Actes administratifs du mois de février 2017
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Pôle solidarités humaines (2021-2028)
Renouvellement d'autorisation
Maison d'Enfants à Caractère Social « Foyer Educatif de Moissac » 82200 Moissac gérée par le Groupe SOS Jeunesse A.D n° 2016-2409 du 30 décembre 2016
(PDF 62 ko) Maison d'Enfants à Caractère Social « La Passarela » 1583 chemin de Rossignol 82000 Montauban gérée par l'Association Nationale de Recherche d'Action Solidaire A.D. n° 2016-2410 du 30 décembre 2016
(PDF 160 ko) Service d'Accueil Familial Spécialisé géré par l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance A.D. n° 2016-2411 du 30 décembre 2016
(PDF 988 ko) Maison d'Enfants à Caractère Social « Centre d'Accueil et d'Orientation Jacques Filhouse » gérée par l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance A.D. n° 2016-2412 du 30 décembre 2016
(PDF 996 ko) Service d'Accompagnement à la Vie Sociale « CVS ERIS » à Castelsarrasin géré par l'Association AGERIS 82 A.D. n° 2017-176 du 22 février 2017
(PDF 1 ko)
(PDF 62 ko) Maison d'Enfants à Caractère Social « La Passarela » 1583 chemin de Rossignol 82000 Montauban gérée par l'Association Nationale de Recherche d'Action Solidaire A.D. n° 2016-2410 du 30 décembre 2016
(PDF 160 ko) Service d'Accueil Familial Spécialisé géré par l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance A.D. n° 2016-2411 du 30 décembre 2016
(PDF 988 ko) Maison d'Enfants à Caractère Social « Centre d'Accueil et d'Orientation Jacques Filhouse » gérée par l'Association Départementale de Sauvegarde de l'Enfance A.D. n° 2016-2412 du 30 décembre 2016
(PDF 996 ko) Service d'Accompagnement à la Vie Sociale « CVS ERIS » à Castelsarrasin géré par l'Association AGERIS 82 A.D. n° 2017-176 du 22 février 2017
(PDF 1 ko)
Pôle solidarités humaines (2021-2028)
Tarification 2017
Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adultes handicapées ADOM 82 de Castelsarrasin A.D. n° 2017-137 du 9 février 2017
(PDF 12 ko) Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adultes handicapées Fédération ADMR du Tarn-et-Garonne A.D. n° 2017-138 du 9 février 2017
(PDF 795 ko) Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adultes handicapées ADPA de Montaigu-de-Quercy A.D. n° 2017-139 du 9 février 2017
(PDF 139 ko) Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adultes handicapées Site de Beaumont-de-Lomagne de l'Union Départementale 82 de la Mutualité Française A.D. n° 2017-140 du 9 février 2017
(PDF 364 ko) Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adultes handicapées SMAD 82 A.D. n° 2017-141 du 9 février 2017
(PDF 543 ko) Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adultes handicapées Site de Lafrançaise de l'Union Départementale 82 de la Mutualité Française A.D. n° 2017-160 du 17 février 2017
(PDF 617 ko) Foyer Occupationnel du Centre Bellissen à Montbeton A.D. n° 2017-173 du 21 février 2017
(PDF 446 ko) Centre d'Accueil de Jour du Centre Bellissen à Montbeton A.D. n° 2017-174 du 21 février 2017
(PDF 738 ko) Foyer d'Accueil Médicalisé « La Vitarelle » Fonneuve à Montauban A.D. n° 2017-177 du 15 février 2017
(PDF 673 ko)
(PDF 12 ko) Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adultes handicapées Fédération ADMR du Tarn-et-Garonne A.D. n° 2017-138 du 9 février 2017
(PDF 795 ko) Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adultes handicapées ADPA de Montaigu-de-Quercy A.D. n° 2017-139 du 9 février 2017
(PDF 139 ko) Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adultes handicapées Site de Beaumont-de-Lomagne de l'Union Départementale 82 de la Mutualité Française A.D. n° 2017-140 du 9 février 2017
(PDF 364 ko) Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adultes handicapées SMAD 82 A.D. n° 2017-141 du 9 février 2017
(PDF 543 ko) Service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile des personnes âgées ou adultes handicapées Site de Lafrançaise de l'Union Départementale 82 de la Mutualité Française A.D. n° 2017-160 du 17 février 2017
(PDF 617 ko) Foyer Occupationnel du Centre Bellissen à Montbeton A.D. n° 2017-173 du 21 février 2017
(PDF 446 ko) Centre d'Accueil de Jour du Centre Bellissen à Montbeton A.D. n° 2017-174 du 21 février 2017
(PDF 738 ko) Foyer d'Accueil Médicalisé « La Vitarelle » Fonneuve à Montauban A.D. n° 2017-177 du 15 février 2017
(PDF 673 ko)
Pôle développement et équilibre des territoires
Réglementation temporaire de la circulation
RD 6 – Communes de Verdun-sur-Garonne, Bouillac et Savenès – en et hors agglomération A.D. n° 2017-122 du 6 février 2017
(PDF 427 ko) RD 200 – Commune de Castelsarrasin – hors agglomération A.D. n° 2017-123 du 6 février 2017
(PDF 110 ko) RD 75 – Commune de Castanet – en et hors agglomération A.D. n° 2017-135 du 7 février 2017
(PDF 141 ko) RD 813 – Commune de Castelsarrasin – hors agglomération A.D. n° 2017-142 du 9 février 2017
(PDF 56 ko) RD 200 – Commune de Montech – hors agglomération A.D. n° 2017-144 du 9 février 2017
(PDF 246 ko) RD 820 – Commune d'Albias – hors agglomération A.D. n° 2017-154 du 16 février 2017
(PDF 290 ko) RD 958 – Commune de Bruniquel – hors agglomération A.D. n° 2017-163 du 17 février 2017
(PDF 265 ko) RD 92 – Communes de Montauban et Saint-Nauphary – hors agglomération A.D. n° 2017-170 du 21 février 2017
(PDF 620 ko) RD 959 – Commune de L'Honor-de-Cos – en et hors agglomération A.D. n° 2017-171 du 21 février 2017
(PDF 314 ko) RD 26 – Commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave – en et hors agglomération A.D. n° 2017-199 du 28 février 2017
(PDF 238 ko) RD 29 et RD 29E en Haute-Garonne et RD 37 et RD 87 en Tarn- et-Garonne – Communes de Varennes et Villemur-sur-Tarn – hors agglomération A.D. n° 2017-200 du 28 février 2017
(PDF 217 ko) RD 927 – Commune de Lafrançaise – hors agglomération A.D. n° 2017-201 du 28 février 2017
(PDF 763 ko)
(PDF 427 ko) RD 200 – Commune de Castelsarrasin – hors agglomération A.D. n° 2017-123 du 6 février 2017
(PDF 110 ko) RD 75 – Commune de Castanet – en et hors agglomération A.D. n° 2017-135 du 7 février 2017
(PDF 141 ko) RD 813 – Commune de Castelsarrasin – hors agglomération A.D. n° 2017-142 du 9 février 2017
(PDF 56 ko) RD 200 – Commune de Montech – hors agglomération A.D. n° 2017-144 du 9 février 2017
(PDF 246 ko) RD 820 – Commune d'Albias – hors agglomération A.D. n° 2017-154 du 16 février 2017
(PDF 290 ko) RD 958 – Commune de Bruniquel – hors agglomération A.D. n° 2017-163 du 17 février 2017
(PDF 265 ko) RD 92 – Communes de Montauban et Saint-Nauphary – hors agglomération A.D. n° 2017-170 du 21 février 2017
(PDF 620 ko) RD 959 – Commune de L'Honor-de-Cos – en et hors agglomération A.D. n° 2017-171 du 21 février 2017
(PDF 314 ko) RD 26 – Commune de Saint-Nicolas-de-la-Grave – en et hors agglomération A.D. n° 2017-199 du 28 février 2017
(PDF 238 ko) RD 29 et RD 29E en Haute-Garonne et RD 37 et RD 87 en Tarn- et-Garonne – Communes de Varennes et Villemur-sur-Tarn – hors agglomération A.D. n° 2017-200 du 28 février 2017
(PDF 217 ko) RD 927 – Commune de Lafrançaise – hors agglomération A.D. n° 2017-201 du 28 février 2017
(PDF 763 ko)
Pôle développement et équilibre des territoires
Réglementation permanente de la circulation
RD 20 – Communes de Lafrançaise, Puycornet, Labarthe, Molières, Montfermier et Montpezat-de-Quercy – en et hors agglomération A.D. n° 2017-125 du 6 février 2017
(PDF 816 ko) RD 68 – Communes de Labarthe, Vazerac, Cazes-Mondenard et Lafrançaise – en et hors agglomération A.D. n° 2017-126 du 6 février 2017
(PDF 682 ko) Carrefours RD 813, VC 17 « route de Rougerie » et VC 8 « chemin des Saysses » et « route des Chamberts – Commune de Montech – hors agglomération A.D. n° 2017-130 du 6 février 2017
(PDF 968 ko)
(PDF 816 ko) RD 68 – Communes de Labarthe, Vazerac, Cazes-Mondenard et Lafrançaise – en et hors agglomération A.D. n° 2017-126 du 6 février 2017
(PDF 682 ko) Carrefours RD 813, VC 17 « route de Rougerie » et VC 8 « chemin des Saysses » et « route des Chamberts – Commune de Montech – hors agglomération A.D. n° 2017-130 du 6 février 2017
(PDF 968 ko)