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Castastrophe naturelle
Les décisions du Conseil départemental

Actes Administratifs Août 2013

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Pôle développement et équilibre des territoires

Réglementation permanente de la circulation

ARRETE PORTANT APPLICATION DE L'ARTICLE R 415-10 DU CODE DE LA ROUTE AU CARREFOUR DE LA RD 115 AVEC LA VC 10 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NEGREPELISSE HORS AGGLOMERATION
(PDF 473 ko) ARRETE PORTANT APPLICATION DES ARTICLES R 415-6 ET R 415-7 DU CODE DE LA ROUTE AUX CARREFOURS DE LA RD 94 AVEC LES VOIES COMMUNALES ET LES CHEMINS RURAUX SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE REYNIES CORBARIEU ET SAINT-NAUPHARY HORS AGGLOMERATION
(PDF 426 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AU CARREFOUR GIRATOIRE FORME PAR LA RD 813 ET LA VC 2 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BESSENS HORS AGGLOMERATION
(PDF 240 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AU CARREFOUR GIRATOIRE FORME PAR LES RD 953, RD 957 ET RD 41 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MIRAMONT-DE-QUERCY HORS AGGLOMERATION
(PDF 203 ko)

Pôle développement et équilibre des territoires

Réglementation temporaire de la circulation

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 11 DU PR 20+421 AU PR 20+710 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'AUVILLAR ET ESPALAIS HORS AGGLOMERATION
(PDF 28 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 115 BIS DU PR 0 AU PR 5+650 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-ANTONIN-NOBLE-VAL HORS AGGLOMERATION
(PDF 904 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 12 DU PR 6+179 AU PR 7+000 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CASTELMAYRAN EN ET HORS AGGLOMERATION PROLONGATION
(PDF 598 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 39 DU PR 5+000 AU PR 5+500 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LACOURT-SAINT-PIERRE HORS AGGLOMERATION
(PDF 246 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 42 DU PR 14+100 AU PR 17+250 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTECH HORS AGGLOMERATION
(PDF 516 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 45 DU PR 3+267 AU PR 8+345 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE MEAUZAC LABASTIDE-DU-TEMPLE ET LES BARTHES HORS AGGLOMERATION
(PDF 166 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 75 BIS DU PR 5+495 AU PR 6+955 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CAZALS HORS AGGLOMERATION
(PDF 757 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 79 DU PR 8+600 AU PR 9+300 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CASTELSARRASIN HORS AGGLOMERATION
(PDF 959 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 84 DU PR 0 AU PR 4+961 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CAYLUS HORS AGGLOMERATION
(PDF 249 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 92 DU PR 0+600 AU PR 1+400 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN HORS AGGLOMERATION
(PDF 699 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 94 DU PR 5+018 AU PR 8+818 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CAMPSAS EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 687 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 94 DU PR 5+018 AU PR 8+818 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CAMPSAS EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 659 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 95 DU PR 1+033 AU PR 6+130 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BIOULE CAUSSADE ET SAINT-CIRQ HORS AGGLOMERATION
(PDF 87 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 95 DU PR 1+033 AU PR 6+130 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BIOULE CAUSSADE ET SAINT-CIRQ HORS AGGLOMERATION
(PDF 582 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 959 AU PR 15+196 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE L'HONOR-DE-COS HORS AGGLOMERATION PROLONGATION
(PDF 759 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 959 DU PR 1+900 AU PR 2+200 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MOLIERES HORS AGGLOMERATION
(PDF 436 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA RD 999A DU PR 0+420 AU PR 1+680 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTAUBAN EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 670 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES RD 11 DU PR 19+400 AU PR 20+200 ET RD 12 DU PR 9+411 AU PR 22+226 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'AUVILLAR EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 188 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES RD 34 DU PR 15+012 AU PR 15+726 ET RD 68 DU PR 4+790 AU PR 7+356 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VAZERAC EN ET HORS AGGLOMERATION
(PDF 49 ko) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LES RD 999 DU PR 6+000 AU PR 6+400 ET RD 36 DU PR 6+400 AU PR 6+700 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-NAUPHARY HORS AGGLOMERATION
(PDF 902 ko)

Pôle solidarités humaines (2021-2028)

Extension de capacité

MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL « LA PASSARELA » 82000 MONTAUBAN ARRETE PORTANT EXTENSION DE CAPACITE A 38 PLACES
(PDF 346 ko) MAISON D'ENFANTS A CARACTERE SOCIAL « SAINT ROCH » - APPRENTIS D'AUTEUIL 82390 DURFORT-LACAPELETTE ARRETE PORTANT EXTENSION DE CAPACITE A 23 PLACES
(PDF 677 ko)

Changement de nom du gestionnaire

ARRETE PORTANT CHANGEMENT DE NOM DU GESTIONNAIRE DE L'ACCUEIL DE JOUR DE CASTELSARRASIN
(PDF 407 ko) ARRETE PORTANT CHANGEMENT DE NOM DU GESTIONNAIRE DE L'ACCUEIL DE JOUR DE MONTAUBAN
(PDF 714 ko)

Transfert d’autorisation, de gestion

ARRETE PORTANT TRANSFERT DE L'AUTORISATION DE L'ACCUEIL DE JOUR DE L'ASSOCIATION « ACCUEIL ALZHEIMER 82 » A MONTAUBAN AU PROFIT DE L'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA SANTE (A.P.P.S.) A CASTELSARRASIN
(PDF 10 ko)

Pôle solidarités humaines (2021-2028)

Tarification 2013

DECISION PORTANT FIXATION DE LA TARIFICATION 2013 APPLICABLE AU CENTRE D'ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE « L'ESCABELLE » N° FINESS : 820 008 126
(PDF 923 ko)