n° 2019-34 du 8 janvier 2019
(PDF 208 ko) Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adulte handicapées – tarification de l'exercice 2019 : SMAD 82 - A.D n° 2019-35 du 8 janvier 2019
(PDF 304 ko) Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adulte handicapées – tarification de l'exercice 2019 :ADPA de Montaigu-de-Quercy - A.D n° 2019-36 du 8 janvier 2019
(PDF 504 ko) Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adulte handicapées – tarification de l'exercice 2019 :CIAS des Deux Rives - A.D n° 2019-37 du 8 janvier 2019
(PDF 680 ko) Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adulte handicapées – tarification de l'exercice 2019 :Union départementale 82 de la mutualité française - site de Lafrançaise - A.D n° 2019-38 du 8 janvier 2019
(PDF 344 ko) Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adulte handicapées – tarification de l'exercice 2019 : APAS 82 - A.D n° 2019-93 du 17 janvier 2019
(PDF 864 ko) Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adulte handicapées – tarification de l'exercice 2019 :Communauté de communes Quercy Vert Aveyron - A.D n° 2019-121 du 23 janvier 2019
(PDF 672 ko) Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adulte handicapées – tarification de l'exercice 2019 :ADOM 82 - A.D n° 2019-122 du 23 janvier 2019
(PDF 704 ko) E.H.P.A.D. « la Barbacane » à Larrazet – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-29 du 8 janvier 2019
(PDF 129 ko) E.H.P.A.D. « le Parc » et « l'Ostal de Garona » à Montech – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-30 du 8 janvier 2019
(PDF 9 ko) E.H.P.A.D. « Résidence Pagomal » du CCAS de Montbeton – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-31 du 8 janvier 2019
(PDF 897 ko) E.H.P.A.D. Eugène Aujaleu du CCAS de Nègrepelisse – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-32 du 8 janvier 2019
(PDF 665 ko) E.H.P.A.D. « les Floralies » à Montauban – tarifs journaliers dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-60 du 10 janvier 2019
(PDF 848 ko) E.H.P.A.D. « Résidence les Saules » à Montauban – tarifs journaliers dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-61 du 10 janvier 2019
(PDF 352 ko) E.H.P.A.D. CHG de Montauban – Unité de soins de longue durée – tarifs journaliers hébergement et dépendance 2019 - A.D n° 2019-63 du 7 janvier 2019
(PDF 920 ko) E.H.P.A.D. « Beaumont Public » à Beaumont-de-Lomagne – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-64 du 15 janvier 2019
(PDF 593 ko) E.H.P.A.D. « Résidence mutualiste Saint-Orens » à Montauban – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-67 du 16 janvier 2019
(PDF 705 ko) E.H.P.A.D. « l'Ange gardien » à Montauban – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-68 du 16 janvier 2019
(PDF 417 ko) Résidence autonomie – M.A.R.P.A du Pays de Serres à Montaigu-de-Quercy - tarifs 2019 - A.D n° 2019-69 du 16 janvier 2019
(PDF 648 ko) E.H.P.A.D. « Résidence Saint-Jean Marie Vianney » à Montbeton – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-70 du 15 janvier 2019
(PDF 481 ko) Centre hospitalier de intercommunal de Castelsarrasin-Moissac – USLD – tarifs journaliers hébergement et dépendance 2019 - A.D n° 2019-71 du 16 janvier 2019
(PDF 560 ko) E.H.P.A.D. « Maison protestante » à Montauban – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-72 du 16 janvier 2019
(PDF 401 ko) E.H.P.A.D. « Sainte Sophie » à Grisolles – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-95 du 18 janvier 2019
(PDF 537 ko) E.H.P.A.D. « la Médiévale argentée » à Lauzerte – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-96 du 15 janvier 2019
(PDF 105 ko) S.A.M.S.A.H. du pôle Pousiniès Bordeneuve à Saint-Etienne-de- Tulmont – prix de journée 2019 - A.D n° 2019-97 du 16 janvier 2019
(PDF 288 ko) Foyer d'hébergement du pôle Pousiniès Bordeneuve à Saint-Étienne-de-Tulmont – Prix de journée 2019 - A.D n° 2019-98 du 18 janvier 2019
(PDF 864 ko) Foyer de vie du pôle Pousiniès Bordeneuve à Saint-Étienne de Tulmont – Prix de journée 2019 - A.D n° 2019-99 du 18 janvier 2019
(PDF 496 ko) E.H.P.A.D. « les Chênes verts » à Villebrumier – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-100 du 15 janvier 2019
(PDF 65 ko) E.H.P.A.D. « Résidence de l'Abbaye » à Saint-Antonin-Noble-Val – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-110 du 22 janvier 2019
(PDF 65 ko) Domaine de La Clare à Albias - foyer d'hébergement de Cos – prix de journée 2019 - A.D n° 2019-118 du 23 janvier 2019
(PDF 832 ko) Domaine de La Clare à Albias - foyer de vie – prix de journée 2019 - A.D n° 2019-119 du 23 janvier 2019
(PDF 0 ko) Domaine de La Clare à Albias – service d'accompagnement à la vie sociale – prix de journée 2019 - A.D n° 2019-120 du 23 janvier 2019
(PDF 728 ko) E.H.P.A.D. « les Floralies » à Montauban – tarifs journaliers dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-123 du 23 janvier 2019
(PDF 808 ko) E.H.P.A.D. « Résidence du Lac » à Lafrançaise – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-128 du 21 janvier 2019
(PDF 273 ko) E.H.P.A.D. « résidence mutualiste Notre-Dame » à Beaumont-de-Lomagne – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 A.D n° 2019-129 du 24 janvier 2019
(PDF 321 ko) E.H.P.A.D. « Résidence mutualiste Val de Bonette » à Caylus – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-130 du 24 janvier 2019
(PDF 993 ko) E.H.P.A.D. du centre hospitalier des Deux Rives à Valence d'Agen – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-133 du 25 janvier 2019
(PDF 777 ko) Centre hospitalier des Deux Rives à Valence d'Agen – Unité de soins de longue durée – tarifs journaliers hébergement et dépendance 2019 - A.D n° 2019-134 du 25 janvier 2019
(PDF 81 ko) Maison d'enfants à caractère social - Apprentis d'Auteuil « Saint- Roch » à Durfort-Lacapelette - prix de journée 2018 - A.D. n°2019-144 du 4 décembre 2018
(PDF 977 ko) Maison d'enfants à caractère social - « foyer éducatif de Moissac » à Moissac – prix de journée 2018 - A.D. n°2019-145 du 4 décembre 2018
(PDF 313 ko) Maison d'enfants a caractère social - « La Passarela » à Montauban – prix de journée 2018 - A.D. n°2019-146 du 4 décembre 2018
(PDF 697 ko) E.H.P.A.D. « les Causeries » à Laguépie – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-147 du 28 janvier 2019
(PDF 785 ko) E.H.P.A.D. « Saint-Jacques » à Verdun-sur-Garonne – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-148 du 28 janvier 2019
(PDF 761 ko) E.H.P.A.D. « Maison protestante » à Montauban – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - modificatif - A.D n° 2019-172 du 30 janvier 2019
(PDF 809 ko) E.H.P.A.D. « La septfontoise » à Septfonds – tarifs journaliers hébergement et dépendance Forfait global dépendance 2019 - A.D n° 2019-184 du 30 janvier 2019
(PDF 265 ko)
Pôle solidarités humaines (2021-2028)
Dotation globale de financement 2019
Pôle développement et équilibre des territoires
Réglementation temporaire de la circulation
RD 4 – commune de Moissac – hors agglomération - A.D. n° 2019-12 du 7 janvier 2019
(PDF 102 ko) RD 200 – commune de Moissac – hors agglomération - A.D. n° 2019-13 du 7 janvier 2019
(PDF 843 ko) RD 44 – communes de Beaumont-de-Lomagne, Vigueron, Belbèze-en-Lomagne et Larrazet – hors agglomération - A.D. n° 2019-66 du 16 janvier 2019
(PDF 755 ko) RD 200 – commune de Montbartier – hors agglomération - A.D. N° 2019-85 du 17 janvier 2019
(PDF 939 ko) RD 11, RD 12 et RD 953 – communes d'Espalais, Auvillar, Saint-Loup et Valence-d'Agen - hors agglomération - A.D. n° 2019-131 du 24 janvier 2019
(PDF 843 ko) RD 86e et RD 88 – communes de Marsac, Poupas et Lachapelle – en et hors agglomération - A.D. n° 2019-132 du 24 janvier 2019
(PDF 425 ko) RD 8 et RD 70 – communes de Monclar-de-Quercy et La Salvetat-Belmontet - en et hors agglomération - A.D. n° 2019-176 du 31 janvier 2019
(PDF 581 ko) RD 12, RD 15 et RD 23 – communes de Castelmayran, Caumont et Saint-Nicolas-de-la-Grave – en et hors agglomération - A.D. n° 2019-177 du 31 janvier 2019
(PDF 785 ko) RD 958 – commune de Montbeton – hors agglomération A.D. n° 2019-178 du 31 janvier 2019
(PDF 468 ko)
(PDF 102 ko) RD 200 – commune de Moissac – hors agglomération - A.D. n° 2019-13 du 7 janvier 2019
(PDF 843 ko) RD 44 – communes de Beaumont-de-Lomagne, Vigueron, Belbèze-en-Lomagne et Larrazet – hors agglomération - A.D. n° 2019-66 du 16 janvier 2019
(PDF 755 ko) RD 200 – commune de Montbartier – hors agglomération - A.D. N° 2019-85 du 17 janvier 2019
(PDF 939 ko) RD 11, RD 12 et RD 953 – communes d'Espalais, Auvillar, Saint-Loup et Valence-d'Agen - hors agglomération - A.D. n° 2019-131 du 24 janvier 2019
(PDF 843 ko) RD 86e et RD 88 – communes de Marsac, Poupas et Lachapelle – en et hors agglomération - A.D. n° 2019-132 du 24 janvier 2019
(PDF 425 ko) RD 8 et RD 70 – communes de Monclar-de-Quercy et La Salvetat-Belmontet - en et hors agglomération - A.D. n° 2019-176 du 31 janvier 2019
(PDF 581 ko) RD 12, RD 15 et RD 23 – communes de Castelmayran, Caumont et Saint-Nicolas-de-la-Grave – en et hors agglomération - A.D. n° 2019-177 du 31 janvier 2019
(PDF 785 ko) RD 958 – commune de Montbeton – hors agglomération A.D. n° 2019-178 du 31 janvier 2019
(PDF 468 ko)
Pôle développement et équilibre des territoires
Réglementation permanente de la circulation
RD 19 – communes de Saint-Projet, Loze et Lacapelle-Livron – hors agglomération - A.D. n° 2019-54 du 9 janvier 2019
(PDF 963 ko) RD 33 – communes de Puylagarde et Saint-Projet - hors agglomération - A.D. n° 2019-55 du 9 janvier 2019
(PDF 131 ko) RD 33bis – commune de Saint-Projet - hors agglomération - A.D. n° 2019-56 du 9 janvier 2019
(PDF 321 ko) RD 97 – communes de Caylus, Lacapelle-Livron, Loze et Puylagarde - hors agglomération - A.D. n° 2019-57 du 9 janvier 2019
(PDF 67 ko)
(PDF 963 ko) RD 33 – communes de Puylagarde et Saint-Projet - hors agglomération - A.D. n° 2019-55 du 9 janvier 2019
(PDF 131 ko) RD 33bis – commune de Saint-Projet - hors agglomération - A.D. n° 2019-56 du 9 janvier 2019
(PDF 321 ko) RD 97 – communes de Caylus, Lacapelle-Livron, Loze et Puylagarde - hors agglomération - A.D. n° 2019-57 du 9 janvier 2019
(PDF 67 ko)