Actes administratifs Avril 2013
Retour à la liste
Pôle développement et équilibre des territoires
Réglementation permanente de la circulation
ARRETE PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE R 415-10 DU CODE DE LA ROUTE AU CARREFOUR DE LA RD 77 AVEC LES VOIES COMMUNALES « AVENUE D'ITALIE » ET « CHEMIN DU QUART » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN HORS AGGLOMERATION
(PDF 175 ko) ARRETE PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE R 415-10 DU CODE DE LA ROUTE AU CARREFOUR DE LA RD 930 AVEC LA RD 930e ET LA VOIE COMMUNALE « IMPASSE DE MAASTRICHT » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN HORS AGGLOMERATION
(PDF 15 ko) ARRETE PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE R 415-6 DU CODE DE LA ROUTE AUX CARREFOURS DE LA RD 77 AVEC LES VOIES COMMUNALES « RUE DE COPENHAGUE » ET « IMPASSE JACQUES DAGUERRE » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN HORS AGGLOMERATION
(PDF 876 ko)
(PDF 175 ko) ARRETE PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE R 415-10 DU CODE DE LA ROUTE AU CARREFOUR DE LA RD 930 AVEC LA RD 930e ET LA VOIE COMMUNALE « IMPASSE DE MAASTRICHT » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN HORS AGGLOMERATION
(PDF 15 ko) ARRETE PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE R 415-6 DU CODE DE LA ROUTE AUX CARREFOURS DE LA RD 77 AVEC LES VOIES COMMUNALES « RUE DE COPENHAGUE » ET « IMPASSE JACQUES DAGUERRE » SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN HORS AGGLOMERATION
(PDF 876 ko)
Pôle développement et équilibre des territoires
Réglementation temporaire de la circulation
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION A L'INTERIEUR DE L'AGGLOMERATION DURANT LES FETES DE L'ASCENSION SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT-DE-QUERCY
(PDF 124 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 12 DU PR 6+179 AU PR 7+000 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CASTELMAYRAN EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 607 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 2 DU PR 0+000 AU PR 7+500 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DURFORT-LACAPELETTE EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 444 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 2 DU PR 4+850 AU PR 5+035 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DURFORT-LACAPELETTE HORS AGGLOMERATION
(PDF 616 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 20 DU PR 39+600 AU PR 42+800 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PUYLAROQUE HORS AGGLOMERATION
(PDF 969 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 21 DU PR 2+283 AU PR 2+413 ET DU PR 4+140 AU PR 5+760 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN HORS AGGLOMERATION
(PDF 640 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 29 DU PR 4+763 AU PR 4+951 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LABARTHE HORS AGGLOMERATION
(PDF 243 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 34 DU PR 15+012 AU PR 15+392 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAZERAC EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 720 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 34 DU PR 15+726 AU PR 19+898 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAZERAC HORS AGGLOMERATION
(PDF 232 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 40 DU PR 10+535 AU PR 15+529 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE L'HONOR-DE-COS ET MIRABEL HORS AGGLOMERATION
(PDF 397 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 65 AU PR 3+416 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ALBIAS EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 980 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 75 DU PR 4+098 AU PR 5+623 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CIRQ EN ET HORS AGGLOMERATION ___
(PDF 310 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 813 DU PR 5+360 AU PR 5+580 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BESSENS HORS AGGLOMERATION
(PDF 666 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 820 DU PR 59+467 AU PR 59+908 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GRISOLLES HORS AGGLOMERATION
(PDF 528 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 928 DU PR 1+250 AU PR 5+700 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MONTAUBAN ET DE LACOURT-SAINT-PIERRE EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 442 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 959 DU PR 14+620 AU PR 15+424 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE L'HONOR-DE-COS HORS AGGLOMERATION
(PDF 164 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 959 DU PR 7+900 AU PR 8+670 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PUYCORNET HORS AGGLOMERATION
(PDF 756 ko)
(PDF 124 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 12 DU PR 6+179 AU PR 7+000 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CASTELMAYRAN EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 607 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 2 DU PR 0+000 AU PR 7+500 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DURFORT-LACAPELETTE EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 444 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 2 DU PR 4+850 AU PR 5+035 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DURFORT-LACAPELETTE HORS AGGLOMERATION
(PDF 616 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 20 DU PR 39+600 AU PR 42+800 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PUYLAROQUE HORS AGGLOMERATION
(PDF 969 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 21 DU PR 2+283 AU PR 2+413 ET DU PR 4+140 AU PR 5+760 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN HORS AGGLOMERATION
(PDF 640 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 29 DU PR 4+763 AU PR 4+951 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LABARTHE HORS AGGLOMERATION
(PDF 243 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 34 DU PR 15+012 AU PR 15+392 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAZERAC EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 720 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 34 DU PR 15+726 AU PR 19+898 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAZERAC HORS AGGLOMERATION
(PDF 232 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 40 DU PR 10+535 AU PR 15+529 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE L'HONOR-DE-COS ET MIRABEL HORS AGGLOMERATION
(PDF 397 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 65 AU PR 3+416 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ALBIAS EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 980 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 75 DU PR 4+098 AU PR 5+623 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-CIRQ EN ET HORS AGGLOMERATION ___
(PDF 310 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 813 DU PR 5+360 AU PR 5+580 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BESSENS HORS AGGLOMERATION
(PDF 666 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 820 DU PR 59+467 AU PR 59+908 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GRISOLLES HORS AGGLOMERATION
(PDF 528 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 928 DU PR 1+250 AU PR 5+700 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MONTAUBAN ET DE LACOURT-SAINT-PIERRE EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 442 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 959 DU PR 14+620 AU PR 15+424 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE L'HONOR-DE-COS HORS AGGLOMERATION
(PDF 164 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 959 DU PR 7+900 AU PR 8+670 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PUYCORNET HORS AGGLOMERATION
(PDF 756 ko)
Pôle solidarités humaines (2021-2028)
Tarification 2013
AGERIS 82 – ERIS – Centre de Vie Sociale à Castelsarrasin A.D. n° 2013-511 du 2 avril 2013
(PDF 165 ko) Foyer d'Hébergement « Le Pech Blanc » Lamothe-Capdeville A.D. n° 2013-632 du 11 avril 2013
(PDF 13 ko) Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.) Le Pech Blanc à Lamothe-Capdeville
(PDF 480 ko) SERVICE PRESTATAIRE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES OU ADULTES HANDICAPEES DE L'ADOM 82 DE CASTELSARRASIN TARIFICATION DE L'EXERCICE 2013
(PDF 208 ko) SERVICE PRESTATAIRE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES OU ADULTES HANDICAPEES DE L'ASSOCIATION BEAUMONTOISE EN FAVEUR DU TROISIEME AGE TARIFICATION DE L'EXERCICE 2013
(PDF 394 ko) SERVICE PRESTATAIRE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES OU ADULTES HANDICAPEES DE LA FEDERATION ADMR DU TARN-ET-GARONNE TARIFICATION DE L'EXERCICE 2013
(PDF 89 ko) SERVICE PRESTATAIRE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES OU ADULTES HANDICAPEES DE LA FEDERATION ADMR DU TARN-ET-GARONNE TARIFICATION DE L'EXERCICE 2013
(PDF 377 ko)
(PDF 165 ko) Foyer d'Hébergement « Le Pech Blanc » Lamothe-Capdeville A.D. n° 2013-632 du 11 avril 2013
(PDF 13 ko) Service d'Accompagnement à la Vie Sociale (S.A.V.S.) Le Pech Blanc à Lamothe-Capdeville
(PDF 480 ko) SERVICE PRESTATAIRE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES OU ADULTES HANDICAPEES DE L'ADOM 82 DE CASTELSARRASIN TARIFICATION DE L'EXERCICE 2013
(PDF 208 ko) SERVICE PRESTATAIRE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES OU ADULTES HANDICAPEES DE L'ASSOCIATION BEAUMONTOISE EN FAVEUR DU TROISIEME AGE TARIFICATION DE L'EXERCICE 2013
(PDF 394 ko) SERVICE PRESTATAIRE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES OU ADULTES HANDICAPEES DE LA FEDERATION ADMR DU TARN-ET-GARONNE TARIFICATION DE L'EXERCICE 2013
(PDF 89 ko) SERVICE PRESTATAIRE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE DES PERSONNES AGEES OU ADULTES HANDICAPEES DE LA FEDERATION ADMR DU TARN-ET-GARONNE TARIFICATION DE L'EXERCICE 2013
(PDF 377 ko)